Offres
API
Connexion
Documents similaires
Procès Verbal - 2026 03 26 PROCES VERBAL CM tampon
Procès Verbal - 2026 04 13 PROCES VERBAL CM SIGNE
Compte-Rendu - COMPTE RENDU CM DU 26 05 2020 SIGNE
Compte-Rendu - COMPTE RENDU CM DU 26 05 2020 SIGNE
Procès Verbal - 2026 04 27 Proces verbal CM signe
Procès Verbal - 2026 03 20 PROCES VERBAL CM tampon
Procès Verbal - 2026 02 09 Proces verbal CM signe
Procès Verbal - PROCES VERBAL CM DU 4 10 2022 VALIDE ET SIGNE tamp
Procès Verbal - 2025 06 24 PROCES VERBAL CM SIGNE
Déliberation - 2026 05 26 liste deliberations
Procès Verbal - 2026 05 26 Proces verbal CM signe
Document publié le Jeudi 1 janvier 2026 par la commune de Gouesnière.
Lien du pdf (Procès Verbal - 2026 05 26 Proces verbal CM signe)
Thèmes du document : Démocratie, Justice et droit, Associations, ONG et mouvements politiques,
RÉPUBLIQUE
FRANÇAISE
C
ONSEIL
MoniciaL
Mardi
26 mai 2026
2
La Gouesnière
Pocis-
Va
Département
d'Ille-et-Vilaine
L'an
deux
mil
vingt-six,
le
vingt-sixième
jour
du
mois
de
mai,
à
vingt
heures
et
zéro
minute,
le
Conseil
Municipal
légalement
convoqué,
s’est
réuni
en
présence
du
Date
de
convocation
public,
au
nombre
prescrit
par
la
loi,
dans
la
Salle
d'Honneur
de
la
Mairie
sous
la
Vendredi
22
mai
2026
présidence
de
M.
Jérôme
LEGRAND,
Maire
Présents
:
M.
LEGRAND
Jérôme,
Mme
FOREST
Lisa,
LEDUC
Frédéric,
Date d'affichage
Mme
LE
MAREC-FOURY
Audrey,
M.
GAUTIER
Patrick,
Mme
PIEDVACHE
Malory
Vendredi
22
mai
2026
(à
partir
de
20h17),
M.
DESCHAMPS
Kévin,
Mme
EBRARD
Hélène,
Mme
.
TULASNE
Vanessa,
M.
DELEPINE
Alexandre,
Mme
JOUET
Laura,
M.
BLIN
Nombre de conseillers
Mathieu,
Mme
BOUSSAC
Karine
(à
partir
de
20h07),
M. JOUANNE
Thierry,
M.
en
exercice
: 19
ELRIC
Régis,
Mme
PICCO
Danièle,
Mme
VITIS
Sandrine,
M.
ECLIMONT
Pascal.
Présents
: 16
jusque
20h07
Absents
excusés:
Mme
PIEDVACHE
Malory
(jusque
20h17)
donne
pouvoir
à
Présents
: 17
à partir
de
20h07
Mme
TULASNE
Vanessa,
M.
TOUTANT
Argan
donne
pouvoir
à
M.
LEDUC
Présents
: 18
à
partir
de
20h17
Frédéric.,
Mme
BOUSSAC
Karine
(jusque
20h07).
Procurations
: 2
(jusque
20h17)
Secrétaire
de
séance
: Mme
LE
MAREC-FOURY
Audrey.
Procurations
: 1 (à
partir
de
20h17)
Votants
: 19
Le
Conseil
Municipal
désigne
Mme
LE
MAREC-FOURY
Audrey
pour
assurer
le
secrétariat
de
séance
en
application
des
dispositions
de
l’article
L.2121-15
du
CGCT.
Le
quorum
étant
atteint
(16
puis
17
puis
18/10),
Monsieur
le
Maire
ouvre
la
séance
du
conseil
municipal.
Ordre
du
jour
:
Délibération
n°2026/053-
COMMISSION
INTERCOMMUNALE
DES
IMPOTS
DIRECTS
DE
SAINT-MALO
AGGLOMÉRATION:
DÉSIGNATION
Délibération
n°2026/049 -
APPROBATION
DU PROCÈS-VERBAL DE
D'UN REPRESENTANT)
ennemie
6
LA SÉANCE
DU 27 AVRIL 2026
mmmmnmnnmnnnnnnee
1
Délibération
n°2026/054 -
BIBLIOTHÈQUE
MUNICIPALE :
DÉTERMINATION
DU
PRIX
DE
VENTE
D'OUVRAGES
DANS
LE CADRE
D'UNE BRADERIE
enneennnne
7
NE
SRADERE
Délibération
n°2026/050
-
INSTALLATION
DE M. ECLIMONT
Délibération
n°2026/055-
LOCATION
DE
LA
SALLE
«LA
CHAUMIÈRE
» A L'ASSOCIATION SINOO SISE A SAINT-MALO
8
PASCAL AU SEIN DU CONSEIL MUNICIPAL...
ne
2
PU
AE
:
DR
Délibération
n°2026/056 -
SAINT-MALO
AGGLOMÉRATION:
Délibération
n°2026/051
DESIGNATION
DES MEMBRESUES
CONVENTION
D'OCCUPATION
DE
LOCAUX
POUR
LES
BESOINS
DE
COMMISSIONS COMMUNALES
SUITE A L'INSTALLATION D'UN
RANCE
SERVICES
‘
NOUVEAU
CONSEILLER
MUNICIPAL
uen
2
Délibération
n°2026/052-
DÉSIGNATION
DES
DÉLÉGUES
AU
SYNDICAT
MIXTE
D'AMENAGEMENT
ET
DE
GESTION
DU
PARC
NATUREL
REGIONAL
VALLEE
DE
LA
RANCE
- COTE
D'EMERAUDE
4
En
préambule
Monsieur
le Maire
a indiqué
qu'il
était
possible
de
faire
un
enregistrement
du
conseil
comme
la minorité
l'avait
proposé
à la mise
en
place
de
cette
nouvelle
équipe.
L'assemblée
approuve
à l'unanimité.
Ce
soir
le conseil
sera
enregistré
et
mis
à disposition
des
élus
s'ils
le souhaitent.
