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Procès Verbal - Proces verbal du Conseil municipal du 20 fevrier 2023
Document publié le Lundi 20 février 2023 par la commune de Montagny.
Lien du pdf (Procès Verbal - Proces verbal du Conseil municipal du 20 fevrier 2023)
Thèmes du document : Justice et droit, Institutions publiques, Eau et assainissement,
DEPARTEMENT
DE
LA
SAVOIE
COMMUNE
DE
MONTAGNY
ARRONDISSEMENT
D'ALBERTVILLE EXTRAIT
DU
REGISTRE
DES
DELIBERATIONS
DU
CONSEIL
MUNICIPAL
Séance
du
20 février
2023
Procès-verbal
L'an
deux
mille
vingt-trois,
le
vingt
février
à
18H15,
les
membres
du
Conseil
municipal
de
cette
Commune,
régulièrement
convoqués,
se
sont
réunis
dans
le
lieu
habituel
de
ses
séances,
Salle
de
la
Mairie,
sous
la
présidence
de
M.
Roland
DRAVET,
Maire.
Étaient
présents
:
MM
Damien
BLANC,
Roland
DRAVET,
Alain
EYNARD-VERRAT,
Serge
GAUDET,
Mme
Dominique
HAZUCKA,
MM
Michel
LEGER,
Pascal
PESSOZ,
Mme
Anne-Marie
ROCHE
Étaient
absents
:
M.
Vincent
MAITRE
(pouvoir
donné
à
M.
EYNARD-VERRAT),
Mme
Elodie
POZIN-ROUX
(pouvoir
donné
à M.
PESSOZ),
M.
Franck
ROCHE
Convocation
du
: 13
février
2023
- Affichage
du
: 14
février
2023
Nombre
officiel
de
Conseillers
: 15
Conseillers
en
exercice
: 11
Conseillers
présents
: 8/ Conseillers
représentés
: 2
Michel
LEGER
a été
élu
secrétaire
de
séance.
Appel
des
conseillers
municipaux
: Il
est
constaté
à
18H15,
la
présence
effective
de
8
conseillers
municipaux.
Le
quorum
est constaté.
Monsieur
Michel
LEGER
est
désigné
secrétaire
de
la séance
du
conseil
municipal.
PROCES-VERBAL
DU
CONSEIL
MUNICIPAL
DU
31
JANVIER
2023
Approbation
du
procès-verbal
du
Conseil
municipal
du
31
janvier
2023,
à
l'unanimité
des
membres
présents
et
représentés DÉLIBÉRATIONS DÉLIBÉRATION
N°
2023-013
: TRAVAUX
ACOUTISTIQUES
DU
RESTAURANT
SCOLAIRE
—
demande
de
subvention
auprès
du
Département
Monsieur
le
Maire
indique
que
la commune
a plusieurs
projets
concernant
le groupe
scolaire
de
MONTAGNY
:
- _
Optimisation
énergétique
du
bâtiment
-
Travaux
acoustiques
du
restaurant
scolaire
Une
étude
acoustique
du
restaurant
scolaire
a été
diligentée
auprès
du
cabinet
IN SITU
afin
de
vérifier
que
cet
espace
respecte
les normes
concernant
les
nuisances
sonores.
Cette
étude
met
en
exergue
la
nécessité
de
réduire
le
plus
possible
l’écho
de
la
salle
de
la cantine
pour
le
bien-être
du
personnel
et des
enfants.
Dès
lors
la réalisation
de
travaux
est
nécessaire.
Afin
d'effectuer
ces
travaux
dans
les
meilleurs
conditions
possible,
la
maîtrise
d'œuvre
sera
assurée
par
le
Cabinet
IMHOTEP. Après
en
avoir
délibéré,
le
Conseil
municipal,
à
l'unanimité
des
membres
présents
et
représentés,
APPROUVE
les
travaux
acoustiques
du
restaurant
scolaire; APPROUVE
l'enveloppe
budgétaire
de
cette
opération
à
18
600
€
HT;
APPROUVE
le
plan
de
financement
tel
qu’il
est
annexé
à
la délibération; DEMANDE
au
Département
une
subvention
pour
un
montant
de
7 812
€ pour
la réalisation
de
cette
opération
; SOLLICITE
l'autorisation
de
commencer
les travaux
“à par
anticipation
sans
perdre
le
bénéfice
des
éventuelles
subventions
; DIT
que
les
crédits
nécessaires
sont
inscrits
au
budget
de
la Commune
{opération
113)
et AUTORISE
le Maire
à signer
tout
document
relatif
à ce
dossier.
