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Déliberation - 3 10 subvention ccas
Document publié le Jeudi 1 janvier 2026 par la commune de Vauréal.
Lien du pdf (Déliberation - 3 10 subvention ccas)
Thèmes du document : Institutions publiques, Sécurité sociale, Justice et droit,
DEPARTEMENT DU VAL D'OISE
VILLE DE VAUREAL
3.10/04/2026
EXTRAIT DU REGISTRE DES DÉLIBERATIONS DU
CONSEIL MUNICIPAL DU 08 AVRIL 2026
Nombre de conseillers en exercice : 33
Nombre de conseillers présents : 32
Nombre de conseillers votants : 33
Le quorum (17/33) est atteint
Accusé de réception en préfecture
095-219506375-20260408-3-10-04-2026-DE
| Date de télétransmission : 13/04/2026
|Date de réception préfecture : 13/04/2026
L'an deux mille vingt-six, le 08 avril à dix-huit heures,
le CONSEIL MUNICIPAL, légalement convoqué,
s'est réuni sous la présidence de Monsieur Raphaël
LANTERI, Maire de Vauréal.
Date de la convocation : 02 avril 2026
Éfaient présents: M. Raphaël LANTERI, Maire
M. Adnan ARIF, M. Alexis AUVRAY, M. David BEDIN,
Mme Safiye BILIC, M. Yves BLANCHARD, M. Razali
BOULTAME, M. Jean-Clovis BOUTEILLÉ, Mme Suzy
CALABRE, M. Jean-Christophe CONSTANTIN, Mme
Simone DUFAYET, Mme Natacha EUSEBE, Mme
Marie-Paule FAUCON, Mme Patricia FIDI, Mme
Jacqueline FRASCA, M. Jean-Jacques FREJAVIELE,
M. Benjamin GABIRON, Mme Patricia JOSÉ, Mme
Coralie LARDET-ROMBEAUX, M. Bruno LE CUNFF,
Mme Pareena MASKEEN, M. Guillaume MERLET, M.
Antoine MIGALE, M. Florent NGUYEN, Mme
Catherine PERREGAUX, M. Cédric PIROT, M.
Philippe SAINTE-CROIX, Mme Gaëlle SOULIER-
SOTGIU, Mme Régine WATERLOT, M. Farid WERCK-
HACHANIL, Mme Tasrine YOUSSOUF, Mme Atef
ZGHAL
formant la totalité des membres en exercice
Conseillers municipaux absents ayant donné un
pouvoir
Mme JASON donne procuration à Mme WATERLOT
Monsieur David BEDIN est désigné secrétaire de
séance. Ref.
201
524
Berger-Levrault
(1309)
Accusé de réception en préfecture
095-219506375-20260408-3-10-04-2026-DE
Date de télétransmission : 13/04/2026
|Date de réception préfecture : 13/04/2026
COMMUNE DE VAUREAL
DELIBERATION N° 3.10/04/2026|
NOMENCLATURE ACTES : | 7.5 Subventions |
OBJET: VERSEMENT D'UNE SUBVENTION DE FONCTIONNEMENT AU CCAS POUR L'ANNEE 2026
LE CONSEIL MUNICIPAL,
Sur proposition de Monsieur Jean-Clovis BOUTEILLÉ, adjoint au Maire chargé des Finances et de Commande publique
VU les articles L.123-4 à L.123-9 du code de l'action sociale et des familles relatifs
aux missions d'un CCAS,
VU la délibération n° 3.5/04/2026 du Conseil municipal du 08 avril 2026
approuvant le budget primitif 2026 du budget principal de la ville,
CONSIDERANT que le C.C.AS est chargé de metire en œuvre la politique d'action sociale de la Ville. || anime une action générale de prévention et de développement social dans la commune avec les institutions publiques (exemples: Etat, Département, Caisse d'Allocations Familiales ...) et privées {associations et organismes divers),
CONSIDERANT les différentes activités et missions légales ou facultatives, portées par lé C.C.A.S. et directement orientées vers les Vauréaliens :
- Les aides et l'accompagnement des séniors
- Les aides aux personnes bénéficiaires du RSA
- L'accompagnement au logement
- Les aides aux familles en difficultés
- Les bons communaux
- Les bourses aux étudiants
APRÈS AVOIR ENTENDU L'EXPOSÉ DU RAPPORTEUR APRÈS EN AVOIR DÉLIBÉRÉ
DÉCIDE À L'UNANIMITE
ARTICLE 1 : DE VERSER une subvention de fonctionnement de 272 400,00 euros au
C.C.A.S au titre de l'exercice 2026. ARTICLE 2: Monsieur le Maire, ou son représentant légal, est chargé de l'exécution de la présente délibération qui sera transmise au contrôle de légalité, dont ampliation sera notifiée aux délégaïaires et publiée au recueil des actes administratifs.
Pour extrait conforme
au registre des délibérations
Monsieur le Maire de Vauréal
Raphaël LANTERI
Date exécutoire :
Date de notification :
CCEPELECEELELEE TEE ETES
Date de mise en ligne :
. ” . { . 8 . AVR: 2026
La présente délibération pourra faire l'objet d'un recours contentieux dans un délai de deux mois, devant le tribunal administratif de Cergy-Pontoise, à compter de sa réception par le représentant de l'Etat ainsi que de sa | notification à la personne intéressée ou de sa mise en ligne pour tout fers ayant un intérêt à agir.