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unknown - 068. Presentation ope et BRS
Document publié le undefined NaN undefined NaN à NaNhNaN par la commune de Gruissan.
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Thèmes du document : Logement, Fiscalité, Assurance,
\
ALOGEA AGNER OMP
Note de présentation
Construction de 23 logements individuels
Rue de l’Aiguille
GRUISSAN
Le projet est situé dans le secteur des chalets.
Le terrain est encadré au Sud-Ouest par l’habitat individuel « typique » des Chalets et au Nord Est par une zone artisanale.
La construction sur ce site de 23 logements (50% en locatifs et 50% en Bail Réel Solidaire) doit permettre de « masquer » cette zone artisanale tout en étant en relation avec l’architecture des chalets.
Le terrain À
ROUES
Note de présentation
Construction de 23 logements individuels
Rue de l’Aiguille - GRUISSAN
Le terrain surplombe l’avenue de l’Aiguille : présence d’un talus de l’ordre de 1,50 m. La zone artisanale en certains endroits s’est appropriée le terrain : ouvertures en limite de propriété, construction sur le terrain.
Le terrain est constitué de 2 parcelles : BB 406 et BB 490 pour partie représentant une surface constructible de l’ordre de 4000 m2.
La parcelle BB 490 est en zone PPRI ; toutefois la côte de submersion marine de 2,60 m est plus contraignante et englobe l’ensemble du site. SAN ALOGEA
BATIR ET ACCOMPAGNER
CHALET T4 CHALET 71 CHALET T2 CHALET DOCK T4 CHALET T4
MÉDANTINE
Nil LEA ml Il AA D'UN
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AI
Note de présentation
Construction de 23 logements individuels
Rue de l’Aiguille
GRUISSAN
Le projet prévoit la construction de 23 logements individuels R+1 groupés.
Seront construits :
- 9 chalets bois sur pilotis (zone PPRI), 2 T2, 2 T3 et 5 T4
- 14 chalets bois type dock 7 T4 et 7 T5
La côte de submersion marine ne permet pas l’accès piétons des logements avenue de l’Aiguille. Seuls les accès aux garages se feront depuis cette avenue.
Aussi, afin de respecter la réglementation handicapée, les logements seront desservis par une coursive piétonne faisant la transition entre la zone artisanale et les logements pour la partie des chalets bois type dock. À ALOGEA
BATIR ET ACCOMPAGNER
T4
ln
$ 13
CHALETS BOIS SUR PILOTIS
1
LITTTTEUTTI
Avenue de
* Secteur inondable l'Aiguille T3 " ES
il
R+1
COUPE BB
|
CHALETS BOIS TYPE DOCK Ë
* Hors secteur inondable |
(Cote TN à confirmer
avec relevé géomètre) Avenue de l'Aiguille
| COUPE AA REA Côte terrain à confirmer par relevé géomètre| +
Note de présentation
Construction de 23 logements individuels
Rue de l’Aiguille
GRUISSAN \
ALOGEA CCOMPAGNER BATIR ET A
oo
R+1- T4 Dock
TES
Construction de 23 logements individuels
Rue de l’Aiguille
GRUISSAN A ALOGEA BATIR ET ACCOMPAGNER
Limite
de
propnélé
logis
socaux
11/9 1) 7) 7) D) 7) TN) 7) | D) D) D) NN 1) 1) HI WI) WU, Façade Nord w)
1)
/
7) 7) 7) D 77 7 D) D D) 1) D) 7) 1) }]) 7) D) 0) |
7) 11) 0) 1) 1 1) /]) 7/17) ////
U M D UN WU NN) NN) 1) 2 / /) Façade Sud
Note de présentation
Construction de 23 logements individuels
Rue de l’Aiguille
GRUISSAN À ALOGEA BATIR ET ACCOMPAGNER
SE + = RENE ? CET D []
Construction de 23 logements individuels
Rue de l’Aiguille
GRUISSAN ALOGEA BATIR ET ACCOMPAGNER
Note de présentation
Construction de 23 logements individuels
Rue de l’Aiguille
GRUISSAN
12 Si)
LOT
__—
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n
7
ET RCE
ET
FU
