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Arrêté - Arrete demande de subvention PST 2024 Place du Fournil tampon
Document publié le Jeudi 30 décembre 2021 par la commune de Quiberon.
Lien du pdf (Arrêté - Arrete demande de subvention PST 2024 Place du Fournil tampon)
Thèmes du document : Investissement et développement économique, Institutions publiques, Handicap et inclusivité,
QUIB=RON iNFIE
Envoyé en préfecture le 14/10/2024
Reçu en préfecture le 14/10/2024
Publié le
ID : 056-215601865-20241014-571 _2024-AR
NIMENT PRESQU'ÎLE
nn — ——
ARRETE
571/2024
PORTANT DEMANDE DE SUBVENTION DANS LE CADRE DU PST 2024
PROJET D'AMENAGEMENT DE LA PLACE DU FOURNIL
Le Maire de la Ville et Station Classée de Tourisme de QUIBERON,
Vu le code général des collectivités territoriales notamment les articles L 2121-29, L 2334-32 à L 2334- 39 et R 2334-19 à 2334-35,
Vu la Loin° 2021-1900 du 30 décembre 2021 de finances pour 2022,
Vu la délibération municipale du 4 juillet 2020 portant délégation de pouvoirs au Maire pour les demandes de subventions inférieures à 500 000 €,
Vu le règlement du Programme de solidarité territoriale du Département du Morbihan,
Considérant que le projet d'aménagement de la place du Fournil, présenté en phase APD, entre dans
les critères de soutien du Département dans le cadre du programme de solidarité territoriale,
DECIDE
Article 1: Dans le cadre du programme de solidarité territoriale, la Ville sollicite le soutien du
Département pour le financement du projet d'aménagement de la Place du Fournil à Kerniscop.
Article 2 : Le calendrier des travaux prévoit une réalisation entre mars et octobre 2025.
Article 3 : Le plan de financement est arrêté comme suit :
Montant HT Total :
Dépenses Recettes
Poste Montant (€) Financeur Montant (€)
Département (pacte
Travaux de construction | 380°000 € HT de solidarité | 112500 € territoriale Bonifié — Sollicité)
Maîtrise d’œuvre et 37000 € HT Autofinancement 347°500 €
études connexes communal
Diagnostic et études 5000 € HT
préalables
Aléas et assurances 25'000 € HT
mt 13°000 € complémentaires diverses
TOTAL 460°000 € HT TOTAL 460°000 €
Conformément à l’article R101 du code des Tribunaux Administratifs, le présent arrêté pourra faire l’objet d’un recours contentieux devant le tribunal Administratif de RENNES-3 Contour de la Motte 35044 RENNES Cedex dans un délai de 2 mois à compter de sa notification ou publication.
14/10/2024 Envoyé en préfecture le 14/10/2024
Reçu en préfecture le 14/10/2024
Publié le
Article 4 : Le Maire et le comptable public assignataire d'Auray sont |'in:056-215601865:20241014-571.2024-AR concerne de l'exécution de la présente décision.
Article 5 : Le présent arrêté est transmis au contrôle de légalité. Il peut faire l’objet d’un recours
devant le Tribunal administratif de Rennes dans un délai de deux mois suivant sa publication.
Fait à Quiberon, le lundi 14 octobre 2024
Le Maire
Patrick LE ROUX
DESTINATAIRES :
Trésorerie principale Auray - service Finances - 2 ex.
Sous-Préfecture — Service en chargé de l'instruction de la DSIL, 1 ex.
Affichage - service population - 1 ex.
Registre des arrêtés municipaux - secrétariat général - 2ex.
Acte certifié exécutoire (conformément à l’article L.2131-1 du C.G.C.T) :
Par publication le: 14 octobre 2024
Par transmission au Contrôle de Légalité le : 14 octobre 2024
R.A.A :
14/10/2024