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Conseil Municipal - conseil municipal du 20 mars 2025 del30af200325
Document publié le Jeudi 20 mars 2025 par la commune de Maisons-Alfort.
Lien du pdf (Conseil Municipal - conseil municipal du 20 mars 2025 del30af200325)
Thèmes du document : Investissement et développement économique, Démocratie, Budget,
30 – Budget principal - Vote du budget primitif de l’exercice 2025
Le Conseil Municipal,
Vu le Code Général des Collectivités Territoriales, notamment ses articles L.1612-1, L.1612-2, L.1612-4, L.2311-1, L.2311-7, L.2312-1, L.2312-2 et L.2313-1,
Vu le référentiel budgétaire et comptable M57 applicable aux communes,
Vu la délibération du Conseil Municipal en date du 7 décembre 2023 sur l’adoption de la nomenclature budgétaire et comptable M57 pour le budget communal (budget principal),
Vu la délibération du Conseil Municipal du 12 février 2025 relative au débat d’orientation budgétaire de l’exercice 2025 pour le budget principal,
Vu le projet de budget primitif proposé pour l’exercice 2025 par Madame le Maire et son rapport de présentation,
Considérant l’obligation de voter un budget primitif équilibré section par section, les recettes et les dépenses ayant été évaluées sincèrement,
Délibère
Article 1
Est adopté, le budget ayant été présenté par fonction et les crédits votés par chapitre tant en section de fonctionnement qu’en section d’investissement, le budget primitif de l’exercice 2025 qui s’équilibre donc en recettes et en dépenses comme suit :
Section de fonctionnement .................................................................................... 83.910.000 € Section d’investissement ....................................................................................... 13.370.000 € Total BP 2025 ......................................................................................................... 97.280.000 € Dont mouvements réels ........................................................................................... 90.645.000 € Dont mouvements d’ordre ......................................................................................... 6.635.000 €
Les crédits votés par chapitres fonctionnels en section de fonctionnement et en section d’investissement (dépenses et recettes) sont égaux à :
SECTION DE FONCTIONNEMENT DÉPENSES RECETTES
Mouvements réels 77 275 000 € 83 910 000 €
930-Services généraux 15 241 954 € 691 000 €
931-Sécurité 2 776 020 € 180 000 €
932-Enseignement - Formation 15 332 370 € 1 726 000 €
933-Culture Jeunesse et Sports 15 956 782 € 2 792 000 €
934-Santé et Action sociale 8 999 574 € 4 759 000 €
935-Aménagement du territoire 5 569 940 € 559 000 €
936-Action économique 249 000 € 56 000 €
937-Environnement 86 000 € 0 €
938-Transports 4 203 360 € 327 000 €
941-Autres impôts et taxes 8 290 000 € 65 565 000 €
942-Dotations et participations 0 € 7 255 000 €
943-Opérations financières 570 000 € 0 €
Mouvements d'ordre 6 635 000 € 0 €
946-Transferts entre sections 1 800 000 € 0 €
953-Virement à la section d'investissement 4 835 000 € 0 €
TOTAL DE LA SECTION 83 910 000 € 83 910 000 €
Après en avoir délibéré, voté par 40 voix, 4 voix contre (M. Bouché, M. Betis, Mme Panassac, Mme Le Roux), 1 abstention (M. Maubert)
Accusé de réception en préfecture
094-219400462-20250320-DEL30AF200325-DE
Date de télétransmission : 25/03/2025
Date de réception préfecture : 25/03/2025 SECTION D'INVESTISSEMENT DÉPENSES RECETTES
Mouvements réels 13 370 000 € 6 735 000 €
900-Services généraux 1 370 000 € 0 €
901-Sécurité 500 000 € 0 €
902-Enseignement - Formation 2 723 000 € 0 €
903-Culture Jeunesse et Sports 1 121 000 € 0 €
904-Santé et Action sociale 248 000 € 0 €
905-Aménagement du territoire 2 624 000 € 350 000 €
906-Action économique 300 000 € 0 €
907-Environnement 77 000 € 0 €
908-Transports 1 407 000 € 0 €
921-Taxes non affectées 0 € 400 000 €
922-Dotations et participations 0 € 2 000 000 €
923-Dettes et autres opérations financières 3 000 000 € 3 985 000 €
Mouvements d'ordre 0 € 6 635 000 €
926-Transferts entre sections 0 € 1 800 000 €
951-Virement de la section de fonctionnement 0 € 4 835 000 €
TOTAL DE LA SECTION 13 370 000 € 13 370 000 €
Après en avoir délibéré, voté par 40 voix, 4 voix contre (M. Bouché, M. Betis, Mme Panassac, Mme Le Roux), 1 abstention (M. Maubert)
Article 2
Dit que les dépenses communales sont imputées en section d’investissement conformément à la circulaire n°INTB0200059C du 26 février 2002 et à son annexe 1 relative aux règles d’imputation des dépenses du secteur public local.
