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unknown - Métropole - Européenne de Lille - 23 C 0200 Document publié le Lundi 3 juillet 2023 Lien du pdf (unknown - Métropole - Européenne de Lille - 23 C 0200)Thèmes du document : Sport, Inégalités sociales, Institutions publiques, Pour rendu exécutoire

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(99506) / lundi 3 juillet 2023 à 08:12 1 / 3 DEVELOPPEMENT TERRITORIAL ET SOCIAL - SPORTS --

23-C-0200

Séance du vendredi 30 juin 2023

DELIBERATION DU CONSEIL

HERLIES -

PISCINE DES WEPPES - CONCESSION DE SERVICE PUBLIC - AVENANT 2

Après finalisation de la procédure de mise en concurrence, le contrat pour la gestion et l'exploitation de la piscine des Weppes située à Herlies, a été confié à EQUALIA par délibération du Conseil de Métropole, à laquelle s’est substituée la société dédiée JUNON à la date de prise d’effet du contrat de concession de service public, le 04 juillet 2022, conformément à la disposition associée.

Par la délibération n°22-C-0460 du 16 décembre 2022 relative au Plan piscines 2, plus particulièrement, par son volet apprentissage de la natation des scolaires, l’aide financière de la MEL a été réévaluée, impactant la répartition de la prise en charge du coût de l’entrée scolaire entre la MEL et les communes.

Aussi, il est proposé une nouvelle prestation aux usagers, modifiant la grille tarifaire. Pour ces raisons, le présent contrat doit faire l’objet d’un deuxième avenant.

I. Rappel du contexte

Par délibération, n°06 C 0342 du 30 juin 2006, le Conseil de Communauté a décidé la construction d'une nouvelle piscine sur le territoire de la commune d'Herlies, exploitée via le principe d’une délégation de service public, sous la forme d’un affermage, d’une durée de 5 ans, par délibération n°10 C 0788 du 3 décembre 2010.

Le Conseil de Communauté a approuvé le choix du délégataire, l’UCPA, et autorisé l’exploitation commerciale à partir du 4 juillet 2012 par délibération n°11 C 0780 du 8 décembre 2011, renouvelée à compter du 4 juillet 2017 par délibération n°17 C 0543 du 1er juin 2017.

Par délibération n°21 C 0214 du 23 avril 2021, le Conseil de la Métropole a accepté de renouveler le principe de la concession de service public pour la gestion et l’exploitation de la piscine des Weppes à Herlies sous la forme d’un affermage d’une durée de 5 ans.

Par délibération n°22 C 0104 du 29 avril 2022, le Conseil de la Métropole a décidé de confier l’exploitation de la piscine des Weppes par voie de concession de service public à EQUALIA, à compter du 4 juillet 2022.

Par délibération n°22 C 0463 du 16 décembre 2022, le Conseil de la Métropole a autorisé la signature de l’avenant 1 décidant notamment le transfert du contrat de concession de service public à la société dédiée JUNON, d’insérer une clause relative à l’application du dispositif « Éco Énergie Tertiaire » et de préciser les modalités de détermination des subventions complément de prix.(99506) / lundi 3 juillet 2023 à 08:12 2 / 3 DEVELOPPEMENT TERRITORIAL ET SOCIAL - SPORTS --

Par ailleurs, dans le cadre de la compétence équipements et réseaux d'équipements sportifs, la MEL a décidé par délibération 03 C 0351 du 10 octobre 2003 d'intervenir sur le réseau des piscines et centres aquatiques de la métropole, dans le double objectif de favoriser l'égal accès des enfants scolarisés à l'apprentissage de la natation et de contribuer à son rayonnement. Dans ce contexte, parmi les enjeux de la délibération n°22-C-0460 du 16 décembre 2022, il a été décidé de renforcer le fonds de concours en fonctionnement, créé par la délibération 05 C 0567 du 25 novembre 2005, pour accompagner les communes dans la politique d’apprentissage de la natation des scolaires. L’aide à l’apprentissage de la natation versée par la MEL sera ainsi réévaluée de 0,50€ T.T.C par entrée scolaire, passant de 2,50€ T.T.C à 3,00€ T.T.C, à compter de septembre 2023.

