Procès Verbal - 41829b

Documents similaires

Procès Verbal - 41829b d9bb3d99509f4019a973a9d7d8c83230

Arrêté - 41829b 2431302f8ce74b6aaf5703cd78e2366b

Procès Verbal - 41829b 6a4cfdef8f0a4db5aa16c217c9ab16f0

Procès Verbal - 41829b e8e89afdf82a4f6cafaea4efa53c3496

Procès Verbal - 41829b 7d09d2163359499b8471c7a46a737e8c

Procès Verbal - 41829b 0b41f1eb76ef46308af156717d0630df

Procès Verbal - 41829b 3e8c9d914fb24e06b320821e4e86396f

Arrêté - 41829b 35c92bf749ad492ca5d51460387df1cb

Arrêté - 41829b 0fa6831d0c4444b79e2a32f447a5f11a

Arrêté - 41829b 0c846223dfb44ce7ab82e14cc07af65a

Procès Verbal - 41829b Document publié le Jeudi 1 janvier 2026 par la commune de Lyas. Lien du pdf (Procès Verbal - 41829b)Thèmes du document : Démocratie, Justice et droit, Institutions publiques, 01FV

PROCES VERBAL DU CONSEIL MUNICIPAL DU 23 FEVRIER 2026 ≈≈≈≈≈≈≈≈≈≈≈≈≈≈≈≈≈≈≈≈≈≈≈≈≈≈≈≈≈≈≈≈≈≈≈≈≈≈≈≈≈≈≈≈≈≈≈≈≈≈≈≈≈≈≈≈≈≈≈

L’an deux mille vingt-six le vingt-trois février à vingt heures trente, le Conseil Municipal de la Commune de Lyas dûment convoqué par le Maire, s’est réuni en session ordinaire à la mairie, sous la Présidence de M. François VEYREINC, Maire.

Date de convocation du Conseil Municipal : 16/02/2026

Etaient présents : François VEYREINC, Christine VERNET, Bernard CINI, Roland PRANEUF, Chantal CHAMBON, Philippe GACHET, Michel GER- LAND, Christine POITTEVIN, Marie-Joe ROUZEAU, Éric JOANNY, Agnès GAZUT et Fabrice MAILLET

Étaient excusés : Jérôme MARRE et Florence PETIT

Absent : Mickaël LARONZE

Secrétaire de séance : Christine POITTEVIN

Nombre de Conseillers en exercice : 15

Présents : 12 Procuration : 0 Votants : 12

INDEX DES DELIBERATIONS

✓ 2026-02-23-01 / Objet : Création d’une Régie de recettes Multi-services pour l’encaissement de divers droits perçus dont l’accueil périscolaire et la location des salles polyvalentes

✓ 2026-02-23-02 / Objet : Convention d’usage de la salle du Petit-Tournon à Madame Maryse BOISSON, conseillère en santé naturelle pour l’année 2025- 2026

✓ 2026-02-23-03 / Objet : Choix du bureau d’études pour la modification simpli- fiée n° 1 de droit commun du Plan Local d’Urbanisme (PLU)

✓ 2026-02-23-04 / Objet : Remise gracieuse des loyers de garage et suspension de la location des garages pendant la durée des travaux de toiture

✓ 2026-02-23-05 / Objet : Demande de mise à disposition de la prestation « Ar- chives » du Centre de Gestion de la Fonction Publique Territoriale de l’Ar- dèche

✓ 2026-02-23-06 / Objet : Création d'un poste d'adjoint technique territorial per- manent

✓ Questions diverses

PROCES VERBAL DE SEANCE

✓ 2026-02-23-01 / Objet : Création d’une Régie de recettes Multi-services pour l’encaissement de divers droits perçus dont l’accueil périscolaire et la location des salles polyvalentes02FV

PROCES VERBAL DU CONSEIL MUNICIPAL DU 23 FEVRIER 2026 ≈≈≈≈≈≈≈≈≈≈≈≈≈≈≈≈≈≈≈≈≈≈≈≈≈≈≈≈≈≈≈≈≈≈≈≈≈≈≈≈≈≈≈≈≈≈≈≈≈≈≈≈≈≈≈

Vu les articles R.1617-1 à R.1617-18 du code général des collectivités ter- ritoriales relatifs à la création des régies de recettes, des régies d’avances et des régies de recettes et d’avances des collectivités territoriales et de leurs établissements publics locaux ;

