Offres
API
Connexion
Documents similaires
Déliberation - DCM 2025 2 8
Déliberation - DCM 2025 5 2 DELIB
Déliberation - DCM 2026 2 5
Déliberation - Deliberation DCM 2023 2 4
Déliberation - DCM 2025 5 5 DELIB
Déliberation - Deliberation DCM 2023 5 2
Déliberation - Deliberation DCM 2023 2 5
Déliberation - DCM 2025 7 13
Déliberation - DCM 2025 2 6
Déliberation - DCM 2025 2 2
Déliberation - DCM 2025 2 5
Document publié le Vendredi 3 janvier 2025 par la commune de Fare-les-Oliviers.
Lien du pdf (Déliberation - DCM 2025 2 5)
Thèmes du document : Ruralité, Institutions publiques, Investissement et développement économique,
Département des Bouches du Rhône
Arrondissement d’Aix en Provence
N° 2025_2 5
Objet: DETR 2025 - Approbation du
projet et Demande de subvention auprès
de l'Etat - Installation d’une pergola dans
la cour élémentaire de l'Ecole Olivier
GUIROU
VOTE
UNANIMITE
Envoyé en préfecture le 20/03/2025
Reçu en préfecture le 20/09/2025
Publié le 29/03/2025
REPUBLIQUE FRANCAISE
Extrait du Registre des Délibérations du
Conseil Municipal de la Commune de
LA FARE LES OLIVIERS
Séance du 13 mars 2025
L’an deux mille vingt-cinq et le treize du mois
de mars à 18 heures 30, le Conseil
Municipal de La Fare-les-Oliviers, a été
assemblé au lieu ordinaire de ses séances,
sur la convocation qui lui a été adressée par
le Maire, conformément à l’article 48 de la
Loi du 5 Avril 1884.
Etaient_présents M. MARCILIAC Jérôme,
Mme GARCIA Chantal, M. AGARD
Christophe, Mme MESTRE Marie-Aude, M.
MARTIN Patrice, M. SPINELLY Éric, M.
MORGANTE Michel, M. DI-SAPIO Lionel, M.
LEGUEVACQUES Benjamin, Mme
CLAUZEL Nathalie, M. PALMERINI Denis,
Mme GIORSETTI Marie-Laure, M.
BARBAROUX Charly, Mme VALLET
Christine, Mme DORELON-TRANCHARD
Céline, M. CASTELLO Patrick, M. CRUZ
Gérard, Mme DAHMAN Hinda et M. SARDA
Stéphane
Etaient Absents donnant pouvoir :
Mme WECKERLIN Carine à Mme GARCIA
Chantal
Secrétaire de la séance: Mme Chantal
GARCIA Envoyé en préfecture le 20/
Reçu en gréfecture le 20
le 20/0 Pub
Monsieur le Maire fait part à l'assemblée sur la possibilité à la commune de bénéficier d’une subvention dans le cadre de la Dotation d'Equipement des Territoires Ruraux pour l'exercice 2025.
L'une des priorités d'interventions est « Equipements scolaires et périscolaires du premier degré ».
La commune prévoit d'installer une pergola dans la cour élémentaire de l'Ecole Olivier GUIROU. L'objectif est de créer un espace ombragé permettant de protéger les élèves du soleil et de créer un espace de fraîcheur.
Le montant de l'opération s'élève à 30 853.00 € HT :
Monsieur le Maire propose au Conseil Municipal d'approuver ce projet et de l’autoriser à solliciter une subvention auprès de l'Etat, au titre de Dotation d'Equipement des Territoires Ruraux, à hauteur de 70 %, afin de mener à bien ces investissements, selon le plan de financement ci-après :
Financeurs Montant de la subvention sollicitée Etat 21 597.10 €
Autofinancement 9 255.90 €
TOTAL 30 853.00 €
LE CONSEIL MUNICIPAL,
L’exposé de son rapporteur entendu et après en avoir délibéré,
APPROUVE le programme de travaux annoncé ci-dessus,
AUTORISE Monsieur le Maire à solliciter auprès de l'Etat, au titre de la Dotation d'Equipement des Territoires Ruraux, une subvention à hauteur de 70 % pour ce programme de travaux.
AUTORISE Monsieur le Maire ou son représentant à signer tous les documents qui s’y rattachent.
DIT que les crédits nécessaires seront prévus au budget.
al GARCIA