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Procès Verbal - 41829b
Document publié le Jeudi 1 janvier 2026 par la commune de Lyas.
Lien du pdf (Procès Verbal - 41829b)
Thèmes du document : Démocratie, Justice et droit, Institutions publiques,
010EJ
PROCES VERBAL DU CONSEIL MUNICIPAL DU 20 MARS 2026
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L’an deux mille vingt-six le vingt mars à vingt heures, le Conseil Muni- cipal de la Commune de Lyas dûment convoqué par Monsieur Fran- çois VEYREINC, Maire sortant, s’est réuni en session ordinaire à la mairie, sous la Présidence de M. Roland PRANEUF, doyen d’âge.
Date de convocation du Conseil Municipal : 16/03/2026
Etaient présents : Eric JOANNY, Christine VERNET, Roland PRANEUF, Sylvie MARNAS, Thierry LEFEVRE, Nathalie HERITIER, Francis BERNARD, Anne-Claude WIOT, Mickaël DEDEYNE, Mathilde BONNARD, Ludovic CHASSON, Karine GARIN, Clément SEITE, Ni- colas ROUBI
Absente : Ghislaine SCELO a donné procuration à Clément SEITE
Secrétaire de séance : Mathilde BONNARD
Nombre de Conseillers en exercice : 15
Présents : 14 Procuration : 1 Votants : 15
INDEX DES DELIBERATIONS
2026-03-20-07 / Objet : Election du Maire
2026-03-20-08 / Objet : Détermination du nombre des adjoints
2026-03-20-09 / Objet : Election des adjoints
2026-03-20-10 / Objet : Indemnités des adjoints
2026-03-20-11 / Objet Délégations du Conseil Municipal au Maire
Questions diverses
PROCES VERBAL DE SEANCE
La séance est ouverte par Monsieur Roland PRANEUF, doyen d’âge. Il a procédé à l’appel nominal des membres du conseil municipal présents et absents.
Madame Ghislaine SCELO, excusée a donné procuration à Monsieur Clément SEITE.
Il a déclaré les membres du Conseil municipal cités ci-dessus installés dans leurs fonctions.
Madame Mathilde BONNARD a été désignée en qualité de secrétaire par le conseil municipal.
Il a constaté que le quorum était atteint et a invité le conseil municipal à procéder à l’élection du maire.
Le Conseil municipal a désigné deux assesseurs : Monsieur Clément SEITE et Madame Sylvie MARNAS. 011EJ
PROCES VERBAL DU CONSEIL MUNICIPAL DU 20 MARS 2026
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2026-03-20-07 / Objet : Election du Maire
CONSIDERANT que le conseil municipal élit le maire parmi ses membres au scrutin secret et à la majorité absolue.
M. Eric JOANNY présente sa candidature,
VU le code général des collectivités territoriales, notamment ses articles L2122-4 et L2122-7 ;
VU les résultats du scrutin relatif à l’élection du maire, tels que fixés au procès-verbal annexé à la présente délibération ;
Après le bon déroulé des opérations de vote et compte des résultats du scrutin, comptabilise :
A l’issue du premier tour de scrutin :
- 12 suffrages exprimés pour ;
La majorité absolue de 7 étant atteinte,
Le conseil municipal, par :
- 0 voix CONTRE, 3 ABSTENTIONS, 12 voix POUR,
- élit Monsieur Eric JOANNY, maire de la commune de Lyas,
- installe Monsieur Eric JOANNY en qualité de maire de la commune de Lyas,
- autorise Monsieur Eric JOANNY à accomplir tout acte nécessaire à l’exécution de la présente délibération.
Monsieur Eric JOANNY a été proclamé maire et immédiatement installé.
Monsieur Eric JOANNY a remercié les membres du conseil municipal pour son élection et salue les membres de l’opposition concernant la campagne électorale qui s’est déroulé en bonne entente.
Puis, il a laissé la parole à Monsieur Clément SEITE.
Monsieur Clément SEITE a remercié monsieur le Maire pour ses propos et explique les raisons de leurs votes blancs à l’élection du maire. En effet, il souhaite respecter la parole de leurs électeurs.
Monsieur Eric JOANNY a pris la présidence de la séance et a invité le conseil municipal a déterminé le nombre d’adjoints à élire.
2026-03-20-08 / Objet : Détermination du nombre des adjoints
VU l’article L2122-2 du code général des collectivités territoriales,
Monsieur le maire propose au conseil municipal de délibérer sur le nombre d’adjoints à élire, dans les limites autorisées, sachant que le nombre maximum d’adjoints ne peut pas excéder 30 % de l’effectif légal du conseil municipal, arrondi à l’entier inférieur.
L’effectif légal du conseil municipal de Lyas étant de 15 membres, le nombre maximum d’adjoints au maire est de 4. 012EJ
PROCES VERBAL DU CONSEIL MUNICIPAL DU 20 MARS 2026
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Il rappelle que le nombre d’adjoints à la précédente mandature était de 3.
Il propose de fixer le nombre d’adjoints à 2.
Avant le vote, Monsieur Clément SEITE prend la parole et questionne monsieur le maire sur sa volonté de limiter le nombre d’adjoints à 2.
De plus, il montre son étonnement par rapport à la liste des adjoints. Il explique son positionnement par rapport au manque de changement dans les adjoints.
