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Déliberation - Liste deliberations decembre 2024
Document publié le Lundi 30 décembre 2024 par la commune de Montmerle-sur-Saône.
Lien du pdf (Déliberation - Liste deliberations decembre 2024)
Thèmes du document : Démocratie, Sécurité publique, Institutions publiques,
e
Arrondissement
de
BOURG EN
BRESSE
Canton de
Châtillon /
Chalaronne
Commune
de
MONTMERLE
S/SAONE
Nombre de Conseillers :
Légai : 27
En exercice : 26
Présents : 18
Votants : 24 puis 25
Date d'affichage :
30 DEC. 2024
REPUBLIQUE FRANCAISE
Liberté - Egalité - Fraternité
CONSEIL
MUNICIPAL
EXTRAIT DU REGISTRE DES
DELIBERATIONS
Séance du 19 décembre 2024,
L'an deux mille vingt-quatre, le dix-neuf décembre,
Le Conseil Municipal de la Commune de MONTMERLE SUR
SAONE s'est réuni, au nombre prescrit par la Loi dans la
salle du Conseil Municipal, après convocation légale en
date du 13 décembre 2024, sous la présidence de
Monsieur Philippe PROST, Maire.
Etaient présents :
M. Philippe PROST, M, Pierre VOUILLON, Mme Carole
FAUVETTE, M, Bernard ALBAN, Mme Hélène BELLET, Mme
Pascale COGNAT, M. Denis SAUJOT, Mme Nelly
DUVERNAY, Mme Corinne DUDU, M, Philippe
BONAVITACOLA, M. Stéphane PLAZANET, Mme Honorine
BRILLANT GELAS, Mme Elisa DAILLER APPERCEL, M.
Olivier CHATELAIN, M. David GARROS, Mme Patricia
MAURY, M. Gilles LABALME, M. Patrick COLLOVRAY.
Ont donné un Pouvoir :
M. Jean-Sébastien LAURENT a donné pouvoir à M. Pierre
VOUILLON,
M. Pierre LIAGRE a donné pouvoir à M. Stéphane
PLAZANET,
M. Damien VEYSSET a donné pouvoir à M. David GARROS,
M. Dominique FAMERY à donné pouvoir à M. Olivier
CHATELAIN, .
M. Romain ALIX a donné pouvoir à M. Gilles LABALME,
Mme Annie CHAZALET a donné pouvoir à Mme Patricia
MAURY.
Absents / Excusés :
M. Valéry LEUREAU,
Mme Anaïs LEAL.
Lesquels forment la majorité des membres en exercice. 1 a été, conformément aux dispositions de l'article L 2121-15 du Code Générai des Collectivités Territoriales, procédé à la nomination d'un secrétaire de séance, Mme Hélène BELLET, ayant obtenu la majorité des suffrages, a été désignée pour remplir ces fonctions qu'elle a acceptées.
N° DELIB DATE | OBJET | POUR | CONTRE | ABSTENTIONS PRE
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x
Le Maire,
Philippe PROST