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Déliberation - liste des deliberation cm no7 du 17 10 2022
Document publié le undefined NaN undefined NaN à NaNhNaN par la commune de Fouillouse.
Lien du pdf (Déliberation - liste des deliberation cm no7 du 17 10 2022)
Thèmes du document : Transports, Investissement et développement économique, Banque,
LISTE
DES
DELIBERATIONS
-
CONSEIL
MUNICIPAL
N°
7
du
17
octobre
2022
Le
17
octobre
2022,
à
19
heures
31,
le Conseil
Municipal
de
la
commune
de
La
Fouillouse,
dûment
convoqué,
s’est
réuni
en
session
ordinaire,
à la
mairie,
sous
la
présidence
de
Monsieur
Patrick
BOUCHET,
Maire.
Nombre
de
membres
en
exercice
: 27
Date
de
convocation
du
Conseil
Municipal :
le
11
octobre
2022
Présents
:
M.
Patrick
BOUCHET,
M.
Philippe
BONNEFOND,
Mme
Valérie
PICQ,
M.
Hervé
JAVELLE,
Mme
Maryline
MARESCAL,
M.
Rémy
GIRARDON,
Mme
Marie-Claude
BRANCIER-JACQUIER,
M.
Pierre
CLAVEL,
M.
Jean-François
MONTMARTIN,
Mme
Caroline
ZANDER, M.
Jérôme
DROUET,
Mme
Annabel
TAILLANDIER,
Mme
Karine
BREURE,
Mme
Célia
DUMAS,
Mme
Jennifer
DAUPHY-SABY,
M.
Jean-Nicolas
JOUVE,
M.
Amaury
GARDE,
M.
Yves
LAFAYOLLE,
M.
Richard
GRIFFON,
Mme
Céline
CHAMPAGNON,
Mme
Sophie
BROQUAIRE.
Absents
:
M.
Sébastien
FAUST,
Mme
Laurence
BUSSIERE,
Mme
Fabienne
MEYNAND,
M.
Bruno
VILLEMAGNE,
M.
Didier
RACLE,
Mme
Clémence
SABAUT.
Procurations
:
Mme
Laurence
BUSSIERE
à
M.
Amaury
GARDE,
Mme
Fabienne
MEYNAND
à
M.
Jean-François
MONTMARTIN,
M.
Bruno
VILLEMAGNE
à
M.
Jérôme
DROUET,
Mme
Clémence
SABAUT
à Mme
Jennifer
DAUPHY-SABY.
Secrétaire
: M.
Jérôme
DROUET
Monsieur
le
Maire
ouvre
la séance
à
19h31
et
après
l’appel
nominal
des
élus,
annonce
les
pouvoirs.
Aucun
commentaire
n’est
formulé
sur
le dernier
procès-verbal
de
la séance
du
19
septembre
2022,
qui
est
de
fait
approuvé.
01.
ENQUETE
PUBLIQUE
— SOCIETE
HEF
M&S
SERVICES
A ANDREZIEUX-
BOUTHEON
-
Arrivée
de
Mme
MARESCAL
à 19h33
Madame
la
Préfète
de
la
Loire
a
prescrit,
par
arrêté
du
14
septembre
2022,
une
enquête
publique
sur
la
demande
d'autorisation
déposée
par
la société
HEF
M&S
SERVICES
en
vue
d'obtenir
l’autorisation
de
créer
un
centre
de
traitement
de
déchets
produits
à
l’issue
d'opérations
de
nitruration
sur
la commune
d’Andrézieux-
Bouthéon,
rue
Charles
Dallière,
lieu-dit
Les
Fondrières.
Les
plans
et
les
pièces
annexés
sont
soumis
à
une
enquête
publique
d’une
durée
de
32
jours
du
lundi
10
octobre
2022
à 9HO0 au
jeudi
10
novembre
2022
à 17H00
inclus.
Toute
personne
intéressée
peut
faire
valoir
ses
observations
et
propositions
:
-
A
la
mairie
d'Andrézieux
Bouthéon
(42160),
-__
Surle
site
internet
indépendant
et
sécurisé
ouvert
spécifiquement
pour
cette
enquête
publique
à
l'adresse
suivante
: https://www.registre-numérique.fr/hefms-centre-traitement-dechets
-
Sur
le
site
internet
de
la
Préfecture
de
la
Loire
à
l’adresse
suivante:
www.loire.gouv.fr
sous
la
rubrique
«
politiques
publiques
—
Environnement
—
Installations
classées
pour
la
protection
de
l’environnement
» puis
« dossiers
en
cours
d’instruction
dans
la
Loire
».
HEF
souhaite
créer
un
site
dédié
à
la
réception
et
à
la
valorisation
des
déchets
dangereux
provenant
du
traitement
de
surface
de
pièces
métalliques
dans
le
but
de
régénérer
des
sels
de
nitruration.
La
mise
en
œuvre
du
projet
permettrait
à
HEF
de
:
>
Réduire
son
impact
environnemental
en
limitant
la
production
de
déchets,
l’utilisation
de
matières
premières
non
renouvelables,
la consommation
d’eau
et
l'empreinte
carbone,
>
Maitriser
d'avantage
ses
couts,
>
Développer
une
image
positive
pour
le groupe
en
allant
dans
le sens
d’une
économie
circulaire.
1
Conseil
Municipal
du
17
octobre
2022 Le Conseil
Munieipalrend
un
avis favorable
à
de
la
demande
d'autorisation
de
créer. un
centre
de
traitement
de
déchets
produits
à
l'issue
d'opérations
de
nitruration-sur
la
commune
d’Andrézieux-Bouthéon,
rue
Charles
Dallière,
lieu-dit
Les
Fondrières. 02,
APPROBATION
D'UN
REGLEMENT
BUDGETAIRE
ET
FINANCIER
DANS
LE
CADRE
DU
PASSAGE
A
LA
NOMENCLATURE
COMPTABLE
57
Dans
le
cadre
de
l'expérimentation
M57
pour
un
compte
financier
unique
et en
prévision
du
prochain
passage
à
la
nomenclature
M57
au
ler
janvier
2023,
la
commune
de
La
Fouillouse
doit
se
doter
d'un
Règlement
Budgétaire
et
Financier
{RBF).
