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Procès Verbal - 2026 03 20 PROCES VERBAL CM tampon
Procès Verbal - 2026 03 26 PROCES VERBAL CM tampon
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Procès Verbal - 01 01 2023 PROCES VERBAL DU CONSEIL MUNICIPAL DU 1
Procès Verbal - 2026 04 27 Proces verbal CM signe
Procès Verbal - proces verbal du 28.03.2023
Procès Verbal - 2026 02 09 Proces verbal CM signe
Procès Verbal - PV DU 30 08 2022 valide
Procès Verbal - Proces Verbal cm du 4 10 2022 Valide et Signe tampon
Document publié le undefined NaN undefined NaN à NaNhNaN par la commune de Gouesnière.
Lien du pdf (Procès Verbal - Proces Verbal cm du 4 10 2022 Valide et Signe tampon)
Thèmes du document : Démocratie, Justice et droit, Éducation,
Envoyé
en
préfecture
le 05/01/2023
Reçu
en
préfecture
le 05/01/2023
Affiché
le
ID : 035-213501224-20221215-1162_2022-DE
REPUBLIQUE
FRANCAISE
VILLE
DE
LA
GOUESNIERE
Département
PROCES
VERBAL
DU
CÔNSEIL
MUNICIPAL
ILLE-ET-VILAINE
SEANCE
DU
04/10/2022
Arrondissement
de
18h00
à la
Mairie
Saint-Malo
Le
Conseil
Municipal
s'est
déroulé
sous
La présidence
de
Monsieur
HAMEL
Joël
Maire.
Présents
: M.
HAMEL
Joël,
Maire,
M.
ADEUX
Gérard,
Mme
MENAUT
Marylène,
M.
HUE
Philippe,
Mme
LEGAC
Nathalie,
M.
DESPRES
Louis,
M.
BREXEL
Christian,
Mme
ECLIMONT
Catherine,
M.
BUSSY
Daniel,
Mme
DONIO
Rozenn,
Mme
HELBECQUE
Anne,
Mme
SIMON
Gwenola,
Mme
BASTIEN
Françoise,
M.
LEDUC
Frédéric,
Mme
REBOUT
Brigitte
Excusé(s)
ayant
donné
procuration
: Mme
DUPLENNE
Soazig
à M.
HUE
Philippe,
Mme
PICCO
Danièle
à
Mme
LEGAC
Nathalie
Excusé(s)
: M.
DURVILLE
Maxime,
M.
LOISEL
Jean-Bernard
Quorum
: 10
Présents
: 15
Secrétaire
: M.
BREXEL
Christian
(E
:
SOMMAIRE
|
° Approbation
du
procès-verbal
de
La séance
du
conseil
municipal
du
30
août
2022
+ __
Garantie
d'emprunt
à l'OGEC
pour
des
travaux
de
rénovation
de
l'école
privée
Notre
Dame
Du
Bois
Renou
Convention
de
location
annuelle
2022/2023
entre
la commune
de
La
Gouesnière
et
Hélo
Danse
Créances
en
non-valeur
GRDF
redevance
d'occupation
du
domaine
public
2022
Proposition
de
Convention
de
passage
de
réseau
électrique
souterrain
pour
alimenter
Les
locaux
artisanaux
de
2ETP
+ __
demande
d'autorisation
de
pose
d'un
support
bois
rue
Des
Auberges
pour
la sécurisation
de
la
basse
tension
au
lieu-dit
“ La
Plissonnière
” Saint-Guinoux
55/2022
Approbation
du
procès-verbal
de
la séance
du
conseil
municipal
du
30
août
2022
Rapporteur
: Monsieur
Joël
HAMEL,
Maire
Conformément
à la
règlementation,
Monsieur
Le Maire
soumet
à l'approbation
du
conseil
municipal
le procès-verbal
de
la séance
du
30
août
2022.
Madame
Françoise
BASTIEN
désapprouve
le procès-verbal
du
conseil
municipal
du
30
aout
2022.
