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Arrêté - 2022 15
Document publié le undefined NaN undefined NaN à NaNhNaN par la commune de Combaillaux.
Lien du pdf (Arrêté - 2022 15)
Thèmes du document : Institutions publiques, Justice et droit, Investissement et développement économique,
République Française
Conseil municipal Département de l'Hérault
Séance du 30/03/2022 Commune de COMBAILLAUX
Date de la convocation : 22/03/2022 FES DELIBERATIONS
Date de l’affichage : 22/03/2022
Nombre de présents : 13/15 DU CONSEIL MUNICIPAL DE LA COMMUNE DE COMBAILLAUX
Délibération n° 2022-15 OBJET : Affectation du résultat de l’exercice 2021 du Budget Principal.
L'an deux mille vingt-deux et le trente mars à 20h30, le Conseil Municipal de cette commune, régulièrement convoqué, s’est réuni au nombre prescrit par la loi, dans la salle du Conseil, sous la Présidence de Monsieur le Maire - Daniel Floutard.
Étaient présents: D. Floutard — G. Vailespir — A. de Carolis — C. Delas —S. Trecciola — C. Bertrand - C. Pialleport — F. Risdorfer — C. Hubeau — O. Sierra — N. Beauquier — C. Manzoni — L. Crozier.
Absents excusés : P. Azémar (procuration à C. Delas),
R. Vialla.
Secrétaire de séance : C. Pialleport.
Après avoir entendu la présentation du compte administratif de l’exercice 2921, statuant sur l'affectation du résultat de l’exercice 2021 sur le budget 2022,
Le Conseil Municipal,
DECIDE à l'unanimité des membres présents et représentés, d’affecter le résultat de l’exercice 2021 comme suit :
- Affectation en recettes d’investissement au compte 1068 pour le besoin de financement de 209 044.38 €. - Affectation en recettes d’investissement au compte 001 de 219 012.48 €.
Ainsi délibéré les jour, mois et an que dessus
Monsieur Le Maire informe que cette délibération peut faire Pour extrait conforme l'objet d'un recours devant le tribunal administratif dans un
délai de 2 mois à compter de la présente notification
Certifié exécutoire par M. le Maire le 14/04/2021
Compte tenu de la publication le 14/04/2021
de la notification le 14/04/2021 {;
et de la transmission à M. le Préfet le 14/04/2021.
Le Maire, D. Floutard FE
Accusé de réception en préfecture
034-213400823-20220330-2022-15-DE
Date de télétransmission : 15/04/2022
Date de réception préfecture : 15/04/2022