Ce
RBF,
valable
pour
la durée
de
la mandature,
dont
le contenu
est
défini
par
le
Code
Général
des
Collectivités
Territoriales,
doit
notamment
:
“Décrire
les procédures
budgétaires
et comptables,
les décrire
en
précisant
notamment
leurs
modalités
d’application
au
sein
de
la collectivité,
“
Créer
un
référentiel
commun,
une
culture
de
gestion
que
les
services
de
la
collectivité
se
sont
appropriés,
"__
Rappeler
les
normes
et
respecter
le principe
de
permanence
des
méthodes,
" _
Formaliser
et
sécuriser
le
dispositif
des
autorisations
de
programmes
(AP)
et
de
crédits
de
paiement
{CP).
Le
RBF
qu'il vous
est
proposé
ici d'adopter
reprend
les
mentions
évoquées
ci-avant
en
les adaptant
au
contexte
de
la commune
de
La
Fouillouse
et
précise
également
la définition
de
règles
de
gestion
mises
en
œuvre
par
la
collectivité,
notamment
au
travers
de
son
logiciel
de
gestion
financière.
Pour
conclure,
ce
RBF
est à envisager
comme
un
document
de
référence
pour
l’ensemble
des
questionnements
budgétaires
et comptables
émanant
des
acteurs
(agents
comme
élus)
de
la commune
dans
l’exercice
de
leurs
missions
respectives.
Le
Conseil
Municipal,
Après. avoir délibéré,
DÉCIDE
à l'unanimité,
+
D'ADOPTER
le
Règlement
Budgétaire
et
Financier
"+
DE
DONNER
tout
pouvoir
à
Monsieur
le
Maire
ou
son
représentant
pour
la
bonne
exécution
des
présentes.
03.
MODIFICATION
DE
LA
DUREE
D'AMORTISSEMENT
DES
IMMOBILISATIONS
DU
BUDGET
COMMUNAL
EN
VUE
DU
PASSAGE
A
LA
NOMENCLATURE
COMPTABLE
M57
Arrivée
de
Mme
DUMAS
à 19h42
De
la
délibération
du
23
mars
2015,
par
laquelle
les
durées
d'amortissement
des
immobilisations
ont
été
approuvées. Par
l’article
1er
du
décret
n°96-523
du
13
juin
1996
pris
pour
l'application
de
l’article
L 2321-2-27
du
Code
général
des
collectivités
territoriales,
qui
rend
obligatoire
pour
les
communes
l'amortissement
des
immobilisations
corporelles
et
incorporelles.
Cette
durée
d’amortissement,
qui
varie
selon
la
nature
de
l'immobilisation,
est
fixée
soit
par
la
loi, soit
par
délibération
du
Conseil
Municipal.
En
2015,
les
durées
suivantes
ont
été
adoptées
:
Les
biens
de
faibie
valeur
(inférieure
à
1000
€) seront
amortis
sur
une
durée
d’un
an.
Au-delà
de
1
000
€,
les
durées
d'amortissement
seront
les
suivantes
:
Biens
Durées
d'amortissement
Logiciel
2 ans
2
Conseil
Municipal
du
17
octobre
2022 Voiture
Sans
Camion
et véhicule
industriel
8 ans
Mobilier
10
ans
Matériel
de
bureau
électrique
ou
électronique
5ans
Matériel
informatique
3 ans
Matériel
classique
8 ans
Coffre-fort
20
ans
Installation
et appareil
de
chauffage
10
ans
Appareil
de
levage,
ascenseur
20
ans
Equipement
garages
et
ateliers
10
ans
Equipement
des
cuisines
15
ans
Equipement
sportif
15
ans
Installation
de
voirie
et
réseaux
20
ans
Plantation
15
ans
Autre
agencement
et aménagement
de
terrain
15
ans
Bâtiment
léger,
abris
15
ans
Agencement
et
aménagement
de
bâtiment,
installation
15
ans
électrique
et téléphonie
Monsieur
le
Maire
explique
qu’en
prévision
du
passage
à
la
nomenclature
comptable
M57
à
partir
du
1%
janvier
2023,
l'amortissement
des
immobilisations
seront
réalisés
au
prorata
temporis,
à
l'exception
de
l'amortissement
des
biens
à faible
valeur,
inférieure
à
1 000
€,
qui
seront
amortis
sur
une
année
à
N+1.
Le
Conseil Municipal
après
avoir délibéré,
DÉCIDE à l'unanimité, D’ADOPTER
les
durées
d'amortissement
listées
ci-dessus,
+
Qu’à
partir
du
1°
janvier
2023,
l'amortissement
des
immobilisations
sera
réalisé
au
prorata
temporis,
à
l'exception
de
l'amortissement
des
biens
à faible
valeur,
inférieure
à
1 000
€,
qui
sera
amorti
sur
une
année
à
N+1
“%
DE
DIRE
que
la délibération
du
23
mars
2015
sur
la durée
d'amortissement
est
abrogée.
04.
CONSTITUTION
DE
PROVISION
POUR
RISQUES
ET
CHARGES
: CREANCES
DOUTEUSES
La
constitution
de
provisions
comptables
est
une
dépense
obligatoire
et
son
champ
d'application
est
précisé
par
l’article
R.2321-1
du
code
général
des
collectivités
territoriales
{CGCT).
Dans
un
souci
de
sincérité
budgétaire,
de
transparence
et
de
fiabilité
des
résultats
de
fonctionnement
des
collectivités,
la constitution
des
provisions
pour
les
créances
douteuses
constitue
une
dépense
obligatoire
au
vu
de
la
règlementation.
