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Déliberation - liste des deliberations cm juin 2022 Document publié le Lundi 27 juin 2022 par la commune de Fouillouse. Lien du pdf (Déliberation - liste des deliberations cm juin 2022)Thèmes du document : Institutions publiques, Union Européenne, Consommateurs, 1 Conseil Municipal du 27 juin 2022

LISTE DES DELIBERATIONS DU CONSEIL MUNICIPAL N° 5 du 27 juin 2022

Le 27 juin 2022, à 19 heures 30, le Conseil Municipal de la commune de La Fouillouse, dûment convoqué, s’est

réuni en session ordinaire, à la mairie, sous la présidence de Monsieur Patrick BOUCHET, Maire.

Nombre de membres en exercice : 27

Date de convocation du Conseil Municipal : le 21 juin 2022

Présents :

M. Patrick BOUCHET, M. Philippe BONNEFOND, M. Hervé JAVELLE, Mme Maryline MARESCAL, M. Rémy

GIRARDON, Mme Marie-Claude BRANCIER-JACQUIER, M. Sébastien FAUST, Mme Laurence BUSSIERE, Mme

Fabienne MEYNAND, M. Pierre CLAVEL, M. Jean-François MONTMARTIN, M. Jérôme DROUET, M. Bruno

VILLEMAGNE, M. Didier RACLE, Mme Karine BREURE, Mme Clémence SABAUT, Mme Jennifer DAUPHY-SABY,

M. Jean-Nicolas JOUVE, M. Yves LAFAYOLLE, M. Richard GRIFFON, Mme Céline CHAMPAGNON, Mme Sophie

BROQUAIRE

Absents :

Mme Valérie PICQ , Mme Caroline ZANDER, Mme Annabel TAILLANDIER, Mme Célia DUMAS, M. Amaury GARDE

Procurations :

Mme Valérie PICQ à Mme Marie-Claude BRANCIER-JACQUIER à , Mme Caroline ZANDER à M. Rémy GIRARDON,

Mme Annabel TAILLANDIER à M. Philippe BONNEFOND, M. Amaury GARDE à Mme Laurence BUSSIERE

Secrétaire : M. Didier RACLE

01/05 - Avis du Conseil Municipal dans le cadre du Plan de Protection de l'Atmosphère de Saint-Étienne Loire Forez (PPA SELF) 2023-2027

Rapporteur : Patrick BOUCHET

Monsieur le Maire explique qu’en application de la directive européenne n° 2008/50/CE du 21 mai 2008, l’Etat a mis en place l’outil PPA (plan de protection de l’atmosphère) de façon à respecter les valeurs limites de concentration de polluants atmosphériques.

L’agglomération stéphanoise est concernée par un plan de ce type. Le premier PPA a été approuvé en 2008, puis un deuxième PPA a pris la suite en 2014. Pour donner suite à son évaluation débutée en 2019, la décision a été prise d’engager une révision de ce PPA, afin de continuer à agir et amplifier l’effort collectif en faveur de la qualité de l’air.

Ce futur PPA dit « PPA 3 » traduit la stratégie portée par l’État et les acteurs du territoire jusqu’à l’horizon 2027.

Le périmètre du PPA3 intègre 140 communes, soit 85 communes supplémentaires par rapport au PPA2 :

- Saint-Etienne métropole : 53

- Loire Forez agglomération : 85

Le PPA3 SELF, dont l’adoption est programmée au premier trimestre 2023, regroupe au total 31 actions.

Le découpage sectoriel retenu pour décliner le plan d’actions est le suivant :

• Industrie-BTP ;

• Résidentiel-Tertiaire ;

• Agriculture ;

• Mobilité-Urbanisme ;

• Volet transversal.2 Conseil Municipal du 27 juin 2022

Le projet de PPA3 et son plan d’actions ont été soumis à l’avis du Conseil Départemental de l’environnement des risques sanitaires et technologiques (CODERST) de la Loire le 3 mai 2022 qui a rendu

un avis favorable.