“+
APPROBATION
DU
PROCÈS-VERBAL
DU
27
AVRIL
2026
Madame
BOUSSAC
Karine
arrive
à 20H07,
avant
le vote
d'approbation
du
Procès-verbal
de
la séance
du
27
avril 2026. Délibération
n°2026/049
: APPROBATION
DU
PROCÈS-VERBAL
DE
LA
SÉANCE
DU
27
AVRIL
2026
Monsieur
le
Maire
demande
aux
membres
du
Conseil
Municipal
s’il
y
a
des
remarques
sur
le
procès-verbal
du
conseil
municipal
du
27
avril
2026.
Conseil
Municipal
de
La
Gouesnière
du
mardi
26
mai
2026
1/13 M.
le
Maire
précise
qu’il
y
a
une
erreur
page
6
du
procès-verbal.
Il
convient
de
lire
« relevant
»
et
non
«
relavant
». Cette
dernière
est
rectifiée.
Monsieur
ECLIMONT
Pascal
indique
qu'il
ne
participera
pas
au
vote
car
il n’était
pas
élu
lors
de
ce
conseil
municipal.Le
Conseil
Municipal,
après
en
avoir
délibéré,
par
18
voix
POUR,
(M.
ECLIMONT
Pascal
ne
prenant
pas
part
au
vote),
>
APPROUVE
le
procès-verbal
du
27
avril
2026.
>
AUTORISE
Monsieur
le
Maire,
ou
son
représentant,
à
signer
tous
documents
relatifs
à
ce
dossier.
PAS
DE
DÉBAT
#
INSTALLATION
DU
NOUVEAU
CONSEIL
MUNICIPAL
Délibération
n°2026/050:
INSTALLATION
DE
M.
ECLIMONT
PASCAL
AU
SEIN
DU
CONSEIL
MUNICIPAL Monsieur
le
Maire
informe
le
Conseil
Municipal
de
la démission
de
M.
BUSSY
Daniel
du
conseil
municipal,
par
lettre
remise
en
main
propre
le 27
avril
2026,
après
la séance
de
conseil
municipal.
Vu
le
Code
Général
des
Collectivités
Territoriales
et
notamment
ses
articles
L.2121-2
et
L.2121-4,
Vu
le
Code
électoral
et
notamment
son
article
L.270,
Considérant
qu'aux
termes
de
l’article
270
du
Code
électoral
et
sauf
refus
express
de
l'intéressé,
le
remplacement
du
conseiller
municipal
démissionnaire
est
assuré
par
«
le
candidat
venant
sur
la
liste
immédiatement
après
le
dernier
élu
»,
Considérant
que
Monsieur
Pascal
ECLIMONT,
suivant
dans
l'ordre
de
présentation
de
la liste
«
UNIS
POUR
L'AVENIR
» portée
par
M.
ELRIC
Régis
a été
appelé
à siéger
en
tant
que
conseiller
municipal
de
la commune
de
LA
GOUESNIÈRE
et a
indiqué
par
courrier
en
date
du
10
mai
2026
qu’il
souhaitait
siéger,
Le
Conseil
Municipal, >
PREND
ACTE
de
l'installation
de
M.
ECLIMONT
Pascal
en
qualité
de
conseiller
municipal.
PAS
DE
DÉBAT
Délibération
n°2026/051:
DESIGNATION
DES
MEMBRES
DES
COMMISSIONS
COMMUNALES
SUITE
A
L’INSTALLATION
D'UN
NOUVEAU
CONSEILLER
MUNICIPAL
Le
maire
expose
au
conseil
municipal
que
suite
à
l'installation
de
M.
ECLIMONT
Pascal
au
sein
du
conseil
municipal
il
convient
de
revoir
la
composition
des
commissions
municipales
créées
par
délibération
n°2026/025
du
26
mars
2026.
Conseil
Municipal
de
La
Gouesnière
du
mardi
26
mai
2026
2/13 Ci-dessous
la
composition
actuelle
des
commissions
:
Frédéric
LEDUC
Patrick
GAUTIER
Malory
PIEDVACHE
Frédéric
LEDUC
ne
LE MAREC:
Hélène EBRARD
Vanessa TULASNE
Kévin DESCHAMPS
Laura
JOUET
Mathieu
BLIN
Patrick
GAUTIER
Laura
JOUET
Kévin
DESCHAMPS
Laura
JOUET
Mathieu
BLIN
Argan
TOUTANT
Argan
TOUTANT
Frédéric
LEDUC
Karine
BOUSSAC
Alexandre
DELÉPINE
Alexandre
DELÉPINE
Fou
PE MARECS
Hélène
EBRARD
Patrick GAUTIER
Régis ELRIC
Daniel BUSSY
Daniel BUSSY
Régis ELRIC
Danièle
PICCO
Danièle
PICCO
Sandrine
VITIS
Danièle
PICCO
Malory
PIEDVACHE
Lisa
FOREST
Lisa
FOREST
Lisa
FOREST
Co
Hélène
EBRARD
Kévin
DESCHAMPS
Argan
TOUTANT
Malory
PIEDVACHE
Thierry
JOUANNE
Vanessa TULASNE
Mathieu BLIN
Laura JOUET
Sandrine
VITIS
Régis
ELRIC
Danièle
PICCO
Dans
les
communes
de
1 000
habitants
et
plus,
la composition
des
différentes
commissions
doit
respecter
le
principe
de
la
représentation
proportionnelle
pour
permettre
l'expression
pluraliste
des
élus
au
sein
de
l’assemblée
communale
(art.
L 2121-22
du
CGCT}.
La
loi
ne
fixant
pas
de
méthode
particulière
pour
la
répartition
des
sièges
de
chaque
commission,
le
conseil
municipal
doit
s’efforcer
de
rechercher
la
pondération
qui
reflète
le plus
fidèlement
la composition
politique
de
l’assemblée,
chacune
des
tendances
représentées
en
son
sein
devant
disposer
au
moins
d’un
représentant.
Les
membres
sont
désignés
par
vote
à
bulletin
secret.
Mais
le
conseil
municipal
peut
décider,
à
l'unanimité,
de
ne
pas
procéder
au
scrutin
secret
aux
nominations
ou
aux
présentations
; par
ailleurs,
si
une
seule
liste
a été
présentée
après
appel
de
candidatures,
les
nominations
prennent
effet
immédiatement
(art.
L 2121-
21
du
CGCT).
Le
conseil
municipal,
à l'unanimité,
valide
le vote
à main
levée
des
membres
des
commissions
municipales.
La
minorité
est
invitée
à
présenter
ses
propositions
pour
la constitution
de
ces
commissions,
la majorité
ne
souhaitant
pas
réaliser
de
changement
sur
la
composition
actuelle
de
ces
dernières.
M.
ECLIMONT
remplacera
M.