DÉLIBÉRATION
N°
2023-014
: PROGRAMME
DE
COUPES
DE
BOIS
— année
2023
— modification
de
la
délibération
n°
2022/079
du
06
septembre
2022
M.
le Maire
rappelle
la délibération
n°
2022/079
du
06
septembre
2022
concernant
le programme
de
la coupe
de
bois
pour
l’année
2023
ainsi
que
la
lettre
de
M.
NICOT,
directeur
de
l'Office
National
des
Forêts
Savoie
Mont
Blanc,
concernant
les coupes
à asseoir
en
2023
en
forêt
communale
relevant
du
Régime
Forestier.
Suite
à la
démission
de
Monsieur
Frédéric
DRAVET,
il s'avère
qu’un
troisième
bénéficiaire
solvable
doit
être
désigné
pour
ce
programme.
Après
avoir
délibéré,
le Conseil
municipal,
à l'unanimité
des
membres
présents
et représentés
APPROUVE
l'Etat
d'Assiette
des
coupes
de
l'année
2023
présenté
ci-après
Pour
les
coupes
inscrites,
PRECISE
la
destination
des
coupes
de
bois
réglées
et
non
réglées
et
leur
mode
de
commercialisation INFORME
le
Préfet
de
Région
des
motifs
de
report
où
suppression
des
coupes
proposées
par
l'ONF
conformément
à
l'exposé
ci-après
ETAT
D'ASSIETTE :
VOIR
TABLEAU
CI APRES
a
Mode
de
Type
uv
+
,
|
&
o |
de |
v
?-
E
5
Année
8
commercialisation
=
£
“
S
f
Le
s
3
8
|coup|
5
à
à
msg
PTOpoS
d
o
Slu
5
vie
Commentaires
œ
G
©
|
{ha)
| Y
&|
éepar
|
©
À
8
|
©
à]
£
w|&
flelsé
ÉSloule
loare)3celz
:
<
£
21746."
&l8
17
IRR
275
5.5
|
2018 |
2026
Avis
conforme
ONF
18
|
IRR
200
4
2018 |
2026
Avis
conforme
ONF
20
|
IRR
330
2
2020 |
2024
Avis
conforme
ONF
27
|
IRR
660
4
2020 |
2024
Avis
conforme
ONF
Le
mode
de
commercialisation
pourra
être
revu
en
fonction
du
marché
et
de
l'offre
de
bois
en
accord
avec
la
municipalité. Mode
de
commercialisation
en
contrat
de
bois
façonné
à la
mesure
Pour
les
coupes
inscrites
et
commercialisées
de
gré
à gré
dans
le
cadre
d'un
contrat
d'approvisionnement,
en
bois
façonné
et
à la
mesure,
l'ONF
pourra
procéder
à leur
mise
en
vente
dans
le
cadre
du
dispositif
de
vente
en
lots
groupés
(dites
"ventes
groupées"},
conformément
aux
articles
L214-7,
L214-8,
D214-22
et
D214-23
du
Code
Forestier.
1 Type
de
coupe
: AMEL
amélioration
; AS
sanitaire,
EM
emprise,
IRR
irrégulière,
RGN
Régénération,
SF
Taillis
sous
futaie,
TS
taillis
simple,
RA
Rase 21=
Coupe
prévue
à
l'aménagement
sans
année
fixée
3 Année
proposée
par
l'ONF
: SUPP
pour
proposition
de
suppression
de
la coupe
4 Année
décidée
par
le
propriétaire
: à
remplir
uniquement
en
cas
de
changement
par
rapport
à
la
proposition
ONF Pour
ces
cas,
le
propriétaire
mettra
ses
bois
à
disposition
de
l'ONF
sur
pied
ou
façonnés.
