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Arrêté - ARRETE 2022 12 Autorisation Occupation Domaine Public Vintage Motor Show
Document publié le Samedi 8 janvier 2022 par la commune de Clavans-en-Haut-Oisans.
Lien du pdf (Arrêté - ARRETE 2022 12 Autorisation Occupation Domaine Public Vintage Motor Show)
Thèmes du document : Transports, Aménagement du territoire, Concurrence,
DEPARTEMENT
DE
L'ISERE
COMMUNE
DE CLAVANS
-EN -HAUT
-OISANS
Clavans Sn HaUTOiSRRS 38 142
Clavans
en
Haut
Oisans
04.76.80.11.73
N°2022-12
mairieclavanshtoisans@orange.fr AUTORISATION
D'OCCUPATION
DU
DOMAINE
PUBLIQUE
DANS
LE
CADRE
DE
LA
MANIFESTATION
VINTAGE
MOTOR
SHOW,
LE
17
JUILLET
2022
Le
maire
de
la
commune
de
Clavans
-en-
Haut-
Oisans,
VU
le
Code
Général
des
Collectivités
Territoriales,
L2212-1
et
suivants
VU
le
Code
de
la
voirie
routière,
VU
le
Code
de
commerce,
VU
la
demande
par
laquelle
le
Vintage
Motor
Show,
sis
109
avenue
de
la
Muzelle,
38860
Les
Deux
Alpes,
sollicite
l'autorisation
d'occuper
le
domaine
public
communal
à l’occasion
de
l’organisation
de
sa
manifestation.
Celle-ci
stationnera
sur
la
commune
de
Clavans
en
Haut
Oisans,
le
17
juillet
2022
ARRETE
Article
1
:Le
Vintage
Motor
Show
est
autorisé
à
stationner
les
véhicules
dans
la
traversée
du
village
de
Clavans
le
Haut,
Route
de
Savoie
Article
2
- La
présente
autorisation
est
accordée
à
titre
précaire
pour
l’évènement.
Elle
est
personnelle,
incessible. Article
3
—
La
commune
installera
des
modules
aux
deux
extrémités
de
la
voie
afin
de
permettre
la
fermeture
de
la
voie.
|
Article
4
-Les
permissionnaires
veilleront
à conserver
le
domaine
public
en
parfait
état
de
propreté
pendant
toute
la
période
d'occupation.
En
cas
de
détérioration
et
dégradation
ou
de
salissures
constatées,
la
commune
fera
procéder
aux
travaux
de
remise
en
état
aux
frais
exclusifs
du
permissionnaire.
Article
5
-
En
outre,
l'organisateur
devra
respecter
les
dispositions
de
l'arrêté
préfectoral
en
date
du
2
octobre
2013
relatif
à
la
prévention
des
nuisances
sonores
et
de
la
lutte
contre
les
bruits
de
voisinage.
Article
6 —
Le
respect
des
consignes
sanitaires
en
vigueur
à cette
date
sera
placé
sous
la
responsabilité
de
l'organisateur. Article
7
- Monsieur
le
Maire
et
le
Commandant
de
Gendarmerie
sont
chargés
de
l'exécution
du
présent
arrêté
qui
sera
notifié
aux
oraganisateurs.
La
présente
autorisation
devra
être
présentée,
sur
leur
demande,
aux
agents
de
l'autorité.
Fait
à
Clavans
en
Haut
Oisans,
le
11
juillet
2022
Le
maire
Marc
CROSLAND