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Procès Verbal - 41829b
Document publié le Jeudi 1 janvier 2026 par la commune de Lyas.
Lien du pdf (Procès Verbal - 41829b)
Thèmes du document : Démocratie, Justice et droit, Institutions publiques,
038EJ
PROCES VERBAL DU CONSEIL MUNICIPAL DU 5 JUIN 2026
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L’an deux mille vingt-six le cinq juin à dix-huit heures, le Conseil Municipal de la Commune de Lyas dûment convoqué par le Maire, s’est réuni en session ordinaire à la mairie, sous la Présidence de M. Eric JOANNY, Maire.
Date de convocation du Conseil Municipal : 28/05/2026
Etaient présents : Eric JOANNY, Christine VERNET, Roland PRANEUF, Sylvie MARNAS, Thierry LEFEVRE, Nathalie HERITIER, Francis BERNARD, Anne-Claude WIOT, Mickaël DEDEYNE, Mathilde BONNARD, Ludovic CHASSON, Clément SEITE, Nicolas ROUBI, Ghislaine SCELO
Procuration : Mme Karine GARIN a donné procuration à M. Eric JOANNY
Secrétaire de séance : Mme Sylvie MARNAS
Nombre de Conseillers en exercice : 15
Présents : 14 Procurations : 1 Votants : 15
INDEX DES DELIBERATIONS
2026-06-05-29 / Objet : Désignation du secrétaire de Séance
2026-06-05-30 / Objet : Approbation du Procès-Verbal de la séance du 27 avril 2026
2026-06-05-31/ Objet : Élection des délégués pour les élections sénato- riales au scrutin majoritaire
2026-06-05-32 / Objet : Désignation du correspondant défense
2026-06-05-33 / Objet : Désignation représentant CLECT
2026-06-05-34 / Objet : Demande de subvention à la CAPCA dans le cadre du Fonds de concours 2026
Questions diverses
PROCES VERBAL DE SEANCE
Monsieur Le Maire déclare l’ouverture de la séance.
Il informe les membres du conseil municipal de la procuration reçue suite à l’absence de Madame Karine GARIN.
2026-06-05-29 / Objet : Désignation du secrétaire de Séance
Madame Sylvie MARNAS propose sa candidature au poste de secrétaire de séance. 039EJ
PROCES VERBAL DU CONSEIL MUNICIPAL DU 5 JUIN 2026
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Après en avoir délibéré, le conseil municipal à l’unanimité :
Décide de nommer Madame Sylvie MARNAS, secrétaire de
séance.
Monsieur Le Maire propose de poursuivre l’ordre du jour du Conseil Municipal.
2026-06-05-30 / Objet : Approbation du Procès-Verbal de la séance du 27 avril 2026
Monsieur Le Maire demande aux élus si le Procès-Verbal doit être lu avant de passer au vote.
L’ensemble des conseillers municipaux confirme la réception du Procès- Verbal au préalable et informe qu’aucune remarque n’est à apporter.
Aussi, Monsieur Le Maire met au vote l’approbation du Procès-Verbal du précédent Conseil Municipal.
Après en avoir délibéré, le conseil municipal à l’unanimité :
Approuve le procès-verbal de la séance du 27 avril 2026.
2026-06-05-31/ Objet : Élection des délégués pour les élections sénato- riales au scrutin majoritaire
Vu le code électoral ;
Vu le décret n° 2026-301 du 21 avril 2026 portant convocation des collèges électoraux pour l'élection des sénateurs ;
Vu l'instruction n° NTP2611651C du 6 mai 2026 relative à la désignation des délégués des conseils municipaux et de leurs suppléants et établissement du tableau des électeurs sénatoriaux ;
Vu l'arrêté préfectoral pris en date du 22 mai 2026 indiquant le nombre de délégués et de suppléants à élire dans la commune ;
a) Composition du bureau électoral
Monsieur le Maire indique que le bureau électoral est composé par les deux membres du conseil municipal les plus âgés à l’ouverture du scrutin et des deux membres présents les plus jeunes, il s’agit de Monsieur PRANEUF Roland, Madame VERNET Christine, Madame BONNARD Mathilde et Monsieur SEITE Clément.
La présidence du bureau est assurée par ses soins.
b) Élection des délégués
Les candidatures enregistrées sont :
Monsieur JOANNY Eric, Madame VERNET Christine, Monsieur PRANEUF Roland, Monsieur ROUBI Nicolas
Monsieur le président rappelle l'objet de la séance qui est l'élection des dé- légués en vue des élections sénatoriales. Après enregistrement des candi- datures, il est procédé au vote.
