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Compte-Rendu - CM LANESTER 19 05 2022
Compte-Rendu - CM LANESTER 19 05 2022
Compte-Rendu - 05 Seance du 19 mai
Document publié le Jeudi 19 mai 2016 par la commune de Lanester.
Lien du pdf (Compte-Rendu - 05 Seance du 19 mai)
Thèmes du document : Éducation, Culture et patrimoine, Investissement et développement économique,
CONSEIL MUNICIPAL DE LANESTER DU 19 MAI 2016 170
CONSEIL MUNICIPAL
SEANCE DU 19 MAI 2016
DELIBERATIONS CONSEIL MUNICIPAL DE LANESTER DU 19 MAI 2016 171
La séance est ouverte à 18 h sous la présidence de Madame Thérèse THIERY, Maire et 1 ère Vice-Présidente de Lorient Agglomération.
Etaients présents : Mme COCHE. MM. L’HENORET. LE STRAT. LE GAL. Mmes JANIN. ANNIC. DE BRASSIER. PEYRE. MM. LE MAUR. M. JESTIN.
Mme GUEGAN. M. LE GUENNEC. Mme DOUAY. M. NEVE. Mme GALAND. MM. MAHE. GARAUD. FLEGEAU. LE BLE. Mmes HEMON. HANSS. LE MOEL-RAFLIK. MM. IZAR. Mme GAUDIN. Mme NOVA. M. MUNOZ. Mmes LE BOEDEC. RISSEL. M. SCHEUER.
Absents excusés : Mme DUMONT donne pouvoir à M. LE BLE momentanément Mme LOPEZ-LE GOFF d° à M. LE GAL momentanément
M. BERNARD d° à Mme COCHE momentanément
Mme GUENNEC d° à Mme GAUDIN
M. CILANE momentanément
I – DESIGNATION D’UN SECRETAIRE DE SEANCE
M. Pascal FLEGEAU est désigné pour assurer cette fonction.
II – ADOPTION DE L’ORDRE DU JOUR DE LA SEANCE
1) Désignation d’un Secrétaire de séance
2) Adoption de l’ordre du jour de la séance
3) Procès-verbal de la séance du 31 Mars 2016
RESSOURCES
4) Vote du Compte Administratif 2015 du budget principal
5) Vote des Comptes Administratifs 2015 des budgets annexes
6) Approbation des comptes de gestion 2015
7) Tarif de la Taxe Locale sur la Publicité Extérieure
8) Avenants au marché de travaux pour la construction de Quai 9
9) Information au Conseil Municipal en vertu de l’article L 2122-22 du Code des Collectivités Territoriales – bail précaire à l’Association Départementale pour la Sauvegarde de l’Enfant à l’Adulte (ADSEA)
CADRE DE VIE
10) Demande de subvention dans le cadre du fond chaleur pour la réalisation d’un réseau de chaleur bois sur 4 bâtiments communaux
11) Demande de subvention dans le cadre du dispositif de soutien à l’investissement public local pour la réalisation d’un réseau de chaleur bois sur 4 bâtiments communaux 12) Demande de subvention au Conseil Départemental pour l’entretien des chemins de randonnées
ENFANCE
13) Convention de bénévolat dans le cadre des Temps d’Activités Périscolaires JEUNESSE
14) Demande de subvention au titre de la réserve parlementaire – Aménagement arbre à basket
CITOYENNETE
15) Validation de la programmation 2016 du Contrat de Ville (actions et financement) CONSEIL MUNICIPAL DE LANESTER DU 19 MAI 2016 172
16) Subvention exceptionnelle à la Confédération Syndicale des Familles
17) Subvention exceptionnelle à l’Association Belle Vue sur le Jardin
AFFAIRES SPORTIVES
18) Avenants aux conventions d’utilisation des équipements sportifs municipaux par les établissements scolaires du secondaire
19) Centre Municipal d’Initiations Sportives – tarifs 2016-2017
CULTURE
20) Tarifs de l’espace Jean Vilar - saison 2016-2017
21) Galerie La Rotonde – acquisition d’œuvre d’A. Goualou
22) Convention de partenariat entre la Ville de Lanester, le Centre Communal d’Action Sociale de Lanester et l’Université Bretagne Sud de Lorient
Mis aux voix, l’ordre du jour est adopté à l’unanimité.
M. BERNARD entre en séance.
Avant d’entamer l’ordre du jour, Mme Le Maire fait le point sur la situation économique des derniers jours, « avec la prudence nécessaire ». Sans faire preuve d’un optimisme aveugle, je souhaite revenir sur les deux points économiques qui ont fait l’actualité ces jours-ci avec la reprise de STX et la poursuite de l’activité à Chantelle, un dossier d’ailleurs sur lequel nous continuons à travailler puisque sur les 102 salariées, seules 40 à 50 personnes seraient reprises.
