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Arrêté - 2022 13
Document publié le undefined NaN undefined NaN à NaNhNaN par la commune de Combaillaux.
Lien du pdf (Arrêté - 2022 13)
Thèmes du document : Institutions publiques, Justice et droit, Investissement et développement économique,
République Française
Conseil municipal Département de l'Hérault
Séance du 30/03/2022 Commune de COMBAILLAUX
Date de la convocation : 22/03/2022 EXTRAIT DU REGISTRE
Date de l’affichage : 23/03/2022 DES DELIBERATIONS
Nombre de présents : 13/15 DU CONSEIL MUNICIPAL DE LA COMMUNE DE COMBAILLAUX
Délibération n° 2622-13 OBJET : Compte Administratif 2021 du Budget Principal.
L'an deux mille vinset-deux et le trente mars à 20h30, le Conseil Municipal de cette commune, régulièrement convoqué, s’est réuni au nombre prescrit par la loi, dans la salle du Conseil, sous la Présidence de Monsieur le Maire - Daniel
Floutard.
Étaient présents : D. Floutard — G. Vallespir — A. de Carolis — C. Delas — S. Trecciola - C. Bertrand - C. Pialleport — F. Risdorfer — C. Hubeau — O. Sierra — N. Beauquier — C. Manzoni — L. Crozier.
Absents excusés : P. Azémar (procuration à C. Delas),
R. Vialla.
Secrétaire de séance : C. Pialleport.
Monsieur le Maire commente le compte administratif 2021 et arrête les résultats définitifs tels que résumés sur le tableau ci-après :
TOTAL DEPENSES DE FONCTIONNEMENT 1 157 733.08€
TOTAL RECETTES DE FONCTIONNEMENT 1 366 771.46€
RESULTAT DE L’EXERCICE BUDGET PRINCIPAL 2921 209 044 38€
TOTAL DEPENSES INVESTISSEMENT 737 588.50€
TOTAL RECETTES INVESTISSEMENT 800 687.82€
RESULTAT DE L'EXERCICE BUDGET PRINCIPAL 2021 63 099.32€
Après avoir répondu aux questions de l’assemblée, Monsieur le Maire quitte la séance et donne la présidence à Madame Chantal DELAS pour le vote.
Le Conseil Municipal ADOPTE, à l’unanimité des membres présents et représentés, le compte administratif 2021 du Budget Principal.
Monsieur Le Maire informe que cette délibération peut faire
l'objet d'un recours devant le tribunal administratif dans un
délai de 2 mois à compter de la présente notification
Certifié exécutoire par M. le Maire le 14/04/2022
Compte tenu de la publication le 14/04/2022
de la notification le 14/04/2022
et de la transmission à M. le Préfet le 14/04/2022
Le Maire, D. Floutard LE
Ainsi délibéré les jour, mois et an que dessus
Pour extrait conforme
Accusé de réception en préfecture
034-213400823-20220330-2022-13-DE
Date de télétransmission : 15/04/2022
Date de réception préfecture : 15/04/2022