Selon
elle,
il ne
retranscrit
pas
toutes
les
interventions
des
conseillers
municipaux.
Madame
BASTIEN
rappelle
que
le procès-verbal,
voulu
par
le législateur,
doit
rapporter
les
échanges
des
conseillers
municipaux
pour
permettre
d'informer
les
citoyens
sur
les
débats
et
les
décisions
du
conseil
municipal.
Le
vote
des
conseillers
n’est
pas
détaillé.
Le
débat
autour
des
questions
orales
n’est
pas
retracé.
L'intervention
de
Monsieur
Frédéric
LEDUC
relative
aux
inscriptions
des
enfants
au
centre
de
loisirs
n’est
pas
consignée.
L'intervention
de
Madame
BASTIEN
concernant
la réhabilitation
du
futur
espace
intergénérationnel
dénommé
« La
Ruche
> est
erroné.
Il est
mentionné
« Madame
BASTIEN
qui
n’est
pas
hostile
au
projet...
». Madame
BASTIEN
souhaite
que
le
procès-verbal
soit
1/1
Envoyé
en
préfecture
le 05/01/2023
Reçu
en
préfecture
le 05/01/2023
Affiché
le
ID
: 085-213501224-20221215-1162_2022-DE
rectifié
comme
tel
: « Dans
le cadre
du
projet
de
la salle
socioculturelle,
Madame
BASTIEN
n’est
pas
hostile
à l'esprit
du
projet
maïs
n'est
pas
favorable
au
projet.
»
Monsieur
LE
MAIRE
rappelle
que
chaque
conseil
municipal
garde
une
marge
de
manœuvre
concernant
le degré
de
précision
des
échanges
comme
le précise
l’article
L 2121-15
du
CGCT,
que
le procès-verbal
du
30
aout
2022
retrace
dans
son
ensemble
les
principales
interventions
des
conseillers
municipaux
et
que
3 pages
sur
les
9 que
compte
Le procès-
verbal
ont
été
consacrées
aux
questions
orales
posées
par
Madame
BASTIEN,
que
la parole
de
Madame
BASTIEN
est
donc
bien
retranscrite
dans
Le procès-verbal.
ILest
rappelé
que
Les
votes
des
conseillers
municipaux
n’ont
pas
à être
détaillés,
le mode
de
vote
choisi
par
les
conseillers
lors
de
l'approbation
du
règlement
intérieur
article
4.6
est
Le scrutin
ordinaire
à main
levée.
L'intervention
de
Monsieur
Frédéric
LEDUC
concernant
Les
inscriptions
au
centre
de
loisirs
sera
rajoutée.
L'intervention
de
Madame
BASTIEN
relative
au
projet
de
réhabilitation
du
futur
espace
intergénérationnel
est
modifiée.
Le
conseil
municipal,
après
en
avoir
délibéré,
-approuve
le procès-verbal
de
la séance
du
conseil
municipal
du
30
août
2022.
{Résultat
du
vote
: À la
majorité
pour
: 15
contre
: 2 abstentions
: 0)
56/2022
Garantie
d'emprunt
à l'OGEC
pour
des
travaux
de
rénovation
de
l'école
privée
Notre
Dame
Du
Bois
Renou
Rapporteur
: Monsieur
Christian
BREXEL,
adjoint
délégué
Par
mail
du
15
juillet
2022,
l’OGEC
de
l’école
Notre
Dame
du
Bois
Renou
sollicite
auprès
de
la commune
une
garantie
bancaire
pour
des
travaux
de
rénovation
de
l’école.
Le
cautionnement
porte
sur
un
emprunt
dont
les
caractéristiques
sont
Les
suivantes
:
Banque
: Crédit
Agricole
d’Ille
et
Vilaine
Montant
de
l'emprunt
: 168
000
euros
taux
: 1.67
%
durée
: 15
ans
Monsieur
le Maire
et
Madame
ECLIMONT
adjointe
aux
affaires
scolaires
ont
reçu
le
Directeur
de
l'Ecole
Notre
Dame
du
Bois
Renou
et
la trésorière
de
l’OGEC.
