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Acte - acte 2024 004 001 Autorisation a signer marche maitrise oeuvre amenagement 3 espaces publics sur la commune 1
Document publié le Lundi 1 janvier 2024 par la commune de Séez.
Lien du pdf (Acte - acte 2024 004 001 Autorisation a signer marche maitrise oeuvre amenagement 3 espaces publics sur la commune 1)
Thèmes du document : Institutions publiques, Justice et droit, Union Européenne,
N° 2024/004/001
S L DELIBERATION
«7 © PORTE DU COL 0 © DU CONSEIL MUNICIPAL
DU PETIT SAINT-BERNARD
Arrondissement
D'ALBERTVILLE
Commune de SEEZ (73)
L’an deux mille vingt-quatre, le 3 juillet,
Le Conseil Municipal de la commune de SEEZ, légalement convoqué, s’est réuni en séance publique, sous la présidence de Monsieur Lionel ARPIN, Maire, en session ordinaire, en salle du conseil municipal à la Savoyarde.
Conformément au Code Général des Collectivités Territoriales, Le quorum est atteint.
Présents : Joël ARPIN, Lionel ARPIN, Michel CLAIR, Christine CLEMENT, Michèle FERRARIS, Mathieu LECLERCQ, Anne-Emmanuelle LECLERE, Frédéric LIMBARINU, Christel MAILHE, Alain MARGUERETTAZ, Coline MARGUERETTAZ, Marie-Claude SORREL.
Absents excusés : Corentin BOUCHER, Romain BOUVET, Christelle BRIU, Joëlle CAMPERS, Eric JACQUEMOUD, Alexine LAFAY.
Secrétaire de séance : Joël ARPIN
Nombre de conseillers en exercice : 18 - Présents : 12 - Votants : 12
Date de la convocation : le 27 juin 2024
Date de publication : 9 juillet 2024 au 9 septembre 2024
RHONE MEN END EN RER NN EÉ É HENE
DELIBERATION AUTORISANT LE MAIRE A SIGNER LE MARCHE DE MAIÏTRISE D'ŒUVRE POUR
L'AMENAGEMENT DE 3 ESPACES PUBLICS SUR LA COMMUNE
Vu le code général des collectivités territoriales et notamment l’article L.2122-21-1 du Code Général des Collectivités Territoriales.
Considérant l’engagement prochain d’une procédure de publicité et de mise en concurrence pour la passation d’un marché public de maitrise d’œuvre pour l’aménagement des trois espaces publics que sont Le parking du centre et Les abords du musée Saint-Eloi, La route de Malgovert (divisée en deux secteurs) et Le parking du reclus.
Considérant Le montant total estimé des travaux pour ces 3 sites, à 3 650 0000 € HT selon la répartition ci-dessous :
Accusé de réception en préfecture
073-217302850-20240703-2024-004-001-DE
Date de télétransmission : 09/07/2024
Date de réception préfecture : 09/07/2024 Suite délibération n°2024-004-001 du 3 juillet 2024
Enveloppe financière
prévisionnelle (valeur juin
2024)
Parking du centre et cheminements piétons (hors ombrières) y
compris reprise des réseaux secs et humides 800 000,00 €
Installation d'ombrières photovoltaïques sur le parking du centre 300 000,00 €
Aménagement de la Route de Malgovert (secteur 1) y compris
reprise des réseaux secs et humides 800 000,00 €
Aménagement de la route de Malgovert (secteur 2) y compris
reprise des réseaux secs et humides 800 000,00 €
Aménagement du croisement Route de Malgovert / RD119 y compris reprise des réseaux secs et humides 650 000,00 €
Aménagement du parking du Reclus 300 000,00 €
3 650 000,00 €
Considérant Le montant estimé à 273 750€HT du marché de maîtrise d'œuvre qui doit être engagé:
Enveloppe financière Coût estimatif de la
prévisionnelle (valeur maîtrise d'œuvre
juin 2024)
taux
moy : 7,5%
Parking du centre et cheminements piétons (hors
ombrières) y compris reprise des réseaux secs et
humides 800 000,00 € 60 000,00 €
Installation d'ombrières photovoltaïques sur le
parking du centre 300 000,00 € 22 500,00 €
Aménagement de la Route de Malgovert (secteur 1)
y compris reprise des réseaux secs et humides 800 000,00 € 60 000,00 €
Aménagement de la route de Malgovert (secteur 2)
y compris reprise des réseaux secs et humides 800 000,00 € 60 000,00 €
Aménagement du croisement Route de Malgovert /
RD119 y compris reprise des réseaux secs et
humides 650 000,00 € 48 750,00 €
Aménagement du parking du Reclus 300 000,00 € 22 500,00 €
3 650 000,00 € 273 750,00 €
Considérant que ce montant est supérieur au seuil de procédure formalisée de 221 000€ HT pour les marchés de services (marche de maîtrise d'œuvre).