Vu le décret n° 2012-1246 du 7 novembre 2012 relatif à la gestion budgé- taire et comptable publique, notamment l’article 22 ;

Vu le décret n° 2022-1605 du 22 décembre 2022 portant application de l'ordonnance n° 2022-408 du 23 mars 2022 relative au régime de respon- sabilité financière des gestionnaires publics et modifiant diverses disposi- tions relatives aux comptables publics ;

Vu l’avis conforme du comptable public assignataire en date du 13 janvier 2026 ;

Après en avoir délibéré, le conseil municipal, décide à l’unanimité :

ARTICLE 1 : Il est institué une régie de recettes dénommée Multi-services de la Mairie de Lyas.

ARTICLE 2 : Cette régie est installée dans les locaux de la Mairie de Lyas, 17 Rue de la Mairie -Le Petit Tournon 07000 LYAS.

ARTICLE 3 : La régie de recettes encaisse les produits suivants :

1. la restauration scolaire : Compte d’imputation : 7067

2. la garderie : compte d’imputation scolaire : 7067

3. la location de salles : Compte d’imputation : 752

4. Caution location de salles : Compte d’imputation : 165

5. dons divers (fonctionnement) : Compte d’imputation : 756

6. marché (droit de place) : compte d’imputation : 73154

7. location de matériel - bennes (divers) : compte d’imputation : 7088

ARTICLE 4 : Les recettes désignées à l’article 3 sont encaissées selon les modes de recouvrements suivants :

1. Carte bancaire

2. Virement bancaire DFT

3. Paiement par Carte Bancaire par le procédé PAYFIP

4. Paiement par prélèvement par le procédé PAYFIP

5. Chèques

Elles sont perçues contre remise à l’usager de : quittances, factures sur le portail famille, contrat de location de salles.

ARTICLE 5 : Un compte de dépôt de fonds est ouvert au nom du régisseur auprès de la DDFIP de l’Ardèche

ARTICLE 6 : Le montant maximum de l’encaisse que le régisseur est auto- risé à conserver est fixé à 5 000,00 €.03FV

PROCES VERBAL DU CONSEIL MUNICIPAL DU 23 FEVRIER 2026 ≈≈≈≈≈≈≈≈≈≈≈≈≈≈≈≈≈≈≈≈≈≈≈≈≈≈≈≈≈≈≈≈≈≈≈≈≈≈≈≈≈≈≈≈≈≈≈≈≈≈≈≈≈≈≈≈≈≈≈

ARTICLE 7 : Le régisseur est tenu de verser au comptable assigné le mon- tant de l’encaisse dès que celui-ci atteint le maximum fixé à l’article 6 et au minimum une fois par mois.

ARTICLE 8 : Le régisseur verse auprès du comptable public assignataire la totalité des justificatifs des opérations de recettes au minimum une fois par mois.

ARTICLE 9 : Le régisseur et le mandataire suppléant ne percevront pas une indemnité de maniement des fonds.

ARTICLE 10 : Monsieur Le Maire et le comptable public assignataire sont chargés, chacun en ce qui le concerne de l’exécution de la présente déci- sion.

✓ 2026-02-23-02 / Objet : Convention d’usage de la salle du Petit-Tournon à Madame Maryse BOISSON, conseillère en santé naturelle pour l’année 2025- 2026

Monsieur Le Maire donne la parole à Madame Christine VERNET qui rap- pelle la convention qui a été signée le 20 septembre 2023 autorisant l’occu- pation de la salle du Petit-Tournon par Madame Maryse BOISSON, conseil- lère en santé naturelle qui anime des ateliers autour de la santé et du bien- être. L’usage est demandé quelques samedis dans l’année.

Après en avoir délibéré, le Conseil Municipal décide à l’unanimité le renou- vellement de la signature de la convention avec Madame Maryse BOISSON pour l’utilisation de la salle du Petit-Tournon quelques samedis dans l’année pour une durée de trois heures le matin de 9h à 12h.

La participation par séance demandée est fixée à 30€.