Lorsque
le
recouvrement
des
restes
à recouvrer
sur
compte
de
tiers
est
compromis,
malgré
les
diligences
faites
par
le
comptable
public,
une
provision
doit
être
constituée
par
délibération,
à
hauteur
du
risque
d’irrécouvrabilité
estimé
à partir
des
éléments
communiqués
par
le comptable
public.
Dès
lors
qu’il
existe,
pour
une
créance
donnée,
des
indices
de
difficulté
de
recouvrement
(compte-tenu,
notamment,
de
la
situation
financière
du
débiteur}
ou
d’une
contestation
sérieuse,
la
créance
doit
être
considérée
comme
douteuse.
|| faut
alors
constater
une
provision
car
la
valeur
des
titres
de
recettes
pris
en
charge
dans
la
comptabilité
est
supérieure
à
celle
attendue.
L'identification
et
la
valorisation
du
risque
impliquent
un
travail
concerté
entre
l’ordonnateur
et
le comptable,
sur
la base
de
tableaux
de
bord.
L'objectif
est
d'aboutir
à
une
évaluation,
la
plus
précise
possible,
du
montant
de
la
provision
des
créances
du
fait
de
leur
irrécouvrabilité.
L'analyse
effectuée
conjointement
avec
le comptable
et
la commune
des
restes
à
recouvrer
a
permis
d'identifier
les créances
devant
faire
l’objet
d’une
provision.
Aussi
pour
les
années
2045
à 2020,
il est
proposé
de
constituer
une
provision
de
2 058,74
€.
3
Conseil
Municipal
du
17
octobre
2022 Le:Conseil
Municipal
après
avoir délibéré,
DÉCIDE
à l'unanimité,
+
DE
CONSTITUER
une
provision
pour
risques
et
charges
au
titre
des
créances
douteuses
pour
un
montant
de
2058,74€,
+
DE
DIRE
que
la
provision
sera
inscrite
au
compte
6817
du
budget
communal.
05.
BUDGET
COMMUNAL
2021
- DECISION
MODIFICATIVE
N°1
Le
budget
primitif
de
la
Commune
adopté
le 7
mars
2022
doit
être
mis
à jour
pour
permettre
d’y
incorporer
certaines
recettes
qui
doivent
être
réalisées
sur
l'exercice
2022.
La
section
fonctionnement
dépenses
de
la
décision
modificative
enregistre
un
virement
de
61
523,54
€ à
la
section
investissement.
D-60611-020 D-60612-020
:
D-60621-020
:
D-60622-810
:
D-60623-251 D-60628-020
:
D-60631-020
:
D-60633-822
:
D-60636-020
:
DECISION
MODIFICATIVE
N°1
Désignation
FONCTIONNEMENT
: Eau
et
assainissement
Énergie
- Électricité
Combustibles Carburants : Alimentation Autres
fournitures
non
stockées
Fournitures
d'entretien
Fournitures
de
voirie
Vêtements
de
travail
D-6064-020
: Fournitures
administratives
D-611-020
: Contrats
de
prestations
de
services
D-6135-020
: Locations
mobilières
D-615228-020
: Entretien
et réparations
autres
bâtiments
D-615232-811
: Entretien
et réparations
réseaux
D-61558-020
: Autres
biens
mobiliers
D-6156-020
: Maintenance
D-6161-020
: Assurance
multirisques
D-6168-020
: Autres
primes
d'assurance
D-617-020
: Etudes
et
recherches
D-6182-020
: Documentation
générale
et technique
D-6188-020
: Autres
frais
divers
D-6231-020
: Annonces
et
insertions
D-6247-020
: Transports
collectifs
D-6257-020
: Réceptions
Dépenses
(1)
Diminution
de
Augmentation
crédits
de
crédits
0,00 €
29 000,00 €
0,00 € 0,00 € 0,00 € 0,00 € 0,00 € 0,00 € 0,00 € 0,00 €
2 000,00 €
0,00 €
8 000,00 €
0,00 €
5 000,00 €
0,00 € 0,00 € 0,00 € 0,00 €
1 000,00 €
0,00 € 0,00 € 0,00 € 0,00 €
3 000,00 €
0,00 €
5 000,00 € 3 000,00 € 10 000,00 € 20 000,00 € 2 000,00 € 20 000,00 € 1 500,00 € 2 500,00 €
0,00 €
16 000,00 €
0,00 €
3 500,00 €
0,00 €
7 500,00 € 1 006,00 € 1 000,00 € 2 100,00 €
0,00 €
5 000,00 € 2 000,00 € 1 000,00 € 4 000,00 €
Recettes
Diminution
de
crédits
0,00 € 0,00 € 0,00 € 0,00 € 0,00 € 0,00 € 0,00 € 0,00 € 0,00 € 0,00 € 0,00 € 0,00 € 0,00 € 0,00 € 0,00 € 0,00 € 0,00 € 0,00 € 0,00 € 0,00 € 0,00 € 0,00 € 0,00 € 0,00€
«)
Augmentation
de
crédits
Conseil
Municipal
du
17
octobre
2022 D-6261-020
: Frais
d'affranchissement
D-6281-020
: Concours
divers
(cotisations…}
D-6283-020
: Frais
de
nettoyage
des
locaux
D-6288-020
: Autres
services
extérieurs
D-63512-020
: Taxes
foncières
TOTAL
D
011
: Charges
à
caractère
général
D-6331-020
: Versement
mobilité
D-6332-020
: Cotisations
versées
au
F.N.A.L.
D-6336-020
: Cotisations
GNFPT
et
Centres
de
gestion
D-6338-020
: Autres
impôts,
taxes
, sur
rémunérations
D-64111-020
: Rémunération
principale
D-64114-020
: Personnel
titulaire
- Indemnité
inflation
D-64118-020
: Autres
indemnités
D-64131-020
: Rémunérations
D-64134-020
: Personnel
non
titulaire
- Indemnité
inflation
D-6451-020
: Cotisations
à
l'U.R.S.S.AF.