Si
ces
bois
sont
mis
à
disposition
de
l'ONF
sur
pied,
l'ONF
est
maître
d'ouvrage
des
travaux
nécessaires
à leur
exploitation.
Dans
ce
cas,
une
convention
de
mise
à disposition
spécifique
dite
de
"Vente
et
exploitation
groupée"
sera
rédigée.
Par
aïlleurs,
dans
le but
de
permettre
l’approvisionnements
des
scieurs
locaux,
la commune
s'engage
pour
une
durée
de
3 ans
à commercialiser
une
partie
du
volume
inscrit
à l'état
d'assiette
annuel
dans
le cadre
de
ventes
en
contrat
de
bois
façonné
à la mesure.
Mode
de
délivrance
des
Bois
d’affouages
- Délivrance
des
bois
après
façonnage
[|
- Délivrance
des
bois
sur
pied
D
Pour
la délivrance
de
bois
sur
pied
des
bois d’affouage,
le conseil
municipal
désigne
comme
BENEFICIAIRES
SOLVABLES
de
la
bonne
exploitation
des
bois,
conformément
aux
règles
applicables
en
la
matière
aux
bois
vendus
en
bloc
et sur
pied
:
M
Alain
EYNARD-VERRAT
-
M.
Vincent
MAÎTRE
- M.
Damien
BLANC
Ventes
de
bois
aux
particuliers
Le
conseil
municipal
autorise
l'ONF
à réaliser
les
contrats
de
vente
aux
particuliers
pour
l'année
2023,
dans
le
respect
des
clauses
générales
de
ventes
de
bois
aux
particuliers
de
l'ONF.
Ce
mode
de
vente
restera
minoritaire,
concernera
des
produits
accessoires
à l'usage
exclusif
des
cessionnaires
et sans
possibilité
de
revente.
Dans
les lots
prévus
en
2023
pour
la vente
sur
pied
à des
particuliers,
certains
pourront
présenter
les
risques
suivants
:
-
présence
de
tiges
de
classe
de
diamètre
supérieure
ou
égale
à 45
cm,
-
présence
de
tiges
encrouées,
enchevêtrées,
partiellement
déracinées
ou
sèches,
dans
les
produits
désignés,
-
quantités
importantes
de
bois
secs
où
chablis
et
arbres
encroués
à
proximité
immédiate
des
zones
d'intervention,
-__
pente
importante
ou
présence
de
blocs
instables,
-__
proximité
immédiate
d'ouvrages,
d'habitations
où
de
routes
(bois
à
câbler
et/ou
mise
en
place
de
mesures
spécifiques
-
DICT,
interruption
de
circulation,
nacelle),
-
autres
risques
excessifs
: proximité
de
cours
d'eau.
L'ONF
souligne
le
danger
qui
existe
à
laisser
des
particuliers
non
formés
exploiter
eux-mêmes
ces
bois
et
est
très
réservé
sur
le fait
de
procéder
à une
vente
à des
particuliers
pour
ces
lots.
Le
Conseil
municipal
SOUHAITE
maintenir
la vente
sur
pied
aux
particuliers.
Le
conseil
municipal
DONNE
POUVOIR
à
M.
le
Maire
pour
effectuer
toutes
les
démarches
nécessaires
à
la
bonne
réalisation
des
opérations
de
vente.
M.
le Maire
ou
son
représentant
ASSISTERA
au
martelage
des
parcelles
pour
l’affouage
2023.
DÉLIBÉRATION
N°
2023-0145
: PROJET
D'AMENAGEMENT
DU
LOTISSEMENT
LES
NOYERS
— demande
d'ouverture
d’une
enquête
publique
conjointe
préalable
à la déclaration
d'utilité
publique
et à
la cessibilité
Monsieur
le Maire
présente
le
programme
de
l'opération
d'aménagement
du
lotissement
Les
Noyers.