✓ 2026-02-23-03 / Objet : Choix du bureau d’études pour la modification simpli- fiée n° 1 de droit commun du Plan Local d’Urbanisme (PLU)

Vu le Code général des collectivités territoriales ;

Vu le Code de l’urbanisme et notamment ses articles L. 153-36 et suivants ;

Vu le vote de la modification simplifiée n°1 de droit commun du PLU le 19 juin 2025 et complété le 17 novembre 2025,

Considérant la nécessité d’engager la modification simplifiée du PLU de la commune,

Considérant que cette démarche requiert l’assistance d’un bureau d’études spécialisé,

Monsieur Le Maire expose ce qui suit :

Dans le cadre de la procédure engagée par le conseil municipal à la suite des votes de la prescription de la modification simplifiée de droit commun du Plan Local d’Urbanisme, trois équipes de bureaux d’études ont été con- sultées :04FV

PROCES VERBAL DU CONSEIL MUNICIPAL DU 23 FEVRIER 2026 ≈≈≈≈≈≈≈≈≈≈≈≈≈≈≈≈≈≈≈≈≈≈≈≈≈≈≈≈≈≈≈≈≈≈≈≈≈≈≈≈≈≈≈≈≈≈≈≈≈≈≈≈≈≈≈

- BEAUR, Romans-Sur-Isère

- REALITES, Roanne

- GEONOMIE, Lyon

Monsieur Le Maire informe qu’au terme de la consultation, il a été reçu seulement deux offres :

- BEAUR, Romans-Sur-Isère

- REALITES, Roanne

L’ensemble des candidatures a été étudié conjointement avec le SYMCA (Syndicat Mixte Centre Ardèche), sur la base d’une grille de notation comportant deux critères :

- la valeur technique des offres (note maximale : 60 points)

- le prix (note maximale : 40 points).

A l’issue de ces analyses :

Valeur technique (sur 60) Notes maxi- males BEAUR REALITES

Méthodologie envisagée par le candidat pour assurer le dérou-

lement de la mission et la collaboration avec la commune, préci-

sément décrite et justifiée, présentation des modalités de tra-

vail de l’équipe

20 20 20

Réunions : nombre prévu des différentes réunions et instances ;

l’opportunité de ces réunions, leur contenu et leur équilibre

(portée politique, objectif)

15 15 12

Moyens humains dédiés à ces prestations (composition de

l’équipe, rôle, compétences et qualités)

15 15 15

Références des candidats 10 10 10

TOTAL NOTE TECHNIQUE 60 60 57

Critère prix (sur 40) Notes maxi- males BEAUR REALITES

Total en € HT / 7800,00 6625,00

TOTAL CRITERE PRIX 40 33,97 40

Notation finale sur 100 Notes maxi- males BEAUR REALITES

TOTAL NOTE TECHNIQUE + CRITERE PRIX 100 93,97 9705FV

PROCES VERBAL DU CONSEIL MUNICIPAL DU 23 FEVRIER 2026

≈≈≈≈≈≈≈≈≈≈≈≈≈≈≈≈≈≈≈≈≈≈≈≈≈≈≈≈≈≈≈≈≈≈≈≈≈≈≈≈≈≈≈≈≈≈≈≈≈≈≈≈≈≈≈

✓ 2026-02-23-04 / Objet : Remise gracieuse des loyers de garage et sus- pension de la location des garages pendant la durée des travaux de toi- ture

Suite à de nombreux dégâts des eaux dans un des appartements de la copropriété liés à la vétusté de la toiture, la copropriété a pro- grammé des travaux sur celle-ci à compter du 2 mars 2026.

Ce chantier va nécessiter la mise en place d ’une grue devant la porte du garage, l’accès au stationnement sera impossible durant la période des travaux.

Monsieur Le Maire a demandé aux bénéficiaires des emplacements de parking de libérer leurs places.

Monsieur Le Maire propose une remise gracieuse au prorata de l’em- pêchement d’accéder à l’emplacement.

Après en avoir délibéré, le Conseil Municipal, décide d’émettre un avis favorable à l’unanimité pour la remise gracieuse des loyers de garage.

