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Thèmes du document : Institutions publiques, Investissement et développement économique, Jeunesse,
Envoyé en préfecture le 01/08/2024 Reçu en préfecture le 01/08/2024 VILLE DE QUIBERON Fupié te ’ | | ID : 056-215601865-20240801-82_2024-DE République française Liberté - Egalité - Fraternité Extrait du registre des délibérations du conseil municipal Séance du mercredi ai juillet 2024 Service référent : Finances Commande Publique Objet: Restauration collective - Marchés publics de fournitures — Attribution L’An deux mil vingt-quatre, le trente-et-un juillet, à dix-huit heures, le Conseil municipal, légalement convoqué le vingt-quatre juillet, s'est réuni à la Maison des Associations en séance publique sous la présidence de Monsieur Patrick LE ROUX, Maire. Présents: M. Patrick LE ROUX, Maire, M. Gildas QUENDO, Mme Sophie LEMOULINIER, M. Serge BROSOLO, Mme Christine POUILLET, M. Hugues VANNIER, Mme Annick DELAUNAY, M. Jean-Michel BELZ, Mme Marie-Céline BARGAIN, adjoints au Maire, M. Alexis LIGEOUR, M. Jean-Pierre BOUTAUD, M. Gérard MAISNIER, Conseillers Municipaux délégués, Mme Dorothée BOBEAU, M. Alain MOREAU, Mme Nicole KIRCHGESSNER, Mme Sylvie BOSSARD, M. Dominique CALCAGNO, M. Gildas GOUARIN, M. Marc ESPA, Mme Laurence GONNOT, Conseillers Municipaux. Absents : M. Alain BENSOUSSAN, Mme Anne TURI. Représentés: Mme Alizée POUILLET représentée par M. Patrick LE ROUX, Mme Sabine JEGOU représentée par M. Gildas QUENDO, Mme Marie-Thérèse NUGUES représentée par Mme Sophie LEMOULINIER, Mme Corinne LE JEUNE représentée par Mme Sylvie BOSSARD, M. Alain RICHARD représenté par M. Alexis LIGEOUR. Secrétaire de séance : Mme Dorothée BOBEAU Conseillers en exercice : 27 Présents : 20 Votants : 25 Département du MORBIHAN - Ville de QUIBERON - Station classée de Tourisme 01/08/2024 Envoyé en préfecture le 01/08/2024 Reçu en préfecture le 01/08/2024 VILLE DE QUIBERON Publié le ; . . ID : 056-215601865-20240801-82 2024-DE République française Liberté — Egalité - Fraternité Séance du conseil municipal du mercredi ai juillet 2024 Délibération n° 82/2024 Service référent : Finances Commande Publique Objet: Restauration collective - Marchés publics de fournitures — Attribution Rapporteur : Madame Christine POUILLET, Adjointe au Maire, chargée de la Jeunesse et des Affaires Sociales. Exposé : Le marché de fournitures de la restauration collective pour les scolaires et le portage de repas arrive à échéance le 31 août prochain. Un appel d'offres a été lancé sous la procédure formalisée, conformément au code de la commande publique. Le cahier des charges est similaire au précédent (sécurité sanitaire, qualité des prestations, fourniture en local et en partie en bio...). Il prévoit, par ailleurs, la fourniture des repas en liaison froide à la résidence autonomie des Dunes, à partir du 1° janvier 2025. Une seule candidature à été déposée. Il s’agit de la société AGORA services, actuel titulaire du marché. La Commission d'appel d'offres, réunie le 8 juillet dernier, a retenu l'offre proposée. Le prix des prestations est quasiment similaire. ll'est proposé au Conseil municipal d'autoriser Monsieur le Maire à signer le marché de fournitures pour une durée de 4 ans (avec possibilité d'une résiliation à l'échéance des deux ans). Avis des commissions municipales: Lors de sa séance en date du 23/07/2024, la Commission municipale mixte Grands projets - Finances - Culture a émis un avis favorable. Adoption: Vu le code général des collectivités territoriales, Vu le code de la commande publique, Considérant la décision d'attribution de la Commission d'appel d'offres réunie le 8 juillet dernier, Après en avoir délibéré, le Conseil municipal, à l'unanimité, (M. Jean-Michel BELZ ne participe pas au vote), Département du MORBIHAN - Ville de QUIBERON - Station classée de Tourisme 01/08/2024 Envoyé en préfecture le 01/08/2024 Reçu en préfecture le 01/08/2024 VILLE DE QUIBERON "ner ID : 056-215601865-20240801-82_2024-DE République française Liberté - Egalité - Fraternité APPROUVE le choix du prestataire de service pour la restauration collective ; AUTORISE Monsieur le Maire à signer le marché de fournitures pour une durée maximale de 4 ans ; DIT que la présente délibération sera transmise pour exécution au Service Finances et Commande publique de la Ville ; DIT que la présente délibération peut faire l’objet d'un recours auprès du Tribunal Administratif de RENNES dans un délai de deux mois à compter de sa publication et sa transmission au contrôle de légalité. A Quiberon, le 1° août 2024 Le Maire ne ) PatrickiLE ROUX / R. A. A. : 2024- Classification actes : FINANCES LOCALES - Département du MORBIHAN - Ville de QUIBERON - Station classée de Tourisme 01/08/2024 Envoyé en préfecture le 01/08/2024 Reçu en préfecture le 0 1/08/2024 Publié le: ID : 056-21560 1 865-2024080 1-82_2024-DE