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Arrêté - 2022 17
Document publié le undefined NaN undefined NaN à NaNhNaN par la commune de Combaillaux.
Lien du pdf (Arrêté - 2022 17)
Thèmes du document : Institutions publiques, Justice et droit, Investissement et développement économique,
Conseil municipal
Séance du 30/03/2022
Date de la convocation : 22/03/2022
Date de l’affichage : 22/03/2022
Nombre de présents : 13/15
République Française
Département de l'Hérault
Commune de COMBAILLAUX
EXTRAIT DU REGISTRE
DES DELIBERATIONS
DU CONSEIL MUNICIPAL
DE LA COMMUNE DE COMBAILLAUX
Délibération n° 2022-17
OBJET : Budget Principal 2022.
L'an deux mille vingt-deux et le trente mars à 20h30, le Conseil Municipal de cette commune, régulièrement convoqué, s’est réuni au nombre prescrit par la loi, dans la salle du Conseil, sous la Présidence de Monsieur le Maire - Damiel Floutard.
Étaient présents : D. Floutard — G. Vallespir — A. de Carolis — C. Delas — S. Trecciola — C. Bertrand - C. Pialleport — F. Risdorfer — C. Hubeau — ©. Sierra — N. Beauquier — C. Manzoni — L. Crozier.
Absents excusés : P. Azémar (procuration à C. Delas),
R. Vialla.
Secrétaire de séance : C. Pialleport.
Monsieur le Maire présente le projet du Budget Principal 2022 et arrête les résultats définitifs tels que résumés sur le tableau ci-après :
DEPENSES DE FONCTIONNEMENT BP 2022
011 CHARGES A CARACTERE GENERAL 388 714,00€
012 CHARGES DE PERSONNEL 742 868,60€
65 AUTRES CHARGES DE GESTION COURANTE 116 557,00€
66 CHARGES FINANCIERES 19 000,00€
67 CHARGES EXCEPTIONNELLES 5 000,00€
68 DOTATIONS AMORTISSEMENTS ET PROVISIONS 6 716,40€
TOTAL DF 1 402 489,86€
RECETTES DE FONCTIONNEMENT
013 ATTENUATIONS DE CHARGES 12 250, 00€ 70 PRODUITS DE SERVICES 158 000,00€
73 IMPOTS ET TAXES 084 682,86€
74 DOTATIONS, SUBVENTIONS ET PARTICIPATIONS 203 057,00 €
75 AUTRES PRODUITS DE GESTION COURANTE 43 000,00€
17 PRODUITS EXCEPTIONNELS 1 500,008
TOTAL RF 1 402 489.86€
DEPENSES D’INVESTISSEMENT BP 2022
21 IMMOBILISATIONS CORPORELLES 1 255 568,458
16 EMPRUNTS ET DETTES 78 190,00€
RAR 2021 146 660,00€
TOTAL DI 1 480 418,45€
RECETTES D’INVESTISSEMENT
13 SUBVENTION INVESTISSEMENTS 255 000,00€
10 DOTATIONS, FONDS DIVERS ET RESERVES 503 044,38€
165 DEPOTS ET CAUTIONNEMENT 890,00€
024 PRODUITS DE CESSION 40 000,00€
RAR 2021 538 857,75€
002 EXCEDENT REPORTE 219 012,48€
TOTAL RI 5€
Accusé de réception en préfecture
034-213400823-20220330-2022-17-DE
Date de télétransmission : 15/04/2022
Date de réception préfecture : 15/04/2022 Le Conseil Municipal, après avoir entendu et validé les différents chapitres composant ce document,
DECIDE à l’unanimité des membres présents et représentés, d’adopter ce budget Principal 2022.
Monsieur Le Maire informe que cette délibération peut faire
l'objet d'un recours devant le tribunal administratif dans un
délai de 2 mois à compter de la présente notification
Certifié exécutoire par M. le Maire le 14/04/2021
Compte tenu de la publication le 14/04/2021
de la notification le 14/04/2021 di
et de la transmission à M. le Préfet le 14/04/2021 :
Le Maire, D. Floutard LA f
» À
Aïnsi délibéré les jour, mois et an que dessus
Pour extrait conforme
Le Maire
Accusé de réception en préfecture
034-213400823-20220330-2022-17-DE
Date de télétransmission : 15/04/2022
Date de réception préfecture : 15/04/2022