Monsieur le maire précise qu’il se donne la possibilité de désigner des conseillers délégués qui seront nommés en fonction des dossiers qui seront à traiter.
Monsieur le maire propose de passer au vote.
Le conseil municipal, par :
- 3 voix CONTRE, 0 ABSTENTION, 12 voix POUR,
- décide de fixer à 2, le nombre d’adjoints au maire,
- autorise Monsieur Eric JOANNY à accomplir tout acte nécessaire à l’exécution de la présente délibération.
2026-03-20-09 / Objet : Election des adjoints
CONSIDERANT que les adjoints sont élus au scrutin de liste à la majorité absolue, sans panachage ni vote préférentiel.
CONSIDERANT que sur chacune des listes, l'écart entre le nombre des candidats de chaque sexe ne peut être supérieur à un.
Mme Christine VERNET présente une liste,
Monsieur Le maire précise qu’il peut s’appuyer sur des élus qui connaissent leur domaine de délégation.
CONSIDERANT que si, après deux tours de scrutin, aucune liste n'a obtenu la majorité absolue, il est procédé à un troisième tour de scrutin et l'élection a lieu à la majorité relative. En cas d'égalité de suffrages, les candidats de la liste ayant la moyenne d'âge la plus élevée sont élus.
VU le code général des collectivités territoriales, notamment ses articles L2122-4 et L2122-7-2 ;
VU les résultats du scrutin relatif à l’élection des adjoints, tels que fixés au procès-verbal annexé à la présente délibération ;
Après le bon déroulé des opérations de vote et compte des résultats du scrutin, comptabilise :
A l’issue du premier tour de scrutin :
- 12 suffrages exprimés pour ;
La majorité absolue de 7 étant atteinte, 013EJ
PROCES VERBAL DU CONSEIL MUNICIPAL DU 20 MARS 2026
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Le conseil municipal, par :
- 0 voix CONTRE, 3 ABSTENTIONS, 12 voix POUR,
- élit la liste de Christine VERNET
- installe :
- Madame Christine VERNET en qualité de 1ère adjointe ;
- Monsieur Roland PRANEUF en qualité de 2e adjoint ;
- autorise Monsieur Eric JOANNY à accomplir tout acte nécessaire à l’exécution de la présente délibération.
Monsieur le maire félicite madame Christine VERNET et Monsieur Roland PRANEUF.
Monsieur le maire lit la charte de l’élu local qui a été remis à chaque conseiller municipal.
2026-03-20-10 / Objet : Indemnités des adjoints
Vu les articles L.2123-20 à L.2123-24 et R.2123-23 du Code Général des Collectivités Territoriales (CGCT),
Considérant qu’il appartient au conseil municipal de fixer le montant des indemnités versées aux adjoints,
Considérant que le montant de l’enveloppe indemnitaire globale est égal au total des indemnités maximales du maire et du nombre théorique d’adjoints,
Considérant que la commune de Lyas compte 600 habitants.
Monsieur Clément SEITE fait remarquer une erreur sur le taux de l’indemnité des adjoints (le taux exact est 11,77% et non 11,27%) et il demande la rectification de cette dernière.
Ainsi, la délibération est modifiée en ce sens.
Décide que :
- L’indemnité de fonction du 1er adjoint est égale à 11,77 % de l’indice brut terminal de la fonction publique ;
- L’indemnité de fonction du 2ème adjoint est égale à 11,77 % de l’indice brut terminal de la fonction publique ;
Que l'ensemble de ces indemnités ne dépasse pas l'enveloppe globale prévue aux articles L 2123-22 à L 2123-24 du code général des collectivités territoriales ;
Que les indemnités de fonction seront automatiquement revalorisées en fonction de l'évolution de la valeur du point de l'indice et payées mensuellement ;
Que les crédits budgétaires nécessaires au versement des indemnités de fonction sont inscrits au budget communal.
Le Maire est chargée de l’exécution de la présente délibération. 014EJ
PROCES VERBAL DU CONSEIL MUNICIPAL DU 20 MARS 2026
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Adopte à l’unanimité.
Annexe à la délibération n°2026-03-20-10 du 20 mars 2026
Tableau récapitulatif des indemnités allouées aux membres du conseil municipal
NOM
PRENOM
FONCTION
TAUX DE
BASE
VOTE
EN %
MAJORATION
(Éventuellement)
MONTANT
TOAL EN %
MONTANT
MENSUEL
BRUT
Christine
VERNET 1
ere adjointe 11,77% 11,77% 483,81 euros
Roland
PRANEUF 2
ème adjoint 11,77% 11,77% 483,81 euros
Monsieur le Maire propose de passer à la délibération concernant les délégations du maire.
Monsieur Clément Seite demande la parole et indique que cette déli- bération n’est pas inscrite à l’ordre du jour et que, contrairement à la délibération concernant l’indemnité des adjoints, elle implique de grandes responsabilités pour le maire et la commune. Il demande alors à l’ensemble des élus si nous souhaitons, ensemble, commencer le mandat par une irrégularité si importante.
Monsieur le maire est d’accord sur le fond et propose que cette délibération soit votée rapidement lors d’un prochain conseil municipal.
La séance est levée.
Signature des membres