II. Objet de la délibération

Dans le cadre du contrat de concession de la piscine des Weppes, en son article 44.2, la MEL, en application du Plan piscines, verse au concessionnaire une subvention complément de prix destinée à compenser la mise en œuvre des scolaires à des conditions financières contraignantes. Ce versement d’une subvention scolaire à hauteur de 2,50€ T.T.C par entrée scolaire, pour les élèves du primaire et du secondaire des établissements publics et privés situés sur le territoire de la MEL, matérialise ainsi le soutien de la MEL aux communes pour l’apprentissage de la natation des scolaires. Il est précisé que ledit article mentionnait déjà la possibilité d’une évolution de ce tarif en cas de modification de la délibération dite « Plan Piscines ».

En complément, afin de couvrir le coût global de l’entrée scolaire fixé dans la grille tarifaire validée par la MEL, le concessionnaire perçoit la participation des communes pour les 2.50€ T.T.C restants.

Considérant la délibération n°22-C-0460 du 16 décembre 2022 et son impact sur la répartition de la prise en charge du coût de l’entrée scolaire entre la MEL et les communes, les modalités de paiement des entrées scolaires de la piscine des Weppes devront être actualisées au contrat de concession. Ainsi, afin d’accompagner les communes dans la politique d’apprentissage de la natation des scolaires, il s’agira d’actualiser au contrat de concession :

- le montant de la subvention scolaire versée par la MEL au concessionnaire, réévalué de 0.50€ T.T.C, passant ainsi de 2,50€ T.T.C à 3.00€ T.T.C par entrée scolaire ;

- par répercussion, dans une logique de vases communicants, le coût à la charge des communes, réduit de 0.50 € T.T.C, passant ainsi de 2.50 € T.T.C à 2.00 € T.T.C par entrée scolaire, afin de respecter le coût global par entrée scolaire défini dans l’offre d’Equalia et fixé dans la grille tarifaire annexée au contrat de concession.

En conséquence, l’article 44.2 « Modalités de détermination des subventions complément de prix », l’annexe 12 « Compte d’Exploitation Prévisionnel » et l’annexe 13 « Grille tarifaire » devront être corrigés.(99506) / lundi 3 juillet 2023 à 08:12 3 / 3 DEVELOPPEMENT TERRITORIAL ET SOCIAL - SPORTS --

Par ailleurs, le concessionnaire souhaitant faire évoluer son offre pour mieux répondre aux attentes des usagers, il a sollicité la MEL afin d’ajuster la prestation relative à la mise à disposition de la ceinture minceur « Slimbelly ». Il est ainsi proposé de remplacer la vente de la ceinture, initialement prévue, par la location et d’ajouter la possibilité aux usagers d’emprunter le matériel à domicile. Aussi, le nom du dispositif ayant changé, le nom de la prestation « Slimbelly » sera remplacée par « AirShaper ». Ces ajustements entraineront l'actualisation de l’annexe 13 « Grille tarifaire ».

Les incidences financières :

La hausse de l’aide à l’apprentissage de la natation de +0.50€ T.T.C par scolaire entrainera une augmentation de la subvention scolaire versée par la MEL de +18 k€ en moyenne par an (+ 20% par rapport à l’offre) soit +71 k€ sur la durée du contrat, conformément à la volonté de la MEL de renforcer son accompagnement financier sur le sujet.

Néanmoins, dans une logique de stabilité du montant global de l’entrée scolaire, l’impact financier supporté par le concessionnaire restera résiduel, puisque le coût à la charge des communes diminuera d’autant. Cette évolution est sans impact sur l’équilibre économique du contrat.

L’ajustement des modalités de mise à disposition de la ceinture « Slimbelly », désormais dénommée AirShaper, n’entraînera également pas d’incidence financière sur le contrat.

La commission de concession de service public s'est réunie le 14 juin 2023.

Par conséquent, la commission principale Rayonnement de la Métropole, Culture, Sport, Tourisme, Jeunesse consultée, le Conseil de la Métropole décide :

1) D’autoriser Monsieur le Président, ou son représentant, à signer l’avenant n°2 au contrat de concession de service public pour l’exploitation et la gestion de la piscine des Weppes.

Résultat du vote : ADOPTÉ À L'UNANIMITÉ