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Procès Verbal - 2026 03 20 Proces Verbal cm tampon
Document publié le Jeudi 1 janvier 2026 par la commune de Gouesnière.
Lien du pdf (Procès Verbal - 2026 03 20 Proces Verbal cm tampon)
Thèmes du document : Démocratie, Justice et droit, Institutions publiques,
Envoyé
en
préfecture
le
16/04/2026
Reçu
en
préfecture
le
16/04/2026
Publié
le
RÉPUBLIQUE
FRANÇAISE
C
ONSEIL
ID
: 035-213501224-20260413-D2026
028-DE
:
Vendredi
20
mars
2026
_lLa (ouesnière
Pocts-
Va
Département
d’Ille-et-Vilaine
L'an
deux
mil
vingt-six,
le vingtième
jour
du
mois
de
mars,
à dix-neuf
heures
et
zéro
minute,
le
Conseil
Municipal
légalement
convoqué,
s'est
réuni
en
présence
du
public,
au
nombre
prescrit
par
la
loi,
dans
la
Salle
d'Honneur
de
la
Mairie
sous
la
présidence
de
M.
GAUTIER
Patrick,
doyen
d'âge,
jusqu'à
la
délibération
Date
de
convocation
Lundi
16
mars
2025
Date
d'affichage
n°2026/019
(élection
du
Maire),
puis
de
M.
Jérôme
LEGRAND,
Maire
Lundi
16
mars
2025
Présents
: M.
LEGRAND
Jérôme,
Mme
FOREST
Lisa,
M.
LEDUC
Frédéric,
Mme
LE
MAREC-FOURY
Audrey,
M.
GAUTIER
Patrick,
Mme
PIEDVACHE
Malory,
M.
DESCHAMPS
Kévin,
Mme
EBRARD
Hélène,
M.
TOUTANT
Argan,
Mme
TULASNE
Vanessa,
M.
DELEPINE
Alexandre,
Mme
JOUET
Laura,
M.
BLIN
Mathieu,
Mme
BOUSSAC
Karine,
M.
JOUANNE
Thierry,
M.
ELRIC
Régis,
Mme
PICCO
Danièle,
Mme
Nombre
de
conseillers
en
exercice
: 19
Présents
: 18
Procuration
: 1
Absent
:1
VITIS
Sandrine.
.
Absents
excusés
:M.
BUSSY
Daniel
donne
pouvoir
à
Mme
VITIS
Sandrine.
Votants
:19
Abcent
sent
:
Secrétaire
de
séance
: Mme
LE
MAREC-FOURY
Audrey.
Monsieur
GAUTIER
Patrick
propose
de
désigner
Mme
LE
MAREC-FOURY
Audrey
pour
assurer
le secrétariat
de
séance
en
application
des
dispositions
de
l’article
L.2121-15
du
CGCT.
Le
quorum
étant
atteint
(18/10),
Monsieur
GAUTIER
Patrick,
doyen
d'âge
ouvre
la séance
du
conseil
municipal.
Ordre
du
jour
:
..
APPROBATION
DU
PROCÈS-VERBAL
DU
09
[ALTER
Délibération
n°2026/018
-
APPROBATION
DU
PROCÈS-VERBAL
DE
Délibération
n°2026/020
-
DÉTERMINATION
DU
NOMBRE
LA SÉANCE
DU
09
FÉVRIER
2026
ssrsrerenrerenenereaenceeeeeeeneeeeeune
1
D'ADJOINTS
ner
nnmee eee srnceneeseeneneuensee
4
+
PROCLAMATION
DES
RÉSULTATS
Monsieur
GAUTIER
Patrick,
doyen
d'âge
des
membres
présents
du
Conseil
Municipal,
en
l’absence
de
M.
le
Maire
et
ses
représentants
et
de
M.
BUSSY
Daniel,
conseiller
municipal
le
plus
âgé
suite
au
renouvellement
des
membres
du
conseil
municipal,
donne
lecture
des
résultats
des
élections
municipales
du
dimanche
15
mars
2026
et
proclame
le nouveau
conseil
municipal
installé.
“%
APPROBATION
DU
PROCÈS-VERBAL
DU
09 FÉVRIER
2026
Délibération
n°2026/018: APPROBATION
DU
PROCÈS-VERBAL
DE
LA
SÉANCE
DU
09
FÉVRIER
2026 Monsieur
GAUTIER
Patrick,
doyen
d'âge
de
l’assemblée
demande
aux
membres
du
Conseil
Municipal
s’il y
a
des
remarques
sur
le
procès-verbal
du
conseil
municipal
du
09
février
2026.
Une
faute
d'orthographe
est
relevée
et
rectifiée.
En
l'absence
d’autre
observation,
il soumet
le procès-verbal
au
vote.
Conseil
Municipal
de
La
Gouesnière
du
vendredi
20
mars
2026
1/5
17/04/2026 Envoyé
en
préfecture
le
16/04/2026
Reçu
en
préfecture
le
16/04/2026
Publié
le
ID
: 035-213501224-20260413-D2026
028-DE
Le
Conseil
Municipal,
après
en
avoir
délibéré,
à
l’unanimité
des
membre
leur
pourvoir,
>
APPROUVE
le
procès-verbal
de
la
séance
du
conseil
municipal
du
09
février
2026.