Après
présentation
et
détail
des
travaux,
M.
BRAULT
a informé
Monsieur
le Maire
que
le
déblocage
du
prêt
est
soumis
à la
présentation
d’une
caution
de
la part
de
la Mairie.
Monsieur
Daniel
BUSSY
fait
remarquer
que
le montant
du
prêt
est
élevé
par
rapport
au
coût
des
travaux
et
demande
pourquoi
la commune
cautionne
ce
prêt.
Monsieur
LE
MAIRE
explique
que
c’est
une
demande
de
la banque
de
l’'OGEC,
et
que
la
commune
s’est
déjà
portée
caution
pour
des
travaux
antérieurs.
5»
Envoyé
en
préfecture
le 05/01/2023
Reçu
en
préfecture
le 05/01/2023
Affiché
le
ID
: 085-213501224-20221215-1162_2022-DE
Madame
Gwenola
SIMON
demande
si cette
caution
est
effectuée
à titre
gratuit.
IL lui
est
répondu
dans
l’affirmative.
Monsieur
LEDUC
souligne
que
les
travaux
de
l'Ecole
Notre
Dame
sont
déjà
bien
avancés
et
que
la demande
de
l'OGEC
date
du
15
juillet.
Monsieur
BREXEL
rétorque
que
pour
une
telle
demande,
il était
souhaitable
de
rencontrer
les
requérants.
Ni Les
membres
de
l'école
ni Les
élus
n'étaient
disponibles
en
aout.
De
plus,
vu
l'importance
du
dossier,
celui-ci
devait
passer
en
commission
communale.
Monsieur
BREXEL
propose
de
voter
la garantie
d'emprunt
demandée,
les
finances
de
l'Ecole
Notre
Dame
du
Bois
Renou
n’appelant
pas
d'observations
particulières.
Suivant
l'avis
favorable
de
La Commission
administration
générale
en
date
du
19
septembre
2022, Le
conseil
municipal,
après
en
avoir
délibéré,
- donne
son
accord
sur
la garantie
d'emprunt
sollicitée
par
l’'OGEC
à hauteur
de
100%
- autorise
Monsieur
Le
Maire
à signer
Le contrat
et
Les
documents
relatifs
à cette
garantie
d'emprunt. {Résultat
du
vote
: A la
majorité
pour
: 16
contre
: 1 abstentions
: 0)
[Réf
: ]
57/2022
Convention
de
location
annuelle
2022/2023
entre
la commune
de
La
Gouesnière
et
Hélo
Danse
Rapporteur
: Monsieur
Christian
BREXEL,
adjoint
délégué
L'association
Hélo
! Danse,
association
extérieure
à La
commune,
renouvelle
sa
demande
de
location
de
la salle
polyvalente
pour
une
activité
annuelle
sur
La commune
du
1er
septembre
2022
au
07
juillet
2023
hors
vacances
scolaires
dans
les
mêmes
conditions
que
précédemment,
soit
les
jeudis
de
17h00
à 20h00.
IL s'agit
de
cours
de
fitness
et
de
danse
urbaine. Monsieur
BREXEL
détaille
Le calcul
de
la location
:
350
euros
pour
une
location
d’un
week-end
soit
48
heures
350/48=
7.30
euros
de
l'heure
(7.30
euros
X 3
heures
de
cours
par
semaine)
X 36
semaines
scolaires
= 790
euros
Madame
Anne
HELBECQUE
demande
pourquoi
l'association
Hélo
Danse
devrait
bénéficier
d’un
tarif
réduit.
Monsieur
Philippe
HUE
explique
que
l'association
doit
manipuler
Les
tables
et
les
chaises
de
la salle
polyvalente
pour
libérer
de
l'espace,
et
que
parfois
le sol
reste
humide
après
le
nettoyage.