Après dépouillement, les résultats sont les suivants : 040EJ
PROCES VERBAL DU CONSEIL MUNICIPAL DU 5 JUIN 2026
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- nombre de bulletins : 15
- bulletins blancs ou nuls : 0
- suffrages exprimés : 15
- majorité absolue : 8
Ont obtenu :
- Monsieur PRANEUF Roland : voix => 13
- Madame VERNET Christine : voix =>12
- Monsieur JOANNY Eric : voix => 12
- Monsieur ROUBI Nicolas : voix => 3
Monsieur PRANEUF Roland ayant obtenu la majorité absolue est proclamé élu en qualité de délégué pour les élections sénatoriales.
Madame VERNET Christine ayant obtenu la majorité absolue est procla- mée élue en qualité de délégué pour les élections sénatoriales.
Monsieur JOANNY Eric ayant obtenu la majorité absolue est proclamé élu en qualité de délégué pour les élections sénatoriales.
c) Élection des délégués suppléants :
Les candidatures enregistrées sont :
Madame MARNAS Sylvie, Monsieur LEFEVRE Thierry, Monsieur BERNARD Francis,
Après enregistrement des candidatures, il est procédé au vote.
Après dépouillement, les résultats sont les suivants :
- nombre de bulletins : 15
- bulletins blancs ou nuls : 3
- suffrages exprimés : 12
- majorité absolue : 7
Ont obtenu :
- Madame MARNAS Sylvie : voix => 12
- Monsieur LEFEVRE Thierry : voix => 12
- Monsieur BERNARD Francis : voix => 12
Madame MARNAS Sylvie ayant obtenu la majorité absolue est proclamée élue en qualité de délégué suppléant pour les élections sénatoriales.
Monsieur LEFEVRE Thierry ayant obtenu la majorité absolue est proclamé élu en qualité de délégué suppléant pour les élections sénatoriales.
Monsieur BERNARD Francis ayant obtenu la majorité absolue est proclamé élu en qualité de délégué suppléant pour les élections sénatoriales.
Monsieur Le Maire proclame les résultats comme indiqué dans le Procès- Verbal de clôture des élections sénatoriales. 041EJ
PROCES VERBAL DU CONSEIL MUNICIPAL DU 5 JUIN 2026
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Monsieur Le Maire propose de poursuivre l’ordre du jour du conseil municipal.
2026-06-05-32 / Objet : Désignation du correspondant défense
Monsieur Le Maire expose :
Créé en 2001 par le Secrétaire d’Etat à la Défense et aux Anciens Combat- tants, le Correspondant Défense a vocation à développer le lien Armée-Na- tion et promouvoir l’esprit Défense. Son rôle est essentiel pour associer pleinement tous les citoyens aux questions de défense.
Le correspondant défense constitue, au sein de chaque commune, un relais d’information sur les questions de défense entre le ministère de la défense, le conseil municipal et les citoyens.
Cette désignation au sein des conseils municipaux a pour objectif de créer à l’échelle locale, un réseau de correspondants qui sont des électeurs privilégiés pour la défense.
Il sera à ce titre, l’interlocuteur privilégié des autorités militaires départementales et régionales.
La mission des correspondants défense s’organise autour de trois axes :
• la politique de défense,
• le parcours citoyens,
• la mémoire et le patrimoine.
Conformément à l’article L.2121-21 du Code général des collectivités territoriales, le Conseil municipal décide à l’unanimité de ne pas procéder au scrutin secret pour cette désignation.
Vu la circulaire ministérielle du 26 octobre 2001,
Vu le Code général des collectivités territoriales, notamment ses articles L.2121-1 et L.2121-33,
Après en avoir délibéré, le conseil municipal à l’unanimité :
Décide de désigner comme correspondant défense pour la Com-
mune de Lyas : Monsieur Mickaël DEDEYNE.
Monsieur Le Maire propose de poursuivre l’ordre du jour du conseil municipal.
2026-06-05-33 / Objet : Désignation représentant CLECT
La Commission locale d'évaluation des charges transférées (CLECT) est chargée de procéder à l’évaluation des charges transférées suite à transfert ou restitution de compétence et de fournir « une estimation prospective des charges susceptibles d'être transférées par les communes à l'établissement ou par ce dernier aux communes ». Cette estimation prospective a été intro- duite par la loi n° 2019-1461 du 27 décembre 2019 relative à l'engagement dans la vie locale et à la proximité de l'action publique, et s’effectue « à la demande de l'organe délibérant de l'établissement public de coopération in- tercommunale à fiscalité propre ou du tiers des conseils municipaux des communes membres ».
Par délibération du 29 avril dernier, le conseil d'agglomération a fixé à 42 membres la composition de la CLECT soit un représentant par commune. 042EJ
PROCES VERBAL DU CONSEIL MUNICIPAL DU 5 JUIN 2026
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En application de l’article L.2121-33 du Code Général des Collectivités Ter- ritoriales, il appartient au Conseil municipal de désigner son représentant au sein de cette instance.