GNER À QG Construction de 23 logements individuels Rue de l’Aiguille GRUISSAN _ Construction de 23 logements individuels Rue de l’Aiguille GRUISSAN Le Bail Réel Solidaire Le BRS est un dispositif d’accession sociale à la propriété qui permet de baisser le coût et de garantir dans le temps la vocation sociale des logements. Il repose sur la dissociation entre la propriété du foncier et du bâti. Cette forme d’accession est portée par un Organisme Foncier Solidaire OFS est un organisme à but non lucratif agréé par l’Etat avec pour objectif de développer l’accession sociale sécurisée. Création d’un OFS en cours par ALOGEA, ALTEAL et UN TOIT POUR TOUS L’OFS fait l’acquisition du terrain et en conserve la propriété ALOGEA réalise l’opération de construction sur le terrain de l’OFS Les acheteurs deviennent propriétaires du bâti et versent une redevance à l’OFS Les acheteurs peuvent vendre et céder leur bâti sous contrôle de l’OFS À
ALOGEA BATIR ET ACCOMPAGNER
Principe d'une opération en dissociation
oO
og
O0 a. Les ménages qui |
cèdent leur bail avec —N-
une plus-value limitée De
sous le contrôle de Elo
ef l'OFS,
Les ménages payent à l'OFS
Le logement est une redevance correspondant
disponible pour de au portage du foncier, qui vient
nouveaux ménages sous s'ajouter aux charges
plafond de ressources à d'entretiens et taxes locales (et
un prix abordable aux annuités d'emprunt)
Be ee.
co
oo Le 8 D & Æ————
Les ménages achètent,
grâce au bail réel
solidaire, les droits
réels sur leur logement.
Schéma de cycle de vie d’un logement sous BRS
SOUCE : OFS ORSOL
1
L'OFS fait l'acquisition d'un
terrain pour le conserver
dans la durée.
Sur le terrain de l'OFS, des
programmes immobiliers
résidentiels abordables sont
développés pour les
ménages à faibles revenus
Construction de 23 logements individuels
Rue de l’Aiguille
GRUISSAN
D N
© = EL mn
—
pe
Construction de 23 logements individuels
Rue de l’Aiguille
GRUISSAN
Nb de personnes qui vont
occuper le logement Zones B et C
1 25 318 €
2 33 761 €
3 39 052 €
4 43 273 €
5 et plus 47 482 €
Les plafonds de ressources
Le BRS est un dispositif juridique qui garantit un effet anti-spéculatif. C’est un bail de longue durée rechargeable à chaque vente.
Pour pouvoir bénéficier d’un BRS les ménages successifs doivent respecter un plafond de ressources. Le logement reste dédié à l’accession sociale dans la durée.
Revenu fiscal de
référence de l’année
n-2
Une accession abordable
Les ménages n’achètent que la partie bâtie du logement, ce qui représente entre 15 et 30% d’économie en fonction du secteur . Ils bénéficient d’un prix de vente encadré, de la TVA à taux réduit et du financement par le PTZ dans le neuf. Si la collectivité le décide, ils peuvent également bénéficier d’un abattement de taxe foncière de 30 à 100 %.
Plafonds de prix (en €/m2/SU)
Zone B2 2 699 €
Zone C 2 360 € Construction de 23 logements individuels Rue de l’Aiguille GRUISSAN Un mécanisme anti spéculatif En BRS, l’accédant à la propriété a des droits réels issus du bail proches d’une pleine propriété, avec des spécificités: - Occupation à titre de résidence principale - En cas de revente ou d’héritage, le nouveau ménage doit justifier de ressources inférieures au plafond du dispositif et le prix de vente ne peut dépasser - le prix d’achat initial indexé de l’évolution entre l’achat et la vente d’un indice tel que l’IRL ou l’ICC - Le plafond PSLA en vigueur lors de la revente L’OFS contrôle le respect des clauses de revente et peut, dans certaines circonstances, racheter le logement à une valeur d’indemnisation prévue dans le bail, notamment en cas de difficultés financières du ménage. Le ménage bénéficie de la sécurisation HLM pendant 15 ans : garantie de relogement dan le parc social en cas d’accident de la vie (sous réserve du respect des plafonds de ressources).