Il fait
également
remarquer
que
l'association
participe
à l’animation
de
la
commune
en
donnant
des
cours
de
danse.
Monsieur
LEDUC
précise
que
cette
association
ne
perçoit
pas
de
subvention
de
la
commune. Monsieur
BREXEL
déclare
avoir
rencontré
un
membre
du
bureau
de
l’association
lors
du
forum
des
associations
de
La
Gouesnière.
Celui-ci
lui
a affirmé
payer
moins
cher
ailleurs.
Le
prix
de
la Location
de
la salle
est
répercuté
sur
le tarif
de
l’adhésion.
S'il
n’y
a pas
assez
3/1
Envoyé
en
préfecture
le 05/01/2023
Reçu
en
préfecture
le 05/01/2023
Affiché
le
ID
: 085-213501224-20221215-1162_2022-DE
d’adhérents,
l'association
ne
restera
pas
sur
La commune.
Cela
supprimera
une
activité
pour
les
Gouesnériens.
Vu
la demande
de
l’association
Hélo
! Danse
du
14
septembre
2022
demandant
une
réduction
de
prix,
Suivant
l'avis
favorable
de
La Commission
administration
générale
en
date
du
19
septembre
2022
pour
un
tarif
abaissé
à 395
€ pour
l’année,
M.
BREXEL
propose
un
prix
de
395€
pour
la période
concernée
année
payable
en
1 fois,
395
€ à
réception
du
titre
de
perception
à titre
exceptionnel.
Une
nouvelle
convention
sera
passée
avec
l'association.
Le
Conseil
Municipal,
après
en
avoir
délibéré,
-vote
Le
tarif
de
location
pour
l'association
Hélo
Danse
aux
conditions
mentionnées
ci-
dessus -charge
Monsieur
te Maire
de
signer
tout
document
relatif
à ce
dossier
(Résultat
du
vote
: A l'unanimité
pour
: 17
contre
: O0 abstentions
: 0)
58/2022
Créances
en
non-valeur
Rapporteur
: Monsieur
Christian
BREXEL,
adjoint
délégué
Un
titre
avait
été
émis
à l’encontre
de
Monsieur
Régis
ELRIC,
domicilié
12
rue
Raphaël
de
Folligné
à LA
GOUESNIERE,
pour
un
trop
perçu
d’indemnité
d’adjoint
de
288.65
euros.
Monsieur
BREXEL
fait
part
des
difficultés
du
percepteur
à recouvrer
cette
créance
référencée
ainsi
:
Réf
: BC
15000/EX2022
T 5991590915
émis
Le 12/05/2022
montant
dû
288.65
euros
Lorsque
certains
titres
de
recettes
restent
impayés
malgré
Les
diverses
relances
du
Trésor
Public,
il convient
de
les
admettre
en
non-valeur.
Monsieur
LEDUC
s'oppose
à l'admission
en
non-valeur
de
cette
créance
estimant
qu'elle
n’est
pas
justifiée.
{1 s’agit
d’argent
public.
Tout
le monde
paie
sa
taxe
foncière.
Monsieur
HUE
dit
avoir
eu
le même
apriori.
Mais,
il rappelle
que
Monsieur
Régis
ELRIC
rend
encore
aujourd'hui
des
services
à la
commune
en
apportant
ses
connaissances
sur
d'anciens
dossiers.
Monsieur
LEDUC
répond
que
d’autres
conseillers
rendent
également
des
services.
Madame
Gwenola
SIMON
précise
qu’elle
paie
également
de
la taxe
d’habitation.
Monsieur
Christian
BREXEL
informe
qu’au
vu
de
l’impayé,
c'est
La trésorerie
qui
a proposé
de
passer
ce
dossier
en
conseil
municipal.
Interrogée,
la Préfecture
a également
émis
un
accord
sur
le principe.
4/1
Envoyé
en
préfecture
le 05/01/2023
Reçu
en
préfecture
le 05/01/2023
Affiché
le
ID
: 085-213501224-20221215-1162_2022-DE
Monsieur
BREXEL
propose
aux
conseillers
municipaux
que
le percepteur
classe
cette
créance
en
non-valeur.
