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Document publié le Samedi 24 janvier 2026 à 12h57 par la commune de Pornic.
Lien du pdf (Arrêté - ARR TEM pm 2026 96 Creation stat 20 min quai Leray 1)
Thèmes du document : Sécurité publique, Transports, Justice et droit,
MAIRIE DE PORNIC
(LOIRE-ATLANTIQUE)
ARR-TEM-PM-2026-96
ARTICLE 1 :
ARTICLE 2 :
ARTICLE 3 :
ARTICLE À :
EXTRAIT oo,
DU REGISTRE DES ARRETES DU MAIRE
OBJET : Création de quatorze emplacements de stationnement «arrêt 20 minutes », quai Leray. entre la place du petit Nice et le quai du 11 novembre 1918, du vendredi 23 janvier 2026 au vendredi 27 février 2026.
Le Maire de la commune de PORNIC (Loire-Atlantique),
Vu le Code Général des Collectivités Territoriales,
Vu le Code de la Route,
Vu le Code de la Sécurité Intérieure,
Vu le Code de la Route,
Vu, l'arrêté ARR-PER-JURI-2024-52 du 18 juillet 2024 portant délégation de signature à Monsieur Daniel BRETON,
Considérant que la police de la circulation des voies publiques en agglomération relève des pouvoirs généraux de police du Maire, qu’il est compétent pour prescrire toute
mesure appropriée tendant à optimiser le stationnement des usagers des dites voies
publiques,
ARRÊTE
Du vendredi 23 janvier 2026 au vendredi 27 février 2026, quatorze emplacements de
stationnement « arrêt 20 minutes » sont créés quai Leray, entre la place du petit Nice et le
quai du 11 novembre 1918 (selon plans joints).
Ces emplacements sont régis par l’apposition d’un disque de stationnement, de 09 H 00 à 19 H 00.
Le présent arrêté ne sera exécutoire qu'après mise en place de la signalisation
réglementaire.
Toute infraction au présent arrêté sera constatée et poursuivie conformément aux lois et
règlements en vigueur.
Madame la Directrice Générale des Services de la Ville de Pornic, le Chef de Service de
la Police Municipale de la Ville de Pornic, le Commandant de Communauté de Brigades
de Gendarmerie de la Ville de Pornic, sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de
l'exécution du présent arrêté.
Fait à PORNIC, le 22 janvier 2026 . Pour le Maire et par délégation,
L’Adjoint au Maire,
Daniel BRETON
rubtéle 2° Jamis 2% Er « Le Maire certifie, sous sa responsabilité, le caractère exécutoire de cet acte et informe que le présent arrêté peut faire l’objet,
dans un délai de deux mois à compter de sa notification, ou sa publication, d'un recours pour excès de pouvoir devant le tribunal administratif de Nantes, par voie postale au greffe du tribunal ou via l'application « Télérecours citoyens » sur le site www. telerecours.fr ». Es
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