BUSSY
dans
les
commissions
dont
il était
membre.
Conseil
Municipal
de
La
Gouesnière
du
mardi
26
mai
2026
3/13 La
composition
des
commissions
est
donc
la
suivante :
Frédéric LEDUC
Patrick GAUTIER
. Malory
PIEDVACHE
Frédéric LEDUC
sp
LE MAREC-
Hélène
EBRARD
Vanessa TULASNE
Kévin DESCHAMPS
Laura
JOUET
Mathieu
BLIN
Patrick
GAUTIER
_ Laura
JOUET
Kévin DESCHAMPS
Laura JOUET
|
Mathieu
BLIN
Argan TOUTANT
Argan
TOUTANT
Frédéric
LEDUC
Karine
BOUSSAC
Alexandre
DELÉPINE
Alexandre DELÉPINE
ae
LE MAREC-
Hélène EBRARD
Patrick GAUTIER
Régis ELRIC
Pascal ECLIMONT
Pascal ECLIMONT
Régis ELRIC
Danièle
PICCO
Danièle
PICCO
Sandrine
VITIS
Danièle
PICCO
Malory
PIEDVACHE
Lisa
FOREST
Lisa
FOREST
Lisa
FOREST
Hélène
EBRARD
Kévin
DESCHAMPS
Argan
TOUTANT
Malory
PIEDVACHE
Thierry
JOUANNE
Vanessa
TULASNE
Mathieu
BLIN
Laura
JOUET
Sandrine
VITIS
Régis
ELRIC
Danièle
PICCO
Le
Conseil
Municipal,
après
en
avoir
délibéré,
par
18
voix
POUR
et
1 ABSTENTION
(M.
Patrick
GAUTIER),
>
VALIDE
la
nouvelle
composition
des
commissions
municipales
telle
que
présentée
ci-
dessus.
>
AUTORISE
Monsieur
le
Maire
ou
son
représentant
à
signer
tout
document
relatif
à
cette
affaire.
PAS
DE
DÉBAT
Délibération
n°2025/052
: DÉSIGNATION
DES
DÉLÉGUES
AU
SYNDICAT
MIXTE
D'AMENAGEMENT
ET
DE
GESTION
DU
PARC
NATUREL
REGIONAL
VALLEE
DE
LA
RANCE
- COTE
D'EMERAUDE
Le
Parc
naturel
régional
(PNR)
Vallée
de
la Rance
- Côte
d'Emeraude
a été
créé
en
octobre
2024
et rassemble
66
communes
des
Côtes
d'Armor
et
d’Ille-et-Vilaine.
En
2023,
les
Conseils
municipaux
de
ces
communes
ont
voté
l’approbation
de
la charte
du
Parc
valable
15
ans,
l'approbation
des
statuts
du
Syndicat
mixte
du
Parc
et
leur
adhésion
à
ce
dernier.
Il
en
est
de
même
pour
les
autres
membres
du
Syndicat
du
Parc:
la
Communauté
de
communes
Côte
d’'Emeraude,
Dinan
agglomération
et Saint-Malo
agglomération
ainsi
que
les
Conseils
départementaux
Côtes
d’Armor
et
d’Ille-et-Vilaine
et
la Région
Bretagne.
Conseil
Municipal
de
La
Gouesnière
du
mardi
26
mai
2026
4/13 Le
Syndicat
du
Parc
qui
rassemble
l’ensemble
de
ces
collectivités
est
chargé
de
la
coordination
de
la
mise
en
œuvre
de
la charte
du
Parc
et de
la conduite
de
nombreuses
actions
dans
les domaines
de
la préservation
et
de
la
valorisation
de
la
nature,
du
patrimoine
culturel
et
des
paysages,
de
l'éducation
et
de
la
sensibilisation
à
l’environnement,
de
l’économie
durable
Il
accompagne
les
communes
et
les
autres
acteurs
locaux
dans
leurs
projets
et a également
la capacité
à mobiliser
des
financements
pour
le territoire.
Suite
au
renouvellement
des
conseils
municipaux,
ces
derniers
sont
appelés
à
élire
leurs
délégués
—
un
titulaire
et
un
suppléant
- au
Syndicat
mixte
du
Parc.
Vu
le
Code
général
des
collectivités
territoriales,
Vu
le Décret
n°
2024-946
du
19
octobre
2024
portant
classement
du
Parc
naturel
régional
Vallée
de
la Rance
- Côte
d'Emeraude,
Vu
les
statuts
du
Syndicat
mixte
d'aménagement
et
de
gestion
du
Parc
naturel
régional
Vallée
de
la
Rance-
Côte
d'Émeraude,
Vu
la
délibération
du
Conseil
municipal
du
27
juin
2023
portant
approbation
du
projet
de
charte
du
Parc
naturel
régional
Vallée
de
la
Rance
- Côte
d’Emeraude
et adhésion
au
Syndicat
mixte
d'aménagement
et
de
gestion
du
Parc
naturel
régional
Vallée
de
la
Rance-Côte
d’Émeraude,
Considérant
que
les
représentants
du
conseil
municipal
dans
les
organismes
extérieurs
sont
désignés
par
vote
à
bulletin
secret
mais
que
le
conseil
municipal
peut
décider,
à
l’unanimité,
de
ne
pas
procéder
au
scrutin
secret
aux
nominations
et
désignations.
(Article
L.
2121-21
du
C.G.C.T.).
Le
conseil
municipal,
à
l'unanimité,
accepte
d’élire
à main
levée
les
délégués
au
Comité
Syndical
du
Syndicat
mixte
d'aménagement
et
de
gestion
du
Parc
naturel
régional
Vallée
de
la
Rance-Côte
d’Emeraude.
Monsieur
le
Maire
demande
s’il y a des
candidats.
Pour
le
poste
de
délégué
titulaire :
-
M.
LEGRAND
Jérôme.
-
M.
ELRIC
Régis.
Après
vote
à
main
levée
; ont
obtenu
:
-
M.
LEGRAND
Jérôme
: 14
-
M.
ELRIC
Régis : 4
Monsieur
le
Maire
s’est
abstenu
Pour
le
poste
de
délégué
suppléant
:
-
M.
LEDUC
Frédéric
-
M.
ELRIC
Régis
Après
vote
à main
levée
; ont
obtenu :
-
M.
LEDUC
Frédéric
: 15
-
M.
