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Déliberation - 1 10 subvention fonctionnement ccas 2023
Document publié le Mercredi 29 mars 2023 par la commune de Vauréal.
Lien du pdf (Déliberation - 1 10 subvention fonctionnement ccas 2023)
Thèmes du document : Institutions publiques, Sécurité sociale, Justice et droit,
Ref.
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524
Berger-Lavrauit
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DEPARTEMENT DU VAL D'OISE
CANTON DE L'HAUTIL
1.10/03/2023
EXTRAIT DU REGISTRE DES DÉLIBERATIONS DU
CONSEIL MUNICIPAL DU 29 MARS 2023
Nombre de conseillers en exercice : 33
Nombre de conseillers présents : 29
Nombre de conseillers votants : 33
Le quorum (17/33) est atteint
Accusé de réception en préfecture
095-219506375-20230329-1-10-03-2023-DE
Date de télétransmission : 03/04/2023
Date de réception préfecture : 03/04/2023
L'an deux mille vingt-trois, le vingt-neuf mars à vingt
heures, le CONSEIL MUNICIPAL, légalement
convoqué, s'est réuni sous la présidence de Madame
Sylvie COUCHOT, Maire de Vauréal.
Date de la convocation : 23 mars 2023
Etaient présents : Mme Sylvie COUCHOT, Mme Lydia
CHEVALIER, M. Raphaël LANTERI, Mme Simone
DUFAYET, M. Jean-Marie ROLLET, Mme Marie-Pierre
FAUQUEUR, M. Benjamin GABIRON, Mme Gaelle
SOULIER-SOTGIU, M. Daniel VIZIERES, M. Michel
JUMELET, Mme Coralie LARDET-ROMBEAUX, M.
Victorien LACHAS, M. David BEDIN, Mme Audrey
CARON, M. Guillaume MERLET, Mme Valentine
CALABRE, M. Philippe SAINTE-CROIX, Mme Régine
WATERLOT, M. Michel ROUZIOU, Mme Josseline
JASON, M. Pascal PARENTY, Mme Siham
FOURSANE, Mme Natacha EUSEBE, M. Rida
BOULTAME, Mme Patricia JOSE, Mme Jacqueline
DISANT, M. Bruno LE CUNFF, Mme Patricia FIDI, M.
Antoine MIGALE.
formant la totalité des membres en exercice
Conseillers municipaux absents ayant donné un
pouvoir
Mme SYLVAIN donne pouvoir à Mme CHEVALIER
M.DAOUDI donne pouvoir à M.LANTERI
M.GOURY donne pouvoir à M.BEDIN
M.BOUJDAG donne pouvoir à M.LE CUNFF
Conseillers municipaux ayant rejoint ou quitté la
séance en cours
MMIGALE a rejoint la séance à 20h18 lors de
l'introduction à la présentation du budget
M.BOULTAME a rejoint la séance à 20h40 pendant la
présentation du budget
Mme FAUQUEUR, Mme EUSEBE, Mme CALABRE,
Mr GABIRON et M.MERLET ont quitté la séance à
23h35, lors des questions diverses
Mme FOURSANE a quitté la séance à 00h10, lors des
questions diverses
Madame Patricia JOSE est désignée secrétaire de
séance. Ref.
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Berger-Levrauit
(1309>
Accusé de réception en préfecture
095-219506375-20230329-1-10-03-2023-DE
Date de télétransmission : 03/04/2023
Date de réception préfecture : 03/04/2023
COMMUNE DE VAUREAL
DELIBERATION N° 1.10/03/2023|
NOMENCLATURE ACTES : 7.5 Subventions |
OBJET: VERSEMENT D’UNE SUBVENTION DE FONCTIONNEMENT AU CCAS POUR L’ANNEE 2023
LE CONSEIL MUNICIPAL,
Sur proposition de Monsieur Jean-Marie ROLLET, adjoint au Maire chargé des Finances et de la Commande publique,
VU l’article L.2121-29 du code général des collectivités territoriales relatif à la compétence générale du Conseil municipal pour régler, par ses délibérations, les affaires de la commune,
VU la délibération n° 1.5/03/2023 du 29 mars 2023 approuvant le budget primitif 2023 du budget principal de la ville,
CONSIDERANT que le C.C.A.S. est chargé de mettre en œuvre la politique d'action sociale de la Ville. Il anime une action générale de prévention et de développement social dans la commune en liaison avec les institutions publiques (exemples : État, Département, Caisse d'Allocations Familiales.) et privées (associations et organismes divers),
CONSIDERANT les différentes activités et missions légales ou facultatives, portées par le C.C.A.S. et directement orientées vers les Vauréaliens :
- les aides et l'accompagnement des seniors
- les aides aux personnes bénéficiaires du RSA
- l’accompagnement au logement
- les aides aux familles en difficultés
CONSIDERANT que ces dépenses nécessitent d'être compensées par des recettes. Le CCAS disposant d'un conseil d’administration, d'un budget propre et d'un personnel propre, il doit détenir la trésorerie suffisante pour porter ses missions,
CONSIDERANT que la commission Finances s’est réunie le 20 mars 2023,
APRÈS AVOIR ENTENDU L’EXPOSÉ DU RAPPORTEUR APRÈS EN AVOIR DÉLIBÉRÉ
DECIDE A L’'UNANIMITE
ARTICLE 1 : DE VERSER une subvention de fonctionnement de 193.400 € au CCAS au
titre de l’exercice 2023. ARTICLE 2 : Madame le Maire de la commune de Vauréal est chargée de l’exécution de la présente délibération qui sera transmise au contrôle de légalité, dont ampliation sera notifiée aux délégataires et publiée au recueil des actes administratifs.
Pour extrait conforme
au registre des délibérations
Le Maire de Vauréal
Sylvie COUCHOT
Date exécutoire :
rrmrrennll.S, AVR. 2023
Date de notification D 3 AVR 2173
Date de mise en ligne 13 AVR 2023
La présente délibération pourra faire l’objet d'un recours contentieux dans un délai de deux mois, devant le tribunal administratif de Cergy-Pontoise, à compter de sa réception par le représentant de l'Etat ainsi que de sa notification à la personne intéressée ou de son affichage pour tout tiers ayant un intérêt à agir.