✓ 2026-02-23-05 / Objet : Demande de mise à disposition de la prestation « Archives » du Centre de Gestion de la Fonction Publique Territoriale de l’Ardèche

Vu le Code Général des Collectivités Territoriales,

Vu la loi n°84-53 du 26 janvier 1984 modifiée portant dispositions sta- tutaires relatives à la Fonction Publique Territoriale articles 22 à 26-1,

Vu la délibération du Centre de Gestion de la Fonction Publique Ter- ritoriale de l’Ardèche portant création d’une prestation « Archives » en date du 21 mai 2013,

Vu la délibération du Centre de Gestion de la Fonction Publique Ter- ritoriale de l’Ardèche relative à la tarification de la prestation « Archives » en date du 24 octobre 2025,

Le maire expose au conseil municipal un rapport tendant à recourir à la prestation « Archives » du Centre de Gestion de la Fonction Pu- blique Territoriale pour le classement des archives de la commune.

La tenue des archives est une obligation légale au titre des articles L212-6 et suivants du code du patrimoine et R1421-9 du code général des collectivités territoriales, qui peut engager la responsabilité du Maire en cas de faute constatée.

Il est de l’intérêt de la commune de s’assurer que ses archives soient classées, conservées et éliminées conformément aux obligations lé- gales et sous le contrôle des Archives Départementales de l’Ardèche.

Le Centre de Gestion de la Fonction Publique Territoriale propose, de- puis le 21 mai 2013, de mettre à disposition des communes qui en font06FV

PROCES VERBAL DU CONSEIL MUNICIPAL DU 23 FEVRIER 2026 ≈≈≈≈≈≈≈≈≈≈≈≈≈≈≈≈≈≈≈≈≈≈≈≈≈≈≈≈≈≈≈≈≈≈≈≈≈≈≈≈≈≈≈≈≈≈≈≈≈≈≈≈≈≈≈

la demande un archiviste itinérant qui peut se charger de ce travail très complexe.

Le coût proposé par le centre de gestion est de 300 euros la journée de 7h de travail.

Le tarif de la prestation inclut le coût salarial de l’archiviste et les frais de gestion.

Cette tarification est applicable sur la base d’une convention qui dé- termine le nombre de jours d’interventions sur diagnostic de l’archi- viste.

Si l’intervention de ce dernier doit dépasser cette évaluation, une nou- velle délibération sera nécessaire pour assurer la poursuite de la mis- sion.

Le diagnostic initial est gratuit. Celui-ci permet de déterminer les four- nitures mobilières nécessaires, la nature et la durée de l’intervention, et par conséquent le coût pour la collectivité.

Le centre de gestion ne fournit pas les fournitures mobilières néces- saires à l’activité de l’archiviste telles que boites à archives, chemises, sous- chemises, étagères ou tout autre matériel ayant vocation à faire corps avec l’immobilier. Il revient à la collectivité de se procurer ces éléments.

La prestation archive est composée de tout ou partie des missions suivantes, au choix du demandeur :

• Classement Intégral des fonds d’archives intermédiaires et définitives,

• Création d’un inventaire,

• Elimination des archives selon les normes en vigueur,

• Récolement réglementaire,

• Conseil à l’aménagement des locaux

• Formation du personnel au traitement des archives courantes

Chacune des phases est affectée d’un délai estimatif en jour commandée ou non par le demandeur.

Le paiement de la prestation effectuée le mois M intervient le mois M+1, au vu d’un titre de recettes émis par le centre de gestion et comportant en an- nexe un relevé des heures effectuées par l’archiviste le mois M.

Le terme de la mission donne lieu à la rédaction d’un rapport d’intervention dont un exemplaire sera transmis :

• Au demandeur,

• Au CDG

• Aux Service des Archives Départementales

Le conseil municipal, après en avoir délibéré à l’unanimité :07FV

PROCES VERBAL DU CONSEIL MUNICIPAL DU 23 FEVRIER 2026

≈≈≈≈≈≈≈≈≈≈≈≈≈≈≈≈≈≈≈≈≈≈≈≈≈≈≈≈≈≈≈≈≈≈≈≈≈≈≈≈≈≈≈≈≈≈≈≈≈≈≈≈≈≈≈

1. Décide de retenir la prestation pour les misions suivantes :

• Classement Intégral des fonds d’archives intermédiaires et définitives

• Création d’un inventaire

• Elimination des archives selon les normes en vigueur

• Récolement réglementaire

• Conseil à l’aménagement des locaux

• Formation du personnel au traitement des archives courantes

2. Autorise le maire à :

• signer la convention de mise à disposition de la prestation « Archives » du centre de gestion, dans les conditions ci-dessus décrites,

• prévoir et réserver les crédits au budget pour payer cette prestation.