ELRIC
Régis
: 4
Conseil
Municipal
de
La
Gouesnière
du
mardi
26
mai
2026
5/13 Le
Conseil
Municipal,
après
vote,
>
ELIT comme
délégués
pour
siéger
au
Comité
Syndical
du
Syndicat
mixte
d'aménagement
et
de
gestion
du
Parc
Naturel
Régional
Vallée
de
la Rance-Côte
d’Emeraude
:
o
Le
délégué
titulaire
: M.
LEGRAND
Jérôme
o
Le
délégué
suppléant
: M.
LEDUC
Frédéric
>
AUTORISE
Monsieur
le
Maire
ou
son
représentant
à
signer
tout
document
relatif
à
cette
affaire.
DÉBAT M.
Frédéric
LEDUC
indique
qu'il
souhaite
se
présenter
car
il est
adjoint
à
l’environnement.
!l y
a
des
choses
à faire
avec
le
Parc
Naturel
Régional
(PNR).
Les
élus
les
ont
rencontrés
une
fois
pour
l'instant.
1l y aura
une
information
au
niveau
de
l’ensemble
du
conseil
municipal,
même
si la minorité
n’est
pas
représentée
dans
ce
syndicat,
les
informations
seront
transmises.
Siéger
au
PNR
peut
aider
la
commune
dans
ses
projets.
C'est
important
que
le
maire
et
l’adjoint
à
l’environnement
soient
délégués.
M.
Regis
ELRIC
précise
que
M.
LEDUC
ne
pourra
pas
plus
bénéficier
d’aide
personnelle
de
la part
du
P.NR.
M.
Frédéric
LEDUC
répond
qu’il
n’était
pas
dans
le
P.N.R
à
l’époque
et
que
de
toute
façon
l’aide
qu'il
a
perçue
n'était
pas
versée
par
le
P.N.R.
Il n’y
a
pas
de
financement
direct
de
ce
dernier.
Délibération
n°2026/053
: COMMISSION
INTERCOMMUNALE
DES
IMPOTS
DIRECTS
DE
SAINT-
MALO
AGGLOMÉRATION
: DÉSIGNATION
D'UN
REPRESENTANT
A
la
suite
de
l'installation
des
nouveaux
conseils
municipaux,
des
représentants
de
la
municipalité
au
sein
des
diverses
commissions
doivent
être
nommés.
C'est
notamment
le
cas
pour
la
Commission
Intercommunale
des
impôts
directs.
Cette
commission
est
composée
du
Président
de
l'EPCI,
ou
de
son
Vice-Président,
ainsi
que
de
10
commissaires
titulaires
et 10
commissaires
suppléants.
Ces
commissaires
sont
désignés
par
le Directeur
des
Finances
Publiques,
et
issus
d’une
liste
de
contribuables
proposés
par
les
communes
membres
de
l’EPCI.
A
défaut
de
proposition,
les
commissaires
sont
nommés
d'office
par
le
Directeur
Régional
des
Finances
Publiques
un
mois
après
la mise
en
demeure
de
délibérer
adressée
à l'organe
délibérant
de
l'EPCI.
Si la liste
fournie
par
la collectivité
est
incomplète
ou
contient
des
personnes
ne
remplissant
pas
les
conditions
pour
être
désignées
commissaires,
le DRFIP
peut,
sans
mise
en
demeure,
procéder
à des
désignations
d'office.
Monsieur
le
Maire
indique
que
la commune
doit
désigner
un
représentant.
il demande
s’il y a des
candidats.
M.
Frédéric
LEDUC
se
porte
candidat.
Le
Conseil
Municipal,
après
en
avoir
délibéré,
à l'unanimité
des
membres
présents,
et de
ceux
engageant
leur
pouvoir,
Conseil
Municipal
de
La
Gouesnière
du
mardi
26
mai
2026
6/13 >
PROPOSE
M.
LEDUC
Frédéric
comme
membre
de
la
Commission
Intercommunale
des
Impôts
directs.
>
AUTORISE
Monsieur
le Maire
ou
son
représentant
à signer
tout
document
relatif à cette
affaire.
PAS
DE
DÉBAT
+
FINANCES
Délibération
n°2026/054
:
BIBLIOTHÈQUE
MUNICIPALE:
DÉTERMINATION
DU
PRIX
DE
VENTE
D'OUVRAGES
DANS
LE
CADRE
D’UNE
BRADERIE
Madame
Malory
PIEDVACHE
informe
le
conseil
municipal
du
souhait
de
la
municipalité
de
vendre
les
ouvrages
désherbés
puis
pilonnés
de
la
bibliothèque
municipale
lors
de
la
braderie
organisée
à
LA
GOUESNIÈRE
cet été.
Vu
la
délibération
n°2026-024
du
26
mars
2026,
délégant
à
M.
le
Maire
la
création,
la
modification
et
la
suppression
des
régies
comptables
;
Vu
la
future
création
par
arrêté
municipal
d’une
régie
de
recettes
«
Bibliothèque
municipale
» ;
la
précédente
régie
ayant
été
clôturée
par
arrêté
n°2024-032
du
1°’ août
2024,
Vu
la
nécessité
de
fixer
des
tarifs
de
vente
des
ouvrages
lors
de
cet
événement,
Madame
Malory
PIEDVACHE
propose
les tarifs
de
vente
suivants
:
Catégories
de
documents
Proposition
tarifs
2026
Revues
à
l'unité
0.20€
Revues
par
lots/
1 année
10
8 12
n°
: 2.00€
5à9n°:1.00€
BD,
albums
ou
format
assimilé
1.00€
Livres
poche
ou
format
assimilé
0.50€
Roman
et
documentaire
(format
roman)
1.00€
Beaux
livres
2.00€
Très
beaux
livres
4.00€
Le
Conseil
Municipal,
après
en
avoir
délibéré,
par
18
voix
POUR
et
1 ABSTENTION
(M.
ELRIC
Régis),
-
VALIDE
les
tarifs
de
vente
des
ouvrages
«
désherbés
»
de
la
bibliothèque
municipale
tels
que
présentés
ci-dessus.
-
DONNE
pouvoir
à
M.
le
Maire
pour
prendre
toutes
mesures
nécessaires
à
l'exécution
de
la
présente
délibération.
Conseil
Municipal
de
La
Gouesnière
du
mardi 26
mai2026
7/13 DEBAT Mme
Danièle
PICCO
demande
si
au
niveau
de
la
régie
c’est
uniquement
pour
la
vente
ou
si
cela
peut
aussi
concerner
l'acquisition
de
livres
?
Mme
Malory
PIEDVAHCE
répond
que
c’est
uniquement
pour
la vente.