Conformément aux dispositions des articles L.222-4 et R. 222-21 du code de l’environnement, la DREAL a

invité, par courrier réceptionné le 30 mai 2022, l'ensemble des collectivités et EPCI concernés à rendre un

avis dans un délai de 3 mois (en l'absence d'avis, celui-ci est réputé favorable).

Le Conseil Municipal,

Après avoir délibéré, DÉCIDE à l’unanimité

D’EMETTRE un avis sur le projet de Plan de Protection de l'Atmosphère de Saint-Étienne Loire Forez (PPA SELF) 2023-2027 ;

D’EMETTRE un avis pour les actions RT 1.1 à RT 1.5 concernant le chauffage au bois, I 2.4 traitant des installations de combustion et T 3.1 traitant du brûlage à l’air libre de déchets verts.

02/05 - Attribution d’une subvention au bénéfice de l’association « les Pattounes libres »

Rapporteur : Maryline MARESCAL

Monsieur le Maire rappelle à l’Assemblée la délibération n°27/22 du 11 avril 2022 par laquelle les

subventions aux associations ont été attribuées.

Il explique que lors de l’examen des demandes de subventions, la commission n’avait pas connaissance

de la participation active sur le terrain de l’association « les Pattounes libres » dans le cadre de la

campagne de stérilisation des chats errants sur la commune, en collaboration avec l’association 30

Millions d’amis. Cette association est souvent sollicitée pour accompagner les chats errants chez le

vétérinaire.

Aussi, il est proposé à l’Assemblée d’attribuer une subvention de 200 € à l’association les

« Pattounes libres ».

Le Conseil Municipal,

Après avoir délibéré, DÉCIDE à l’unanimité

D’APPROUVER le versement d’une subvention de 200 € à l’association « les Pattounes libres » pour 2022.

03/05 - Attribution d’une subvention exceptionnelle au bénéfice de l’association « Fouillouse BMX»

Rapporteur : Maryline MARESCAL

Monsieur le Maire informe l’Assemblée que deux adhérents de l’association

« Fouillouse BMX » représenteront la commune au championnat du monde « BMX racing 2022 ».

Afin de soutenir cette participation, il est proposé à l’Assemblée d’attribuer une subvention

exceptionnelle de 500 € à l’association « Fouillouse BMX ».

Le Conseil Municipal,

Après avoir délibéré, DÉCIDE à l’unanimité

D’APPROUVER le versement d’une subvention exceptionnelle de 500 € à l’association « Fouillouse BMX » ;

D’AUTORISER Monsieur le Maire ou son représentant à signer toute pièce administrative nécessaire à la mise en œuvre de cette décision.3 Conseil Municipal du 27 juin 2022

04/05 - SIEL-TE - Souscription à l’option « bâtiments neufs et réhabilitations » de la compétence optionnelle SAGE

Rapporteur : Hervé JAVELLE

Monsieur le Maire rappelle à l’Assemblée le projet de rénovation énergétique de « l’école primaire des Cèdres ».

Dans le cadre de la compétence optionnelle « SAGE », à laquelle la commune adhère depuis le 1er janvier 2018, le SIEL propose une option « bâtiments neufs et réhabilitations » pour accompagner la collectivité pendant la réalisation du projet. Cet accompagnement ne concerne que la partie « énergie » de l’opération.

L’accompagnement porte sur les missions suivantes :

• Choix de l’équipe de maîtrise d’œuvre : définition, dans le programme, d’exigences minimales en matière de performance énergétique ;

• Conception : participation aux réunions de dialogue avec l’équipe de maîtrise d’œuvre ; • Chantier : suivi ponctuel du chantier aux moments clés (mise en œuvre de l’isolation, tests d’étanchéité à l’air…)

• Exploitation : suivi des performances et consommations pendant l’année de garantie de parfait achèvement.

Les conditions d’intervention du SIEL et la répartition des rôles entre le SIEL et la commune seront explicitées dans une convention.

Financement :

La commune souscrit un forfait de 10 jours pour l’ensemble de la mission, (6 techniciens X 342€ + 4 experts X 633€) soit une contribution totale de 4 584 €.