Que le dépassement de ce seuil implique de recourir à une procédure de passation dite formalisée (appel d’offre ouvert ou restreint, procédure avec négociation, ….).
Que c’est la procédure avec négociation qui a été retenue pour la passation du marché de maîtrise d'œuvre.
Accusé de réception en préfecture
073-217302850-20240703-2024-004-001-DE
Date de télétransmission : 09/07/2024
Date de réception préfecture : 09/07/2024 Suite délibération n°2024-004-001 du 3 juillet 2024
Considérant que Monsieur le Maire a reçu par délibération n°2020/020 délégation du conseil municipal pour la durée du mandat :
- « De prendre toute décision concernant la préparation, la passation, l’exécution et le réglement des marchés et des accords-cadres d’un montant inférieur à 90 000 € HT, ainsi que toute décision concernant leurs avenants lorsque les crédits sont inscrits au budget ; >
Considérant que le Maire n’ayant pas délégation pour signer Le futur marché de maîtrise d'œuvre, il revient donc au conseil municipal soit de garder la compétence pour attribuer le marché en fin de procédure, soit d’autoriser dès à présent Monsieur le Maire à signer le marché de maîtrise d'œuvre pour l’aménagement des 3 espaces publics mentionnés plus haut.
Considérant le délai restreint dans lequel se retrouve la commune pour la passation de ce marché (engagement des travaux du parking du centre obligatoire avant avril 2025, qui implique un lancement de La mission de maîtrise d'œuvre au maximum en octobre 2024).
Le conseil municipal est invité à donner délégation au Maire pour prendre toute décision concernant la préparation, la passation, la signature, l’attribution et l’exécution de ce marché :
Etendue du besoin : Aménagement de 3 espaces publics sur le territoire de la commune comprenant notamment l’aménagement (routier, paysager et piéton) du parking du centre et des abords du musée Saint-Eloi avec une option ombrières photovoltaïques, l'aménagement de la route de Malgovert (reprise des réseaux secs et humides) et du croisement route de Malgovert/RD119, l'aménagement du parking du reclus.
Besoin de la réalisation d’une mission avant-projet et de l’engagement des missions PRO (études de projet) à AOR+OPC (Assistance, Ordonnancement, Coordination et pilotage du chantier) pour l’ensemble de ces secteurs.
Montant prévisionnel du marché :
Montant estimé des travaux : 3 650 O00O€HT
Montant estimé de la maîtrise d'œuvre : 273 750€ HT
Monsieur le Maire rappelle que les crédits nécessaires à l’organisation de cette procédure sont inscrits au budget.
Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré, décide :
Vu l’exposé du Maire
Vu l’article L.2122-22-1 du CGCT
> D’AUTORISER Monsieur le Maire pour ce marché uniquement, à prendre toutes décisions concernant la préparation, la passation, la signature, l’attribution et l’exécution de ce marché, ceci comprenant la signature des marchés.
Adoption à l’unanimité.
Le Maire, Le secrétaire de séance, Lionel ARPIN Joël ARPIN
Accusé de réception en préfecture
073-217302850-20240703-2024-004-001-DE
Date de télétransmission : 09/07/2024
Date de réception préfecture : 09/07/2024