Conseil Municipal - conseil municipal du 21 mars 2024 del22af210324

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Conseil Municipal - conseil municipal du 21 mars 2024 del22af210324 Document publié le Jeudi 21 mars 2024 par la commune de Maisons-Alfort. Lien du pdf (Conseil Municipal - conseil municipal du 21 mars 2024 del22af210324)Thèmes du document : Démocratie, Investissement et développement économique, Budget, 22 - Budget principal - Vote du budget primitif de l’exercice 2024

Le Conseil Municipal,

Vu le Code Général des Collectivités Territoriales, notamment ses articles L.1612-1, L.1612-2, L.1612-4, L.2311-1, L.2311-7, L.2312-1, L.2312-2 et L.2313-1,

Vu le référentiel budgétaire et comptable M57 applicable aux communes,

Vu la délibération du Conseil Municipal en date du 7 décembre 2023 sur l’adoption de la nomenclature budgétaire et comptable M57 pour le budget communal (budget principal),

Vu la délibération du Conseil Municipal du 29 février 2024 relative au débat d’orientation budgétaire de l’exercice 2024 pour le budget principal,

Vu le projet de budget primitif proposé pour l’exercice 2024 par Madame le Maire et son rapport de présentation,

Considérant l’obligation de voter un budget primitif équilibré section par section, les recettes et les dépenses ayant été évaluées sincèrement,

Délibère

Article 1

Adopte le budget par fonction et les crédits votés par chapitre tant en section de fonctionnement qu’en section d’investissement, le budget primitif de l’exercice 2024 qui s’équilibre donc en recettes et en dépenses comme suit :

Section de fonctionnement .................................................................................... 81.870.000 € Section d’investissement ....................................................................................... 14.897.000 € Total BP 2024 ......................................................................................................... 96.767.000 € Dont mouvements réels ........................................................................................... 88.170.000 € Dont mouvements d’ordre ......................................................................................... 8.597.000 €

Les crédits votés par chapitres fonctionnels en section de fonctionnement et en section d’investissement (dépenses et recettes) sont égaux à :

SECTION DE FONCTIONNEMENT DÉPENSES RECETTES

Mouvements réels 73 273 000 € 81 870 000 €

930-Services généraux 14 985 531 € 614 000 €

931-Sécurité 2 577 900 € 180 000 €

932-Enseignement - Formation 13 955 000 € 1 657 000 €

933-Culture Jeunesse et Sports 15 818 475 € 2 614 000 €

934-Santé et Action sociale 8 900 094 € 4 205 000 €

935-Aménagement du territoire 5 280 900 € 562 000 €

936-Action économique 240 000 € 55 000 €

937-Environnement 107 000 € 0 €

938-Transports 3 998 100 € 283 000 €

941-Autres impôts et taxes 6 820 000 € 64 480 000 €

942-Dotations et participations 0 € 7 220 000 €

943-Opérations financières 590 000 € 0 €

Mouvements d'ordre 8 597 000 € 0 €

946-Transferts entre sections 1 500 000 € 0 €

953-Virement à la section d'investissement 7 097 000 € 0 €

TOTAL DE LA SECTION 81 870 000 € 81 870 000 €

Après en avoir délibéré, voté par 40 voix, 4 voix contre (M. Bouché, M. Betis, Mme Panassac, Mme Le Roux), 1 abstention (M. Maubert) Accusé de réception en préfecture 094-219400462-20240321-DEL22AF210324-DE Date de télétransmission : 25/03/2024 Date de réception préfecture : 25/03/2024SECTION D'INVESTISSEMENT DÉPENSES RECETTES

Mouvements réels 14 897 000 € 6 300 000 €

900-Services généraux 1 774 500 € 0 €

901-Sécurité 1 532 500 € 0 €

902-Enseignement - Formation 3 443 500 € 0 €

903-Culture Jeunesse et Sports 1 914 000 € 0 €

904-Santé et Action sociale 141 500 € 0 €

905-Aménagement du territoire 1 491 000 € 1 000 000 €

906-Action économique 210 000 € 0 €

907-Environnement 55 000 € 0 €

908-Transports 1 335 000 € 0 €

921-Taxes non affectées 0 € 400 000 €

922-Dotations et participations 0 € 1 400 000 €

923-Dettes et autres opérations financières 3 000 000 € 3 500 000 €

Mouvements d'ordre 0 € 8 597 000 €

926-Transferts entre sections 0 € 1 500 000 €

951-Virement de la section de fonctionnement 0 € 7 097 000 €

TOTAL DE LA SECTION 14 897 000 € 14 897 000 €

Après en avoir délibéré, voté par 40 voix, 4 voix contre (M. Bouché, M. Betis, Mme Panassac, Mme Le Roux), 1 abstention (M. Maubert)

Article 2

Dit que les dépenses communales sont imputées en section d’investissement conformément à la circulaire n°INTB0200059C du 26 février 2002 et à son annexe 1 relative aux règles d’imputation des dépenses du secteur public local.