Un titre de recette sera émis chaque année par le SIEL-TE, accompagné d’un justificatif des jours effectivement consacrés à la mission.

A défaut de paiement dans le délai de trente jours, à réception du titre de recette, il sera appliqué des intérêts moratoires au taux légal en vigueur.

Le Conseil Municipal,

Après avoir délibéré, par 21 voix pour, 4 voix contre (groupe Demain La Fouillouse pour tous), M Jean Nicolas Jouve ne prenant pas part au vote

DÉCIDE :

D’APPROUVER la souscription à l’option « Bâtiments neufs et réhabilitations » de la compétence optionnelle « SAGE » ;

D’APPROUVER la contribution de la commune ;

D’AUTORISER Monsieur le Maire à signer la convention afférente, ainsi que toute pièce à intervenir.

05/05 - Acquisition d’un local, cadastré section BE n°30, 6 allée de la Parapélière, appartenant à Madame FALLU

Rapporteur : Philippe BONNEFOND

Monsieur le Maire informe l’Assemblée que Madame FALLU a proposé à la commune de lui céder un local

de 160 m² sur un terrain de 1 200 m², cadastré section BE n°30, pour un montant de 75 000 €.

Il explique que le Centre Technique Municipal actuel, situé allée du Triage, étant devenu trop exigu,

l’acquisition de ce local pourrait permettre aux services techniques de stocker du matériel.4 Conseil Municipal du 27 juin 2022

C’est pourquoi, Il est proposé à l'Assemblée d'acquérir ce bien, sis 6 allée de la Parapélière pour un

montant de 75 000 €.

Cette acquisition étant inférieur à 180 000 €, l’avis du pôle évaluation de la Direction des finances publiques n’est pas requis.

Le Conseil Municipal,

Après avoir délibéré, DÉCIDE à l’unanimité

D’APPROUVER l’acquisition du local de 160 m² sur un terrain de 1 200 m², cadastré section BE n°30, pour un montant de 75 000 €,

D’AUTORISER Monsieur le Maire ou son représentant à signer l’acte authentique et toutes pièces se rapportant à ce dossier.

06/05 - Indemnité spéciale mensuelle de fonctions filière Police Municipale

Rapporteur : Philippe BONNEFOND

En raison de la spécificité des fonctions exercées et de l’absence de corps assurant des missions équivalentes dans la fonction publique d’Etat, le régime indemnitaire des agents relevant de la filière Police Municipale fait l’objet d’une construction autonome résultant de l’article 68 de la loi du 16 décembre 1996 et par dérogation à l’article 88 de la loi 84-53 du 26 janvier 1984 modifiée.

Il est composé de 2 parts mensuelles : l’indemnité spéciale mensuelle de fonctions (ISF) (pourcentage du TIB – Traitement indice brut) et l’indemnité d’administration et de technicité (IAT – Indemnité d’administration et technicité).

1.- L’indemnité spéciale mensuelle de fonctions (ISF)

Les bénéficiaires de l’indemnité spéciale mensuelle de fonction des agents, des chefs de service et des directeurs de police municipale sont les agents titulaires et stagiaires des cadres d’emplois de chef de service de police municipale et d’agent de police municipale qui exercent des fonctions de police municipale.

Grades ouvrant droit à l’ISF Taux maximum individuel

Catégorie B

- chef de service de police municipale

principal de 1ère classe

- chef de service de police municipale

principal de 2ème classe

- chef de service de police municipale à partir

du 3ème échelon

30 % du traitement mensuel brut soumis à

retenue pour pension

- chef de service de police municipale

jusqu’au 2ème échelon inclus

22 % du traitement mensuel brut soumis à

retenue pour pension

Catégorie C

- tous les grades du cadre d’emplois des

agents de police municipale

20 % du traitement mensuel brut soumis à

retenue pour pension5 Conseil Municipal du 27 juin 2022

Les critères d’attribution sont :

- Fonctions exercées,

- Assiduité,

- Investissement,

- Implication dans les projets du service,

- Compétences professionnelles et techniques.

