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Déliberation - D2025 08 071
Déliberation - D2025 03 022
Document publié le undefined NaN undefined NaN à NaNhNaN par la commune de Praz-sur-Arly.
Lien du pdf (Déliberation - D2025 03 022)
Thèmes du document : Institutions publiques, Mode, textile et habillement, Justice et droit,
MAIRIE
EXTRAIT
DU
REGISTRE
DES
DÉLIBÉRATIONS
DU
CONSEIL
MUNICIPAL
Délibération
n°
D2025-03-022
L'an
deux
mille
vingt-cinq
le vingt-sept
mars,
le Conseil
Municipal
de
la commune
de
PRAZ-SUR-ARLY,
dûment
convoqué,
s'est réuni en session
ordinaire,
à la Mairie, sous
la présidence
de Monsieur Yann
JACCAZ,
Maire.
Présents
: MM.
Yann
JACCAZ,
Pierre
BESSY,
Solange
COOKE,
Jean-Paul
JACCAZ,
Carine
DUNAND,
Sophie
JUELLE,
Nicolas
ELIE,
Franck
PRADEL,
Stéphane
GRAFF,
Claude
JOND,
Stéphanie
PERNOD,
Ghislaine
GACHET-PONNAZ
Absents
excusés
: Catherine
CSIBI-FRANZOSINI
Procurations
: Alain
QUINET
donne
pouvoir à Pierre
BESSY
Secrétaire
de
séance
: Jean-Paul
JACCAZ
Date
de
convocation
du
Conseil
Municipal
: le 20
mars
2025
N°
D2025-03-022
OBJET
: AFFECTATION
DES
RESULTATS
DE
L'EXERCICE
2024
-
BUDGET
ANNEXE
EAU
ET ASSAINISSEMENT
Rapporteur
: Monsieur
Pierre
BESSY,
Exposé
:
VU
les résultats
arrêtés suite à l'approbation
du compte
financier unique
2024,
VU
la délibération
D2024-12-123
de
l'état des
dépenses
des
restes
à réaliser 2024
du
06
décembre
2024,
VU
les résultats
de
l'exercice
2024
:
-
Un
excédent
d'exploitation
(hors restes à réaliser) d'un
montant
de 604
213,39
€,
-
Un
solde d'exécution
global
de la section d'investissement
d'un
montant
de 234
794,43 €,
-
Un
solde
des
restes
à réaliser de
la section
d'investissement
d'un
montant
de — 78
563,00
€,
Monsieur
Pierre
BESSY
propose :
-
Une
affectation
du
résultat
d'exploitation
en
section
d'investissement
en
réserves
au
compte
1064
pour un montant
de 9 333,63 € pour le montant
des
plus-values
nettes de cession
d'actifs,
-
Le report en section
d'investissement
(ligne 001
en
recettes)
pour un montant
de 234
794,83
€,
-
Le
report en section
d'exploitation
(ligne 002
en
recettes)
pour un
montant
de 594
879,96 €
CONSIDERANT
qu'il
appartient
à
l'assemblée,
suite
à l'approbation
du
compte
financier
unique
2024,
de
confirmer
les
montants
au
budget
primitif 2025.
Décision
:
Le conseil
Municipal,
entendu
l'exposé
du
rapporteur,
après
en
avoir délibéré
;
e
DECIDE
d'acter
que
les
résultats
2024
ont
été
correctement
estimés
et de
procéder
à
l'affectation
des
résultats
au
budget
primitif de
l'exercice
2025
comme
suit :
-
Report en section
d'investissement
(ligne 001
en
recettes)
pour un montant
de 234
794,43
€
-
Affectation
en
réserves
(compte
1064)
en section d'investissement
du
montant
de 9 333,63
€
-
Report
en section
d'exploitation
(ligne 002
en
recettes)
pour un montant
de 594
879,76
€
36, Route
de Megève
— 74120
PRAZ-SUR-ARLY
- Tél : 04 50 21
90 28
accueil@mairie-prazsuranly.fr-
www.mairie-prazsurarly.fr MAIRIE
EXTRAIT
DU
REGISTRE
DES
DÉLIBÉRATIONS
DU
CONSEIL
MUNICIPAL
Amendements
: Néant
Adoption
:
Conseillers
présents
12
Procurations....
01
Votants...
13
Pour Contre Abstention.......................
00
Secrétaire de séance
Le
Maire,
Jean-Paul JACCAZ
Yann JACCAZ
Fait et délibéré
les jour,
mois
et an
ci-dessus.
Au
registre sont
les
signatures.
CERTIFIEE
EXECUTOIRE
en
vertu
de
la télétransmission
en
Sous-
Préfecture
le (voir
visa).
Publiée
par extrait,
au
compte-rendu
affiché sur le site de
la Mairie
le 31/03/2025.
La
présente
délibération
peut faire l'objet d'un
recours
pour
excès
de
pouvoir
devant
la juridiction compétente
dans
un délai de deux
mois
à compter
de sa publication
et de sa réception
par le représentant de
l'Etat.
36, Route
de Megève
— 74120
PRAZ-SUR-ARLY
- Tél : 04 50 21
90 28
accueil@mairie-prazsurarly.fr
—
www.mairie-prazsurany.fr