Les
objectifs
majeurs
du
projet
sont
de
: - _
Répondre
à la
demande
de
logement
en
créant
12
lots
constructibles
pour
accueillir
de
l'habitat
principal
individuel
et
collectif.
-
Réaliser
3 chemins
piétonniers
entre
les différentes
zones
existantes
-
Créer
une
voie
communale
desservant
les
lots,
-
Réaliser
les canalisations
publiques
d'assainissement,
d'eaux
pluviales
et d’eau
potable,
réseaux
secs
{courant
fort,
courant
faible)
-
Concevoir
le stationnement
pour
les futurs
propriétaires.
Monsieur
le
Maire
précise
que
35
demandes
de
terrain
à bâtir
ont
été
reçues
à ce jour
en
mairie.
Le
périmètre
de
l'opération
est
de
8
319
m2.
Le
coût
de
l'opération
(études
/ acquisitions
foncières
et travaux)
établi
sur
la base
du
programme
est
de
1 276
895
euros
TTC.
Monsieur
le
Maire
rappelle
que
la
Commune
a
confié
à
la
Société
d'Aménagement
de
la
Savoie
(SAS)
le
suivi
des
acquisitions
par voie
amiable
et si nécessaire
judiciaire.
La SAS
a entrepris,
depuis
qu'elle
a été
missionnée,
des
démarches
d'acquisition
amiable
visant
à acquérir
les emprises
foncières
nécessaires
au
projet.
Des
accords
ont
ainsi
été
concius
avec
plusieurs
propriétaires.
Îl est
rappelé
que
la
collectivité
privilégie
ces
accords
amiables
dans
la mesure
du
possible.
Cependant,
plusieurs
parcelles
ne
pourront
pas
être
acquises
de
cette
manière
pour
cause
de
succession
non
réglée
ou
d'accord
impossible.
Les
négociations
se
poursuivent. Afin
de
mettre
en
œuvre
le
projet
et
dans
un
souci
de
maitrise
du
calendrier,
les
négociations
amiables
sont
donc
menées
parallèlement
au
lancement
de
la procédure
d'enquête
préalable
à la déclaration
d'utilité
publique
du
projet.
Il est
précisé
qu'il
a
été
constitué
un
dossier
d'enquête
préalable
à
la
Déclaration
d'Utilité
Publique
et
un
dossier
d'enquête
parcellaire
portés
à connaissance
de
l'assemblée.
En
conséquence
et
afin
de
permettre
la
réalisation
du
projet,
Monsieur
le
Maire
propose
au
Conseil
municipal
de
mettre
en
œuvre
la
procédure
d'utilité
publique
définie
par
l’article
R 131-14
et
R 112-4
du
Code
de
l’Expropriation.
VU
le
code
de
l’expropriation
et
ses
articles
L 110-1
et
suivants,
L 122-5
et
suivants,
R
131-3,
R
131-14,
R
112-4
à
R
112-7, VU
le dossier
préalable
à la déclaration
d'utilité
publique,
VU
le
dossier
d'enquête
parcellaire,
Après
avoir
délibéré,
le Conseil
municipal,
par
9 voix
POUR
et
1 ABSTENTION
(Damien
BLANC),
APPROUVE
le
dossier
d'enquête
publique
préalable
à la déclaration
d'utilité
publique
et à la cessibilité
des
parcelles,
DEMANDE
à Monsieur
le
Préfet
de
la Savoie
de
bien
vouloir,
en
vertu
de
l'article
R
131-14
et
R
112-4
du
Code
de
l'Expropriation,
prescrire
l'ouverture
conjointe
des
enquêtes
préalables
à la Déclaration
d’Utilité
Publique
et à la cessibilité
des
parcelles
situées
dans
l'emprise
du
projet
et
AUTORISE
Monsieur
le
Maire
à
signer
tout
document
relatif
à
ce
dossier
et
à
représenter
ou
faire
représenter
la
Commune
devant
toute
juridiction
administrative
ou
judiciaire
qui
aurait
à statuer
dans
cette
affaire.