Sont imputés à la section d’investissement les immeubles et les biens meubles énumérés dans la nomenclature de l’annexe 1 à la circulaire susvisée et les biens meubles non mentionnés dans cette nomenclature mais pouvant y être assimilés par analogie à un bien y figurant.

Les biens meubles dont le montant unitaire dépasse 500 euros TTC sont imputés en dépenses d’investissement. En revanche, les biens meubles d’un montant unitaire inférieur à 500 euros TTC et ne figurant pas dans l’annexe 1 de la circulaire susvisée sont imputés en dépenses de fonctionnement.

Le seuil unitaire en dessous-duquel les immobilisations s’amortissent sur une seule année est fixé à 1.000 euros TTC.

Article 3

Attribue les subventions de fonctionnement individualisées dans l’état B1.7 annexé au budget primitif de l’exercice 2024.

Après en avoir délibéré, voté par 40 voix, 4 voix contre (M. Bouché, M. Betis, Mme Panassac, Mme Le Roux), 1 abstention (M. Maubert)

En ce qui concerne les subventions attribuées aux 6 associations suivantes :

Office Municipal de la Culture

28 voix pour

4 voix contre (M. Bouché, M. Betis, Mme Panassac, Mme Le Roux)

N’ont pas pris part au vote de cette subvention : Madame le Maire/C. Hardy/C. Yvenat/N. Marouf/K. Perez/N. Franckhauser/A. Chaptal/B. Pairon/C. Hervé/T. Simeoni/P. Francini/R. Maria/ T. Ballerini

Musique et Danse

35 voix pour

4 voix contre (M. Bouché, M. Betis, Mme Panassac, Mme Le Roux)

N’ont pas pris part au vote de cette subvention : Madame le Maire/C. Hervé/C. Hardy/ C. Delessard/T. Simeoni/S. Deleuse

Office Municipal des Sports

28 voix pour

4 voix contre (M. Bouché, M. Betis, Mme Panassac, Mme Le Roux)

N’ont pas pris part au vote de cette subvention : Madame le Maire/B. Bordier/T. Barnoyer/ R. Maria/P. Lejeune/P. Francini/N. Marouf/F. Turpin/F. Monfort/N. Franckhauser/C. Tendil/B. Pairon/ T. Ballerini

Accusé de réception en préfecture

094-219400462-20240321-DEL22AF210324-DE

Date de télétransmission : 25/03/2024

Date de réception préfecture : 25/03/2024Harmonie Municipale

39 voix pour

4 voix contre (M. Bouché, M. Betis, Mme Panassac, Mme Le Roux)

N’ont pas pris part au vote de cette subvention : S. Chaulieu/B. Bordier

Association Mille Ans d’Histoire

40 voix pour

4 voix contre (M. Bouché, M. Betis, Mme Panassac, Mme Le Roux)

N’ont pas pris part au vote de cette subvention : Madame le Maire

Comité de Jumelage

35 voix pour

4 voix contre (M. Bouché, M. Betis, Mme Panassac, Mme Le Roux)

N’ont pas pris part au vote de cette subvention : Madame le Maire/C. Hervé/K. Perez/ B. Pairon/B. Bordier/ A. Latour

Article 4

Dit que les participations de la Ville de Maisons-Alfort au Syndicat Intercommunal du Cimetière et du Crematorium de Valenton (SICCV) et au Syndicat Intercommunal du Secteur Central du Val-de-Marne (INFOCOM 94) au titre de l’exercice 2024 sont fiscalisées.

Article 5

Inscrit une provision semi-budgétaire (sans inscription en recette de la section d’investissement) au titre des admissions en non-valeur (exercices 2017 et 2018) pour un montant de 100.000 euros à la fonction 93020, article 6817 « Dotations aux dépréciations des actifs circulants » du budget primitif de l’exercice 2024.

Article 6

Inscrit une provision semi-budgétaire (sans inscription en recette de la section d’investissement) au titre du contentieux Autolib pour un montant de 50.000 euros à la fonction 93020, article 6815 « Dotations aux provisions pour risques et charges de fonctionnement » du budget primitif de l’exercice 2024.