✓ 2026-02-23-06 / Objet : Création d'un poste d'adjoint technique territorial permanent

Vu le Code Général de la Fonction publique et notamment ses articles L313- 1 et L332-8,

Vu le budget,

Vu le tableau des emplois et des effectifs,

Le Maire informe l’assemblée :

Conformément à l’article L313-1 du Code Général de la Fonction publique, susvisé les emplois de chaque collectivité ou établissement sont créés par l’organe délibérant de la collectivité ou de l’établissement.

Considérant qu’il appartient à l’assemblée délibérante de créer les emplois à temps complet ou à temps non complet nécessaires au fonctionnement des services, d’en déterminer le temps de travail, de préciser le ou les grades des fonctionnaires susceptibles d’occuper ces emplois et d’indiquer si ces derniers peuvent être occupés par un agent contractuel sur le fondement des articles L.332-14 et L.332-8 du code général de la fonction publique,

Considérant la nécessité d’assurer les missions suivantes d’agent d’entre- tien des locaux municipaux, des services de la garderie et des repas au res- taurant scolaire, d’assistance aux enseignants de la classe maternelle.

Le Maire propose à l’assemblée :

- la création à compter du 1er mars 2026 d’un emploi permanent d’agent d’entretien des locaux municipaux, des services de la garderie et des repas au restaurant scolaire, d’assistance aux enseignants de la classe maternelle dans le grade d’Adjoint technique relevant de la catégorie hiérarchique C à temps non complet pour une durée hebdomadaire de 32 heures.

Par ailleurs, et par dérogation au principe énoncé à l'article L.311-1 du code général de la fonction publique, cet emploi est susceptible d’être pourvu par un agent contractuel de droit public dans les conditions de l'article L.332-8 3° du code général de la fonction publique pour tous les emplois des08FV

PROCES VERBAL DU CONSEIL MUNICIPAL DU 23 FEVRIER 2026 ≈≈≈≈≈≈≈≈≈≈≈≈≈≈≈≈≈≈≈≈≈≈≈≈≈≈≈≈≈≈≈≈≈≈≈≈≈≈≈≈≈≈≈≈≈≈≈≈≈≈≈≈≈≈≈

communes de moins de 1000 habitants et les groupements de communes regroupant moins de 15000 habitants.

Le contrat sera alors conclu pour une durée déterminée d’une durée maxi- male de trois ans. Il pourra être renouvelé, par reconduction expresse, dans la limite d'une durée maximale de six ans.

A l’issue de cette période maximale de six ans, le contrat de l’agent pourra être reconduit que par décision expresse et pour une durée indéterminée.

L’agent contractuel devra justifier d’une condition d’expérience profession- nelle. Sa rémunération sera fixée, compte tenu de la nature des fonctions à exercer assimilées à un emploi de catégorie C, par référence à la grille indi- ciaire du grade de recrutement.

Le recrutement de l’agent contractuel sera prononcé à l’issue d’une procé- dure prévue par les décrets n°2019-1414 du 19 décembre 2019 et n°88-145 du 15 février 1988, ceci afin de garantir l’égal accès aux emplois publics.

Monsieur le Maire est chargé de recruter l’agent affecté à ce poste.

Le conseil municipal, après en avoir délibéré, à l’unanimité, décide :

Article 1 : d’adopter la proposition du Maire,

Article 2 : de modifier ainsi le tableau des effectifs,

Tableau des effectifs et emplois permanents de Lyas au 01/03/2026

FILIERE / emploi DUREE POURVU

ADMINISTRATIVE

Adjoint administratif territorial prin-

cipal de 2ème classe 35/35

e 1

TECHNIQUE

Adjoint technique territorial 35/35e 1

Adjoint technique territorial 35/35e 1

Adjoint technique territorial 30/35e 1

Adjoint technique territorial 32/35e 1

TOTAL 5

Article 3 : d’inscrire au budget les crédits correspondants.