M.
Pascal
ECLIMONT
demande
combien
de
livres
sont
concernés.
M.
le
Maire
répond
que
le
stock
est
important.
Mme
Malory
PIEDVACHE
précise
que
la
bibliothécaire
a
indiqué
que
cela
fait
6
ans
qu’elle
entrepose
les
livres
désherbés
dans
le
grenier.
Donc
il y a
beaucoup
d'ouvrages.
D'où
l’idée
de
les
vendre
à
la braderie.
M.
Pascal
ECLIMONT
demande
sur
quelle
base
ont
été
fixés
les
prix
? Certains
magazines
peuvent
avoir
plus
de
valeur
que
d’autres
en
fonction
de
leur
âge,
l'actualité
du
moment...
(notamment
en
matière
de
sport).
Mme
Malory
PIEDVACHE
répond
que
les
prix
sont
fixés
par
la
bibliothécaire,
en
fonction
de
l'ancienneté,
du
type
d'ouvrage.
A
titre
d'exemple
un
très
beau
livre,
par
exemple,
c'est
un
livre
qui
vaut
neuf
une
cinquantaine
d’euros,
un
documentaire
avec
des
photos.
Mme
Audrey
LE
MAREC
souhaite
savoir
si les
prix
sont-ils
fixes
ou
négociables,
puisqu'on
est
dans
le cadre
d’une
braderie
?
Mme
Malory
PIEDVACHE
répond
c’est
un
prix
fixe
puisque
la
régie
n’est
pas
autorisée
à
faire
autrement
une
fois
que
les tarifs
sont
votés
en
conseil
municipal.
Mme
Laura
JOUET
demande
qui
va
gérer
cette
vente.
Mme
Malory
PIEDVACHE
répond
que
la
bibliothécaire
s'est
proposée
de
le faire.
Elle
va
voir
avec
ses
bénévoles
s’il y a une
des
bénévoles
qui
veut
bien
l'aider
ce jour-là
Mme
Laura
JOUET
interroge
sur
l'emplacement
de
la
vente.
La
bibliothèque
aura-t-elle
un
emplacement
dédié
à la braderie
ou
la vente
se
tiendra-t-elle
à la bibliothèque
?
Mme
Malory
PIEDVACHE
indique
que
cela
reste
à préciser.
M.
Régis
ELRIC
demande
si elle
participe
à
la
braderie
à titre
gracieux.
Elle travaille
le samedi.
Elle
travaille
seule
et
pas
le samedi
toute
la journée.
S'il faut
payer
quelqu'un
pour
vendre
des
revues
de
quelques
centimes,
cela
ne
vaut
pas
le coup.
Mme
Malory
PIEDVACHE
répond
que
cela
n’a
pas
été
évoqué
avec
l’agent.
C’est
à
préciser.
M.
Pascal
ECLIMONT
souhaite
savoir
ce
qu’il
adviendra
des
livres
non
vendus.
Mme
Malory
PIEDVACHE
précise
qu’une
boite
à livres
pourrait
être
mise
en
place.
Ce
sera
dans
un
second
temps.
M.
le
Maire
indique
que
dans
un
premier
temps
ils
pourront
à
nouveau
être
stockés
dans
la
bibliothèque.
+
PARTENARIAT
Délibération
n°2026/055
: LOCATION
DE
LA
SALLE
«
LA
CHAUMIÈRE
» A
L'ASSOCIATION
SINOO
SISE
A
SAINT-MALO
L'association
SINOO,
association
à but
non
lucratif
régie
par
la loi
1901
œuvre
auprès
des
femmes
atteintes
des
cancers
féminins
dans
le
secteur
malouin.
À
l'occasion
des
10
ans
de
l'association,
elle
organise
un
concert
qui
se
tiendra
le 29
mai
2026
à
la salle
de
la Chaumière
à La
Gouesnière
L'association
sollicite,
compte-tenu
du
caractère
exceptionnel
de
l'évènement,
un
tarif
préférentiel.
Conseil
Municipal
de
La
Gouesnière
du
mardi
26
mai
2026
8/13 Afin
de
ne
pas
pénaliser
l’association
dans
l'organisation
de
cet
événement
anniversaire
dont
les
bénéfices
viendront
soutenir
des
projets
d'accompagnement
pour
les
femmes
touchées
par
la
maladie,
la
municipalité
souhaite
marquer
son
soutien
à
cette
cause
d'intérêt
public.
Dans
un
souci
d'équité,
de
respect
des
finances
publiques
et
de
notre
règlement
intérieur,
et
au
regard :
e
De
la cause
de
santé
publique
et d'intérêt
général
défendue,
e
Du
caractère
unique
de
l'événement
(10f"°
anniversaire),
Il
est
proposé
au
Conseil
Municipal,
à
titre
strictement
exceptionnel
et
dérogatoire,
et
sans
que
cela
ne
puisse
en
aucun
cas
constituer
un
précédent
ou
un
droit
acquis
pour
d'autres
structures
ou
pour
les années
à venir,
d'autoriser
la
location
de
la
salle
de
la
Chaumière
à
l'association
SINOO
pour
la
date
du
29
mai
2026
au
tarif
exceptionnel
de
350,00
€.
Le
Conseil
Municipal,
après
en
avoir
délibéré,
par
17
voix
POUR
et
1 ABSTENTION
(M.
ELRIC
Régis),
(Mme
VITIS
Sandrine
ne
prenant
pas
part
au
vote),
-
FIXE
le prix
de
location
de
la salle
de
La
Chaumière
à l’association
SINOO
au
tarif exceptionnel
de
350.00
€
sans
que
cela
ne
puisse
en
aucun
cas
constituer
un
précédent
ou
un
droit
acquis
pour
d'autres
structures
ou
pour
les
années
à venir
d'autoriser
la
location
de
la salle
de
la Chaumière.
-
DONNE
pouvoir
à
M.
le
Maire
pour
prendre
toutes
mesures
nécessaires
à
l’exécution
de
la
présente
délibération.
DEBAT M.
Pascal
ECLIMONT
à une
question
concernant
le règlement
intérieur.
Où
peut-on
se
le procurer
?
Mme
Malory
PIEDVACHE
indique
qu'il
est
intégré
dans
les
contrats
de
location.
Pour
une
association
de
La
Gouesnière,
les
tarifs
sont :
-
Première
location
: gratuité,
-
Deuxième
location
: 350.00
€,
-
Puis
locations
ultérieures :
l'hiver
: 350.00
€ et
l’été
(du
15
avril
au
30
septembre)
: 1 000.00
€.
