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Procès Verbal - 41829b
Document publié le Lundi 13 mai 2024 par la commune de Lyas.
Lien du pdf (Procès Verbal - 41829b)
Thèmes du document : Justice et droit, Institutions publiques, Eau et assainissement,
014FV
PROCES VERBAL DU CONSEIL MUNICIPAL DU 13 MAI 2024
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L’an deux mille vingt-quatre le treize mai à vingt heures trente, le Conseil Municipal de la Commune de Lyas dûment convoqué par le Maire, s’est réuni en session ordinaire à la mairie, sous la Présidence de M. François VEYREINC, Maire.
Date de convocation du Conseil Municipal : 03/05/2024
Etaient présents : François VEYREINC, Christine VERNET, Bernard CINI, Roland PRANEUF, Chantal CHAMBON, Mickaël LARONZE, Agnès GAZUT, Christine POITTEVIN, Marie-Joe ROUZEAU, Éric JOANNY et Fabrice MAILLET.
Étaient excusés : Jérôme MARRE, Philippe GACHET, Michel GERLAND et Florence PETIT.
Secrétaire de séance : Eric JOANNY
Nombre de Conseillers en exercice : 15
Présents : 11 Votants : 11
INDEX DES DELIBERATIONS
✓ 2024-05-13-09 / Objet : approbation de la convention pour la transmission électronique des actes au représentant de l’Etat et de l’avenant pour les actes budgétaires
✓ 2024-05-13-10 / Objet : Approbation de la convention de prestation de repas par le Centre Hospitalier de Privas Ardèche
✓ 2024-05-13-11 / Objet : Révision du tarif de repas de la cantine scolaire à compter du 1er juin 2024
✓ 2024-05-13-12/ Objet : Demande de subvention à la Communauté d’Agglo- mération Privas Centre Ardèche pour le fonds de concours 2024 : Travaux de remplacement de l’éclairage public au Petit Tournon
✓ Questions diverses
PROCES VERBAL DE SEANCE
✓ 2024-05-13-09 / Objet : approbation de la convention pour la transmission électronique des actes au représentant de l’Etat et de l’avenant pour les actes budgétaires
Sur proposition de Monsieur Le Maire,
Le Conseil Municipal, à l’unanimité des membres présents,
- Donne son accord pour que la commune de Lyas opte pour le dispositif de télétransmission,
- Donne son accord pour que Monsieur Le Maire signe la convention et les avenants éventuels entre la commune de Lyas et la Préfecture de 015FV
PROCES VERBAL DU CONSEIL MUNICIPAL DU 13 MAI 2024
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l’Ardèche, portant sur la dématérialisation des actes soumis au contrôle de légalité,
- Désigne Nadine RAMI, comme responsable de la télétransmission au ni- veau de la commune de Lyas.
✓ 2024-05-13-10 / Objet : Approbation de la convention de prestation de repas par le Centre Hospitalier de Privas Ardèche
Monsieur Le Maire rappelle que le Centre Hospitalier de Privas Ardèche confectionne les repas de la cantine de l’école de Lyas depuis de nom- breuses années.
Le Centre Hospitalier de Privas Ardèche propose la signature d’une con- vention de prestation de repas.
Monsieur Le Maire précise le nouveau tarif du repas qui s’élèvera à 4,25€ TTC à compter du 1er avril 2024.
Monsieur Le Maire demande au Conseil Municipal d’accepter cette conven- tion.
Après en avoir délibéré, le Conseil Municipal décide à l’unanimité :
- Autorise Monsieur Le Maire à signer la convention de prestation de repas entre le Centre Hospitalier de Privas Ardèche et la Mairie de Lyas.
✓ 2024-05-13-11 / Objet : Révision du tarif de repas de la cantine scolaire à compter du 1er juin 2024
Monsieur Le Maire informe que le repas de la cantine scolaire à Lyas n’a pas été augmenté depuis le 1er septembre 2015.
Monsieur Le Maire rappelle les termes de la convention entre le Centre Hospitalier de Privas Ardèche et la Commune de Lyas à effet du 1er avril 2024 fixant le prix du repas à 4,25€ TTC.
Monsieur Le Maire propose donc de fixer le tarif du repas facturé aux usa- gers à 4,40€ TTC (dont 0,15€ de frais de gestion) à compter du 1er juin 2024.
Après en avoir délibéré, le Conseil décide à 9 voix Pour, 0 voix Contre et 2 absentions (Agnès GAZUT et Marie-Joe ROUZEAU) de réviser les tarifs de la cantine et de fixer à 4.40 € le repas à compter du 1er juin 2024.
✓ 2024-05-13-12/ Objet : Demande de subvention à la Communauté d’Agglo- mération Privas Centre Ardèche pour le fonds de concours 2024 : Travaux de remplacement de l’éclairage public au Petit Tournon
Monsieur Le Maire informe le Conseil municipal de l’appel à projets ap- prouvé le 11 avril 2024 par le Conseil communautaire de la Communauté d’Agglomération Privas Centre Ardèche (CAPCA). Il propose de prendre en compte les travaux de remplacement de l’éclairage public au Petit Tournon 016FV
PROCES VERBAL DU CONSEIL MUNICIPAL DU 13 MAI 2024
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(pour un montant estimatif de 29 522,22 € HT) et de solliciter la CAPCA à hauteur de 10 856,56 HT.
Après en avoir délibéré, le Conseil Municipal, à l’unanimité, approuve cette demande de financement à la CAPCA, charge Monsieur le Maire de la mise en œuvre de ces démarches et l’autorise à signer tout document utile.
✓ Questions diverses
✓ Point sur le portail du garage loué à des particuliers,
✓ Point sur le City stade,
✓ Demande concernant les travaux d’assainissement au Roure : date prévisionnelle de début des travaux,
✓ Point sur l’eau potable maillage entre Lyas, Pranles et Coux : une réunion de préparation du chantier est prévue le 14 mai avec les ri- verains du Chemin de Combotas. Démarrage des travaux à partir du 16 mai.
Signature des membres présents :