Ceci exposé,
- Vu le Code Général des Impôts et notamment son article 1609 nonies CIV;
- Vu le Code Général des Collectivités Territoriales et notamment ses articles L.2121-33 et L.2121-21 ;
- Vu la délibération du Conseil communautaire de la Communauté d'Agglomération Privas Centre Ardèche ;
n° 2026-04-29/89 du 29 avril 2026 ;
- Considérant que l’article L.2121-21 du Code Général des Collectivités Territoriales stipule que « il est voté au scrutin secret lorsqu’il y a lieu de procéder à une nomination ou à une présentation » ;
- Considérant que ladite élection s’effectue au scrutin uninominal à trois tours. Si aucun des candidats n'a obtenu la majorité absolue après deux tours de scrutin secret, il est procédé à un troisième tour de scrutin et l'élection a lieu à la majorité relative ; à égalité de voix, l'élection est acquise au plus âgé ;
- Considérant que l’article L.2121-21 du Code Général des Collectivités Territoriales dispose que le conseil municipal « peut décider, à l’unanimité, de ne pas procéder au scrutin secret aux nominations ou aux présentations, sauf disposition législative ou réglementaire prévoyant expressément ce mode de scrutin » ;
- Considérant qu’aucune disposition législative ou règlementaire n’impose expressément le mode de scrutin secret pour l’élection relative à la présente délibération ;
- Considérant que l’article L.2121-21 du Code Général des Collectivités Territoriales stipule que « si une seule candidature a été déposée pour chaque poste à pourvoir au sein des commissions ou dans les organismes extérieurs, ou si une seule liste a été présentée après appel de candidatures, les nominations prennent effet immédiatement, dans l'ordre de la liste le cas échéant, et il en est donné lecture par » le maire ;
- Après appel à candidatures, les personnes suivantes se sont déclarées candidates pour l’élection du représentant de la commune au sein de la Commission locale d'évaluation des charges transférées de la Communauté d'Agglomération Privas Centre Ardèche :
Monsieur Eric JOANNY propose sa candidature.
Après en avoir délibéré, le conseil municipal Par 0 voix contre, 1 abstention (M. Nicolas ROUBI), 14 voix Pour décide :
- d’approuver la désignation de Monsieur Eric JOANNY en qualité de représentant au sein de la Commission locale d'évaluation des charges transférées de la Communauté d'Agglomération Privas Centre Ardèche.
Monsieur Le Maire poursuit l’ordre du jour du conseil municipal.
2026-06-05-34 / Objet : Demande de subvention à la CAPCA dans le cadre du Fonds de concours 2026 043EJ
PROCES VERBAL DU CONSEIL MUNICIPAL DU 5 JUIN 2026
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Monsieur Le Maire donne la parole à Madame Christine VERNET, adjointe aux finances.
Madame Christine VERNET informe le Conseil municipal de l’appel à projets approuvé le 29 avril 2026 par le Conseil communautaire de la Communauté d’Agglomération Privas Centre Ardèche (CAPCA).
Elle propose de prendre en compte un programme de reconstruction d’un mur de soutènement Impasse Champ du Pont pour un montant estimatif de 11 103.00 € HT) et de solliciter la CAPCA pour un montant de 4 305.20 €.
Elle explique que les taux de subventions appliqués sont dégressifs en fonction du reste à charge :
Elle présente le plan de financement du projet :
Après en avoir délibéré, le Conseil Municipal, à l’unanimité, décide :
d’approuver cette demande de financement à la CAPCA,
de charger Monsieur le Maire de la mise en œuvre de ces démarches,
de l’autoriser à signer tout document utile.
Monsieur Le Maire propose de passer aux questions diverses.
Questions diverses :
Commission communication : Monsieur le Maire passe la parole à Monsieur Thierry LEFEVRE qui présente l’ébauche du petit journal de Lyas qui sera distribué prochainement par les conseillers municipaux volontaires.
Monsieur Nicolas ROUBI interroge Monsieur Le Maire sur la visualisation des caméras suite au vol de fleurs devant la mairie.
Dépenses Montant HT Recettes Montant HT
Reconstruction mur sou-
tènement
11 103.00€ CAPCA (Fonds de concours) 4 441.20€
Commune (Fonds propre) (%) 6 661.80€
Total 11 103.00€ 11 103.00€
Tranches applicables Taux applicables
Tranche 1 De 0 à 20 000 € 40%
Tranche 2 De 20 000€ à 35 000€ 30%
Tranche 3 De 35 000€ à 50 000€ 20% 044EJ
PROCES VERBAL DU CONSEIL MUNICIPAL DU 5 JUIN 2026
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Madame Ghislaine SCELO demande à ce que les commissions donnent lieu à un compte rendu diffusé à l’ensemble du conseil.
Monsieur Nicolas ROUBI demande la démarche à suivre pour les stationnements gênants au Petit Tournon. Monsieur Le Maire l’informe qu’il doit contacter la police nationale
La séance est levée à 19h15.
Signature des membres présents