Pour
une
association
hors
commune,
les
tarifs
sont
de
droit
commun
à
savoir
1
500.00
€.
La
collectivité
ne
pouvait
pas
faire
de
gratuité
par
rapport
à
ces
règles-là.
Elle
ne
voulait
pas
non
plus
pénaliser
l’association.
Il a donc
été
proposé
le tarif de
350.00
€ qui
correspond
au
tarif
le
plus
bas
des
locations.
Mme
Laura
JOUET
demande
si la gratuité
a été
sollicitée.
Mme
Sandrine
VITIS
répond
par
l’affirmative
auprès
de
l’ancienne
municipalité.
Mme
Malory
PIEDVACHE
précise
qu'il
n’y
avait
aucune
convention
ni aucun
écrit
en
mairie.
M.
Régis
ELRIC
indique
que
la
date
était
enregistrée
dans
le calendrier.
En
tout
cas,
il y avait
beaucoup
de
personnes
qui
savaient
qu’il
y avait
une
gratuité
sur
cette
animation.
Mme
Laura
JOUET
répond
que
dans
l’agenda
il était
inscrit
«
Musique
ensemble
».
Mme
Malory
PIEDVACHE
rappelle
qu'aucun
écrit
n’existe
en
mairie.
Délibération
n°2026/056:
SAINT-MALO
AGGLOMÉRATION:
CONVENTION
D'OCCUPATION
DE
LOCAUX
POUR
LES
BESOINS
DE
FRANCE
SERVICES
Monsieur
le
Maire
fait
part
au
Conseil
Municipal
de
la
réception
en
mairie
d’une
convention
d'occupation
établie
entre
la commune
de
la Gouesnière
et Saint-Malo
Agglomération
par
les
besoins
de
France
Services.
En
effet,
dans
la continuité
du
service
commun
relatif aux
maisons
France
Services
créé
pour
les communes
de
l’agglomération,
la
compétence
France
Services
a
été
transférée
au
1°
janvier
2026
à
Saint-Malo
Agglomération. Conseil
Municipal
de
La
Gouesnière
du
mardi
26
mai
2026
9/13 L'objectif
de
la
convention
est
de
déterminer
les
conditions
d’accueil
des
permanences
France
Services
à
La
Gouesnière.
Une
permanence
se
tient
à
raison
de
3H00
une
semaine
sur
deux.
Les
locaux
sont
mis
à
disposition
de
l’agglomération
à titre
gracieux.
Le
Conseil
Municipal,
après
en
avoir
délibéré,
Le
Conseil
Municipal,
après
en
avoir
délibéré,
à l’unanimité
des
membres
présents,
et de
ceux
engageant
leur
pouvoir,
-
APPROUVE
la convention
d'occupation
établie
entre
la commune
de
la Gouesnière
et Saint-Malo
Agglomération
pour
les
besoins
de
France
Services.
-
AUTORISE
M.
le Maire
à signer
la convention.
-
DONNE
pouvoir
à
M.
le
Maire
pour
prendre
toutes
mesures
nécessaires
à
l'exécution
de
la
présente
délibération.
DÉBATM.
Pascal
ECLIMONT
demande
si
la
municipalité
connait
le
taux
de
fréquentation
de
la
structure,
pour
savoir
s’il est
pertinent
de
maintenir
une
permanence.
M.
le Maire
y est
allé
se
présenter
la semaine
dernière.
Il y avait
cinq,
six
personnes
à venir.
M.
Pascal
ECLIMONT
demande
si c’est
sur
rendez-vous
?
M.
le
Maire
confirme.
M.
Frédéric
LEDUC
indique
que
le
démarrage
a été
lent.
Maintenant
la
population
connait
la
structure
et
la
fréquentation
est
bonne.
Mme
Danièle
PICCO
indique
que
le
recensement
de
la
population
a
contribué
à
faire
connaitre
l’endroit.
Elle
est
surprise
par
la jauge
de
la
Ruche
à
savoir
50
personnes.
L'utilisation
pour
une
animation
n’est
pas
possible.
La
jauge
est
insuffisante.
L'Escale
ou
la Chaumière
sont
plus
adaptées.
M.
le
Maire
indique
que
cet
élément
sera
vérifié.
Mme
Danièle
PICCO
indique
que
l’étage
est
interdit
au
public.
COMPTE
RENDU
DES
DECISIONS
PRISES
PAR
LE
MAIRE
(ARTICLE
L.2122-22
DU
CGCT)
Point
sur
l'Urbanisme
Date
de
NUE
ADR
CECI
Se
aies
Adresse‘du!terrain
BY ToIs)
décision
|
IA 035
122
26
00010
|
20/04/2026
AC
127
669
m?
17
Chemin
des
Sources
Renonciation
IA
035
122
26
00011
07/05/2026
AC
148
1356
m°?
1
Chemin
des
Pins
Renonciation
IA 035
122
2600012
|
07/05/2026
Pr
15
430m?
| 2
Rue
de
Bonaban
Renonciation
IA
035
122
26
00013
07/05/2026
AA
211
1
508
m?
33
Rue
du
Gros
Chêne
Renonciation
tA
035
122
26
00014
En
cours
d'instruction
IA 035
122
2600015
|
21/05/2026
AB
267
420
m?
6 rue
des
basses
vignes
Renonciation
Conseil
Municipal
de
La
Gouesnière
du
mardi
26
mai
2026
10/13 DÉBAT M.
Régis
ELRIC
s'interroge
sur
l’instruction
des
D.I.A.
Qui
les
a vu
? L’adjoint
à
l'urbanisme
ne
semble
pas
au
courant
or
c’est
un
peu
le
rôle
de
l’adjoint
à l’urbanisme.
M.
le
Maire
répond
qu'il
les
a signés.
Mme
PICCO
se
questionne
sur
le
grand
terrain.
QUESTIONS
DE
LA
MINORITÉ
Question
1
"Les
commissions
municipales
sont
des
instances
prévues
pour
permettre
un
travail
préparatoire
collectif
et
associer
l’ensemble
des
élus
et
permettre
un
travail
préparatoire
collectif
et
associer
l’ensemble
des
élus
aux
dossiers
de
la
commune.
Or,
depuis
les
élections,
la
plupart
des
commissions
ne
se
sont
pas
réunies
comme
la commission
urbanisme
et
une
seule
pour
les travaux,
alors
même
qu’un
lotissement
a
été
validé
et
que
plusieurs
demandes
de
travaux
ont
été
déposées.
