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Document publié le Mardi 9 mars 2021
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Thèmes du document : Mode, textile et habillement, Consommateurs, Investissement et développement économique,
Envoyé en préfecture le 29/03/2021
Reçu en préfecture le 29/03/2021
D É P A R T E M E N T D Affiché le SES
ID : 059-200068500-20210329-D2021 03 23-DE
EXTRAIT DU REGISTRE
DES DELIBERATIONS DU CONSEIL COMMUNAUTAIRE
comm unauté L L’an deux mil vingt et un, le dix huit mars, le conseil communautaire s'est réuni à Cambrai (Nord), d'agglomération salle du Marché Couvert, sur la convocation qui lui a été adressée le cinq mars deux mil vingt et un, mbrai en application des dispositions de l’article L 2121-12 du Code Général des Collectivités Territoriales sous la présidence de M. François-Xavier VILLAIN, Président.
Nombre de délégués communautaires en exercice 92 Nombre de délégués communautaires présents 75 Nombre de votes 88
Nombre de conseillers communautaires titulaires présents : 75
ANNEUX : M. Thierry LEVEQUE - AUBENCHEUL-AU-BAC : M. Michel PRETTRE - BANTEUX : Mme Bernadette GODET - BANTIGNY : M. Yves MARECAILLE - BANTOUZELLE : Mme Sylviane MAUR - BLECOURT : M. Jean-Paul BASSELET - BOURSIES : M. Slimane RAHEM - CAGNONCLES : M. Bruno LEFEBVRE - CAMBRAI : M. Jean-Pierre BAVENCOFFE, Mme Jeannie Berteloot, Mme Martine BILBAUT, Mme Claire BURLET, Mme Amélia CAFEDE, Mme Aline CHATELAIN ; Mme Marie-Anne DELEVALLEE, Mme Françoise DEMONTFAUCON, Mme Martine DESMOULIN, M. Jean-Marie DEVILLERS, M. Christian DHENIN, Mme Sylvie LABADENS, M. Gérard LAURENT, M. Jean-Pascal LEROUGE, Mme Sylviane LIENARD, M. Stéphane MAURICE, M. Brahim MOAMMIN, Mme Laurence SAYDON, M. Nicolas SIEGLER, M. Nicolas SIMEON, M. Sylvain TRANOY, M. Benoit VAILLANT, M. Pierre-Antoine VILLAIN, M. François-Xavier VILLAIN, Mme Virginie WIART - CREVECOEUR-SUR-ESCAUT : M. Gilbert DRAIN - CUVILLERS : M. Jacky LAURENT - DOIGNIES : M. Pascal MOMPACH - ESCAUDOEUVRES: Mme Agnès BILBAUT, M. Thierry BOUTEMAN - ESNES : M. Olivier GOBERT - ESTRUN : M. Jean-Luc FASCIAUX - ESWARS : M. Francis REGNAULT -— FLESQUIERES : Mme Fernande LAMOURET — FONTAINE-NOTRE-DAME : M. Bruno IVANEC - FRESSIES : Mme Marie-Danièle CHEVALLIER - GOUZEAUCOURT : M. Jacques RICHARD - HAYNECOURT : M. Bernard HUREZ - HEM-LENGLET : Mme Yvette BLANCHARD — IWUY : Mme Emilie DUPUIS, M. Pascal GUSTIN, M. Daniel POTEAU — LES-RUES-DES-VIGNES : M. Marc LANGLAIS — LESDAIN : Mme Geneviève GAUTIER —- MARCOING: M. Jean-Claude GUINET - MASNIERES: M. Francis NOBLECOURT, Mme Christelle COUTANT - MOEUVRES: M. Gérard SETAN — NAVES: M. Jean-Pierre DHORME - NEUVILLE-SAINT-REM/Y : M. Jean-Pierre COUVENT, M. Christian DUMONT, Mme Martine LABALETTE - NIERGNIES : Mme Marjorie GOSSELET-CAMBRAI —- NOYELLES-SUR-ESCAUT : M. Philippe LOYEZ — PROVILLE: M. Guy COQUELLE, Mme Thérèse WARGNIES — RAILLENCOURT-SAINTE-OLLE : Mme Maryvone RINGEVAL — RAMILLIES : M. Olivier DELSAUX - RIBECOURT-LA-TOUR: Mme Christelle MARQUES — SAILLY-LEZ-CAMBRAT : Mme Marie- Thérèse DOIGNEAUX - SANCOURT : M. Claude LECLERCQ — SERANVILLERS-FORENVILLE : Mme Marie-Bernadette BUISSET-LAVALARD -— THUN-L’EVEQUE : M. Jacques DENOYELLE — VILLERS-EN-CAUCHIES: M. Pascal DUEZ - VILLERS-GUISLAIN: M. Gérard ALLART — VILLERS-PLOUICH: M. Pascal BRUNIAUX - WAMBAIX: M. Romain MANESSE..
