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Arrêté - 2022 30
Document publié le undefined NaN undefined NaN à NaNhNaN par la commune de Combaillaux.
Lien du pdf (Arrêté - 2022 30)
Thèmes du document : Institutions publiques, Justice et droit, Investissement et développement économique,
République Française
Conseil municipal
Département de l'Hérault
Séance du 15/06/2022
Commune de COMBAILLAUX
Date de la convocation : 09/06/2022
EXTRAIT DU REGISTRE
Date de l'affichage : 09/06/2022
DES DELIBERATIONS DU CONSEIL MUNICIPAL
| Nombre de présents : 9/15
DE LA COMMUNE DE COMBAILLAUX |
| L
__|
Délibération n° 2022-30
Objet : Demande de subvention au Conseil
Départemental de PHérault pour l’achat de
mobilier
dans le cadre de l'extension de la médiathèque
Etaient présents: D. Floutard — C. Delas —S. Trecciola
— P. Azémar — C. Bertrand — C. Pialleport — F.Risdorfer
—
C. Hubeau — O. Sierra.
Absents excusés: Gr. Vallespir a donné procuration
à C. Delas,
N. Beauquier a donné procuration à S. Trecciola,
A. de Carolis,
R. Vialla,
C. Manzoni,
L. Crozier.
Secrétaire de séance : O. Sierra.
Monsieur le Maire propose Qué, dans le cadre
de l’extension de la médiathèque, afin de créer
2 nouveaux
espaces (50 m? de surface supplémentaire),
une subvention soit demandée au Conseil
Départemental de
l'Hérault pour l’achat de mobilier.
Le montant prévisionnel s'élève à 10 000 € ET.
Après avoir entendu l'exposé de Monsieur
le Maire, le Conseil Municipal, à l'unanimité
des membres présents
et représentés :
> AUTORISE Monsieur le Maire à solliciter
une subvention au Conseil Départemental
34,
> AUTORISE Monsieur le Maire à signer
toutes les pièces de ce dossier.
Monsieur Le Maire informe que cette délibération
peut. faire
l'objet d'un recours devant le tribunal administratif
dans un
délai de 2 mois à compter de la présente notification
Certifié exécutoire par M. le Maire le 20/06/2022
Compte tenu de la publication le 20/06/2022
de la notification le 20/06/2022
:
et de la transmission à M. le Préfet le 20/06/20,
Ainsi délibéré les jour, mois et an que dessus
Pour extrait conforme \
Le Maire £
Accusé de réception en préfecture 034-213400823-20220615-2022-60-DE
Date de télétransmission : 20/06/2022
Date de réception préfecture : 20/06/2022