Sont imputés à la section d’investissement les immeubles et les biens meubles énumérés dans la nomenclature de l’annexe 1 à la circulaire susvisée et les biens meubles non mentionnés dans cette nomenclature mais pouvant y être assimilés par analogie à un bien y figurant.
Les biens meubles dont le montant unitaire dépasse 500 euros TTC sont imputés en dépenses d’investissement. En revanche, les biens meubles d’un montant unitaire inférieur à 500 euros TTC et ne figurant pas dans l’annexe 1 de la circulaire susvisée sont imputés en dépenses de fonctionnement.
Le seuil unitaire en dessous-duquel les immobilisations s’amortissent sur une seule année est fixé à 1.000 euros TTC.
Article 3
Attribue les subventions de fonctionnement individualisées dans l’état B1.7 annexé au budget primitif de l’exercice 2025.
Après en avoir délibéré, voté par 40 voix, 4 voix contre (M. Bouché, M. Betis, Mme Panassac, Mme Le Roux), 1 abstention (M. Maubert)
En ce qui concerne les subventions attribuées aux 6 associations suivantes :
Office Municipal de la Culture
28 voix pour
4 voix contre (M. Bouché, M. Betis, Mme Panassac, Mme Le Roux)
N’ont pas pris part au vote de cette subvention : Madame le Maire/C. Hardy/C. Yvenat/ N. Marouf/K. Perez/N. Franckhauser/A. Chaptal/B. Pairon/C. Hervé/T. Simeoni/ P. Francini/R. Maria/T. Ballerini
Musique et Danse
35 voix pour
4 voix contre (M. Bouché, M. Betis, Mme Panassac, Mme Le Roux)
N’ont pas pris part au vote de cette subvention : Madame le Maire/C. Hervé/C. Hardy/ C. Delessard/T. Simeoni/S. Deleuse
Accusé de réception en préfecture
094-219400462-20250320-DEL30AF200325-DE
Date de télétransmission : 25/03/2025
Date de réception préfecture : 25/03/2025 Office Municipal des Sports
28 voix pour
4 voix contre (M. Bouché, M. Betis, Mme Panassac, Mme Le Roux)
N’ont pas pris part au vote de cette subvention : Madame le Maire/B. Bordier/ T. Barnoyer/R. Maria/P. Lejeune/P. Francini/N. Marouf/F. Turpin/F. Monfort/ N. Franckhauser/C. Tendil/B. Pairon/T. Ballerini
Harmonie Municipale
39 voix pour
4 voix contre (M. Bouché, M. Betis, Mme Panassac, Mme Le Roux)
N’ont pas pris part au vote de cette subvention : S. Chaulieu/B. Bordier
Association Mille Ans d’Histoire
40 voix pour
4 voix contre (M. Bouché, M. Betis, Mme Panassac, Mme Le Roux)
N’ont pas pris part au vote de cette subvention : Madame le Maire
Comité de Jumelage
34 voix pour
4 voix contre (M. Bouché, M. Betis, Mme Panassac, Mme Le Roux)
N’ont pas pris part au vote de cette subvention : Madame le Maire/C. Hervé/K. Perez/ B. Pairon/B. Bordier/A. Latour/ ML. Beyo
Article 4
Dit que les participations de la Ville de Maisons-Alfort au Syndicat Intercommunal du Cimetière et du Crematorium de Valenton (SICCV) et au Syndicat Intercommunal du Secteur Central du Val-de-Marne (INFOCOM 94) au titre de l’exercice 2025 sont fiscalisées.
