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Document publié le Lundi 1 juillet 2024
Lien du pdf (unknown - Métropole - Européenne de Lille - 24 C 0200)
Thèmes du document : Démocratie locale et participation citoyenne, Démocratie, Handicap et inclusivité,
Pour rendu exécutoire
#signature#
(108082) / lundi 1er juillet 2024 à 11:34 1 / 2 DEVELOPPEMENT TERRITORIAL ET SOCIAL - RELATIONS AVEC LES USAGERS, CITOYENNETE, JEUNESSE -
24-C-0200
Séance du vendredi 28 juin 2024
DELIBERATION DU CONSEIL
CONTRAT DE PARTENARIAT ENTRE LE DEPARTEMENT DU NORD ET LA
METROPOLE EUROPEENNE DE LILLE - AXE 1 ACTION 5 - AVENANT
Vu la délibération n° 22 C 0127 du Conseil en date du 24 juin 2022 actant l’engagement réciproque du Département du Nord et la Métropole Européenne de Lille pour intervenir conjointement au service des habitants du territoire métropolitain, chacun dans leurs périmètres.
I. Exposé des motifs
En 2022, la MEL et le Département du nord ont signé une convention de partenariat afin de coordonner leurs périmètres de compétences respectifs en matière de service aux usagers du territoire. Cette convention s'articule autour de 5 axes et 14 actions.
L’action 5 de l’axe 1 « Mettre en cohérence les actions de rayonnement territorial » fixe le partenariat entre le Département du Nord et la MEL en matière d’accessibilité des services au public.
Dans ce cadre, la MEL soutient le camion bleu du Pays Lillois de France Services à hauteur de 15 000 euros en vue de desservir 15 communes rurales du territoire métropolitain.
Forts de ce succès, le Département du Nord et la MEL ont souhaité élargir ce dispositif afin de desservir cinq communes supplémentaires. Cette modification nécessite de prévoir une subvention complémentaire d'un montant de 5000 euros.
Pour ces arrêts supplémentaires, un avenant à la convention initiale est nécessaire.
II. Dispositif décisionnel
Par conséquent, la commission principale Gouvernance, Finances, Eval. Politiques publiques, Administration, RH consultée, le Conseil de la Métropole décide :
1) D'accorder une subvention complémentaire d'un montant de 5 000 euros au Département du Nord ; (108082) / lundi 1er juillet 2024 à 11:34 2 / 2 DEVELOPPEMENT TERRITORIAL ET SOCIAL - RELATIONS AVEC LES USAGERS, CITOYENNETE, JEUNESSE -
2) D'autoriser M. le Président ou son représentant délégué à signer la convention de financement, relative à l'axe 1 action 5 de la convention de partenariat, à intervenir avec le Département du Nord ;
3) D'autoriser M. le Président à signer l'avenant à la convention de partenariat initiale entre le Département du Nord et la Métropole Européenne de Lille afin d'élargir le dispositif des camions bleus France Service aux cinq communes supplémentaires ;
4) D’imputer les dépenses d’un montant de 5 000 € TTC aux crédits à inscrire au budget général en section investissement.
Résultat du vote : ADOPTÉ À L'UNANIMITÉ DES SUFFRAGES EXPRIMÉS Mmes Doriane BECUE, Barbara COEVOET, Elisabeth MASSE, Marie TONNERRE-DESMET et Karima ZOUGGAGH ainsi que MM. Hiazid BELABBES, Loïc CATHELAIN, François-Xavier CADART, Régis CAUCHE, Alexis HOUSET, Sébastien LEPRETRE, Didier MANIER, Jean-Claude MENAULT, Max-André PICK et Michel PLOUY n'ayant pas pris part au débat ni au vote.