D-6454-020
: Cotisations
aux
A.S.S.E.D.EC
D-6474-020
: Versements
aux
autres
oeuvres
sociales
TOTAL
B
012
:'Charges
de
personnel
et
frais
assimilés
R-6419-020
: Remboursements
sur
rémunérations
du
personnel R-6459-020
: Remboursements
sur
charges
de
SS
et de
prévoyance TOTAL. R
013
: Atténuations
de
charges
D-023-01
: Virement
à la section
d'investissement
TOTAL
D
023
: Virement
à
la section
d'investissement
D-6512-020
: Droits
d'utilisation
- Informatique
en
nuage
D-6518-020
: Autres
redevances
pour
concessions,
brevets,
licences,
procédés
D-6533-020
: Cotisations
de
retraite
D-6534-020
: Cotisations
de
sécurité
sociale
- part
patronale D-65372-020
: Cotisations
au
fonds
de
financement
de
l'alloc°
de
fin
de
mandat
D-6542-020
: Créances
éteintes
D-65541-020
: Contributions
au
fonds
de
compensation
des
charges
territoriaies
D-6558-020
: Autres
contributions
obligatoires
D-6574-020
: Subventions
de
fonctionnement
aux
associations
et autres
…
TOTAL
D
66
: Autres
charges
de
gestion
courante
D-66111-020
: Intérêts
réglés
à
l'échéance
TOTAL
D
66
: Charges
financières
D-6748-020
: Autres
subventions
exceptionnelles
D-678-020
: Autres
charges
exceptionnelles
TOTAL
D
67
: Charges
exceptionnelles
D-6817-020
: Dotations
aux
prov.
pour
dépréciation
des
actifs
circuiants
2 500,00 €
0,00 €
5 500,00 €
0,00 € 0,00 €
53 000,00 €
0,00 € 0,00 € 0,00 € 0,00 €
40 000,00 €
0,00 € 0,00 € 0,00 € 0,00 € 0,00 € 0,00 € 0,00
€
10 000,60 €
0,00
€
0,00
€
0,090
€
0,00 € 0,00€ 0,00
€
0,00
€
0,00
€
0,00
€
0,00
€
0,00
€
0,00
€
0,00
€
50
000,00
€
50
600,00
€
0,00 € 0,00 € 0,00
€
0,00
€
0,00€ 0,00
€
0,00
€
500,00
€
0,00
€
1 000,00
€
2
000,00
€
112:600,00
€
3 500,00 € 500,00 € 3 500,00 € 500,00 €
0,00 €
3 500,00 € 5 000,00
€
420
000,00
€
1 000,00 € 30 000,00 € 5 500,00 € 1 000,00 €
474.000,00 €
0,00 € 0,00
€
0,00
€
61
523,54
€
61.523,54
€
500,00
€
500,00
€
3 000,00
€
800,00
€
150,00
€
2
600,00
€
58
000,00
€
3 500,00
€
0,00
€
69
050,00
€
4
500,00
€
4 500,00
€
1 200,00 € 1 000,00 € 2 200,00 € 2 500,00
€
Conseil
Municipal
du
17
octobre
2022
0,00 € 0,00 € 0,00 € 0,00 € 0,00 € 0,00 € 0,00
€
0,00
€
0,00
€
0,00
€
0,00
€
0,00
€
0,00
€
0,00
€
0,00 € 0,00 € 0,00 € 0,00 € 0,00 €
4
500,00
€
0,00
€
4 500,00 €
0,00
€
0,00€ 0,00
€
0,00
€
0,00
€
0,00
€
0,00 € 0,00 € 0,00
€
0,00
€
0,00
€
0,00 € 0,00 € 0,00€ 0,00 € 0,00 € 0,00 € 0,00
€
0,00 € 0,00 € 0,00 € 0,00 € 0,00 € 0,00 €: 0,00€ 0,00
€
0,00
€
0,00€ 0,00
€
0,00
€
0,00
€
0,00
€
0,00 € 0,00 € 0,00 € 0,00 € 0,00 € 0,00
€
4
500,00
€
4
600,00
€
0,00
€
0,00
€
0,00 € 0,00 € 0,00
€
0,00
€
0,00
€
0,00
€
0,00
€
0,00
€
0,00
€
0,09
€
0,00
€
0,00
€
0,00 € 0,00 € 0,00 € 0,00 € TOTAL
D
68
: Dotations
aux
amortissements
et
aux
provisions R-73111-020
: Impôts
directs
locaux
R-73211-020
: Attribution
de
compensation
R-73212-020
: Dotation
de
solidarité
communautaire
R-7343-020
: Taxe
sur
les
pylônes
électriques
R-7368-020
: Taxe
locale
sur
la
publicité
extérieure
R-7381-020
: Taxe
additionnelle
aux
droits
de
mutation
ou
à
la taxe
de
publicité
TOTAL
R
73:
Impôts
et taxes
R-7441-020
: Dotation
forfaitaire
R-74121-020
: Dotation
de
solidarité
rurale
R-744-020
: FCTVA
R-74834-020
: Etat
- Compensation
au
titre
des
exonérations
des
taxes
foncièr
TOTAL
R
74
: Dotations,
subventions
et
participations
R-752-020
: Revenus
des
immeubles
TOTAL
R
75
: Autres
produits
de
gestion
courante
R-7718-020
: Autres
produits
exceptionnels
sur
opérations
de
gestion
R-773-020
: Mandats
annulés
(exerc.
antérieurs)
R-7788-020
: Produits
exceptionnels
divers
TOTAL
R
77
: Produits
exceptionnels
Total FONCTIONNEMENT
INVESTISSEMENT
D-020-020
: Dépenses
imprévues
{ investissement
)
‘TOTAL
D
020.