Article 5
Inscrit une provision semi-budgétaire (sans inscription en recette de la section d’investissement) au titre des admissions en non-valeur (exercices 2017 et 2018) pour un montant de 100.000 euros à la fonction 93020, article 6817 « Dotations aux dépréciations des actifs circulants » du budget primitif de l’exercice 2025.
Article 6
Autorise le paiement des cotisations annuelles pour l’année 2025 aux différentes associations dont est membre la ville de Maisons-Alfort à l’article 6281 « Concours divers (cotisations) » du budget communal de l’exercice.
La présente délibération peut faire l'objet dans un délai de deux mois à compter de sa transmission en Préfecture et de sa publication, d'un recours contentieux auprès du Tribunal administratif de Melun. Le Tribunal Administratif peut être saisi par l'application informatique Télérecours citoyens accessible sur le site internet www.telerecours.fr
Délibération affichée le :
Délibération adoptée par :
40 voix pour :
Elus de la Majorité Municipale
04 voix contre :
Mmes Panassac, Le Roux, MM. Bouché, Betis
01 abstention(s)
M. Maubert
00 ne prenant pas part au vote
Pour extrait conforme,
Le Maire
Marie France PARRAIN
Le Secrétaire de séance
Stéphane CHAULIEU
Accusé de réception en préfecture
094-219400462-20250320-DEL30AF200325-DE
Date de télétransmission : 25/03/2025
Date de réception préfecture : 25/03/2025
26/03/2025 Département du Val de Marne
Nombre de Membres
Composant le Conseil Municipal : 45
En exercice : 45
Présents à la séance
Ou représentés : 45
République Française
Liberté-Egalité-Fraternité
MAIRIE DE MAISONS-ALFORT
----------
EXTRAIT
Du Registre des Délibérations du Conseil Municipal
SESSION ORDINAIRE
L'an deux mille vingt-cinq, le jeudi 20 mars à 19 heures, les Membres composant le Conseil Municipal se sont réunis sous la présidence de Madame Marie France PARRAIN, Maire, pour la tenue de la séance ordinaire publique qui s'est déroulée en Mairie, à laquelle ils ont été convoqués par courriel le 11 mars 2025, conformément à l'article L.2121-10 du Code Général des Collectivités Territoriales.
Etaient présents :
Mme PARRAIN, Maire,
M. CAPITANIO, M. BARNOYER, Mme HERVÉ, M. CHAULIEU, Mme PEREZ, M. CADEDDU, Mme HARDY, M. BORDIER, Mme BEYO, M. MARIA Adjoints au Maire
Mme VIDAL, MM. REMINIAC, SAMBA, HERBILLON, LEJEUNE, Mmes CHAPTAL, YVENAT, DELESSARD, HERMOSO, PAIRON, FRANCKHAUSER, MM. FRESSE, FRANCINI, Mme SOUBABERE, MM. TURPIN, MONFORT, Mmes DOUIS, VINCENT, MM. DELEUSE, MAROUF, TENDIL, Mme LEYDIER, M. SIMEONI, Mme LATOUR, MM. HUGON, BOUCHÉ, BETIS, Mme PANASSAC, M. MAUBERT
Conseillers Municipaux
Absents représentés :
conformément à l'article L.2121-20 du Code Général des Collectivités Territoriales M. LEFEVRE, ayant donné mandat à M. BORDIER
Mme PHILIPONET, ayant donné mandat à M. MARIA
M. BALLERINI, ayant donné mandat à Mme PEREZ
M. GORDE-GROSJEAN, ayant donné mandat à M. BARNOYER jusqu’à la question n°3 Mme LE ROUX, ayant donné mandat à M. BOUCHÉ
Les Membres présents formant la majorité des Conseillers en exercice peuvent délibérer valablement en exécution de l'article L.2121-17 du Code Général des Collectivités Territoriales.
Madame le Maire ayant ouvert la séance et fait l'appel nominal, il a été procédé, en conformité de l'article L.2121-15 du Code précité à l'élection d'un secrétaire pris au sein du Conseil Municipal pour la présente session.
M. CHAULIEU ayant obtenu la majorité des suffrages a été désigné pour remplir ces fonctions qu'il accepte.
Ces formalités remplies la séance du Conseil Municipal a commencé à 19 heures.
Accusé de réception en préfecture
094-219400462-20250320-DEL30AF200325-DE
Date de télétransmission : 25/03/2025
Date de réception préfecture : 25/03/2025