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Déliberation - Acte 2025 005 004 Delib autorisation le maire a signer le marche de maitrise doeuvre de la traversee de Seez
Document publié le Mardi 7 janvier 2025 par la commune de Séez.
Lien du pdf (Déliberation - Acte 2025 005 004 Delib autorisation le maire a signer le marche de maitrise doeuvre de la traversee de Seez)
Thèmes du document : Institutions publiques, Justice et droit, Religion et laïcité,
REPUBLIQUE FRANCAISE
LIBERTE - EGALITE - FRATERNITE
Ç / N° 2025/005/004
_ DELIBERATION
SU Pen SANT ÉERNARD DU CONSEIL MUNICIPAL
Arrondissement
D’ALBERTVILLE
Commune de SEEZ (73)
L’an deux mille vingt-cinq, le 1°’ juillet, à 20h30,
Le Conseil Municipal de la commune de SEEZ, légalement convoqué, s’est réuni en séance publique, sous la présidence de Monsieur Lionel ARPIN, Maire, en session ordinaire, en salle du conseil municipal à la Savoyarde.
Conformément au Code Général des Collectivités Territoriales, Le quorum est atteint.
Présents: Joël ARPIN, Lionel ARPIN, Christelle BRIU, Joëlle CAMPERS, Michel CLAIR, Christine CLEMENT, Mathieu LECLERCQ, Anne-Emmanuelle LECLERE, Frédéric LIMBARINU, Christel MAILHE, Alain MARGUERETTAZ, Coline MARGUERETTAZ.
Absents excusés : Corentin BOUCHER (pouvoir à Joëlle CAMPERS), Romain BOUVET, Michèle FERRARIS, Eric JACQUEMOUD, Alexine LAFAY, Marie-Claude SORREL
Secrétaire de séance : Christel MAILHÉ
Nombre de conseillers en exercice : 18 - Présents : 12 - Votants : 13
Date de la convocation : le 26 juin 2025
Date de publication : 8 juillet 2025 au 8 septembre 2025
KONONONOMOMHE KM HENE HE OH DHE ONE END HE HE ONE RERO
Délibération autorisant le maire à signer le marché de maitrise d'œuvre
pour l'aménagement de la traversée du chef-lieu de Séez.
Vu le code général des collectivité territoriales et notamment l’article L.2122-21-1 du Code Général des Collectivités Territoriales.
Considérant l'engagement prochain d’une procédure de publicité et de mise en concurrence pour la passation d’un marché public de maitrise d'œuvre pour l’aménagement de la traversée du chef-lieu de Séez, composé des secteurs suivants :
- Secteur À - Du giratoire du Reclus jusqu’au foyer
- Secteur B - Du foyer à la rue Saint-Pierre
- Secteur C - De la rue Saint-Pierre au giratoire des Grandes Alpes - Secteur D - Croisement rue de Solu et de l’accès à l’école / entrée Sud-Est sur la RD902 y compris le parking, le chemin des Epinois et le parking des pénitents.
Accusé de réception en préfecture
073-217302850-20250701-2025-005-004-DE
Date de télétransmission : 07/07/2025
Date de réception préfecture : 07/07/2025 Suite délibération n°2025-005-004 du 1° juillet 2025
Considérant le montant total estimé des travaux pour l’ensemble des secteurs, et l’ensemble de maitre d'ouvrage concernés, à 5 049 917.23 euros HT, selon le tableau de répartition joint en annexe.
