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Arrêté - 116 2025 mise en securite centre Jacques Brel
Document publié le Mercredi 30 juillet 2025 par la commune de Raimbeaucourt.
Lien du pdf (Arrêté - 116 2025 mise en securite centre Jacques Brel)
Thèmes du document : Sécurité publique, Télécommunications et internet, Institutions publiques,
Hôtel de Ville
59283 RAIMBEAUCOURT
Le Maire de la commune de Raimbeaucourt,
Vu le Code Général des Collectivités Territoriales,
Vu le Code de la sécurité intérieure,
Vu le danger que représente les maçonneries et la toiture du local de stockage du Centre Jacques Brel, propriété de la commune, situé 30, rue Jean Jaurès à Raimbeaucourt,
Considérant qu’il est nécessaire d’interdire l’occupation et l’utilisation du local de stockage du Centre Jacques Brel,
ARRETE
Article 1 : A compter de ce jour, il est strictement interdit à toute personne de pénétrer dans le local de stockage du service technique, actuellement fermé par un panneau de contreplaqué.
Article 2 : Cette interdiction est prise pour des raisons de sécurité publique et s’applique jusqu’à nouvel ordre.
Article 3 : Le présent arrêté sera affiché sur les lieux concernés et copie sera transmise pour information :
- au Commissariat Général de la Police de Douai,
- au SDIS – circulation.g5@sdis59.fr,
Il sera publié sur le site Internet de la commune et inséré dans le registre des actes de l’exécutif.
Article 4 : Ce présent arrêté peut faire l’objet d’un recours pour excès de pouvoir devant le Tribunal Administratif de Lille dans un délai de 2 mois à compter de de sa
publication
Publié sur le Site de la commune le 30 juillet 2025
Fait à Raimbeaucourt,
Le 29 juillet 2025
Le Maire
Alain MENSION
Centre administratif Charles de Gaulle – tel : 03 27 80 18 18 – fax : 03 27 80 30 42 – e-mail : contact@mairie-raimbeaucourt.fr
ARRETE
Portant interdiction d’accès au local de stockage
En raison d’un danger d’effondrement du mur et de chute de pierres
Au Centre Jacques Brel service Technique
N° 116/2025