M. SCHEUER : Nous souhaitons faire un point sur l’actualité sociale et indiquer clairement notre désaccord avec le Gouvernement qui utilise le 49.3 pour faire passer en force la Loi travail. C’est un déni de démocratie. Le Groupe « Osons Lanester avec le Front de Gauche » apporte son soutien à l’action de blocage économique du dépôt pétrolier, en cours actuellement au Port de Commerce de Lorient, ainsi qu’aux manifestations pour le retrait de cette Loi qui porte atteinte à notre modèle social.
Mme Le Maire : Le sujet de l’actualité sociale est un sujet particulièrement préoccupant et sûrement à suivre en particulier les violences sur la voie publique.
III – PROCES-VERBAL DE LA SEANCE DU 31 MARS 2016
Mis aux voix, le procès-verbal de la séance du 31 Mars 2016 est adopté à l’unanimité.
IV – VOTE DU COMPTE ADMINISTRATIF 2015 DU BUDGET PRINCIPAL
M. JESTIN : Chers collègues, bonsoir,
Ce soir au Conseil Municipal, je vous présente le compte administratif 2015. C’est un moment important, le Compte Administratif présente la situation financière de la ville.
Il corrobore les orientations budgétaires prisent lors de l’élaboration du Budget Primitif 2015, avec bien sûr quelques différences par rapport aux prévisions. CONSEIL MUNICIPAL DE LANESTER DU 19 MAI 2016 173
A la lecture du document, nous constatons la baisse de dotations de l’Etat (prévue dans le Budget Primitif).
Mais cela n’empêche pas à la ville de maintenir les investissements à un haut niveau (important pour l’activité économique locale) ainsi que des services à la population de bonne qualité.
Pour rappel, en 2015, nous avons eu à gérer :
- La renégociation des prêts structurés
- La baisse de dotation de l’Etat de 500 000 €
Avant d’en commencer la lecture, je tiens à remercier le service Finances et plus
particulièrement son Directeur, Stanislas DAVIAUD, pour le travail effectué ainsi que pour la qualité des documents remis.
SOMMAIRE
Equilibres Financiers 2015 p.173
Equilibre global des comptes p.173
Equilibre Réel p.174
Section de fonctionnement p.176
Dépenses de fonctionnement p.176
Recettes de fonctionnement p.179
Section d’investissement p.182
Evolution de la dette p.182
Travaux, aménagements et acquisitions 2015 p.182
Annexes p.185
Annexe 1 – Glossaire
Annexe 2 – Ratios financiers
Annexe 3 – Evolution des dépenses et recettes de fonct. au CA 2014 et CA 2015
Annexe 4 – Tableau récapitulatif des résultats
Annexe 5 – Ajustements opérés sur 2015 favorisant la lisibilité des comptes
LES EQUILIBRES FINANCIERS 2015
EQUILIBRE GLOBAL DES COMPTES CONSEIL MUNICIPAL DE LANESTER DU 19 MAI 2016 174
L’équilibre global du Compte administratif intègre les éléments suivants :
Les opérations comptables de l’année
La reprise des résultats n‐1 (2014)
Les restes à réaliser en investissement, dont l’impact comptable interviendra en 2016, mais qui est pris en compte dans le résultat 2015
Le solde global 2015 s’établit à 1 904 380,57 contre 3 646 791,45 € en 2014.
Cette évolution traduit la mobilisation de la provision de Quai 9 pour le paiement des échéances, à
partir de l’exercice 2015.
Dépenses Recettes Solde
Fonctionnement 49 887 415,74 54 493 199,54 Capacité de
financement excédent N-1 3 646 791,45
Sous - Total 49 887 415,74 58 139 990,99 8 252 575,25
Investissement 67 236 181,37 68 697 609,07
Besoin de
financement Déficit N-1 2 676 298,47
Restes à réaliser 5 387 421,65 254 097,74
Sous - Total 75 299 901,49 68 951 706,81 -6 348 194,68
EXCEDENT DISPONIBLE 1 904 380,57
Il est proposé d’affecter une partie du résultat de fonctionnement à la couverture du besoin de
financement de la section d’investissement (art.1068), à hauteur de 6 348 194,68 €.
Le solde de 1 904 380,57 sera repris au budget supplémentaire, sous forme d’autofinancement pour
les investissements 2016, afin de limiter le recours à l’emprunt.
