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Déliberation - 1 9 Subvention CCAS 2025
Document publié le Mercredi 9 avril 2025 par la commune de Vauréal.
Lien du pdf (Déliberation - 1 9 Subvention CCAS 2025)
Thèmes du document : Institutions publiques, Sécurité sociale, Justice et droit,
Ret.
201
574
Berger-Levrauit
(1309;
DEPARTEMENT DU VAL D'OISE
CANTON DE L'HAUTIL
1.9/04/2025
EXTRAIT DU REGISTRE DES DÉLIBERATIONS DU
CONSEIL MUNICIPAL DU 09 AVRIL 2025
Nombre de conseillers présents : 27
None de conseillers en exercice : 32
| Nombre de conseillers votants : 32
Le quorum {17/33} est atteint
Accusé de réception en préfecture
095-219506375-20250409-1-9-04-2025-DE
Date de télétransmission : 14/04/2025
Date de réception préfecture : 14/04/2025
L'an deux mille vingt-cinq, le neuf avril à vingt
heures, le CONSEIL MUNICIPAL, légalement
convoqué, s'est réuni sous la présidence de
Monsieur Raphaël LANTERI, Maire de Vauréal.
Date de la convocation : 03 avril 2025
Efaient présents : M. Raphaël LANTERI, Mme
Lydia CHEVALIER, M. Jean-Marie ROLLET, Mme
Simone DUFAYET, M. Benjamin GABIRON, Mme
Marie-Pierre FAUQUEUR, M. Daniel VIZIERES,
Mme Gaelle SOULIER-SOTGIU, M. David BEDIN,
M. Michel JUMELET, Mme Coralie LARDET-
ROMBEAUX, M. Guillaume MERLET, Mme Marie-
Christine SYLVAIN, Mme Valentine CALABRE, M.
SAINTE-CROIX, Mme Régine WATERLOT, M,
Michel ROUZIOU, Mme Josseline JASON, M.
Pascal PARENTY, Mme Siham FOURSANE, M.
Rida BOULTAME, Mme Patricia JOSÉ, M. Jean-
Christophe CONSTANTIN, Mme Jacqueline
DISANT, M. Bruno LE CUNFF, Mme Patricia FIDI,
M. Antoine MIGALE.
formant la totalité des membres en exercice
Conseillers municipaux absents ayant donné un
pouvoir
Mme COUCHOT donne procuration à
Mme CHEVALIER
Mme EUSEBE donne procuration à M. VIZIERES
M. DAOUDI donne procuration à M. SAINTE-
CROIX
M. LACHAS donne procuration à Mme JOSÉ
Mme BENICHOU donne procuration à Mme
FOURSANE
Monsieur ROLLET donne procuration à M.
LANTERI après avoir quitté la séance à 23h44,
lors du vote sur la délibération n° 3.4
Conseillers municipaux ayant rejoint ou quitté le
Conseil municipal en cours de séance
Monsieur BOULTAME a rejoint la séance à 20h41,
au moment du relevé de décisions
Mme FIDI et Mrs GABIRON, MERLET ont quitté la
séance à la fin des délibérations, au moment
des questions orales
Madame Gaëlle SOULIER-SOTGIU est désignée
secrétaire de séance. evrault
(130S;
Ret,
20‘
524
Berger-L
| Accusé de réception en préfecture
1095-219506375-20250409-1-9-04-2025-DE
Date de télétransmission : 14/04/2025
|Date de réception préfecture : 14/04/2025 |
COMMUNE DE VAUREAL
DELIBERATION N° 1.9/04/2025)
| NOMENCLATURE ACTES : __7.5 Subventions |
OBJET : VERSEMENT D'UNE SUBVENTION DE FONCTIONNEMENT AU CCAS POUR L'ANNEE 2025
LE CONSEIL MUNICIPAL,
Sur proposition de Monsieur Jean-Marie ROLLET, adjoint au Maire chargé des Finances et de la Commande publique
VU l'article L.2121-29 du code général des collectivités territoriales relatif à la compétence générale du Conseil municipal pour régler, par ses délibérations, les affaires de la commune,
VU la délibération n° 1.4/04/2025 du 9 avril 2025 approuvant le budget primitif 2025 du budget principal de la Ville,
CONSIDERANT la politique d'action sociale mise en œuvre par le C.C.A.S, à savoir l'animation de l'action générale de prévention et de développement social dans la commune avec les institutions publiques [exemples : Etat, Département, Caisse d'Allocations Familiales .) et privées (associations et organismes divers?,
CONSIDERANT les différentes activités et missions légales ou facultatives, portées par le C.C.ASS et directement orientées vers les Vauréaliens :
- L'accès aux droits et autres dispositifs adaptés aux séniors
- L'accompagnement global des bénéficiaires du RSA (public isolé) - L'accompagnement à l'hébergement, au logement
- Le prévention des expulsions locatives
- La prévention pour les publics fragilisés (Les aides facultatives accordées aux familles)
- Les dispositifs de solidarité (Pass Solidarité Loisirs — Bourses scolaires)
CONSIDERANT la réunion de la commission « Finances » en date du 24 mars 2025,
APRÈS AVOIR ENTENDU L'EXPOSÉ DU RAPPORTEUR
APRES EN AVOIR DELIBERE
DÉCIDE À L'UNANIMITE
ARTICLE 1 : DE VERSER une subvention de fonctionnement de 224 000€ au C.C.A.S
au titre de l'exercice 2025. ARTICLE 2: Monsieur le Maire est chargé de l'exécution de la présente délibération qui sera transmise au conirôle de légalité, dont ampliation sera notifiée aux délégataires et publiée au recueil des actes administratifs.
Pour extrait conforme
au registre des délibérations
Monsieur le Maire de Vauréal
Raphaël LANTERI
Date exécutoire :
Date de notification :
Date de mise en ligne 4 4 AVR] 2025
La présente délibération pourra faire l'objet d'un recours contentieux dans un délai de deux mois, devant le | tribunal administratif de Cergy-Pontoise, à compter de sa réception par le représentant de l'Etat ainsi que de sa nofification à la personne intéressée ou de sa mise en ligne pour fout tiers ayant un intérêt à agir.