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Arrêté - ARR TEM pm 2024 451 Stat interdit parking quai Cmdt lHerminier du 21 au 23 06 24 LES Coques en Bois
Document publié le undefined NaN undefined NaN à NaNhNaN par la commune de Pornic.
Lien du pdf (Arrêté - ARR TEM pm 2024 451 Stat interdit parking quai Cmdt lHerminier du 21 au 23 06 24 LES Coques en Bois)
Thèmes du document : Transports, Sécurité publique, Justice et droit,
MAIRIE
DE
PORNIC
(LOIRE-ATLANTIQUE) ARR-TEM-PM-2024-451
ARTICLE 1 : ARTICLE
2 :
ARTICLE 3 : ARTICLE
4:
ARTICLE
5:
Fait
à PORNIC
n)
.
D:
Publiéle
{À
Aka
+!
«
Le
Maire
certifie,
EXTRAIT
DU
REGISTRE
DES
ARRETES
DU
MAIRE
OBJET
:
Rassemblement
de
bateaux
traditionnels,
parking
quai
du
commandant
l’Herminier,
du
vendredi
21
juin
2024,
05
H
00
au
dimanche
23
juin
2024,
24
H
00.
Le
Maire
de
la Commune
de
PORNIC
(Loire-Atlantique)
Vu,
le
Code
Général
des
Collectivités
Territoriales
et
notamment
les
articles
L2211.1
et
suivant
concernant
les
pouvoirs
de
Police
du
Maire,
Vu,
le
Code
de
la
Sécurité
Intérieure,
Vu,
le
Code
de
la
Route,
Vu,
le Code
Pénal
et notamment
l'article
R610-5,
Vu,
l'arrêté
JURI/2020/A61
du
1%
octobre
2020
portant
délégation
de
signature
à
Monsieur
Daniel
BRETON,
Considérant,
la demande
de
l’association
Coques
en
Bois
—
Maison
des
associations
—
3
rue
de
Lorraine
—- PORNIC
(44210),
en
date
du
7 février
2024,
Considérant,
qu’il
appartient
au
Maire
d'assurer
le
stationnement
sur
la
voie
publique,
afin
d'assurer
le
bon
ordre
et
éviter
tout
accident,
lors
d’un
rassemblement
de
bateaux
traditionnels,
quai
du
Commandant
l’Herminier,
le
samedi
22
juin
2024
et
le
dimanche
23
juin
2024,
ARRÊTE
Du
vendredi
21
juin
2024,
05
H
00
au
dimanche
23
juin
2024,
24
H
00,
le
stationnement
de
tout
véhicule
sera
interdit
et
considéré
comme
gênant,
parking
quai
du
commandant
l’Herminier,
dans
le
périmètre
défini
par
les
barrières
de
sécurité.
Ce
périmètre
sera
réservé
à la manifestation.
La
mise
en
place
et
l’enlèvement
de
la
signalisation
seront
à
la
charge
des
Services
Techniques. Tout
véhicule
en
infraction
au
présent
arrêté
sera
considéré
comme
gênant
et pourra
faire
l’objet
d’une
procédure
d’enlèvement
par
un
établissement
privé
accrédité
par
la
mairie.
Il
sera
acheminé
vers
la
fourrière
municipale.
Les
frais
d’enlèvement
seront
réglés
intégralement
par
le contrevenant.
Ces
dispositions
ne
seront
applicables
qu'après
mise
en
place
de
la
signalisation
réglementaire.
L'arrêté
devra
être
affiché
et visible
des
usagers.
Madame
la Directrice
Générale
des
Services
de
la
Ville
de
Pornic,
le
Chef
de
Service
de
la
Police
Municipale
de
la
Ville
de
Pornic,
le
Commandant
de
Communauté
de
Brigade
de
Gendarmerie
de
Pornic,
sont
chargés,
chacun
en
ce
qui
le
concerne,
de
l'exécution
du
présent
arrêté.
, le
14
mai
2024
Pour
le
Maire,
L’Adjoint
au
Maire
délégué,
sous
sa
responsabilité,
le
caractère
exécutoire
de
cet
acte
et informe
que le
présent
arrêté
peut
faire
l'objet,
dans
un
délai
de
deux
mois
à
compter
de
sa
notification,
ou
sa
publication,
d'un
recoùrs
pour
excès
de
pouvoir
devant
le
tribunal
administratif
de
Nantes,
par
voie
postale
au
greffe
du
tribunal
ou
via l'application
« Télérecours
citoyens» sur
le site
www.telerecours.fr
».