EQUILIBRE REEL
Rappel : Chaque année, la ville dégage de son fonctionnement un solde positif (CAF Brute)
destiné dans un premier temps à rembourser le capital de ses emprunts, puis dans un
second temps (CAF Nette), à s’équiper (acquisitions, travaux et aménagements)
L’équilibre réel des comptes est une obligation légale : L’annuité des emprunts doit être
intégralement remboursée par les fonds propres de la commune.
Ces derniers sont constitués de la CAF brute à laquelle peuvent s’ajouter les recettes
d’investissement propres (FCTVA et Taxe d’Aménagement). CONSEIL MUNICIPAL DE LANESTER DU 19 MAI 2016 175
Afin d’obtenir une lecture cohérente des chiffres 2015, le calcul de l’équilibre réel du
budget est effectué hors cessions (terrains) et hors opérations exceptionnelles. La liste
des ajustements opérés est fournie en annexe 5.
En 2015, la Capacité d’autofinancement nette de la ville s’établit à 2,33 millions d’euros contre 2,05
millions d’euros en 2014 et 2,66 millions d’euros en 2013.
L’exercice s’inscrit à contre‐courant des tendances de moyen terme, rompant avec l’effet ciseau
observé ces deux dernières années sur les dépenses et les recettes. C’est la combinaison de multiples
facteurs qui permet à la ville de présenter une évolution favorable de ses marges de manœuvre
d’autofinancement, notamment la baisse des dépenses générales, la maîtrise de la masse salariale et
un réajustement à la hausse des bases fiscales.
2010 2011 2012 2013 2014 2015
Dépenses réelles de fonctionnement
(dont travaux en régie) 20 472 110 20 818 787 21 373 554 22 132 589 22 820 040 22 558 513
tx de croissance -0,13% 1,69% 2,66% 3,55% 3,11% -1,15%
Recettes réelles de fonctionnement
(hors report et op° except / cessions) 25 064 364 25 336 619 26 575 251 26 779 060 26 951 430 27 272 034
tx de croissance 2,25% 1,09% 4,89% 0,77% 0,64% 1,19%
Capacité d'autofinancement Brute 4 592 255 4 517 833 5 201 697 4 646 471 4 131 389 4 713 520
Dont résultat financier -1 393 806 -1 478 463 -1 564 128 -1 700 777 -1 817 752 -1 888 889
Epargne de gestion 5 986 061 5 996 296 6 765 825 6 347 248 5 949 141 6 602 409
tx de croissance 14,42% 0,17% 12,83% -6,19% -6,27% 10,98%
Capital de dette remboursé (Ville) 2 422 211 2 270 968 2 118 087 1 981 404 2 077 547 2 381 583
Capacité d'autofinancement Nette
(travaux en régie inclus) 2 170 044 2 246 865 3 083 609 2 665 067 2 053 842 2 331 938
* Le calcul de l’épargne de gestion permet de mesurer le résultat directement issu des activités de la
collectivité avant comptabilisation des charges financières (intérêts de la dette).
LA SECTION DE FONCTIONNEMENT 2015 CONSEIL MUNICIPAL DE LANESTER DU 19 MAI 2016 176
En 2015, les recettes réelles progressent de + 1,19 % quand les dépenses réelles reculent de 1,15 %.
Les variations détaillées par chapitre sont présentées en annexe 3.
DEPENSES DE FONCTIONNEMENT
Charges générales et de gestion (‐ 1,65 %)
Le recul des charges générales fait suite à une variation de + 1,14 % en 2014. En valeur, le
chapitre diminue de 78 860 €.
Les paiements en énergies et
fluides sont stables (‐0,73%) et
s’établissent à 881 275 €
(contre 887 787 en 2014) soit
19,8 % des charges générales.
‐ Charges financières : + 3,92 %
‐ Subventions & participations : ‐ 11,58 %
‐ Charges de personnel : + 0,62 %
‐ Charges générales : ‐ 1,65 %
‐ Charges exceptionnelles CONSEIL MUNICIPAL DE LANESTER DU 19 MAI 2016 177
Opéré lors de la construction du budget 2015, le rapprochement des crédits budgétaires
sur le réalisé des années précédentes a enclenché un effet prudentiel sur les dépenses
d’activités : les lignes budgétaires liées aux activités culturelles, sportives et à destination
de la jeunesse et de l’enfance se rétractent globalement de 80 000 € en 2015, sur un
budget global de 1 045 000 €.
Par ailleurs, certaines pistes d’économies identifiées pour le budget 2016, ont pu être
initiées dès 2015. Les dépenses de communication sont en baisse de 15 000 €, les locations
de locaux diminuent de 14 000 €.