Le Maire,

- certifie sous sa responsabilité le caractère exécutoire de cet acte,09FV

PROCES VERBAL DU CONSEIL MUNICIPAL DU 23 FEVRIER 2026

≈≈≈≈≈≈≈≈≈≈≈≈≈≈≈≈≈≈≈≈≈≈≈≈≈≈≈≈≈≈≈≈≈≈≈≈≈≈≈≈≈≈≈≈≈≈≈≈≈≈≈≈≈≈≈

- informe que la présente délibération peut faire l'objet d'un recours pour ex- cès de pouvoir devant le Tribunal Administratif de Lyon par voie postale (pa- lais des juridictions administratives – 184 rue Duguesclin – 69433 Lyon ce- dex 3) ou par voie dématérialisée sur le site www.telerecours.fr dans un délai de deux mois à compter de sa publication.

✓ Questions diverses :

✓ Information sur le déplacement du bureau de vote n°2 : les électeurs voteront à partir des municipales à l’école,

✓ Point sur l’avancement des travaux au Roure : la piste dans le pré a été faite. M. Eric JOANNY a prévenu Madame HUC pour les travaux qui vont commencer vers chez elle.

✓ Marquage au sol : débutera le 6 mars.

✓ Enfouissement des containers au Square Saint Exupéry : les travaux débuteront début de semaine prochaine.

Signature des membres présents010FV

PROCES VERBAL DU CONSEIL MUNICIPAL DU 23 FEVRIER 2026 ≈≈≈≈≈≈≈≈≈≈≈≈≈≈≈≈≈≈≈≈≈≈≈≈≈≈≈≈≈≈≈≈≈≈≈≈≈≈≈≈≈≈≈≈≈≈≈≈≈≈≈≈≈≈≈

L’an deux mille vingt-six le vingt mars à vingt heures, le Conseil Muni- cipal de la Commune de Lyas dûment convoqué par Monsieur Fran- çois VEYREINC, Maire sortant, s’est réuni en session ordinaire à la mairie, sous la Présidence de M. Roland PRANEUF, doyen d’âge.

Date de convocation du Conseil Municipal : 16/03/2026

Etaient présents : Eric JOANNY, Christine VERNET, Roland PRANEUF, Sylvie MARNAS, Thierry LEFEVRE, Nathalie HERITIER, Francis BERNARD, Anne-Claude WIOT, Mickaël DEDEYNE, Mathilde BONNARD, Ludovic CHASSON, Karine GARIN, Clément SEITE, Ni- colas ROUBI

Absente : Ghislaine SCELO a donné procuration à Clément SEITE

Secrétaire de séance : Mathilde BONNARD

Nombre de Conseillers en exercice : 15

Présents : 14 Procuration : 1 Votants : 15

INDEX DES DELIBERATIONS

✓ 2026-03-20-07 / Objet : Election du Maire

✓ 2026-03-20-08 / Objet : Détermination du nombre des adjoints

✓ 2026-03-20-09 / Objet : Election des adjoints

✓ 2026-03-20-10 / Objet : Indemnités des adjoints

✓ 2026-03-20-11 / Objet Délégations du Conseil Municipal au Maire

✓ Questions diverses

PROCES VERBAL DE SEANCE

La séance est ouverte par Monsieur Roland PRANEUF, doyen d’âge. Il a procédé à l’appel nominal des membres du conseil municipal présents et absents.

Madame Ghislaine SCELO, excusée a donné procuration à Monsieur Clément SEITE.

Il a déclaré les membres du Conseil municipal cités ci-dessus installés dans leurs fonctions.

Madame Mathilde BONNARD a été désignée en qualité de secrétaire par le conseil municipal.

Il a constaté que le quorum était atteint et a invité le conseil municipal à procéder à l’élection du maire.

Le Conseil municipal a désigné deux assesseurs : Monsieur Clément SEITE et Madame Sylvie MARNAS.011EJ

PROCES VERBAL DU CONSEIL MUNICIPAL DU 01 AVRIL 2026

≈≈≈≈≈≈≈≈≈≈≈≈≈≈≈≈≈≈≈≈≈≈≈≈≈≈≈≈≈≈≈≈≈≈≈≈≈≈≈≈≈≈≈≈≈≈≈≈≈≈≈≈≈≈≈

✓ 2026-03-20-07 / Objet : Election du Maire

CONSIDERANT que le conseil municipal élit le maire parmi ses membres au scrutin secret et à la majorité absolue.

