Compte-Rendu - CR rÃ©union CM 7 11 2016

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Compte-Rendu - CR rÃ©union CM 7 11 2016 Document publié le Lundi 7 novembre 2016 par la commune de Queyrac. Lien du pdf (Compte-Rendu - CR rÃ©union CM 7 11 2016)Thèmes du document : Institutions publiques, Transports, Banque, CR/2016.37

COMMUNE DE QUEYRAC

COMPTE RENDU DU CONSEIL MUNICIPAL

7 novembre 2016

L’an deux mil seize, le sept novembre, à vingt heures, le Conseil Municipal dûment convoqué s’est réuni en session ordinaire sous la présidence de Mme CHAMBAUD, Maire.

Nombre de conseillers en exercice : 15

Nombre de membres présents : 11

Date de convocation : 3 novembre 2016

Présents : Mme CHAMBAUD, M. BESSAC, M. LASSALLE, M. MUSSET, Mme BARBIN, M. VANDEMOERE, M. BONNET, Mme HOLTZ-SARRAZIN, M. PATRAS, Mme LEDEZ, M. LARDIN.

Absents : Mme COLARD (procuration à Monsieur LASSALLE), Mme CESBRON (procuration à Mme LEDEZ), Mme MAYMARD (procuration à M. LARDIN), Mme TRASSARD.

Secrétaires de séance : M. BESSAC et M. LASSALLE

Le compte rendu de la séance du 6 octobre 2016 :

Avant adoption du compte rendu, Madame HOLTZ-SARRAZIN émet les observations suivantes : - Son intervention concernant sa demande de précision sur la garantie de la pompe n’a pas été suffisamment détaillée. L’entreprise n’intervenant que pour la pose, elle craignait un problème de garantie des pièces.

- Elle demande des explications sur la différence entre le hors taxe et le TTC concernant le point 2 du compte rendu. Après analyse du devis, il apparaît que la différence s’explique par le prix de la carte grise sur laquelle la TVA ne s’applique pas.

- rappelle que c’est Monsieur PATRAS, et non elle, qui a proposé de débattre sur le montant de la location de la Licence IV. Cette modification est adoptée à l’unanimité.

- demande s’il n’est pas judicieux, dans le cadre du point 9 (convention transport scolaire Jau- Queyrac), d’indiquer le montant annuel. Madame le Maire rappelle que celui-ci est fixé au coût réel, comme prévu dans la convention.

- Elle constate dans la liste des travaux réalisés l’absence la mention de l’insonorisation du bureau de Madame le Maire.

Pour information, Madame le Maire fait le point sur l’état d’avancement des dossiers et décisions abordés lors du dernier Conseil Municipal.

Suite à la prise en compte de ces remarques, le compte rendu de la séance du 6 octobre 2016 est adopté à l’unanimité.

1, Décision de Madame le Maire

Madame le Maire informe le Conseil Municipal de la décision qu’elle a prise dans le cadre de ses prérogatives dans le cadre de la délibération 62-2014 et de l’article 2122-22 du CGCT:

- Madame le Maire a modifié la décision de création des régies pour régulariser la situation suite au contrôle du Trésor Public

2, Approbation des statuts de la Communauté de communes de la Pointe du Médoc

VU le code général des collectivités territoriales, notamment les articles L. 5211-5-1, L. 5211-17, L. 5211-20, L. 5211-41-3 III et IV et L. 5214-1 et suivants ;CR/2016.38

VU la loi n° 2015-991 du 7 août 2015 portant nouvelle organisation territoriale de la République, notamment l’article 35 ;

VU l’arrêté préfectoral arrêtant le schéma départemental de coopération intercommunale de la Gironde ;

VU l'arrêté préfectoral en date du 12 avril 2016 notifié le 13 avril 2016 portant projet de périmètre de la Communauté de communes issue de la fusion des Communautés de communes de la Pointe du Médoc et des Lacs Médocains ;

VU les statuts actuels de la Communauté de communes de la Pointe du Médoc, Considérant le travail conduit, en amont, par les élus des Communautés de communes de la Pointe du Médoc et des Lacs Médocains en vue de leur fusion au 1er janvier 2017 ;

Considérant la nécessité de procéder à un toilettage et une harmonisation des statuts des deux communautés en vue de la fusion ;

Considérant la nécessité de transférer les nouvelles compétences obligatoires, au 1er janvier 2017, conformément à la loi NOTRe ;