>
AUTORISE
Monsieur
le
Maire,
ou
son
représentant,
à
signer
tous
documents
relatifs
à
ce
dossier.
DÉBATS : Monsieur
ELRIC
Régis
fait
remarquer
une
faute
d'orthographe
p.5.
Celle-ci
est
corrigée.
+
INSTALLATION
DU
NOUVEAU
CONSEIL
MUNICIPAL
Délibération
n°2026/019
: ELECTION
DU
MAIRE
Le
conseil
municipal,
Vu
l'article
L.2122-4
du
code
général
des
collectivités
territoriales
qui
dispose
:
« Le conseil
municipal
élit le maire
et les
adjoints
parmi
ses
membres,
au
scrutin
secret.
Nul
ne
peut
être
élu
maire
s'il
n'est
âgé
de
dix-huit
ans
révolus.
Les
fonctions
de
maire
sont
incompatibles
avec
l'exercice
d'une
des
fonctions
électives
suivantes
: président
d'un
conseil
régional,
président
d'un
conseil
départemental
.
Les
fonctions
de
maire
sont
également
incompatibles
avec
celles
de
membre
de
la
Commission
européenne,
membre
du
directoire
de
la
Banque
centrale
européenne
ou
membre
du
conseil
de
la
politique
monétaire
de
la
Banque
de
France.
Tout
maire
exerçant
une
fonction
le
plaçant
dans
une
situation
d'incompatibilité
prévue
par
les
deuxième
et
troisième
alinéas
cesse
de
ce
fait
même
d'exercer
ses
fonctions
de
maire.
En
cas
de
contestation,
l'incompatibilité
prend
effet
à compter
de
la
date
à
laquelle
la
décision
juridictionnelle
confirmant
l'élection
devient
définitive.
»
Vu
l’article
L.2122-7
du
code
général
des
collectivités
territoriales
qui
dispose
:
«
Le
maire
est
élu
au
scrutin
secret
et
à
la
majorité
absolue.
Si,
après
deux
tours
de
scrutin,
aucun
candidat
n'a
obtenu
la
majorité
absolue,
il est
procédé
à
un
troisième
tour
de
scrutin
et
l'élection
a
lieu
à la
majorité
relative.
En
cas
d'égalité
de
suffrages,
le
plus
âgé
est
déclaré
élu.
»
M.
GAUTIER
Patrick,
doyen
d'âge
demande
s’il
y
a
des
candidats.
Est
candidat
:
-
M.
LEGRAND
Jérôme
Conseil
Municipal
de
La
Gouesnière
du
vendredi
20
mars
2026
2/5 Envoyé
en
préfecture
le
16/04/2026
Reçu
en
préfecture
le
16/04/2026
Publié
le
ID
: 035-213501224-20260413-D2026
028-DE
M.
GAUTIER
Patrick
demande
la
désignation
de
deux
assesseurs:
M.
BLIN
Mathieu
et
Mme
VITIS
Sandrine. Chaque
conseiller
municipal
dépose
un
bulletin
dans
l’urne.
Le
dépouillement
du
vote
a donné
les
résultats
ci-après
:
1‘
tour
de
scrutin
Nombre
de
bulletins
:
issu
19
À
déduire
(bulletins
blancs
ou
ne
contenant
pas
une
désignation
suffisante)
: .…..1
Reste,
pour
le
nombre
de
suffrages
exprimés
:
18
Majorité
absolue
: is
10
Ont
obtenu : —
M.
LEGRAND
Jérôme
: ...15
voix
(quinze
Voix)
—
M.
ELRIC
Régis
:
3
voix
(trois
Voix)
M.
LEGRAND
Jérôme
ayant
obtenu
la
majorité
absolue,
a été
proclamé
maire.
DÉBATS
:
Monsieur
ELRIC
Régis
indique
que
ne
connaissant
pas
l’équipe,
il ne souhaite
pas
se présenter.
Il s'interroge
sur
l’absence
d'isoloir
dans
la
salle
de
conseil
municipal
pour
l'élection
du
Maire.
Il est
répondu
que
cela
n’est
pas
obligatoire
règlementairement.
Monsieur
le
Maire
prend
la
présidence
de
l’assemblée
et
lit
un
mot
de
remerciement.
Délibération
n°2025/020
: DÉTERMINATION
DU
NOMBRE
D’ADIJOINTS
Vu
le
code
général
des
collectivités
territoriales,
et
notamment
l'article
L 2122-2
et
suivants
;
Considérant
que
le conseil
municipal
détermine
le nombre
des
adjoints
au
maire
sans
que
ce
nombre
puisse
excéder
30
%
de
l'effectif
légal
du
conseil
municipal
;
Considérant
que
le conseil
municipal
compte
19
membres
;
ilest
proposé
à l'assemblée
délibérante
de
fixer
à 5 le nombre
d’adjoints.