Article 7

Autorise le paiement des cotisations annuelles pour l’année 2024 aux différentes associations dont est membre la Ville de Maisons-Alfort à l’article 6281 « Concours divers (cotisations) » du budget communal de l’exercice.

La présente délibération peut faire l'objet dans un délai de deux mois à compter de sa transmission en Préfecture et de sa publication, d'un recours contentieux auprès du Tribunal administratif de Melun. Le Tribunal Administratif peut être saisi par l'application informatique Télérecours citoyens accessible sur le site internet www.telerecours.fr

Délibération affichée le :

Délibération adoptée par :

40 voix pour :

Elus de la Majorité Municipale

04 voix contre :

Mmes Panassac, Le Roux, MM. Bouché, Betis

01 abstention(s) :

M. Maubert

00 ne prenant pas part au vote

Pour extrait conforme,

Le Maire

Marie France PARRAIN

Le Secrétaire de séance

Olivier CAPITANIO

Accusé de réception en préfecture

094-219400462-20240321-DEL22AF210324-DE

Date de télétransmission : 25/03/2024

Date de réception préfecture : 25/03/2024

26/03/2024Département du Val de Marne

Nombre de Membres

Composant le Conseil Municipal : 45

En exercice : 45

Présents à la séance

Ou représentés : 45

République Française

Liberté-Egalité-Fraternité

MAIRIE DE MAISONS-ALFORT

----------

EXTRAIT

Du Registre des Délibérations du Conseil Municipal

SESSION ORDINAIRE

L'an deux mille vingt-quatre, le jeudi 21 mars à 19 heures, les Membres composant le Conseil Municipal se sont réunis sous la présidence de Madame Marie France PARRAIN, Maire, pour la tenue de la séance ordinaire publique qui s'est déroulée en Mairie, à laquelle ils ont été convoqués par courriel le 12 mars 2024, conformément à l'article L.2121-10 du Code Général des Collectivités Territoriales.

Etaient présents :

Mme PARRAIN, Maire,

M. CAPITANIO, M. BARNOYER, Mme HERVÉ, Mme PEREZ, M. CADEDDU, Mme HARDY, M. BORDIER, Mme BEYO, M. MARIA

Adjoints au Maire

Mme VIDAL, MM. SAMBA, HERBILLON, LEJEUNE, Mmes YVENAT, HERMOSO, PAIRON, FRANCKHAUSER, MM. FRESSE, FRANCINI, Mme SOUBABERE, M. TURPIN, Mme DOUIS, MM. DELEUSE, MAROUF, Mmes PHILIPONET, LEYDIER, MM. SIMEONI, BALLERINI, Mme LATOUR, M. HUGON, Mmes PANASSAC, LE ROUX, M. MAUBERT

Conseillers Municipaux

Absents représentés :

conformément à l'article L.2121-20 du Code Général des Collectivités Territoriales M. CHAULIEU ayant donné mandat à M. CAPITANIO

M. REMINIAC ayant donné mandat à Mme HERVÉ

Mme CHAPTAL ayant donné mandat à Mme HARDY

Mme DELESSARD ayant donné mandat à Mme BEYO

M. MONFORT ayant donné mandat à M. MARIA

Mme VINCENT ayant donné mandat à Mme PEREZ

M. LEFEVRE ayant donné mandat à M. BORDIER

M. TENDIL ayant donné mandat à M. BARNOYER

M. GORDE-GROSJEAN ayant donné mandat à M. CADEDDU

M. BOUCHÉ ayant donné mandat à Mme LE ROUX

M. BETIS ayant donné mandat à Mme PANASSAC

Les Membres présents formant la majorité des Conseillers en exercice peuvent délibérer valablement en exécution de l'article L.2121-17 du Code Général des Collectivités Territoriales.

Madame le Maire ayant ouvert la séance et fait l'appel nominal, il a été procédé, en conformité de l'article L.2121-15 du Code précité à l'élection d'un secrétaire pris au sein du Conseil Municipal pour la présente session.

M. CAPITANIO ayant obtenu la majorité des suffrages a été désigné pour remplir ces fonctions qu'il accepte.

Ces formalités remplies la séance du Conseil Municipal a commencé à 19 heures.

Accusé de réception en préfecture

094-219400462-20240321-DEL22AF210324-DE

Date de télétransmission : 25/03/2024

Date de réception préfecture : 25/03/2024