Considérant la prise en compte de ces modifications de compétences dans les statuts figurant en annexe ;

Considérant que ces projets de statuts doivent être adoptés à la majorité des deux tiers des conseils municipaux des communes membres représentant au minimum la moitié de la population totale ou la moitié des conseils municipaux représentant les deux tiers minimum de la population, y compris le conseil municipal de la commune la plus peuplée si elle regroupe plus du quart de la population totale ;

Considérant le projet de statuts figurant en annexe ;

Considérant que l’intérêt de la commune et des territoires de ces deux communautés conduit à approuver fortement ce projet de statuts ;

Madame le Maire explique la volonté entre les deux CDC existantes de rapprocher les deux statuts

actuels pour faciliter la fusion, pour permettre à Monsieur le Préfet de prendre le plus rapidement

possible l’arrêté de fusion. Suivant la prise de cet arrêté, Madame le Maire rappelle que les délégués,

au nombre de 2 pour la Mairie de Queyrac, seront désignés par le Conseil Municipal.

Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré à l’unanimité des membres présents et représentés,

décide :

Article 1 : d’approuver le projet de statuts de la Communauté de communes de la Pointe du Médoc

figurant en annexe avec effet au 31 décembre 2016

Article 2 : de charger son maire, en tant que de besoin, de l'exécution de la présente délibération, qui

sera notifiée au préfet de la Gironde et au Président de la Communauté.

3, Délibération modificative de la Section d’Investissement

Madame le Maire expose l’intérêt de prévoir l’achat de bancs pour la collectivité en investissement, ainsi que de préciser certaines dépenses d’investissement par rapport à la prévision du budget, dans le cadre de l’achat du nouveau véhicule et les décorations de Noël.

Madame le Maire explique au Conseil Municipal la nécessité, pour des questions de sécurité, de modifier les bancs présents sur le terrain de pétanque.

Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré à l’unanimité des membres présents et représentés, décide de modifier les prévisions budgétaires ainsi que suit :

- Compte 022 dépenses imprévues - 1441.80 €

- Compte 023 Virement à la section d’investissement + 1441.80 €

- Compte 021 Virement de la section de fonctionnement + 1441.80 €

- Compte 2152 opération 14 installation de voirie + 93.04 €

- Compte 2188 opération 10 autres immobilisation + 1128.00 €

- Compte 2182 opération 10 Matériel de transport + 220.76 €- CR/2016.39

Charge Mme le Maire de signer tout document nécessaire à la mise en œuvre de cette délibération modificative.

4, Questions diverses

 Madame LEDEZ interroge le Conseil Municipal sur la situation du squatteur dans l’abri de Monsieur Fort situé en face de l’étang du Berton. Madame Le Maire informe le Conseil Municipal que cet homme, de nationalité roumaine, a été reçu en Mairie. Il est en CDI dans une entreprise de travail viticole et ses papiers sont en règle (contrôlés par la gendarmerie). Des solutions de replis lui ont été proposées en Mairie. Le propriétaire informé, l’a rencontré.

 Eclairage public : Messieurs PATRAS et LARDIN demandent au Conseil Municipal si des actions ont été entreprises concernant les pannes récurrentes au niveau de Lescapon et des Ourmes. Monsieur LASSALLE informe le Conseil Municipal que ces pannes ont été signalées au prestataire de la commune. La panne n’étant pas résolue malgré plusieurs relances, le secrétariat les recontactera.

 Madame HOLTZ-SARAZIN demande si, lors des travaux d’enfouissement des lignes du centre bourg, seront modifiés les potelets portant les chaines sur la place. Madame le Maire rappelle que seul l’effacement des réseaux aériens est prévu dans les travaux.

 Madame le Maire informe le Conseil Municipal concernant le calendrier de l’adoption du PLU. La réunion avec les personnes publiques associées aura lieu le mardi 29 novembre 2016, la réunion publique ayant lieu le même jour à 19 heures.

 Madame le Maire explique au Conseil Municipal que de nombreuses questions arrivent en Mairie concernant l’état du cimetière, et remercie la presse d’avoir participé à la diffusion du message concernant la procédure de reprise des concessions, et leur entretien. Monsieur LARDIN, travaillant en collectivité territoriale, confirme que l’entretien des tombes incombe bien aux familles, les communes ne devant faire que celui des allées et des communs.

L’ordre du jour étant épuisé, la séance est levée à 21 heures 30.

Le Maire.

Mme Véronique CHAMBAUD