Suivant
l'avis
favorable
de
La Commission
administration
générale
en
date
du
19
septembre
2022, Le
conseil
municipal,
après
en
avoir
délibéré,
- demande
que
la créance
détaillée
ci-dessus
soit
classée
en
non-valeur
par
le percepteur.
(Résultat
du
vote
: A la
majorité
pour
: 15
contre
: 2 abstentions
: 0}
59/2022
GRDF
redevance
d'occupation
du
domaine
public
2022
Rapporteur
: Monsieur
Christian
BREXEL,
adjoint
délégué
Conformément
au
décret
n° 2007-606
du
25
avril
2007,
le concessionnaire
est
tenu
d'acquitter
auprès
des
communes
des
redevances
dues
au
titre
de
l'occupation
du
domaine
public
(RORP),
ainsi
que
l'occupation
provisoire
du
domaine
public
des
chantiers
de
distribution
du
gaz
naturel
sur
la commune
donnant
lieu
à un
paiement
d’une
redevance
(ROPDP)
conformément
au
décret
n°2015-334
du
25
mars
2015.
Le
montant
au
titre
de
l’occupation
du
domaine
public
s'établit
à 743
euros
décomposé
comme
suit
:
RODP Longueur
de
canalisation
de
distribution
à prendre
en
compte
: 8917
m
Taux
retenu
: 0.035€/mètre
Taux
de
revalorisation
cumulé
: 1.31
Soit
: (0.035
x 8917
m
+ 100)
x 1.31
= 540
euros
ROPDP Longueur
de
canalisation
de
distribution
à prendre
en
compte
: 517
m
Taux
retenu
: 0.35€/mètre
Taux
de
revalorisation
cumulé
: 1.12
Soit
: (0.35
x 517
m)
x 1.12
= 203
euros
M.
BREXEL
propose
au
Conseil
Municipal
d'accepter
le montant
des
redevances
RODP
et
ROPDP
au
titre
de
l’année
2022,
soit
la somme
de
743
euros.
Suivant
l'avis
favorable
de
la Commission
administration
générale
en
date
du
19
septembre
2022, Après
en
avoir
délibéré,
Le Conseil
Municipal,
décide
:
Envoyé
en
préfecture
le 05/01/2023
Reçu
en
préfecture
le 05/01/2023
Affiché
le
ID
: 085-213501224-20221215-1162_2022-DE
-d’accepter
le
montant
des
redevances
RODP
et
ROPDP
au
titre
de
l’année
2022,
soit
la
somme
de
743
euros.
-charge
Monsieur
Le
Maire
du
suivi
du
dossier.
(Résultat
du
vote
: A l'unanimité
pour
: 17
contre
: 0 abstentions
: 0)
[Réf
: |
60/2022
Proposition
de
Convention
de
passage
de
réseau
électrique
souterrain
pour
alimenter
les
locaux
artisanaux
de
2ETP
Rapporteur
: Monsieur
Philippe
HUE,
adjoint
délégué
La
société
ALLEZ
est
chargée
par
le Syndicat
Départemental
d’Electricité
de
l’Ille-et-
Vilaine
de
l’extension
du
réseau
électrique
pour
alimenter
Les
locaux
artisanaux
de
2ETP
(SCCV
MAV
4)
situés
au
5 rue
des
Enclos.
ILest
demandé
au
conseil
municipal
de
valider
la convention
de
servitude
de
passage
souterrain
sur
Les
parcelles
AE
53
pour
y enfouir
une
ligne
souterraine
basse
tension
de
5 m
de
long
sur
0.45
mètres
de
large
pour
se
raccorder
au
poste
de
transformateur
et
y établir
un
coffret
électrique
ainsi
que
des
bornes
de
repérage.
Le
SDE
et
Enédis
seront
autorisés
à pénétrer
sur
la propriété
pour
la surveillance,
l'entretien
et
la réparation
des
ouvrages.