2.- L’indemnité d’administration et de technicité (IAT)

Le fonctionnement de l’IAT dépend essentiellement de deux plafonds et de modalités d’attribution :

- le taux maximal d’attribution individuelle doit être inférieur ou égal au maximum réglementaire établi à 8.

- d’autre part il appartient à la collectivité de fixer un crédit global d’attribution d’IAT qui est calculé en multipliant le montant de référence applicable à chaque cadre d’emplois par un coefficient compris entre 0 et 8 et par l’effectif de ce grade.

- le montant de référence annuel est indexé sur la valeur du point de la fonction publique.

- l’attribution individuelle tient compte des fonctions exercées, notamment des responsabilités, contraintes et conditions spécifiques de travail.

Elle est modulée pour tenir compte de l’assiduité, de la présence et de la manière de servir de l'agent dans l'exercice de ses fonctions.

Ci-dessous les montants de référence annuels (au 1er février 2017) :

Montants de référence

annuels

Agents de police municipale :

- brigadier-chef principal

- gardien-brigadier

Chef de service de police municipale :

- chef de service principal de 2ème classe au 1er échelon

- chef de service jusqu’au 2ème échelon

495,93 €

469,88 €

715,15 €

595,77 €

Le Conseil Municipal,

Après avoir délibéré, DÉCIDE à l’unanimité

D’AUTORISER l’application des primes réglementaires ISFM et IAT pour les agents de la filière police municipale dès transmission de la présente délibération au représentant de l’Etat, dans les conditions et selon les critères d’utilisation définis ci-dessus ;

D’AUTORISER Monsieur le Maire à procéder à l’attribution des indemnités ISFM et IAT aux agents bénéficiaires, par voie d’arrêté individuel, et à signer tout document relatif à ce dossier.6 Conseil Municipal du 27 juin 2022

07/05 - Présentation du règlement de la cantine municipale

Rapporteur : Sébastien FAUST

Une modification sera apportée au premier paragraphe de l’article 1 du règlement de fonctionnement de la cantine municipale, dès la rentrée 2022-2023, concernant l’accueil des enfants. Seuls les enfants en âge légal de scolarisation seront accueillis, c’est à dire âgés de 2 ans et 9 mois révolus.

Il sera donc rédigé ainsi :

« Article 1- Inscription au service

La cantine municipale est ouverte à tous les enfants en âge d’être scolarisés( minimum 2 ans et 9 mois révolus), scolarisés dans les écoles publiques et privées conventionnées de la Commune, dès leur entrée à l’école. D’autres usagers peuvent éventuellement être admis sur autorisation de la municipalité. »

Le Conseil Municipal,

Après avoir délibéré, par 26voix pour et 1 voix contre (Mme Maryline MARESCAL) DÉCIDE :

D’APPROUVER le nouveau règlement de la cantine municipale à compter de la rentrée 2022-2023.

08/05 - Adoption du principe de délégation de service public pour la gestion de la crèche « la cachette des Ecureuils » et du jardin d’enfants « le Jardin des Ecureuils »

Rapporteur : Sébastien FAUST

Monsieur le Maire rappelle à l’Assemblée la délibération n°17/59 du 18 décembre 2017 par laquelle la

commune a confié la délégation de service public pour la gestion de la crèche « la Cachette des Ecureuils » et du jardin d’enfants « le Jardin des Ecureuils », à la société Les Petits Chaperons Rouges pour une durée de 5 ans du 1er janvier 2018 au 31 décembre 2022.

Il est proposé de reconduire le choix d’une gestion déléguée compte-tenu de la spécificité de cette activité

et des responsabilités qu’elle engage. Le recours à un intervenant spécialisé présente l’intérêt de

bénéficier d’une expertise qui n’est pas forcément disponible au niveau communal, et permet d’envisager

l’amélioration des résultats de ce service, en termes de taux d’occupation notamment.