Ce
fonctionnement
interroge
sur
la
transparence
et la qualité
de
la préparation
des
décisions.
Je souhaite
donc
savoir
: — pour
quelles
raisons
la
commission
urbanisme
n’a
pas
été
réunie
comme
beaucoup
d’autre
; —
comment
la
municipalité
envisage
d’associer
les
élus
aux
dossiers
d'urbanisme
à
venir
; —
et
si
des
réunions
régulières
des
commissions
sont
prévues,
conformément
à
leur
rôle
consultatif.
»
M.
Régis
ELRIC
ajoute
que
ce
fonctionnement
interroge
sur
la
transparence
et
la
qualité
de
la
préparation
des
décisions.
Il souhaite
donc
savoir
pour
quelle
raison
la commission
urbanisme
n’a
pas
été
réunie
comme
beaucoup
d’autres.
Comment
la
municipalité
envisage
d'associer
les
élus
au
dossier
urbanisme
à venir
? Et
si des
réunions
régulières
des
commissions
sont
prévues
conformément
à
leur
rôle
consultatif
?
M.
le
Maire
répond
: Merci
pour
votre
question.
Les
commissions
municipales
ont
un
rôle
consultatif
et
ont
vocation
à
se
réunir
lorsque
les
dossiers
sont
suffisamment
avancés
pour
permettre
un
échange
utile
et
éclairé
avant
arbitrage.
Exemple,
la
commission
"Vie
associative"
se
réunit
ce
jeudi
pour
définir
les
subventions,
le
dossier
étant
désormais
prêt
à
être
débattu.
Concernant
la
commission
urbanisme,
plusieurs
dossiers
sont
encore
en
cours
d'instruction
et
nécessitent
des
échanges
avec
les
différents
partenaires,
notamment
les
lotisseurs
et
Saint-Malo
Agglomération
(SMA).
Tant
que
les
éléments
ne
sont
pas
consolidés,
il ne
nous
paraît
pas
pertinent
de
réunir
la commission.
Les
élus
seront
pleinement
associés
dès
que
les
dossiers
seront
complets
et
prêts
à être
examinés
collectivement,
le 4 juin
prochain.
Enfin,
les
réunions
de
commissions
continueront
à être
organisées
en
fonction
de
l'avancement
réel
des
projets.
Vous
réunir
prématurément
sur
des
dossiers
vides
n'aurait
aucun
sens
et
vous
seriez
d'ailleurs
les
premiers
à
nous
reprocher,
à juste
titre,
un
manque
de
travail
préparatoire.
M.
Régis
ELRIC
indique
qu'aujourd'hui,
il y a
15 jours
pour
avoir
une
commission
après
les élections.
On
est
sérieusement
hors
délai.
Dans
les
15
jours,
on
doit
réunir
la
commission,
entre
autres
pour
mettre
en
place
le vice-président,
ce
qui
n’a
pas
été
fait.
Donc
on
n’a
aucune
information.
|| se
passe
des
choses,
peut-être,
peut-être
pas.
Le
but
d’une
de
ces
commissions
est
quand
même
de
donner
les
informations
sur
les
DIA
que
vous
avez
signés.
Là,
c’est
le
rôle
de
la Commission
normalement
de
savoir
qu'il
y a
une
DIA.
Monsieur
le
Maire
rappelle
les
commissions
qui
se
sont
tenues
ou
à venir
sur
2
mois
:
-
Finance:le
8
Avril
-
CCAS: le
15
Avril
-
Travaux:
le
24
Avril
-
Association
: le 28
Mai
-
Urbanisme :
le 4 Juin
-
Jeunesse :
le
10
juin
Conseil
Municipal
de
La
Gouesnière
du
mardi
26
mai
2026
11/13 M.
LEDUC
Frédéric
précise
que
selon
lui c’est
avant
tout
les
projets
structurants
pour
la commune
qui
sont
importants
et
nécessitent
un
passage
en
commission
urbanisme.
Les
permis
d’une
véranda,
d’un
portail,
ce
sont
des
projets
mineurs.
Si
ça
respecte
le
PLU,
si
on
a
un
avis
favorable
de
l’agglomération,
cela
ne
nécessite
pas
de
réunion
de
la commission
urbanisme.
M.
le
Maire
pense
que
la
commission
urbanisme
de
SMA
ne
se
réunie
pas
pour
étudier
tous
les
dossiers
d'urbanisme
comme
la construction
d’un
velux.
M.
Régis
ELRIC
répond
que
la
ville
de
Saint-Malo
a
une
adhésion
à
une
application
satellitaire
qui
permet
de
contrôler
justement
les
changements.
Ils
ont
du
personnel.
M.
Régis
ELRIC
stipule
que
SMA
regarde
seulement
la conformité
par
rapport
au
PLU.
Ils ne
connaissent
pas
le territoire.
Le
côté
réglementaire
est
pris en
compte
pas
l’avis
des
élus.
Les
élus
devraient
savoir
ce
qui
se
passe
grâce
aux
réunions
en
commission.
Cela
permet
de
répondre
aux
interrogations
des
administrés
et
de
contrôler
les
constructions
quand
on
est
dans
la
commune.
C’est
le
rôle
de
l'élu
local.
Il estime
que
le
délai
de
convocation
de
la
commission
urbanisme
est
très
long.
Lors
d’une
précédente
séance
il
a
été
indiqué
qu’elle
se
réunirait
sous
15
jours.
Cela
fait
un
mois
et demi.
M.
Frédéric
LEDUC
indique
qu’une
commission
se
réunira
le 4 juin,
la convocation
va
être
envoyée
d'ici
peu.
On
aura
des
éléments
précis,
parce
qu’il
y
a
quand
même
des
dossiers
importants,
dont
un
permis
d'aménager
qui
a été
validé
it y a
un
an.
Ce
permis
d'aménager,
pour
moi,
pose
de
gros
problèmes.
M.
Pascal
ECLIMONT
estime
qu'il
va
y
avoir
énormément
de
constructions
sauvages,
des
vérandas,
des
choses
comme
ça
si la mairie
ne
s’en
occupe
pas
et que
l’agglomération
ne
viendra
pas.
J’anticipe
peut-être
à tort,
mais
à mon
avis,
c’est
ce
qui
va
se
produire.
Les
gens
vont
se
dire
qu’il
n’y
a pas
de
contrôle.
M.
le
Maire
indique
qu’il
y
a
bien
des
contrôles
réalisés
sur
site
par
les
services
de
Saint-Malo
Agglomération. M.
