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Déliberation - 62 2024 Decisions prises par le Maire tampon
Déliberation - 144 2024 Culture SCI Book Hemisphere Achat de parts tampon
Document publié le Mercredi 18 décembre 2024 par la commune de Quiberon.
Lien du pdf (Déliberation - 144 2024 Culture SCI Book Hemisphere Achat de parts tampon)
Thèmes du document : Institutions publiques, Investissement et développement économique, Justice et droit,
Envoyé en préfecture le 18/12/2024
Reçu en préfecture le 18/12/2024
VILLE DE QUIBERON Publié le
République française ID : 056-215601865-20241218-144 2024-DE Liberté - Egalité - Fraternité
Extrait du registre des délibérations du Conseil Municipal
Séance du lundiie décembre 2024
Service référent : Pôle Culture Communication
Obijet : Culture - SCI « Book Hémisphère » - Achat de parts
L'An deux mil vingt-quatre, le seize décembre à dix-huit heures, le Conseil municipal, légalement
convoqué le dix décembre, s'est réuni à la Maison des Associations en séance publique, sous la présidence de Monsieur Patrick Le Roux, Maire.
Présents: M. Patrick LE ROUX, Maire, M. Gildas QUENDO, Mme Sophie LEMOULINIER, M. Serge
BROSOLO, Mme Christine POUILLET, M. Hugues VANNIER, Mme Annick DELAUNAY, M. Jean-Michel
BELZ, Mme Marie-Céline BARGAIN, adjoints au Maire, M. Alexis LIGEOUR, M. Jean-Pierre BOUTAUD, M. Gérard MAISNIER, M. Alain RICHARD, Conseillers Municipaux délégués, Mme Dorothée BOBEAU, Mme Marie-Thérèse NUGUES, M. Alain MOREAU, Mme Nicole KIRCHGESSNER, M. Gildas GOUARIN, Mme Sylvie BOSSARD, M. Marc ESPA, M. Dominique CALCAGNO, Mme Corinne LE JEUNE, Mme Laurence GONNOT, Conseillers Municipaux.
Absents : M. Alain BENSOUSSAN, Mme Anne TURI
Représentés: Mme Alizée POUILLET représentée par M. Patrick LE ROUX, Mme Sabine JEGOU
représentée par M. Gildas QUENDO.
Secrétaire de séance : Mme Dorothée BOBEAU
Conseillers en exercice : 27
Présents : 23
Votants : 25
Département du MORBIHAN -— Ville de QUIBERON — Station classée de Tourisme
19/12/2024 Envoyé en préfecture le 18/12/2024
Reçu en préfecture le 18/12/2024
VILLE DE QUIBERON Publié le
République française ID : 056-215601865-20241218-144 2024-DE
Liberté - Egalité - Fraternité
Séance du conseil municipal du lundis décembre 2024
Délibération n°144/2024
Service référent : Pôle Culture Communication
Obijet : Culture — SCI « Book Hémisphère » - Achat de parts
Rapporteur: Madame Sophie LEMOULINIER, adjointe au Maire, chargée de la Culture, du
Patrimoine, de l'événementiel, de la Vie Associative, de la Communication, de l'Ecologie, de l'Environnement et de l’Embellissement de la Ville.
Exposé :
La SCI « Book Hémisphère » a pour objet de participer à un projet solidaire de promotion de
l'économie circulaire en donnant une seconde vie aux livres, et en faveur de l'insertion
professionnelle (Contrat à Durée Déterminée d'Insertion de 2 ans).
Il s'agit d'une Société coopérative d'Intérêt Collectif comprenant 4 types de partenaires : membres
fondateurs, salariés, bénéficiaires et partenaires. Le fonctionnement de la SCI est démocratique,
chaque personne représente une voix. Les bénéfices sont réinvestis à hauteur d'au moins 85%.
Il est proposé au Conseil municipal d'acquérir 10 parts dans la SCI « Book Hémisphère », pour un
montant de 50 euros l'unité.
Adoption:
Vu le code général des collectivités territoriales ;
Après en avoir délibéré, le Conseil municipal, à l'unanimité,
APPROUVE l'achat de 10 actions pour un montant total de 500 euros à la SCI « Book Hémisphère » ;
DIT que la présente délibération sera transmise pour exécution au Pôle Culture Communication et à
la Direction des Finances et Commande publique de la Ville ;
DIT que la présente délibération peut faire l'objet d'un recours auprès du Tribunal Administratif de
RENNES dans un délai de deux mois à compter de sa publication et sa transmission au contrôle de
légalité.
À Quiberon, le 18 décembre 2024
Pour le Maire empêché
Le premier Adjoint
Gildas Quendo
R. A. À. : 2024
Classification actes : FINANCES LOCALES
Département du MORBIHAN - Ville de QUIBERON - Station classée de Tourisme
19/12/2024