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Arrêté - 116 2023 autorisation de stationnement centre helene borel 30 septembre 2023
Document publié le Samedi 30 septembre 2023 par la commune de Raimbeaucourt.
Lien du pdf (Arrêté - 116 2023 autorisation de stationnement centre helene borel 30 septembre 2023)
Thèmes du document : Transports, Sécurité publique, Sécurité routière,
Centre Administratif Charles de Gaulle – tél. : 03 27 80 18 18 – fax : 03 27 80 30 42 – e-mail : contact@mairie-raimbeaucourt.fr
Hôtel de Ville
59283 RAIMBEAUCOURT
ARRETE DE POLICE MUNICIPALE
Autorisation de stationnement
Avenue du Château du Liez
N° 116/2023
Le Maire de la Commune de Raimbeaucourt,
Vu le Code Général des Collectivités Territoriales,
Vu le Code de la Route,
Vu la demande en date du 27 septembre 2023 du Centre Hélène Borel de Raimbeaucourt, relative à la mise en sécurité de l’avenue du Château lors du déroulement de la fête médiévale du Liez le samedi 30 septembre 2023 de 15h00 à 22h00,
Considérant qu’il y a lieu pour cette manifestation d’autoriser le stationnement le long de l’avenue du Château et de garantir la sécurité du public, des riverains et des usagers de la route,
ARRETE
Article 1 : Le samedi 30 septembre 2023 de 15h00 à 22h00, sur l’avenue du Château, le stationnement des véhicules sera autorisé des deux côtés à cheval chaussée-trottoir dans la limite des emplacements disponibles. L’organisateur assurera une surveillance du bon stationnement des véhicules.
Article 2 : Le service technique de la commune placera des panneaux règlementant la vitesse à 30km/h et des panneaux « Attention Festivités ». L’organisateur veillera à la présence desdits panneaux durant la manifestation et assurera leur retrait à la fin de l’événement.
Article 3 : L’organisateur devra prendre toutes les dispositions pour maintenir en bon état le domaine public et son mobilier.
Article 4 : Le Centre Hélène Borel est chargé de l’application du présent arrêté qui lui sera notifié et dont copie sera transmise pour information à :
- M. Le Commissaire Divisionnaire, Chef de district de la Police de Douai, - au SDIS-circulation.g5@sdis59.fr,
- M. le Directeur d’Eveole à Guesnain,
Article 5 : Le présent arrêté peut faire l’objet d’un recours pour excès de pouvoir devant le Tribunal Administratif de Lille dans un délai de deux mois à compter de sa notification.
Notifié : au centre Hélène Borel
Le 28 septembre 2023
Par courriel avec accusé de réception Fait à Raimbeaucourt le 28 septembre 2023
Le Maire
Alain Mension
Publié en ligne sur le site Internet de la commune le 28 septembre 2023