Nombre de conseillers communautaires absents excusés, ayant donné procuration : 09 CAMBRAI : Mme Nathalie DROBINOHA, titulaire, qui donne procuration à Mme Marie-Anne DELEVALLEE, titulaire, Mme Dominique GAILLARD), titulaire, qui donne procuration à M. Gérard LAURENT, titulaire, M. Christophe SIMPERE, titulaire, qui donne procuration à M. Nicolas SIMEON, titulaire, M. François WIART, titulaire, qui donne procuration à M. Pierre-Antoine VILLAIN, titulaire — CAUROIR: M. Benoît DHORDAIN, titulaire, qui donne procuration à M. Slimane RAHEM, titulaire - ESCAUDOEUVRES : M. José DE SOUSA, titulaire, qui donne procuration à M. Jacques DENOYELLE, titulaire - GONNELIEU : Mme Karine MORELLE, titulaire, qui donne procuration à M. Pascal BRUNIAUX, litulaire - PAILLENCOURT M. Fabrice LEFEBVRE, titulaire, qui donne procuration à M. François-Xavier VILLAIN, titulaire - RAILLENCOURT-SAINTE-OLLE : Bernard DE NARDA, titulaire, qui donne procuration à Mme Maryvone RINGEVAL, titulaire.
Nombre de conseillers communautaires absents excusés, avant donné suppléance : 04
ABANCOURT: Mme Françoise LAINE, titulaire, qui donne suppléance à M. René CAPELLE - HONNECOURT-SUR- ESCAUT: M. Jean-Pierre GOLEBIEWSKI, titulaire, qui donne suppléance à M. Jean-Michel TISON - RUMILLY-EN- CAMBRESIS : M. Jean-FICHAUX, titulaire, qui donne suppléance à Mme Laurence WATTELLE, suppléante - TILLOY-LEZ- CAMBRAI : Mme Sonia LANCEL, titulaire, qui donne suppléance à M. Jean-Louis LEBON, suppléant.
Nombre de conseillers communautaires absents : 04
AWOINGT: M. Eddy DHERBECOURT - CANTAING-SUR-ESCAUT: M. Eric PARENT - RIEUX-EN-CAMBRESIS : M. Michel MOUSSI - THUN-SAINT-MARTIN : M. Henri DESPRES
Secrétaire de séance : M. Benoit VAILLANT.
DELIBERATION 2021-03-23 : DEVELOPPEMENT __ECONOMIQUE _— PARC D’ACTIVITES DU VAL DE CALVIGNY A IWUY — VENTE DE PARCELLES À LA SOCIETE JPS QUAD ET AIDE A L'IMMOBILIER.
Toute correspondance est à adresser à Monsieur le Président de la Communauté d'Agglomération de Cambrai 14, rue Neuve B.P 375 - 59407 CAMBRAI Cedex - Tél. : 03 27 72 40 00
e-mail : contacr@agglo-cambrai.fr - site internet: www.agglo-cambrai.fr Envoyé en préfecture le 29/03/2021
Reçu en préfecture le 29/03/2021
Affiché le moment
ID : 059-200068500-20210329-D2021 03 23-DE
DELIBERATION 2021-03-23 : DEVELOPPEMENT _ ECONOMIQUE _— PARC D’ACTIVITES DU VAL DE CALVIGNY A IWUY_— VENTE DE PARCELLES A LA SOCIETE JPS QUAD ET AIDE A L'IMMOBILIER.