M. Eric JOANNY présente sa candidature,

VU le code général des collectivités territoriales, notamment ses articles L2122-4 et L2122-7 ;

VU les résultats du scrutin relatif à l’élection du maire, tels que fixés au procès-verbal annexé à la présente délibération ;

Après le bon déroulé des opérations de vote et compte des résultats du scrutin, comptabilise :

A l’issue du premier tour de scrutin :

- 12 suffrages exprimés pour ;

La majorité absolue de 7 étant atteinte,

Le conseil municipal, par :

- 0 voix CONTRE, 3 ABSTENTIONS, 12 voix POUR,

- élit Monsieur Eric JOANNY, maire de la commune de Lyas,

- installe Monsieur Eric JOANNY en qualité de maire de la commune de Lyas,

- autorise Monsieur Eric JOANNY à accomplir tout acte nécessaire à l’exécution de la présente délibération.

Monsieur Eric JOANNY a été proclamé maire et immédiatement installé.

Monsieur Eric JOANNY a remercié les membres du conseil municipal pour son élection et salue les membres de l’opposition concernant la campagne électorale qui s’est déroulé en bonne entente.

Puis, il a laissé la parole à Monsieur Clément SEITE.

Monsieur Clément SEITE a remercié monsieur le Maire pour ses propos et explique les raisons de leurs votes blancs à l’élection du maire. En effet, il souhaite respecter la parole de leurs électeurs.

Monsieur Eric JOANNY a pris la présidence de la séance et a invité le conseil municipal a déterminé le nombre d’adjoints à élire.

✓ 2026-03-20-08 / Objet : Détermination du nombre des adjoints

VU l’article L2122-2 du code général des collectivités territoriales,

Monsieur le maire propose au conseil municipal de délibérer sur le nombre d’adjoints à élire, dans les limites autorisées, sachant que le nombre maximum d’adjoints ne peut pas excéder 30 % de l’effectif légal du conseil municipal, arrondi à l’entier inférieur.

L’effectif légal du conseil municipal de Lyas étant de 15 membres, le nombre maximum d’adjoints au maire est de 4.012FV

PROCES VERBAL DU CONSEIL MUNICIPAL DU 23 FEVRIER 2026 ≈≈≈≈≈≈≈≈≈≈≈≈≈≈≈≈≈≈≈≈≈≈≈≈≈≈≈≈≈≈≈≈≈≈≈≈≈≈≈≈≈≈≈≈≈≈≈≈≈≈≈≈≈≈≈

Il rappelle que le nombre d’adjoints à la précédente mandature était de 3.

Il propose de fixer le nombre d’adjoints à 2.

Avant le vote, Monsieur Clément SEITE prend la parole et questionne monsieur le maire sur sa volonté de limiter le nombre d’adjoints à 2.

De plus, il montre son étonnement par rapport à la liste des adjoints. Il explique son positionnement par rapport au manque de changement dans les adjoints.

Monsieur le maire précise qu’il se donne la possibilité de désigner des conseillers délégués qui seront nommés en fonction des dossiers qui seront à traiter.

Monsieur le maire propose de passer au vote.

Le conseil municipal, par :

- 3 voix CONTRE, 0 ABSTENTION, 12 voix POUR,

- décide de fixer à 2, le nombre d’adjoints au maire,

- autorise Monsieur Eric JOANNY à accomplir tout acte nécessaire à l’exécution de la présente délibération.

✓ 2026-03-20-09 / Objet : Election des adjoints

CONSIDERANT que les adjoints sont élus au scrutin de liste à la majorité absolue, sans panachage ni vote préférentiel.

CONSIDERANT que sur chacune des listes, l'écart entre le nombre des candidats de chaque sexe ne peut être supérieur à un.

Mme Christine VERNET présente une liste,

Monsieur Le maire précise qu’il peut s’appuyer sur des élus qui connaissent leur domaine de délégation.

CONSIDERANT que si, après deux tours de scrutin, aucune liste n'a obtenu la majorité absolue, il est procédé à un troisième tour de scrutin et l'élection a lieu à la majorité relative. En cas d'égalité de suffrages, les candidats de la liste ayant la moyenne d'âge la plus élevée sont élus.

