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Déliberation - 4 11 subvention ccas
Document publié le Mercredi 3 avril 2024 par la commune de Vauréal.
Lien du pdf (Déliberation - 4 11 subvention ccas)
Thèmes du document : Institutions publiques, Sécurité sociale, Justice et droit,
Rat.
201
524
Berger
Levraull
(1309)
DEPARTEMENT DU VAL D'OISE
CANTON DE L'HAUTIL
4.11/04/2024
EXTRAIT DU REGISTRE DES DÉLIBERATIONS DU
CONSEIL MUNICIPAL DU 03 AVRIL 2024
Nombre de conseillers en exercice : 33
Nombre de conseillers présents : 29
Nombre de conseillers votants : 33
Le quorum (17/33) est atteint
Accusé de réception en préfecture
095-219506375-20240403-4-11-04-2024-DE
Date de télétransmission : 08/04/2024
Date de réception préfecture : 08/04/2024
L'an deux mille vingt-quatre, le trois avril à vingt heures,
le CONSEIL MUNICIPAL, légalement convoqué, s'est
réuni sous la présidence de Monsieur Raphaël LANTERI,
Maire de Vauréal.
Date de la convocation : 28 mars 2024
Etaient présents : M. Raphaël LANTERI, Mme Lydia
CHEVALIER, M. Jean-Marie ROLLET, Mme Simone
DUFAYET, M. Benjamin GABIRON, Mme Marie-
Pierre FAUQUEUR, M. Daniel VIZIERES, Mme Gaelle
SOULIER-SOTGIU, M. David BEDIN, M. Michel
JUMELET, Mme Coralie LARDET-ROMBEAUX, M.
Guillaume MERLET, Mme Marie-Christine SYLVAIN,
M. Victorien LACHAS, Mme Valentine CALABRE, M.
Philippe SAINTE-CROIX, Mme Régine WATERLOT,
M. Michel ROUZIOU, Mme Josseline JASON, M.
Pascal PARENTY, Mme Siham FOURSANE, M.
Abdelkrim DAOUDI, M. Rida BOULTAME, Mme
Patricia JOSÉ, Mme Jacqueline DISANT, M. Bruno LE
CUNFF, M. Jean-Christophe CONSTANTIN, Mme
Patricia FIDI, M. Antoine MIGALE.
formant la totalité des membres en exercice
Conseillers municipaux absents ayant donné un
pouvoir
Mme CARON a donné pouvoir à Mme SYLVAIN
Mme EUSEBE a donné pouvoir à Mme WATERLOT
Mme COUCHOT a donné pouvoir à M. LANTERI
Mme BENICHOU a donné pouvoir à M. LACHAS
Conseillers municipaux ayant rejoint ou quitté la
séance en cours
Mme JOSÉ a rejoint la séance à 20h32, à partir de la
délibération relative à l’élection d’un adjoint au Maire,
après avoir donné procuration à Mme DISANT
M.BOULTAME a rejoint la séance à 20h33, à partir de la
délibération relative à l’élection d’un adjoint au Maire
M. DAOUDI a rejoint la séance à 21h10, à partir de la
délibération relative à l’élection des membres du conseil
d’administration du CCAS, après avoir donné procuration
à M.ROLLET puis a quitté la séance à 00h22 après le
vote des subventions
Madame Simone DUFAYET est désignée secrétaire de
séance. Ref.
201
524
Berger-Levrault
4309)
Accusé de réception en préfecture
095-219506375-20240403-4-11-04-2024-DE
Date de télétransmission : 08/04/2024
Date de réception préfecture : 08/04/2024
COMMUNE DE VAUREAL
DELIBERATION N° 4.11/04/2024
NOMENCLATURE ACTES : 7.5 Subventions |
OBJET : VERSEMENT D’UNE SUBVENTION DE FONCTIONNEMENT AU CCAS POUR L’ANNEE 2024
LE CONSEIL MUNICIPAL,
Sur proposition de Monsieur Jean-Marie ROLLET, adjoint au Maire chargé des Finances et de la Commande publique,
© VU l’article L.2121-29 du code général des collectivités territoriales relatif à la compétence générale du Conseil municipal pour régler, par ses délibérations, les affaires de la commune,
VU la délibération n°3.5/04/2024 du 3 avril 2024 approuvant le budget primitif 2024 du budget principal de la ville,
CONSIDERANT que le C.C.A.S est chargé de mettre en œuvre la politique d'action sociale de la Ville. Il anime une action générale de prévention et de développement social dans la commune en liaison avec les institutions publiques (exemples : État, Département, Caisse d'Allocations Familiales.) et privées (associations et organismes divers),
CONSIDERANT les différentes activités et missions légales ou facultatives, portées par le C.C.A.S. et directement orientées vers les Vauréaliens :
- les aides et l'accompagnement des seniors
- les aides aux personnes bénéficiaires du RSA
- l’accompagnement au logement
- les aides aux familles en difficultés
- les bons communaux
- les bourses aux étudiants
CONSIDERANT que ces dépenses nécessitent d'être compensées par des recettes. Le CCAS disposant d'un conseil d’administration, d'un budget propre et d'un personnel propre, il doit détenir la trésorerie suffisante pour porter ses missions,
CONSIDERANT la présentation de ce point en commission « Finances » le 25 mars 2024,
APRÈS AVOIR ENTENDU L’EXPOSÉ DU RAPPORTEUR
APRÈS EN AVOIR DÉLIBÉRÉ
DECIDE A L’UNANIMITE ARTICLE 1 : DE VERSER une subvention de fonctionnement de 222 865 € au CCAS au titre
de l’exercice 2024.
ARTICLE 2 : Monsieur le Maire de la commune de Vauréal est chargé de l’exécution de la présente délibération qui sera transmise au contrôle de légalité, dont ampliation sera notifiée aux personnes concernées et publiée au recueil des actes administratifs.
Pour extrait conforme
au registre des délibérations
Monsieur le Maire de Vauréal
Raphaël LANTERI
Date exécutoire :
Date de notification :
Date de mise en ligne :
000060609000 9006e80s
La présente délibération pourra faire l'objet d'un recours contentieux dans un délai de deux mois, devant le tribunal administratif de Cergy-Pontoise, à compter de sa réception par le représentant de l'Etat ainsi que de sa notification à la personne intéressée ou de sa mise en ligne pour tout tiers ayant un intérêt à agir.