Frédéric
LEDUC
précise
qu’il
y a un
problème
avec
la
loi sur
l’eau
sur
le dossier
d’un
permis
d'aménager
accordé.
Il
n’y
a
pas
eu
de
commission
«
urbanisme
»
à
l’époque
sur
ce
dossier.
Il
ÿ
a
beaucoup
de
destructions
de
zones
humides
qui
ne
sont
pas
encore
compensées.
Ce
dossier
sera
abordé
lors
de
la
commission
«
Urbanisme
»
du
4 juin.
Question
2
Les
élus
municipaux
représentent
la
commune
dans
différentes
instances
extérieures,
notamment
au
sein
des
commissions
de
Saint-Malo
Agglomération.
Ces
désignations
engagent
la
commune
et
nécessitent,
pour
un
bon
fonctionnement
démocratique,
une
information
claire
et
un
échange
préalable
entre
élus.
Or,
plusieurs
nominations
ont
été
effectuées
sans
qu'aucune
discussion
n’ait
eu
lieu
en
réunion
de
travail
ou
en
conseil
municipal.
Je souhaite
donc
savoir
: —- pour
quelles
raisons
ces
choix
n’ont
pas
été
présentés
aux
élus
; — selon
quels
critères
les
représentants
ont
été
désignés
; —
et
comment
la
municipalité
entend
garantir
davantage
de
transparence
et
d'association
des
élus
pour
les
futures
désignations.
»
M.
le
Maire
répond:
Concernant
les
représentations
au
sein
des
commissions
de
Saint-Malo
Agglomération,
les
propositions
de
désignation
relèvent
de
la
compétence
du
Maire.
Contrairement
aux
pratiques
de
la
précédente
municipalité,
le
choix
a
été
fait
d'associer
l’ensemble
des
adjoints
aux
différentes
commissions,
en
lien
avec
leurs
délégations
et
leurs
domaines
de
compétence,
afin
de
mieux
suivre
les
dossiers
et défendre
les
intérêts
de
la commune.
Ces
désignations
ont
ensuite
été
officiellement
présentées
et
votées
lors
du
conseil
communautaire
du
21
mai.
Un
tableau
récapitulatif
des
représentants
par
commission
est
communiqué
aux
élus.
Conseil
Municipal
de
La
Gouesnière
du
mardi
26
mai
2026
12/13 Représentant
La
Commission
Présidence
Thématiques
/ Compétences
R
Gouesnière
A
Er
:
temioire
et
M.
Pascal
SIMON
projet
de
territoire.
finances,
commande
publique
|Patrck
Gautier
Aménagement
et
aménagement,
MOA,
droit
des
sols.
foncier,
(2
B
agrnculture
M.
Marcel
LE
MOAL
agnculture
et plan
alimentaire
terntonal
(PAT)
Frédéric
Leduc
B
MM.
Jean-Francis
transitions
écologiques,
prévention
des
nsques.
C
Fe
un
etcycles
de
RICHEUX
et Olivier
gestion
de
cnse,
GEMAPI,
cycles
de
l'eau,
Frédéric
Leduc
COMPAIN
assainissement,
trait
de
côte.
accès
à la mer
L
MM.
Dominique
de
LA
développement
économique,
emploi,
commerce
et
D
EE
ne et
PORTBARRE
et
Eric
artisanat,
tourisme,
communication,
enseignement | Lisa
Forest
g
POUSSIN
supérieur,
recherche
et politiques
contractuelles
€
|Mobiitées
M.
Pascal
BIANCO
mobilité,
transport,
accessibilité
Audrey
Le
Marec
;
-
Mme.
Mane-France
solidarités,
France
services,
RPE,
habitat,
politique
F
|Soïdariies
éERADIA
FERRET
de
la ville,
accueil
des
gens
du
voyage
Audrey
Le
Marec
Prévention
et collecte
|M.
Jean-Michel
:
s
AA
G
des
déchets
FREDOU
prévention
et collecte
des
déchets
Jérôme
Legrand
H
RH,
administration
M
Jean-Malo
CORNEE
richesses
humaines,
administration
générale,
Jérôme
Legrand
générale
et numénque
ressources
numériques
|
Grands
événements
et
M
Pascal
BRIAND
équipements
sportifs
et culturels,
grands
Malory
Piedvache
équipements
événements
M.
Régis
ELRIC
était
mécontent
lorsqu'il
a connu
le
nom
des
personnes
membres
des
commissions
à SMA.
On
a parlé,
vous
avez
parlé
de
transparence,
pour
l'instant,
je
ne
sais
pas
où
elle
est
la transparence.
J'ai
un
mur
en
face
de
moi
pour
l'instant.
M.
le Maire
indique
que
le mur
va
tomber.
I! indique
que
les réunions
des
commissions
n’ont
pas
commencé
à Saint-Malo-Agglomération.
Les
commissions
vont
se
mettre
en
place.
M.
Régis
ELRIC
rappelle
à
M.
le
Maire
qu’il
lui
avait
dit
que
s’il
y avait
deux
postes,
il y aurait
un
poste
pour
lui
au
syndicat
de
Beaufort.
M.
le
Maire
répond
que
les
statuts
prévoient
un
délégué
titulaire
et
non
deux
délégués
titulaires
et
un
délégué
suppléant.
Je
vous
aurais
pris
avec
grand
plaisir
mais
il n’y
avait
pas
3
postes.
M.
Régis
ELRIC
précise
qu’il
connait
très
bien
le
dossier
et
qu'il
communique
ensuite
les
informations.
S’il
va
en
commission,
les élus
auront
un
compte-rendu
adressé
à tous,
pour
que
tout
le monde
soit
au
courant.
Mme
Lisa
FOREST
informe
que
les
premiers
conseils
syndicaux
où
communautaires
n’ont
été
que
des
élections
des
présidents,
conseillers
délégués,
de
constitution
de
commissions.
Monsieur
le
Maire
ou
elle-
même
ne
peuvent
pas
être
partout
et
ils
ne
sont
pas
experts
de
tous
les
sujets.
Donc
ils
se
sont
répartis
entre
adjoints
les
commissions
en
fonction
des
sujets.
M.
le
Maire
précise
qu’ils
remonteront
également
les
informations
en
conseil
municipal.
Clôture
de
séance
: 21h05
Le
Maire
La
secrétaire
de
séance,
Jérôme
LEGRAND
Mme
LE
MAREC-FOURY
Audrey
Conseil
mn
de
La
Gouesnière
du
mardi
26
mai
2026
13/13