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Arrêté - 79 2024 debit de boisson centre helene Borel fete de la musique le 21 juin
Document publié le Jeudi 4 juillet 2002 par la commune de Raimbeaucourt.
Lien du pdf (Arrêté - 79 2024 debit de boisson centre helene Borel fete de la musique le 21 juin)
Thèmes du document : Santé, Sécurité publique, Agriculture et alimentation,
Centre Administratif Charles de Gaulle – tél. : 03 27 80 18 18 – fax : 03 27 80 30 42 – e-mail : contact@mairie-raimbeaucourt.fr
Hôtel de Ville
59283 RAIMBEAUCOURT
ARRETE DE POLICE MUNICIPALE
Ouverture d’un débit de boissons temporaire
N° 79/2024
Le Maire de la Commune de Raimbeaucourt,
Vu le Code Général des Collectivités Territoriales,
Vu le Code de la Santé Publique : articles L 3323-2 et R.3323-4,
Vu l’arrêté préfectoral du 04 juillet 2002, relatif aux heures d’ouverture et de fermeture des débits de boissons dans le département du Nord,
Vu la demande d’autorisation d’ouverture d’un débit de boissons temporaire en date du 06 juin 2024, émanant du centre Hélène Borel, avenue du Château du Liez à Raimbeaucourt,
Considérant qu’il y a lieu d’accéder à cette demande,
ARRETE
Article 1 : Le centre Hélène Borel est autorisé à ouvrir un débit de boissons temporaire pour la vente de boissons des 1er et 3ème groupes (art. 3321-1 du code de la santé publique) à consommer sur place le vendredi 21 juin 2024 lors de la fête de la musique à Raimbeaucourt de 17h00 à 21h00.
Article 2 : Cette autorisation est accordée pour une durée de 24 heures maximum.
Article 3 : Le centre Hélène Borel devra se conformer à toutes les prescriptions réglementaires relatives à la tenue et à la police des débits de boissons (protection des mineurs contre l’alcoolisme, répression de l’ivresse publique, horaires d’ouverture…)
Article 4 : Les boissons mises en vente sont limitées à celles comprises dans les groupes suivants : - Groupe 1 : boissons sans alcool : eaux minérales ou gazéifiées, jus de fruit ou de légumes non fermentés (ou ne comportant, à la suite d’un début de fermentation, de trace d’alcool supérieur à 1,2 degrés), limonade, sirops, infusions, lait, café, thé, chocolat etc.
- Groupe 2 et 3 : boissons fermentées non distillées : vins (y compris le champagne), bière, cidre, poiré, hydromel, auxquelles sont joints les vins doux naturels (bénéficiant du régime fiscal), ainsi que les crèmes de cassis et les jus de fruits ou de légumes fermentés (comportant 1,2 à 3 degrés d’alcool).
Article 5 : le centre Hélène Borel devra afficher le présent arrêté.
Article 6 : Le présent arrêté sera notifié au centre Hélène Borel et copie sera transmise pour information : - Au Commissaire Divisionnaire Chef de district de la Police de Douai,
- Au SDIS- manifestation.g5@sdis59.fr
Le présent arrêté sera publié sur le site Internet de la commune et inséré dans le registre des actes de l’exécutif.
Article 7 : Cet arrêté peut faire l’objet d’un recours devant le Tribunal Administratif de Lille dans un délai de 2 mois à compter de sa notification.
Notifié au centre Hélène Borel
Par courriel : 10 juin 2024
avec accusé de réception
Publié en ligne sur le site Internet de la Commune :
Le 10 juin 2024
Fait à Raimbeaucourt
Le jeudi 06 juin 2024
Le Maire,
Alain MENSION