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Document publié le Mercredi 1 janvier 2025 par la commune de Saint-Brès.
Lien du pdf (unknown - depliant brs 1485x210H FDI 2025 Web2025)
Thèmes du document : Logement, Banque, Fiscalité,
©, C
VOUS REVEZ
DE DEVENIR
PROPRIETAIRE ?
) LE BRS C’EST QUOI ?
C’est un moyen efficace pour permettre
au plus grand nombre d’accéder à La propriété
LE BAIL REEL SOLIDAIRE (BRS) — LES AVANTAGES
est un nouveau dispositif mis en place par l’Etat / qui permet de dissocier Le foncier du bâtiment + Vous êtes propriétaire
lui-même. + Epargnez en ne versant pas un loyer à fond perdu
NX + Bénéficiez du PTZ pour votre financement
+ Bénéficiez de La TVA réduite à 5,5%
+ Bénéficiez des frais de notaires réduits
Grâce au BRS, TL °
économisez jusqu’à Ÿ
| ; + Bénéficiez de La garantie de rachat
par rapport au prix du marché
et bénéficiez d’un prix attractif.
NX
Comment fonctionne le BRS ?
Acquisition du
foncier par L’OFS”
{Organisme Foncier Solidaire]
(Garanties décennales et biennales, confort, nouvelles
normes et réglementation RE 2020…)
Bénéficiez des avantages d’un logement neuf
Signature d’un accord
BRS entre le promoteur
et l’OFS
Commercialisation
par le promoteur aux
ménages éligibles
(bail rechargeable pouvant
aller jusqu’à 99 ans)
Réalisation d’un
programme immobilier
par le promoteur $ communes
Ce dispositif est soumis à des conditions de ressources
(RFR de l’avis d’imposition de l’année N-1 sur
les revenus N-2) en fonction de la zone à laquelle
appartient la commune au titre du zonage.
À titre d’exemple : pour l’année 2025, avis d’imposition
2024 sur les revenus 2023 (au 1er janvier 2025).
NOMBRE DE PERSONNES
DESTINÉES À OCCUPER
LE LOGEMENT
ZONE
A BIS & A
ZONE
B1
ZONE
B2 & C
1 PERSONNE 38 508 € 38 508 € 33 479 €
2 PERSONNES SANS PERSONNE À
CHARGE (HORS JEUNE MÉNAGE) 57 555 € 53 105 € 44 710 €
3 PERSONNES
OU PERSONNE SEULE + 1 PERSONNE À
CHARGE OU JEUNE MÉNAGE
75 447 € 63 862 € 53 766 €
4 PERSONNES
OU PERSONNE SEULE +
2 PERSONNES À CHARGE
90 078 € 77 095 € 64 910 €
5 PERSONNES
OU PERSONNE SEULE +
3 PERSONNES À CHARGE
107 173 € 90 694 € 76 357 €
NOMBRE DE PERSONNES
DESTINÉES À OCCUPER
LE LOGEMENT
BRS
INTERMÉDIAIRE**
SECTEUR 1
BRS SOCLE**
SECTEUR
1 & 2
1 PERSONNE 38 508 € 30 161 €
2 PERSONNES SANS PERSONNE À
CHARGE (HORS JEUNE MÉNAGE) 57 555 € 40 279 €
3 PERSONNES
OU PERSONNE SEULE + 1 PERSONNE À
CHARGE OU JEUNE MÉNAGE
75 447 € 48 437 €
4 PERSONNES
OU PERSONNE SEULE +
2 PERSONNES À CHARGE
90 078 € 58 477 €
5 PERSONNES
OU PERSONNE SEULE +
3 PERSONNES À CHARGE
107 173 € 68 790 €
OFS FDI FONCIER SOLIDAIRE*
OFS MÉTROPOLITAIN*
Données issues du Mémento COOP HLM 2025 - Tableaux incomplets
Secteur 1
Communes : Castelnau-le-Lez, Juvignac, Jacou, Lattes, Pérols, Saint-Jean-de-Védas, Le Crès
Quartiers de Montpellier : Hôpitaux-Facultés, Centre, Port-Marianne
Autres secteurs : ZAC EAI, ZAC Consuls de Mer
Secteur 2
Communes : Les autres communes ayant un objectif de logement abordable du PLH et les communes volontaires
Quartiers de Montpellier : Tous les autres quartiers/secteurs de Montpellier
*
**
Dans le cadre
d’une revente
La revente vous
permet de disposer
d’un apport plus
important pour
acquérir un
nouveau bien
Le vendeur s’engage
à revendre à un prix
indexé au marché
immobilier, à un
acquéreur qui respecte
les conditions de
ressources.
En l’absence
d’acquéreur, l’OFS
s’engage à racheter
le bien
Le logement est de
nouveau disponible à un
prix abordable pour un
nouveau ménage.
OU CONTACT
04 67 696 696