Considérant le montant estimé à 378 743.79 euros HT du marché de maitrise d'œuvre qui doit être engagé :
Enveloppe financière prévisionnelle (valeur | Coût estimatif de La maitrise
février 2025) _ pour l'ensemble du d'œuvre
groupement de maitrise d'ouvrage
taux moy : 7,5%
Secteur À - Du giratoire du Reclus jusqu’au foyer 1410 297,03 € 105 772,28€
Secteur B - Du foyer à La rue Saint-Pierre 754 503,94 € 56 587,80 €
Secteur C - De la rue Saint-Pierre au giratoire des
Grandes Alpes 1 490 178,76 € 111 763,41 €
Secteur D-Croisement rue de Solu et de l’accès à
l’école / entrée Sud-Est sur La RD902 y compris le
parking, le chemin des Epinois et Le parking des
pénitents. 1 394 937,50 € 104 620,31 €
5049917,23€ 378 743,79 €
Considérant que ce montant est supérieur au seuil de procédure formalisée de 221 000 euros HT pour les marchés de services (marchés de maitrise d'œuvre), que le dépassement de ce seuil implique de recourir à une procédure de passation dite formalisée (appel d’offre ouvert ou restreint, procédure avec négociation, …), que la procédure avec négociation a été retenue pour la passation du présent marché de maitrise d'œuvre.
Considérant la convention de groupement établie entre la commune de Séez, la communauté de commune CCHT et Le SDES, et désignant La commune comme coordonnateur du groupement.
Considérant que Monsieur le Maire a reçu par délibération n°2020/020 délégation du conseil municipal pour la durée du mandat,
Considérant que le maire n’ayant pas délégation pour signer le futur marché de maitrise d'œuvre, il revient donc au conseil municipal, après attribution du marché par la CAO, soit de garder la compétence pour autoriser le Maire à signer le marché au terme de la procédure, soit d'autoriser dès à présent Monsieur le Maire à signer Le marché de maitrise d'œuvre pour l'aménagement de la traversée du chef-lieu mentionné di dessus
Considérant le délai restreint dans lequel se retrouve la commune et l’ensemble des partenaires pour la passation de ce marché : engagement des travaux au milieu d’année 2026 ce qui implique Le lancement de la mission de maitrise d'œuvre en décembre 2025.
Accusé de réception en préfecture
073-217302850-20250701-2025-005-004-DE
Date de télétransmission : 07/07/2025
Date de réception préfecture : 07/07/2025 Suite délibération n°2025-005-004 du 1° juillet 2025
Le conseil municipal est invité à donner délégation au maire pour prendre toute décision concernant la préparation, la passation, la signature, l'attribution et l'exécution de ce marché :
e Etendue du besoin : aménagement de la traversée du chef-lieu de Séez, composé des secteurs suivants :
o Secteur À - Du giratoire du Reclus jusqu’au foyer
Secteur B - Du foyer à la rue Saint-Pierre
Secteur C - De la rue Saint-Pierre au giratoire des Grandes Alpes
Secteur D - Croisement rue de Solu et de l’accès à l’école / entrée Sud-Est sur là RD902 y compris le parking, le chemin des Epinoïis et le parking des pénitents.
° Besoin de la réalisation d’une mission complète de maitrise d’œuvre de la phase AVP, à la phase ACR, en ajoutant les missions complémentaires OPC
(ordonnancement, pilotage, coordination) et missions complémentaires diverses selon Les besoins techniques propres à l’opération, et ce pour l’ensemble des secteurs définis ci-dessus.
° Montant prévisionnel du marché :
o Montant estimé des travaux : 5 049 917.23 euros HT
o Montant estimé de la maitrise d’œuvre 378 743.79 euros HT
O0
O
©
Monsieur le maire rappelle que Les crédits nécessaires à l’organisation de cette opération, et selon la répartition définie dans la convention de groupement sont inscrits au budget.
Le conseil municipal, après en avoir délibéré :
- AUTORISE Monsieur le Maire à signer le marché de maîtrise d’œuvre pour l'aménagement de la traversée du chef-lieu au terme de la procédure de publicité et de mise en concurrence.
Adoption à l’unanimité.
Le Maire, Le secrétaire de séance, Lionel ARPIN Christel MAILHE
Accusé de réception en préfecture
073-217302850-20250701-2025-005-004-DE
Date de télétransmission : 07/07/2025
Date de réception préfecture : 07/07/2025