VU le code général des collectivités territoriales, notamment ses articles L2122-4 et L2122-7-2 ;

VU les résultats du scrutin relatif à l’élection des adjoints, tels que fixés au procès-verbal annexé à la présente délibération ;

Après le bon déroulé des opérations de vote et compte des résultats du scrutin, comptabilise :

A l’issue du premier tour de scrutin :

- 12 suffrages exprimés pour ;

La majorité absolue de 7 étant atteinte,013EJ

PROCES VERBAL DU CONSEIL MUNICIPAL DU 01 AVRIL 2026

≈≈≈≈≈≈≈≈≈≈≈≈≈≈≈≈≈≈≈≈≈≈≈≈≈≈≈≈≈≈≈≈≈≈≈≈≈≈≈≈≈≈≈≈≈≈≈≈≈≈≈≈≈≈≈

Le conseil municipal, par :

- 0 voix CONTRE, 3 ABSTENTIONS, 12 voix POUR,

- élit la liste de Christine VERNET

- installe :

- Madame Christine VERNET en qualité de 1ère adjointe ;

- Monsieur Roland PRANEUF en qualité de 2e adjoint ;

- autorise Monsieur Eric JOANNY à accomplir tout acte nécessaire à l’exécution de la présente délibération.

Monsieur le maire félicite madame Christine VERNET et Monsieur Roland PRANEUF.

Monsieur le maire lit la charte de l’élu local qui a été remis à chaque conseiller municipal.

✓ 2026-03-20-10 / Objet : Indemnités des adjoints

Vu les articles L.2123-20 à L.2123-24 et R.2123-23 du Code Général des Collectivités Territoriales (CGCT),

Considérant qu’il appartient au conseil municipal de fixer le montant des indemnités versées aux adjoints,

Considérant que le montant de l’enveloppe indemnitaire globale est égal au total des indemnités maximales du maire et du nombre théorique d’adjoints,

Considérant que la commune de Lyas compte 600 habitants.

Monsieur Clément SEITE fait remarquer une erreur sur le taux de l’indemnité des adjoints (le taux exact est 11,77% et non 11,27%) et il demande la rectification de cette dernière.

Ainsi, la délibération est modifiée en ce sens.

✓ Décide que :

- L’indemnité de fonction du 1er adjoint est égale à 11,77 % de l’indice brut terminal de la fonction publique ;

- L’indemnité de fonction du 2ème adjoint est égale à 11,77 % de l’indice brut terminal de la fonction publique ;

Que l'ensemble de ces indemnités ne dépasse pas l'enveloppe globale prévue aux articles L 2123-22 à L 2123-24 du code général des collectivités territoriales ;

Que les indemnités de fonction seront automatiquement revalorisées en fonction de l'évolution de la valeur du point de l'indice et payées mensuellement ;

Que les crédits budgétaires nécessaires au versement des indemnités de fonction sont inscrits au budget communal.

Le Maire est chargée de l’exécution de la présente délibération.014FV

PROCES VERBAL DU CONSEIL MUNICIPAL DU 23 FEVRIER 2026 ≈≈≈≈≈≈≈≈≈≈≈≈≈≈≈≈≈≈≈≈≈≈≈≈≈≈≈≈≈≈≈≈≈≈≈≈≈≈≈≈≈≈≈≈≈≈≈≈≈≈≈≈≈≈≈

✓ Adopte à l’unanimité.

Annexe à la délibération n°2026-03-20-10 du 20 mars 2026

Tableau récapitulatif des indemnités allouées aux membres du conseil municipal

NOM

PRENOM

FONCTION

TAUX DE

BASE

VOTE

EN %

MAJORATION

(Éventuellement)

MONTANT

TOAL EN %

MONTANT

MENSUEL

BRUT

Christine

VERNET 1

ere adjointe 11,77% 11,77% 483,81 euros

Roland

PRANEUF 2

ème adjoint 11,77% 11,77% 483,81 euros

Monsieur le Maire propose de passer à la délibération concernant les délégations du maire.

Monsieur Clément Seite demande la parole et indique que cette déli- bération n’est pas inscrite à l’ordre du jour et que, contrairement à la délibération concernant l’indemnité des adjoints, elle implique de grandes responsabilités pour le maire et la commune. Il demande alors à l’ensemble des élus si nous souhaitons, ensemble, commencer le mandat par une irrégularité si importante.

Monsieur le maire est d’accord sur le fond et propose que cette délibération soit votée rapidement lors d’un prochain conseil municipal.

La séance est levée.

Signature des membres