Rapporteur : M. Gérard LAURENT
Conseiller Délégué
Mesdames, Messieurs,
La société JPS Quad, située à Naves, est concessionnaire de véhicules de loisirs motorisés (quad, véhicules côte à côte, motos 3 roues).
M. Soyez, gérant de la société, avait souhaité en premier lieu l’achat d’une parcelle de 8680m2 sur le parc d’activités du Val de Calvigny à Iwuy. Le conseil communautaire avait délibéré favorablement en ce sens en mars 2019. L’emprise foncière s’est avérée trop exiguë au regard du projet de M. Soyez. Le conseil communautaire a donc délibéré à nouveau en décembre 2019 pour vendre une emprise foncière plus importante d’une surface de l’ordre de 17 000m2.
Il a été demandé à la CAC de modifier le parcellaire à céder. Les parcelles concernées par cette vente sont donc les suivantes : ZC18, ZC290, ZC291, ZC293, ZC295, ZC296, ZC298, ZC299, ZC301 pour une surface de 17 754 m°.
M. Soyez a pour projet d’agrandir sa surface de vente et d’atelier en vue d’assurer son développement. Pour cela, il souhaite construire un bâtiment de l’ordre de 3500m2 décomposé en 1500m2 de showroom et vente d’accessoire, de 1000m2 d’atelier et 1000m2 de stockage, qui représenterait un investissement de l’ordre de 3 000 000 €.
La surface foncière a été estimée par France Domaines à 18€/m°.
Le prix de cession a été fixé à 16€/m°? pour les parcelles ZC18, ZC290, ZC291, ZC293, ZC295, ZC296, ZC298, ZC299, représentant 16 925m2.
La parcelle ZC301 d’une superficie de 829m2 présente la particularité d’être en limite du Riot de Calvigny, cours d’eau qui se jette dans un bras de l’Escaut et entretenue par la CAC. Ceite parcelle doit donc rester accessible aux services de la CAC pour l'entretien du cours d’eau. I] est donc proposé de la vendre à 1€/m° et de constituer une servitude de passage.
Au regard du projet et de l’investissement, il est proposé d’allouer une aide à l’immobilier de 35000€.
Compte-tenu de l’intérêt du projet, le conseil communautaire a, à l’unanimité, décidé :
- de procéder à la vente des parcelles cadastrées ZC18, ZC290, ZC291, ZC293, ZC295,
ZC296, ZC298, ZC299, ZC301 situées sur le parc d’activités du Val de Calvigny à Iwuy à la société JPS Quad ou tout autre société s’y substituant, selon les conditions décrites ci-dessus, - de vendre au prix de 16€/m° les parcelles ZC18, ZC290, ZC291, ZC293, ZC295, ZC296, ZC298, ZC299 Envoyé en préfecture le 29/03/2021
Reçu en préfecture le 29/03/2021
Affiché le eo
ID : 059-200068500-20210329-D2021 03 23-DE
- de vendre au prix de 1€/m°? la parcelle ZC301
- de constituer une servitude de passage sur la parcelle ZC301
- d’allouer une aide à l’immobilier de 35 000€ à la société JPS Quad ou toute autre société s’y substituant,
- d’autoriser M. Le Président à signer tous les actes et documents nécessaires à la cession, à la constitution de la servitude de passage, et à l’octroi de l’aide à l’immobilier, - de préciser que les dépenses seront prévues au budget.
Fait et délibéré en séance les jour, mois et an
susdits,
Publié le 12/4. MARS. 2021
Cerlifié exécutoire 142.9 MARS 2021 Le Président,
Suivent les signatures...
Pour extrait conforme Envoyé en préfecture le 29/03/2021
Reçu en préfecture le 29/03/2021
Affiché le ne
ID : 053-200068500-20210329-D2021_03_23-DE