: Dépenses
imprévues
{investissement}
R-021-01
: Virement
de
la section
de
fonctionnement
TOTAL
R
021
: Virement
de
la section
de
fonctionnement D-21318-01
: Autres
bâtiments
publics
D-2313-01
: Constructions
D-2315-01
: Installations,
matériel
et
outillage
techniques
R-2031-01
: Frais
d'études
R-2033-01
: Frais
d'insertion
TOTAL
041
: Opérations
patrimoniales
D-10226-020
: Taxe
d'aménagement
R-10223-020
: T.LE.
R-10226-020
: Taxe
d'aménagement
TOTAL
10
: Dotations;
fonds
divers
et
réserves
R-1311-020
: Etat
et établissements
nationaux
R-1321-020
: Etat
et établissements
nationaux
R-1321-47-324
: Eglise
R-1322-74-412
: Rénovation
vestiaire
Foot
0,00€ 0,00
€
0,00
€
0,00€ 0,00
€
0,00
€
0,60
€
0,00€ 0,00
€
0,00€ 0,00
€
0,00
€
0,00 € 0,00
€
0,00
€
0,00
€
0,00
€
0,00
€
0,00
€
115000,00€ 37 067,64 € 37
067,64
€
0,00 € 0,00 € 0,00
€
0,00
€
0,00
€
0,00
€
0,00
€
0,00
€
0,00
€
0,00
€
0,00
€
0,00
€
0,00 € 0,00 € 0,00 € 0,00 €
2
500,00
€
0,00
€
0,00
€
0,00
€
0,00
€
0,00
€
0,00
€
0,00
€
0,00
€
0,00
€
0,00
€
0,00
€
9,00
€
0,00 € 0,00 € 0,00
€
0,00 € 0,00 € 0,00€
426 313,84
€
0,00 € 0,00€ 0,00 € 0,00 €
115
000,00
€
550
000,00
€
60
000,00
€
0,00
€
0,00
€
725
006,00
€
1 500,00
€
0,00
€
0,00
€
1.500,00
€
0,00
€
0,00
€
0,00
€
0,00
€
0,00
€
0,00
€
0,00
€
0,00
€
0,00
€
0,00
€
0,00
€
0,00
€
15
866,00
€
0,00
€
0,00
€
0,00
€
15.866,00
€
0,00 € 0,00 € 0,00
€
0,00
€
0,00
€
0,06€
20 266,00€
0,00
€
0,09
€
0,00 € 0,00 € 0,00
€
0,00
€
0,00
€
0,00
€
0,00
€
0,00
€
0,00
€
0,00
€
0,00
€
0,00
€
0,00
€
4
000,00
€
0,00
€
0,00
€
0,00
€
101
322,00
€
637700
€
5 414,00
€
1 005,00
€
8 000,00
€
19
667,47
€
141 785,47 €
0,00 €
146 775,00 € 4 626,47 € 14 660,00 € 166
061,47
€
13
000,00
€
13
000,00
€
2611,58€
187,49 € 5 593,53 € 8.392,60 €
_433739,54€|
0,00 € 0,00 €
61
523,54
€
61
523,54
€
0,00
€
0,00
€
0,00
€
718
000,00
€
7 000,00
€
726
090,00
€
0,00
€
3 674,00
€
73
612,42
€
77
286,42
€
3 500,40
€
0,00
€
21
000,00
€
50
000,00
€
Conseil
Municipal
du
17
octobre
2022 R-1322-76-020
: Parcs
et Stations
Vélos
Commune
R-1323-74-412
: Rénovation
vestiaire
Foot
TOTAL
R
13
: Subventions
d'investissement
D-1641-01
: Emprunts
en
euros
TOTAL
D
16
: Emprunts
et
dettes
assimitées
D-2031-79-020
: Chapelle
Sainte
Anne
D-2033-83-251
: SKATE
PARC
D-2051-020
: Concessions
et droits
similaires
TOTAL
D
20
: immobiütisations
incorporelles
D-2041512-814
: GFP
de
rattachement
- Bâtiments
et
installations D-2041582-814
: Autres
groupements
- Bâtiments
et
instailations TOTAL
D
204
: Subventions
d'équipement
versées
D-2113-823
: Terrains
aménagés
autres
que
voirie
D-2115-020
: Terrains
bâtis
D-2128-823
: Autres
agencements
et
aménagements
de
terrains D-21312-212
: Bâtiments
scolaires
D-21318-020
: Autres
bâtiments
publics
D-2138-020
: Autres
constructions
D-2152-85-251
: SELF
+ AMENAGEMENT
ACCES
PARC
CANTINE
POLE
ENFANCE
D-21534-814
: Réseaux
d'électrification
D-21571-020
: Matériel
roulant
- Voirie
D-2182-020
: Matériel
de
transport
D-2183-020
: Matériel
de
bureau
et matériel
informatique
D-2184-85-251
: SELF
+ AMENAGEMENT
ACCES
PARC
CANTINE
POLE
ENFANCE
D-2188-020
: Autres
immobilisations
corporelles
D-2188-85-251
: SELF
+ AMENAGEMENT
ACCES
PARC
CANTINE
POLE
ENFANCE
TOTAL
D
21:
Immobilisations
corporelles
D-2313-54-824
: Aménagement
Bords
Malval
D-2343-71-020
: Serrurerie
Bâtiments
communaux
D-2313-74-412
: Rénovation
vestiaire
Foot
D-2313-79-020
: Chapelle
Sainte
Anne
D-2313-85-251
: SELF
+ AMENAGEMENT
ACCES
PARC
CANTINE
POLE
ENFANCE
D-2313-86-026
: CIMETIÈRE
D-2315-54-824
: Aménagement
Bords
Malval
TOTAL
D
23
: immobilisations
en
cours
“Total INVE
Total
Général
Le Conseil Municipal,
0,00 € 0,00 € 0,00
€
0,00 € 0,00 € 0,00 € 0,00 € 0,00 € 0,00 €
5
000,00
€
0,00
€
6
009,00
€
0,00
€
0,00
€
20
000,00
€
5 000,00 €
0,00 €
9 000,00
€
0,00
€
0,00 €
30 000,00 €
0,00 € 0,00 € 0,00 €
18
000,00
€
0,00
€
82
000,00
€
0,00
€
10
000,00
€
0,00
€
80
000,00
€
7
700,00
€
0,00
€
70
000,00
€
167:700,00
€
DÉCIDE
avec
24
voix pour
et
une
abstention
(M.