La
commune
s'engage
à porter
à la
connaissance
de
futurs
acquéreurs
de
la parcelle
précitée
cette
servitude
de
passage.
Suivant
l'avis
favorable
de
la Commission
travaux
et
urbanisme
en
date
du
20
septembre
2022, Le
conseil
municipal,
après
en
avoir
délibéré,
- Valide
La convention
de
servitude
de
réseau
souterrain
établie
par
Le Syndicat
d’Electrification
d’Ille-et-Vilaine
en
vue
d’alimenter
Les
locaux
artisanaux
de
2ETP,
- Autorise
Monsieur
le Maire
à signer
tous
documents
relatifs
à ce
dossier.
{Résultat
du
vote
: A l'unanimité
pour
: 17
contre
: 0 abstentions
: 0)
[Réf
: ]
61/2022
demande
d'autorisation
de
pose
d'un
support
bois
rue
Des
Auberges
pour
la sécurisation
de
la
basse
tension
au
lieu-dit
" La
Plissonnière
" Saint-Guinoux
Rapporteur
: Monsieur
Philippe
HUE,
adjoint
délégué
La
société
ALLEZ
est
chargée
par
le Syndicat
Départemental
d’Electricité
de
l'Ille-et-
Vilaine
de
La sécurisation
basse
tension
à La
Plisonnière
sur
La
commune
de
Saint-Guinoux.
6/1
Envoyé
en
préfecture
le 05/01/2023
Reçu
en
préfecture
le 05/01/2023
Affiché
le
ID
: 085-213501224-20221215-1162_2022-DE
ILest
demandé
au
conseil
municipal
de
valider
la pose
d’un
support
bois
sur
le domaine
public
de
la commune
rue
Des
Auberges.
Aucune
participation
financière
ne
sera
demandée
pour
ces
travaux.
Monsieur
HUE
explique
qu’une
partie
du
réseau
doit
être
supprimée
pour
des
raïsons
de
sécurité. Le
poteau
en
bois
sera
implanté
à hauteur
de
L’habitation
de
Monsieur
et
Madame
FARGNIER. Monsieur
Daniel
BUSSY
fait
remarquer
que
de
nombreux
oiseaux
se
perchent
sur
ces
fils.
Monsieur
LE
MAIRE
précise
que
cette
problématique
a déjà
été
évoquée
au
cours
d’une
réunion
du
SDE
35
et
que
le syndicat
sera
amené
à conserver
des
lignes
aériennes.
Madame
Nathalie
LEGAC
signale
que
Le transformateur
ne
figure
pas
au
bon
endroit
sur
Le
plan
du
SDE35.
Suivant
l'avis
favorable
de
la Commission
travaux
et
urbanisme
en
date
du
20
septembre
2022, Le
conseil
municipal,
après
en
avoir
délibéré,
- Valide
La pose
d’un
support
bois
rue
Des
Auberges
demandée
par
le SDE
en
vue
de
sécuriser
la ligne
basse
tension
du
lieu-dit
La
Plisonnière
à Saint-Guinoux,
- Autorise
Monsieur
le Maire
à signer
tous
documents
relatifs
à ce
dossier.
{Résultat
du
vote
: À l'unanimité
pour
: 17
contre
: 0 abstentions
: 0)
Questions
orales
de
Madame
Françoise
BASTIEN
et
de
Monsieur
Frédéric
LEDUC.
La
majorité
compte-t-elle
rétablir
le débat
démocratique
en
reprenant
le procès-verbal
du
30
août
2022
pour
l'adapter
aux
nouvelles
dispositions
légales
(Procès-verbal
rendant
compte
des
discussions
qui
ont
accompagné
l’examen
des
différentes
délibérations
et
celles
des
4 questions
orales,
noms
des
votants
et
sens
de
leurs
votes
?
