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Document publié le Lundi 28 juin 2021
Lien du pdf (unknown - Métropole - Européenne de Lille - 21 B 0200)
Thèmes du document : Démocratie, Sport, Démocratie locale et participation citoyenne,
21 B 0200
Séance du lundi 28 juin 2021
Délibération DU BUREAU
(81713) / mardi 29 juin 2021 à 10:11 1 / 2
AMENAGEMENT ET HABITAT ET DEVELOPPEMENT TERRITORIAL ET SOCIAL - SPORTS -
PROLONGATION MANDAT DE COMMERCIALISATION DES DROITS DE NAMING ET DE GRANDS PARTENAIRES OFFICIELS DU STADE PIERRE MAUROY
En application de la délibération n° 19 C 0830 du 13 décembre 2019, le marché 2018 – DTS166 ayant pour objet de commercialiser les droits de grands partenaires officiels du Stade Pierre Mauroy a été notifié le 31/01/2020 à la société Lagardère Sports.
A ce titre, la MEL a donné mandat à Sportfive (suite à changement de dénomination sociale, ex Lagardère Sports) pour la représenter dans la commercialisation des droits commerciaux auprès d’un sponsor et/ou auprès d’un ou plusieurs « Grands Partenaires Officiels ». Le titulaire a pour mission de maximiser la recette nette de la MEL, en lui proposant en priorité des partenaires conformes à ses objectifs de développement et de rayonnement. Par ailleurs, il est rappelé que compte tenu des incidences en termes de communication résultant de l'association durable d'une dénomination ou marque commerciale à un équipement emblématique de la Métropole Européenne de Lille, cette dernière refusera un projet de dénomination proposé par le partenaire qui serait contraire à l'ordre public, aux bonnes moeurs ou manifestement inapproprié à l'image de la Métropole Européenne de Lille ou qui conduirait à abandonner le nom de « Pierre Mauroy ».
Le marché d’une durée de 19 mois prévoit une phase de prospection découpée en 3 périodes (une première période de 6 mois, prolongeable pour deux périodes de prospection de trois mois chacune). Le marché prévoit ensuite une phase d’assistance à la négociation et à la finalisation des partenariats (phase 2), pour une durée de 7 mois maximum.
Le marché a été notifié pour un montant de 80 000 euros HT pour la phase de prospection (phase 1). Une rémunération à hauteur de 15% du montant de l'ensemble du partenariat apporté, sera versée à l'issue de la phase 2.
La première période de prospection s’est déroulée de juillet à décembre 2020. Tel que prévu au marché, une seconde et une troisième période de prospection, de trois mois chacune, ont été accordées consécutivement au titulaire du marché (deuxième période de prospection de Janvier à Mars 2021, troisième période de prospection d’avril à juin 2021), sans concrétisation de partenariat à date.
Eu égard au contexte sanitaire peu propice à la signature de partenariat et afin de poursuivre des négociations en cours et maximiser les possibilités d’engagement d’un prospect, il est nécessaire de prolonger la durée du marché de 11 mois soit jusqu’au 31 juillet 2022. Cette prolongation permettrait : 21 B 0200
Séance du lundi 28 juin 2021
Délibération DU BUREAU
(81713) / mardi 29 juin 2021 à 10:11 2 / 2
- d’étendre la troisième période de prospection initialement prévue, jusqu’au 31 décembre 2021,
- de réaliser dans la durée du marché la phase d’assistance à la négociation.
La prolongation de durée est sans incidence financière.
Aussi, le Code de la commande publique autorisant la conclusion d'un avenant pour des modifications non substantielles, un avenant peut être conclu. L’avenant est sans incidence financière sur le montant du marché.
Considérant la délibération n° 19 C 0830 du 13 décembre 2019, il est rappelé que compte tenu des incidences en termes de communication résultant de l'association durable d'une dénomination ou marque commerciale à un équipement emblématique de la Métropole Européenne de Lille, cette dernière refusera un projet de dénomination proposé par le titulaire du marché qui serait contraire à l'ordre public, aux bonnes mœurs ou manifestement inapproprié à l'image de la Métropole Européenne de Lille ou qui conduirait à abandonner le nom de « Pierre Mauroy ».
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Par conséquent, le Bureau de la Métropole décide :
1) d’autoriser Monsieur le Président ou son représentant délégué à signer l’avenant n°1 sans incidence financière.
Résultat du vote : ADOPTÉ À L'UNANIMITÉ DES SUFFRAGES EXPRIMÉS Mme Pauline SEGARD n'ayant pas pris part au vote.
Acte certifié exécutoire au 29/06/2021
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