LAFAVOLLE),
0,00
€
0,00
€
0,00
€
20
000,00
€
20.000,00
€
40
000,00
€
900,00
€
30
000,00
€
70.800,00
€
0,00
€
15
000,00
€
48
000,00
€
20
000,00
€
237
500,00
€
0,00
€
0,00
€
52
000,00
€
0,00
€
600,00
€
500,00
€
0,00
€
30
000,00
€
18
000,00
€
1 500,00
€
6,00
€
6
200,00
€
366.300,00
€
2 000,00
€
0,00
€
400
000,00
€
0,00
€
0,00
€
26
000,00
€
0,00
€
128.000,00
€
1 348
305,90
€
0,00 € 0,00 €
4 000,00. €
0,00 € 0,00 € 0,00 € 0,00 € 0,00 € 0,00 € 0,00
€
0,00
€
0,00 € 0,00
€
0,00
€
0,00
€
0,00
€
0,00
€
0,00
€
0,00
€
0,00
€
0,00
€
0,00
€
0,00
€
0,00
€
0,00 € 0,00 € 0,00
€
0,00
€
0,00
€
0,00
€
0,00
€
0,00
€
0,00
€
0,00
€
0,00
€
“+
D’
APPROUVER
la
décision
modificative
n°
1 au
budget
communal
2022
présentée
ci-dessus.
Conseil
Municipal
du
17
octobre
2022
7
622,00
€
100
009,00
€
175
122,40
€
0,00
€
0,00
€
0,00
€
0,00
€
0,00
€
0,00
€
0,00 € 0,00 € 0,00 € 0,00€ 0,00€ 0,60
€
0,00€ 0,00
€
0,00€ 0,00€ 0,00€ 0,00
€
0,00
€
0,00
€
0,00
€
0,00
€
0,00
€
0,00€ 0,00 € 0,00 € 0,00 € 0,00 € 0,00 € 0,00
€
0,00
€
0,00
€
38 932,36
€
1
348
305,90
€ 06.
SIEL-TE
- Fonds
de
concours
— Prises
illumination
il
y
a
lieu
d'envisager
des
travaux
d'installation
de
20
prises
sur
les
candélabres
afin
de
brancher
les
illuminations. Conformément
à ses statuts
(article
2 notamment)
et aux
modalités
définies
par
le Comité
et le Bureau,
le SIEL-
Territoire
d'énergie
Loire
peut
faire
réaliser
des
travaux
pour
le compte
de
ses
adhérents.
Par transfert
de
compétences
de
la
Commune,
il assure
la
maîtrise
d'ouvrage
des
travaux.
Il perçoit,
en
lieu
et
place
de
ta
Commune,
les
subventions
éventuellement
attribuées
par
le
Département
de
la
Loire,
te
Conseil
Régional
Auvergne
Rhône-Alpes,
l'Union
Européenne
ou
d’autres
financeurs.
Coût
du
projet
:
Le
Montant
HT
Participation
Participation
Détail
%
PU
k
travaux
%
de
la Commune
de
SEM
Installation
de
20
prises
:
ne
3763
€
92%
3 462
€
0€
iumination Total
3763 €
3 462
€
0€
Ces
contributions
sont
toutes
indexées
sur
l'indice
TP
12.
Le
Conseil
Municipal
après
avoir
délibéré,
DÉCIDE
à l'unanimité,
M: JOUVE:
ne prenant part au vote,
%
DE
PRENDRE
ACTE
que
le SIEL-TE,
dans
le cadre
des
compétences
transférées
par
la collectivité,
assure
la maîtrise
d'ouvrage
des
travaux
d’installation
de
20
prises
pour
les
illuminations,
dans
les
conditions
indiquées
ci-dessus,
étant
entendu
qu'après
étude
de
travaux,
le
dossier
sera
soumis
à
Monsieur
le
Maire
pour
information
avant
exécution,
+
DE
PRENDRE
ACTE
que
des
travaux
relevant
de
la
compétence
de
Saint-Etienne
Métropole
seront
assurés
en
coordination
avec
la Métropole,
et que
le chantier
ne
pourra
débuter
qu'après
délibération
de
Saint-Etienne
Métropole,
D'APPROUVER
le montant
des
travaux
et la participation
prévisionnelle
de
la commune,
étant
entendu
que
le fonds
de
concours
sera
calculé
sur
le montant
réeilement
exécuté,
DE
PRENDRE
ACTE
que
le versement
du
fonds
de
concours
au
SIEL-TE
sera
effectué
en
une
seule
fois,
D'AMORTIR
ce
fonds
de
concours
en
15
années,
D’AUTORISER
Monsieur
le
Maire
à signer
toutes
les
pièces
à intervenir.
ét € 07. MODIFICATION
ET
MISE
A JOUR
DU
TABLEAU
DES
EFFECTIFS
il
appartient
à
l’organe
délibérant
de
la
collectivité,
sur
proposition
de
l’autorité
territoriale,
de
fixer
les
effectifs
des
emplois
permanents
nécessaires
au
fonctionnement
des
services.