Madame
BASTIEN
indique
une
nouvelle
fois
que
Le procès-verbal
doit
retranscrire
les
interventions
des
conseillers
pour
informer
Le public
et
que
le procès-verbal
ne
fait
pas
état
du
débat
autour
des
questions
orales
qui
doivent
avoir
Le même
traitement
que
Les
délibérations. Monsieur
HUE
propose
à Madame
BASTIEN
de
dresser
son
propre
procès-verbal
et
l'afficher
sur
Le panneau
municipal
qui
se
trouve
à l’entrée
du
parking
de
la Mairie.
Madame
BASTIEN
se
demande
pourquoi
l'intervention
de
Monsieur
Jean-Bernard
LOISEL
concernant
L’ASG
n’a
pas
été
retranscrite
dans
le procès-verbal.
ILest
rappelé
que
chaque
commune
garde
une
marge
de
manœuvre
concernant
le
degré
de
précision
des
échanges.
Monsieur
BREXEL
constate
que
Madame
BASTIEN
souhaite
que
la rédaction
du
procès-verbal
aille
dans
son
sens.
Madame
LEGAC
rappelle
que
des
débats
ont
lieu
en
commission
de
travail
où
chacun
peut
s'exprimer
comme
il Le
souhaite.
Madame
DONIO
renforce
les
propos
de
Madame
LEGAC
en
soulignant
la libre
expression
sans
influence
des
conseillers
municipaux
de
la majorité.
7
Envoyé
en
préfecture
le 05/01/2023
Reçu
en
préfecture
le 05/01/2023
Affiché
le
ID
: 085-213501224-20221215-1162_2022-DE
La
majorité
compte-t-elle
rétablir
le débat
démocratique
-en
publiant
à nouveau
le
bulletin
municipal
et/ou
la lettre
d'informations
locales
dans
lesquels
l’opposition
a un
espace
réservé,
dans
là mesure
où
sont
évoqués
les
réalisations
et
les
projets
de
la
majorité
-en
réservant
à l'opposition
un
espace
d’expression
dans
tous
les
supports
de
communication
comme
Facebook
et
selon
les
mêmes
conditions
?
Monsieur
le Maire
apporte
La réponse
suivante
à {a
question
de
Madame
BASTIEN
et
Monsieur
LEDUC
:
« Tout
le monde
a reçu
votre
document.
Inutile
de
le relire.
La
question
posée
par
Mme
Bastien
et
M Leduc
porte
comme
à chaque
fois
sur
la communication.
Donc
la réponse
sera
la même
qu’à
chaque
fois.
Aussi,
je vous
renvoie
à mon
courrier
du
25
janvier
2022
où
vous
pourrez
relire
tes
éléments
de
réponse
qui
n’ont
pas
changé.
A mon
tour
de
vous
inviter
à mesurer
les
mots
que
vous
employez
qui
sont
à la
limite
de
la
diffamation.
»
INFORMATIONS
DIVERSES
MANDATEMENT Mandat
628/2022
audit
énergétique
« La
Ruche
» GREMMSOL
1 980
euros
Mandat
658/2022
étude
préliminaire
d'aménagement
« La
Ruche
» TECH
BAT
3 024
euros
Mandat
712/2022
PC
portable
école
publique
LG21
1 008.77
euros
PERSONNEL Un
Agent
a été
classé
inapte
dans
son
grade
par
le comité
médical.
I! devra
s'orienter
vers
un
reclassement
professionnel.
PLU Modification
n°2
PLU
enquête
publique
: Une
enquête
publique
sera
ouverte
du
25
octobre
au
28
novembre
2022.
Pièces
du
dossier
consultables
à la
Mairie
{heures
d'ouverture
au
public)
ou
sur
le
site
internet
de
la commune.
Le
commissaire
enquêteur,
nommé
par
le tribunal,
sera
présent
3
matinées
les
25
octobre
18
novembre
et
28
novembre.
Parution
de
l’annonce
Pays
Malouin
le 6
octobre
et
Ouest
France
le 7
octobre
prochain.
de
séance
EXEL
8/1