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Déliberation - D2025 03 019
Document publié le undefined NaN undefined NaN à NaNhNaN par la commune de Praz-sur-Arly.
Lien du pdf (Déliberation - D2025 03 019)
Thèmes du document : Institutions publiques, Justice et droit, Collectivités territoriales,
MAIRE
rERà
EXTRAIT
DU
REGISTRE
DES
DELIBERATIONS
DU
CONSEIL
MUNICIPAL
Délibération
N°
D2025-03-019
L'an deux
mille vingt-cinq
le vingt-sept mars,
le Conseil
Municipal
de la commune
de
PRAZ-SUR-ARLY,
dûment
convoqué,
s'est réuni
en
session
ordinaire,
à la Mairie,
sous
la présidence
de
Monsieur
Yann
JACCAZ,
Maire.
Présents
: MM.
Yann
JACCAZ,
Pierre
BESSY,
Solange
COOKE,
Jean-Paul
JACCAZ,
Carine
DUNAND,
Sophie
JUELLE,
Nicolas
ELIE,
Franck
PRADEL,
Stéphane
GRAFF,
Claude
JOND,
Stéphanie
PERNOD,
Ghislaine
GACHET-
PONNAZ Absents
excusés
: Catherine
CSIBI-FRANZOSINI
Procurations
: Alain
QUINET
donne
pouvoir à Pierre
BESSY
Secrétaire
de
séance
: Jean-Paul
JACCAZ
Date
de
convocation
du
Conseil
Municipal
: le 20
mars
2025
D2025-03-019
OBJET
: PROGRAMME
2025
DES
TRAVAUX
A REALISER
EN
FORET
COMMUNALE
:
DEMANDE
DE
SUBVENTION
AUPRES
DU
CONSEIL
REGIONAL
AUVERGNE-RHONE-ALPES
Rapporteur:
Pierre
BESSY
Exposé : Monsieur
Bessy
expose
qu'il
y a
lieu
de
programmer
des
travaux
en
forêt
communale
(parcelle
9)
proposés
par
les
services
de
l'ONF
pour
l'année
2025 :
intervention
en
futaie
irrégulière
combinant
relevé
de
couvert,
dégagement
de
semis,
nettoiement,
dépressage
et intervention sur les perches
sur une surface totale de 2 hectares.
Le
montant
estimatif des
travaux
est de
3 560
€ HT.
Il est
proposé
de
solliciter
une
subvention
de
1 068
€
auprès
du
Conseil
régional
Auvergne-Rhône-Alpes,
portant
le
montant
de
l'autofinancement communal
des travaux
subventionnés
à 2 492 € HT.
Décision
:
Le Conseil
Municipal,
entendu
l'exposé
du
rapporteur,
après en avoir délibéré :
>
APPROUVE
le plan de financement
présenté,
>
DEMANDE
une
subvention
de
1 068
€
auprès
du
Conseil
Régional
Auvergne-Rhône-Alpes
en
soutien
à
la
réalisation des
travaux en forêt communale
de l'ONF
sur la parcelle 9,
>
DEMANDE
l'autorisation
auprès
du
Conseil
Régional
Auvergne-Rhône-Alpes
de
commencer
les
travaux
subventionnables
avant
la décision
d'octroi de la subvention,
>
AUTORISE
Monsieur
le Maire
à signer tous
les documents
nécessaires
à l'obtention
de cette subvention.
Amendements
: Néant
Adoption
:
Conseillers
présents
12
Procuration...
01
Votants...
13
POUF
nn
13
Contre
00
Abstention...............................
00
Secrétaire
de
séance
Jean-Paul
JACCAZ
Fait et délibéré
lés jour,
mois
et an ci-dessus.
Au
registre sont les signatures.
CERTIFIFE
EXECUTOIRE
en
vertu
de
la télétransmission
en
Sous-Préfecture
le (voir
visa).
Publiée pâr extrait,
au compte-rendu
affiché sur le site de la Mairie
le 31/03/2025.
La
présente
délibération
peut faire l'objet d’un
recours
pour excès
de
pouvoir
devant
la juridiction compétente
dans
un délai de deux
mois
à compter de sa publication
et de sa réception
par le représentant de l'Etat. .
36,
Route
de Megève
- 74120
PRAZ-SUR-ARLY
- Tél : 04 50 21
90 28
accueil@mairie-prazsurarly.fr-
www.mairie-prazsurarly.fr