À
la suite
de
la
réussite
d’un
agent
au
concours
de
technicien,
il est
proposé
à
l’Assemblée
d’accepter
:
La
création
du
poste
suivant
:
Création
Date
d'effet
d’un
poste
de
technicien
à 100%
01/10/2022
8
Conseil
Municipal
du
17
octobre
2022 Le
Conseil
Municipal
est
invité
à délibérer
pour
:
* _
APPROUVER
la mise
à jour
du
tabieau
des
effectifs
comme
suit
:
LFILIERE
ADMINISTRATIVE
. Emploi
fonctionnel
de
directrice
générale
des
services
temps
complet
e
- Cadre
d'emplois
des
attachés
territoriaux
. Grade
d’attaché
1
- Cadre
d'emplois
des
rédacteurs
. Grade
de
rédacteur
Principal
de
12"
classe
temps
complet
1
. Grade
de
rédacteur
4
- Cadre
d'emplois
des
adjoints
administratifs
territoriaux
. Grade
d’adjoint
administratif
principal
de
1ère
classe
temps
complet
6
. Grade
d’adjoint
administratif
principal
de
2ème
classe
temps
complet
1
. Grade
d’adjoint
administratif
à temps
non
complet
24h30/35ème
1
. Grade
d’adjoint
administratif
à temps
non
complet
31h30/35ème
1
IL
FILIERE
TECHNIQUE
- Cadre
d'emplois
des
ingénieurs
Ingénieur
temps
complet
1
- Cadre
d'emplois
des
techniciens
territoriaux
Grade
de
technicien
temps
complet
2
- Cadre
d'emplois
des
agents
de
maîtrise
territoriaux
. Grade
d’agent
de
maîtrise
principal
temps
complet
1
- Cadre
d'emplois
des
adjoints
techniques
territoriaux
. Grade
d’adjoint
technique
principal
de
1ère
classe
temps
complet
10
. Grade
d’adjoint
technique
principal
de
2ème
classe
temps
complet
5
{dont
1 non pourvu)
. Grade
d’adjoint
technique
temps
complet
7
. Grade
d’adjoint
technique
à temps
non
complet
90%
3
. Grade
d’adjoint
technique
à temps
non
complet
50%
1
. Grade
d’adjoint
technique
à temps
non
complet
60%
1
9
Conseil
Municipal
du
17
octobre
2022 Il.
FILIERE
POLICE
MUNICIPALE
- Cadre
d'emplois
des
agents
de
police
municipale
. Grade
de
brigadier-chef
principal
temps
complet
1
IV.
FILIERE
MEDICO-SOCIALE
- Cadre
d'emplois
des
éducateurs
territoriaux
de
jeunes
enfants
. Grade
d’infirmier
diplômé
d'état
1°
grade
à
temps
non
complet
14/35ème
1
{dont 1?
non
paurvu)
Le. Conseil
Municipal
après
avoir délibéré;
DÉCIDE à l'unanimité, D'APPROUVER
la création
d’un
poste
de
technicien
à temps
complet
à compter
du
1
octobre
2022,
D’'APPROUVER
la
mise
à jour
du
tableau
des
effectifs,
tel
qu'il
est
présenté
ci-dessus,
DE
DIRE
que
ies
précédentes
délibérations
fixant
le
tableau
des
effectifs
sont
abrogées
à
compter
de
la
transmission
au
représentant
de
l'Etat
de
la
présente.
tk 08.
RECENSEMENT
DE
LA
POPULATION
2023
—
RECRUTEMENT
D’'AGENTS
RECENSEURS
A
TEMPS
COMPLET
ET
FIXATION
DE
LEUR
REMUNERATION
Le
recensement
de
la population
se
déroulera
sur
la commune
de
La
Fouiliouse
du
19 janvier
2023
au
18
février
2023,
date
de
la
clôture
de
fa
collecte.
Monsieur
le
Maire
rappelle
à l'assemblée
que
la loi
n°
2002-276
du
27
février
2002
relative
à la démocratie
de
proximité
confie
aux
communes
le
soin
de
préparer
et
de
réaliser
les
enquêtes
de
recensement
de
la
population. Ainsi,
les
communes
sont
désormais
seules
compétentes
pour
procéder
aux
enquêtes
de
recensement
et
peuvent,
à
ce
titre,
recruter
des
agents
non
titulaires
pour
exercer
des
fonctions
correspondant
à
un
accroissement
temporaire
d'activité.
L'opération
de
recensement
de
la population
correspondant
à cette
définition,
il est
proposé
de
créer
11
postes
d'agents
recenseurs
à
temps
complet
pour
la
période
du
3 janvier
2023
(date
prévisionnelle
de
ta
première
séance
de
formation
INSEE)
au
18
février
2023
et
de
désigner
un
coordonnateur
communal
de
l'enquête
de
recensement. Les
agents
devront
disposer
d’un
véhicule
pour
certains
districts
et
d’un
téléphone
portable
pour
contacter
plus
facilement
les
habitants
et
recevoir
les
messages
INSEE
les
informant
des
réponses
des
ménages
par
Internet.
Les
agents
recrutés
seront
rémunérés
par
la commune
sur
la base
suivante
:
Rémunération
Non
sSumis
à
individuelle
des
agents |:
Soumis
à
Cotisations
So
Cotisations
recenseurs
Participation
aux
2
demi-journées
de
60
€
Brut
X
formation
obligatoire
Tournée
de
:
130
€
Brut
X
reconnaissance
Feuille
de
[logement
1,39
€
Brut
X
10
Conseil
Municipal
du
17
octobre
2022 Bulletin
individuel
0,69
€
Brut
X
.