DÉLIBÉRATION
N°
2023-016
: LOTISSEMENT
LES
NOYERS
— acquisition
de
la parcelle
H
3455
Monsieur
le
Maire
rappelle
au
Conseil
municipal
le
projet
de
réalisation
du
lotissement
communal
LES
NOYERS
situé
au
bas
du
chef-lieu,
linforme
les
membres
du
Conseil
municipal
qu'un
accord
a été
obtenu
avec
Monsieur
Marcel
PONT
pour
la
cession
de
sa
parcelle
section
H
numéro
3455
d’une
superficie
de
2
m2
pour
un
prix
de
80
€. Monsieur
le
Maire
propose
que
cette
acquisition
soit
réalisée
par
acte
en
la
forme
administrative
conformément
à
l'article
L 1212-1
du
Code
Général
des
Propriétés
des
Personnes
Publiques.
La
Société
d'Aménagement
de
la
Savoie
pourra
se
charger
de
la rédaction
et des
démarches
nécessaires
(délibération
n°
2022/046
du
12
avril
2022).
Cet
exposé
entendu
et
après
en
avoir
délibéré,
le
Conseil
municipal,
à
l'unanimité
des
membres
présents
et
représentés,
APPROUVE
l'acquisition
de
la
parcelle
H
3455
au
prix
de
80
€ et
la
prise
en
charge
des
frais
de
rédaction
et de
publicité
foncière,
DECIDE
de
confier
la
rédaction
de
l’acte
administratif
à
la Société
d'Aménagement
de
la Savoie.,
DESIGNE
dans
le
cadre
de
l’article
L 1311-13
du
Code
Général
des
Collectivités
Territoriales
Monsieur
Pascal
PESSOZ,
adjoint
au
Maire,
afin
de
représenter
la Commune à
la signature
de
l'acte
et AUTORISE
Monsieur
le Maire
à signer
tout
document
relatif à ce
dossier
DÉLIBÉRATION
N°
2023-017
: LOTISSEMENT
LES
NOYERS
—
acquisition
de
la parcelle
H
220
Monsieur
l’Adjoint
au
Maire
rappelle
au
Conseil
municipal
le
projet
de
réalisation
du
lotissement
communal
LES
NOYERS
situé
au
bas
du
chef-lieu.
Il informe
les
membres
du
Conseil
municipal
qu'un
accord
a été
obtenu
avec
Madame
Sylviane
CANALE,
née
DRAVET
pour
la cession
de
sa
parcelle
section
H
numéro
220
d’une
superficie
de
68
m?
pour
un
prix
de
1 195
€ (compris
dans
ce
prix
l'acquisition
de
3 arbres
pour
un
montant
de
311
€).
Monsieur
l'Adjoint
au
Maire
propose
que
cette
acquisition
soit
réalisée
par
acte
en
la
forme
administrative
conformément
à
l’article
L
1212-1
du
Code
Général
des
Propriétés
des
Personnes
Publiques.
La
Société
d'Aménagement
de
la Savoie
pourra
se charger
de
la rédaction
et des
démarches
nécessaires
(délibération
n° 2022/046
du
12
avril
2022).
Cet
exposé
entendu
et après
en
avoir
délibéré,
le Conseil
municipal,
par
9 voix
POUR
(M.
Roland
DRAVET
n'a
pris
part
ni
au
débat
ni
au
vote),
APPROUVE
l'acquisition
de
la
parcelle
H
220
et
de
3
arbres
au
prix
de
1
195
€
et
la
prise
en
charge
des
frais de
rédaction
et de
publicité
foncière,
DECIDE
de
confier
la rédaction
de
l'acte
administratif
à la Société
d'Aménagement
de
la
Savoie,
DESIGNE
dans
le
cadre
de
l’article
L
1311-13
du
Code
Général
des
Collectivités
Territoriales
Monsieur
Franck
ROCHE,
adjoint
au
Maire,
afin
de
représenter
la
Commune
à
la
signature
de
l'acte
et
AUTORISE
Monsieur
le 1°
Adjoint
au
Maire
à signer
tout
document
relatif
à ce
dossier
Le
secrétaire
de
séance,
Michel
LEGER