(Maximum
30%
de l'effectif
légal
du
conseil
municipal
soit 5 adjoints).
Le
Conseil
Municipal,
après
en
avoir
délibéré,
à l’unanimité
des
membres
présents
et
de
ceux
engageant
leur
pouvoir,
>
CRÉE5
postes
d’adjoints.
Conseil
Municipal
de
La
Gouesnière
du
vendredi
20
mars
2026
3/5 Envoyé
en
préfecture
le
16/04/2026
>
AUTORISE
Monsieur
le
Maire
ou
son
représentant
à sig{
994.91
P'éleciure
le 16/04/2026
affaire.
Publié
le
ID
: 035-213501224-20260413-D2026
028-DE
Délibération
n°2026/021
: ELECTION
DES
ADIJOINTS
Le
conseil
municipal,
Vu
le
code
général
des
collectivités
territoriales,
et
notamment
l’article
L 2122-7-2
;
Considérant
que,
dans
toutes
les
communes,
les
adjoints
sont
élus
au
scrutin
de
liste
à
la
majorité
absolue,
sans
panachage
ni
vote
préférentiel.
La
liste
est
composée
alternativement
d'un
candidat
de
chaque
sexe.
Si,
après
deux
tours
de
scrutin,
aucune
liste
n'a
obtenu
la
majorité
absolue,
il est
procédé
à
un
troisième
tour
de
scrutin
et
l'élection
a lieu
à la
majorité
relative.
En
cas
d'égalité
de
suffrages,
les
candidats
de
la
liste
ayant
la
moyenne
d'âge
la
plus
élevée
sont
élus.
Considérant
que
la
liste
composée
des
membres
ci-dessous
listés
s’est
portée
candidate
:
-
Mme
FOREST
Lisa
-
M.
LEDUC
Frédéric
-
Mme
LE
MAREC-FOURY
Audrey
-
M.
GAUTIER
Patrick
-
Mme
PIEDVACHE
Malory
Le
dépouillement
du
vote
a donné
les
résultats
ci-après
:
1°"
tour
de
scrutin
Nombre
de
bulletins
:
ss
19
À
déduire
{bulletins
blancs
ou
ne
contenant
pas
une
désignation
suffisante)
:…
0
Reste,
pour
le
nombre
de
suffrages
exprimés
:
19
Majorité
absolue
:sen
10
A
obtenu
:
—
Liste
conduite
par
Mme
FOREST
Lisa
:19
voix
(dix-neuf
Voix)
- La
liste
portée
par
Mme
FOREST
Lisa
ayant
obtenu
la
majorité
absolue,
ont
été
proclamés
adjoints
au
maire
:
-
Mme
FOREST
Lisa
-
M.
LEDUC
Frédéric
-
Mme
LE
MAREC-FOURY
Audrey
-
M.
GAUTIER
Patrick
-
Mme
PIEDVACHE
Malory
DÉBATS
:
Conseil
Municipal
de
La
Gouesnière
du
vendredi
20
mars
2026
4/5 Envoyé
en
préfecture
le
16/04/2026
Monsieur
ELRIC
Régis
regrette
que
Monsieur
le Maire
n'ait pas
demandé
s|
Reçu
en
préfecture
le 16/04/2026
aux
postes
d’adjoints.
Des
élus
auraient
pu
les rejoindre.
Il ne
présente
pd
Publiée
Il demande
par
ailleurs
quelles
délégations
seront
données
aux
adjoints.
|
ID :035-213501224-20260413-D2026
028-DE
Monsieur
le
Maire
répond
que
Mme
FOREST
Lisa
sera
en
charge
de
la
communication,
de
l’intercommunalité
et
du
développement
économique
local.
M.
LEDUC
Frédéric
sera
délégué
à
l'urbanisme,
aux
travaux,
aux
bâtiments
communaux
et
à
la
sécurité
des
bâtiments
communaux.
Mme
LE
MAREC-FOURY
Audrey
sera
en
charge
de
l’action
sociale
et
du
Centre
Communal
d'Action
Sociale
M.
GAUTIER
Patrick
sera
délégué
à l’administration
générale,
aux finances
et aux
ressources
humaines.
Mme
PIEDVACHE
Malory
sera
déléguée
à la
vie scolaire,
à la jeunesse,
à la culture
et à la vie
associative.
+
LECTURE
DE
LA
CHARTE
DE
L'ÉLU
LOCAL
Monsieur
le
Maire
donne
lecture
de
la
charte
de
l’élu
local
qui
est
signé
par
chaque
élu
avant
qu’un
exemplaire
lui
soit
remis.
Les
articles
législatifs
L.2123-1
à
L.2123-35
du
Code
général
des
Collectivités
Territoriales
seront
envoyés
par
mail
aux
conseillers
municipaux.
Des
exemplaires
papiers
sont
à disposition
des
élus
qui
le
souhaitent.
Clôture
de
séance
: 20h10
Le
Maire
La
secrétaire
de
séance,
Jérôme
LEGRAND
Mme
LE
MAREC-FOURY
Audrey
Conseil
Municipal
de
La
Gouesnière
du
vendredi
20
mars
2026
5/5