La délégation portera sur l’ensemble des missions suivantes :

- La gestion technique, administrative et financière du service

- La gestion des deux équipements mis à sa disposition

- L’organisation des activités de la crèche et du jardin d’enfants, et la coordination de ces deux structures

entre elles

- L’accueil des usagers et la garantie de leur sécurité

- L’entretien des locaux mis à disposition, la maintenance, la réparation et le renouvellement des

équipements

- La reprise, le recrutement, la formation et l’encadrement du personnel affecté au service public

- Le contrôle de l’hygiène et le respect des règles de sécurité prévues par la réglementation en vigueur

- La perception de la participation des usagers dans le cadre de la Prestation de Service Unique

Ces établissements sont hébergés dans des locaux communaux selon des modalités différentes d’un lieu

à l’autre (maintenance des équipements, fourniture ou préparation des repas. Les ressources permettant7 Conseil Municipal du 27 juin 2022

de financer le service sont : participation des familles, prestation de service unique (PSU) versée par la

CAF, et subvention de la commune.

La sélection d’un délégataire se basera tant sur la qualité du service qu’il s’engagera à rendre aux usagers,

que sur le coût résiduel de fonctionnement du service restant à la charge de la commune, ainsi que sur

les conditions de travail du personnel affecté à la réalisation de la prestation.

Les établissements « La Cachette des Ecureuils » et « Le Jardin des Ecureuils » offrent aux parents

feuillantins respectivement 30 et 18 places de garde environ 227 jours par an, sur une amplitude horaire

quotidienne de 11h15. La fréquentation de ces établissements leur permet d’atteindre un taux de

remplissage de 70 %. Le délégataire aura pour mission de maintenir à ce niveau, ou si possible d’améliorer

l’offre de garde des deux structures.

La sélection du délégataire tiendra compte de la qualité de son approche pédagogique, des modes de

relations qu’il mettra en place s’agissant de ses rapports avec les usagers.

Le Conseil Municipal,

Après avoir délibéré, DÉCIDE à l’unanimité

D’APPROUVER le principe de la gestion déléguée de la crèche « La Cachette des Ecureuils » et du

jardin d’enfants « Le Jardin des Ecureuils » ;

D’AUTORISER Monsieur le Maire à lancer une procédure de publicité et de mise en concurrence, en

vue de la conclusion d’une DSP de type affermage des établissements cités ci-dessus, pour la période allant du 1er janvier 2023 au 31 décembre 2027, avec possible prorogation d’un an ; D’AUTORISER Monsieur le Maire ou son représentant, à signer tout document se rapportant à ce

dossier et permettant la mise en application de la présente délibération.

09/05 - Avenant n°1 à la convention de coopération pour la gestion de l’assainissement avec Saint- Etienne Métropole

Monsieur le Maire rappelle à l’Assemblée la délibération n°16/39 du 27 juin 2016 par laquelle la commune a approuvé la convention de coopération pour la gestion de l’assainissement conclue avec

Saint-Etienne métropole du 1er juillet 2016 au 31 décembre 2020.

Conformément à l’article L5215-27 du code général des collectivités territoriales, Saint-Etienne Métropole

a confié, par convention, la gestion de certains équipements relevant de ses attributions aux communes.

Les frais engagés par les communes sont remboursés par Saint-Etienne Métropole

La date de mise en exploitation de la régie d’assainissement de Saint-Etienne Métropole, dont la création

ainsi que les statuts ont été approuvés par délibération du Conseil Métropolitain du 28 janvier 2021, a été

fixée au 1er janvier 2023.

Aussi, de manière à garantir la bonne organisation du service et de disposer, pour la commune comme

pour Saint-Etienne Métropole, du temps nécessaire pour mettre en œuvre l’organisation et les missions

de la régie, il convient de prolonger la convention de coopération contractuelle pour la gestion de

l’assainissement jusqu’au 31 décembre 2022.

Le Conseil Municipal,

Après avoir délibéré, DÉCIDE à l’unanimité

D’APPROUVER l’avenant n°1 à la convention de coopération pour la gestion de l’assainissement

conclue avec Saint-Etienne métropole, qui proroge la durée de la convention jusqu’au 31 décembre 2022 ;

D’AUTORISER Monsieur le Maire ou son représentant, à signer ledit avenant.