Rémunération
=
ii
Li
So
Soumis
à
Non
soumis
à
Districts
individuelle
des
Sos
Lio
Cotisations
Cotisations
agents
recenseurs
Nb
de
logements
Indemnité
de
compris
entre
180
€
Brut
fin
de
mission
150
et
200
x
logements
Nb
de
logements
compris
entre
201 et
250
216
€
Brut
x
logements
Nb
de
logements
compris
entre
251 et
300
257
€
Brut
x
logements
Indemnité
de
Districts
: 7,
15,
8
: 150
€
ÿ
X
déplacement
Tous
les
autres
districts
: 75
€
Rémunération
Non
soumis
individuelle
Soumis
à
à
des
agents
Cotisations
Cotisations
recenseurs
Prime
Si
objectif
30%
atteint
la
Lère
d'objectif
semaine
30
€
brut
X
Si
objectif
60%
atteint
la
seconde
semaine
30
€
brut
X
Si
objectif
85%
atteint
la
troisième
semaine
30
€
brut
X
Si
objectif
100%
atteint
la
quatrième
semaine
30
€
brut
X
Monsieur
le
Maire
propose
de
désigner,
Clémence
SERVANTON
(agent
municipal
en
charge
de
l'accueil
/
Titres
sécurisés
/
état
civil)
comme
coordonnatrice
communale.
Sa
nomination
sera
officialisée
par
un
arrêté
individuel.
Le.Conseil
Municipal.après
avoir. délibéré;
DÉCIDE à l'unanimité,
+
D'AUTORISER
Monsieur
le Maire
à créer
11
postes
d'agents
recenseurs
à temps
complet
pour
la
période
du
3 janvier
2023
au
18
février
2023
inclus
afin
d'assurer
les
opérations
du
recensement,
D’APPROUVER
le
recrutement
des
11
agents
recenseurs
11
Conseil
Municipal
du
17
octobre
2022 09.
MANDAT
SPECIAL
- CONGRES
DES
MAIRES
2022
- REMBOURSEMENT
DES
FRAIS
DE
TRANSPORT,
DE
RESTAURATION
ET
D'HEBERGEMENT
Dans
le cadre
de
l'exercice
de
leur
mandat,
les membres
du
conseil
municipal
peuvent
être
appelés
à effectuer,
sous
certaines
conditions,
des
déplacements
occasionnant
des
frais
de
transport,
de
restauration
et
d'hébergement.
A
ce
titre,
les
élus
peuvent
bénéficier
de
l'indemnisation
des
frais
exposés
sur
présentation
d’un
état
de
frais
et
après
délibération
du
conseil
municipal.
Le
prochain
Congrès
des
Maires
de
France
se
déroulera
à
Paris
du
22
au
24
novembre
2022.
Cette
manifestation
nationale,
qui
regroupe
chaque
année
plus
de
5000
maires
et
adjoints,
est
l'occasion
au-delà
de
l’aspect
purement
statutaire,
de
participer
à des
débats,
tables
rondes,
ateliers
sur des
sujets
relatifs
à
la gestion
des
collectivités
territoriales.
Elle
permet
également
d'entendre
les
membres
du
Gouvernement
concernés
présenter
la
politique
de
l'Etat
vis
à vis
des
communes.
La
participation
des
maires
présente
incontestablement
un
intérêt
pour
la collectivité
qu'ils
représentent.
Compte
tenu
de
ces
éléments,
il est
proposé
à
l’Assemblée
en
application
de
l’article
L2123-18
du
Code
des
collectivités
territoriales
de
délibérer
pour
:
Le
Conseil
Municipal
après
avoir délibéré,
DÉCIDE à l'unanimité,
“
DE
MANDATER
Monsieur
le Maire
et ses
adjoints
à effet
de
participer
au
prochain
Congrès
des
Maires
de
France.
+
DE
PRENDRE
en
charge
les
frais
de
transport,
de
restauration
et
d'hébergement
occasionnés
par
ce
déplacement
sur
fa
base
des
dépenses
réelles
effectuées.
10.
ACQUISITION
DU
BIEN
IMMOBIEIER,
SIS
27
RUE
DE
LA
LIBERATION,
CADASTRE
AH
N°211,
APPARTENANT
A
LA
SCI
MACOEM
De
la décision
du
12
août
2022,
par
laquelle
la commune
a exercé
son
droit
de
préemption
sur
la
parcelle
AH
n°357
d’une
surface
de
27
m?,
sise
27
rue
de
la
Libération,
pour
un
montant
de
20
000
€,
afin
de
réaliser
un
espace
de
stockage
pour
les
poubelles
et abris
vélos
en
centre-ville.
Cette
parcelle
était
cédée
avec
les
lots
n°
2,3
et 6 de
la parcelle
AH
n°211,
sur
lesquels
la commune
ne
pouvait
pas
exercer
son
droit
de
préemption.
La
commune
a
proposé
au
propriétaire,
la société
MACOEM,
d'acquérir
ces
lots
2,
3
et
6
(un
garage
et
un
appartement),
de
la
parcelle
AH
n°211
pour
un
montant
de
130
000
€,
conformément
au
prix
indiqué
dans
le courrier
de
transmission
de
la
DIA
de
la
parcelle
AH
n°
357.
La
société
MACOEM
a accepté
la proposition
de
a
commune.
C'est
pourquoi,
Il est
proposé
à
l'Assemblée
d'acquérir
les
lots
n°
2,
3
et
6 de
la
parcelle
AH
n°211,
sis
27
rue
de
la
Libération
pour
un
montant
de
130
000
€.
Cette
acquisition
étant
inférieure
à
180
000
€,
l’avis
du
pôle
évaluation
de
la
Direction
des
finances
publiques
n'est
pas
requis.
Le
Conseil
Municipal,
Après
avoir
délibéré,
à l'unanimité,
M:
GARDE
ne
prenant
part
au
vote
DÉCIDE:
+
D'APPROUVER
l'acquisition
du
bien,
cadastré
section
AH
n°211,
pour
un
montant
de
130
000
€,
%
D'AUTORISER
Monsieur
le
Maire
ou
son
représentant
à
signer
l’acte
authentique
et
toutes
pièces
se
rapportant
à ce
dossier.
12
Conseil
Municipal
du
17
octobre
2022 L'ordre
du
jour
étant
épuisé,
Monsieur
Bouchet
clôt
la séance
à 20h46.
Affiché
le 19
octobre
2022
Le
secrétaire
de
séance
Jérôme
DROUET
13
Conseil
Municipal
du
17
octobre
2022