Plus globalement, on constate près de 35 000 € d’économies sur les dépenses de
fournitures techniques (voirie, éclairage public, etc.).
Certaines lignes affichent une hausse en 2015 :
‐ prestations de décharge : + 26 000 € suite aux manifestations d’agriculteurs
en centre‐ville.
‐ Elagages et travaux d’espaces verts : + 25 000 € suite au transfert de ces
dépenses de la section d’investissement vers la section de fonctionnement.
‐ Structure place Delaune : + 24 312 € pour la location sur une année pleine.
M. CILANE entre en séance.
La masse salariale (+ 0,62 %)
Le chapitre progresse de +0,62 %
contre +4,76 % en 2014.
Le montant total de la masse
salariale s’établit à 13,31 millions
d’euros.
Sur les quatre dernières années,
plusieurs facteurs ont participés à
une croissance soutenue de la masse
salariale : La mise en place des
nouveaux rythmes scolaires, le
reclassement des catégories C, les
requalifications de services, le réajustement du régime indemnitaire, l’embauche de
contrats d’avenir et d’apprentis etc.
L’exercice 2015 n’a pas été affecté par des éléments de variation marquants. Seules les
augmentations liées au GVT (Glissement Vieillesse Technicité) et aux cotisations, ont
impacté à la hausse ce chapitre.
La poursuite de la mise en cohérence des organigrammes par la GPEC (Gestion
Prévisionnelle des Emplois et des Compétences), ainsi que l’optimisation et la
modernisation des fonctionnements de services, s’inscrivent dans la durée et permettent
de maîtriser les équilibres budgétaires fortement dépendants de la masse salariale. CONSEIL MUNICIPAL DE LANESTER DU 19 MAI 2016 178
Subventions et participations versées (‐ 11,58 %)
Ce chapitre de dépense affiche une diminution de 340 914 euros pour un montant total de
2 897 331 €. Deux éléments expliquent cette diminution :
o La réorganisation du service de l’urbanisme qui a permis de réajuster la
participation versée à Lorient Agglomération : ‐ 79 016 €
o La mobilisation de la subvention pour le CCAS, dont le besoin 2015 s’est
établi à 1 million d’euro contre 1,26 versé en 2014.
Dans le cadre de la généralisation de l’effort d’économie sur la section de fonctionnement
les subventions traditionnelles aux associations ont fait l’objet d’une réfaction de 1,9 %.
L’enveloppe de subventions directes versées s’établit à 687 363 €.
S’y ajoutent 24 547 € versés au titre d’aides au financement de projets scolaires ou
étudiants, ainsi que 3 630 € de participation versée au Conservatoire de musique de
Lorient.
Enfin, les participations suivantes ont été versées :
Piscine : 261 623 € ( ‐ 3,16 %)
Ecoles privées : 240 078 € ( + 10,69 %)
Prévention Spécialisée (ADSEA) : 70 000 € ( stable )
Charges financières (+ 3,92 %)
Les charges financières progressent de 3,92 % contre + 6,86 % en 2014. La progression en
valeur de ces charges s’établit à 71 207 €
Le taux d’intérêt moyen de la dette communale s’élève à 3,65 % contre 4,60 % en 2014.
Cette diminution s’explique par la renégociation effectuée courant 2015 sur les emprunts
structurés détenu dans l’encours de dette.
Le ralentissement observé sur les charges d’intérêts payées par la ville devrait se confirmer
et l’évolution de ce chapitre de dépenses devrait, à court terme, s’inverser sous l’effet du
désendettement et des faibles niveaux de taux proposés par les banques.
Mmes DUMONT Françoise et LOPEZ-LE GOFF entrent en séance. CONSEIL MUNICIPAL DE LANESTER DU 19 MAI 2016 179
RECETTES DE FONCTIONNEMENT
Les recettes réelles (hors cessions) progressent de 1,19 % contre + 0,64 % en 2014 pour atteindre
27,2 M€, soit 320 604 euros supplémentaires.
Dotations et participations reçues (‐2,94 %)
Ce chapitre est en repli de 2,94 % contre ‐2,08 % en 2014 et ‐1,73 % en 2013
La contribution des collectivités à la réduction du déficit de l’Etat représente une
diminution de ressources de 502 260 € pour Lanester :
Tableau rétrospectif de la DGF :
2012 2013 2014 2015 2016
Dotation Forfaitaire 4 695 521 4 660 952 4 441 988 3 915 415 3 331 406
tx croiss -0,67% -0,74% -4,70% -11,85% -14,92%
Dotation de Solidarité Urbaine 985 340 1 002 583 1 015 617 1 024 758 1 035 006
tx croiss 1,7% 1,7% 1,3% 0,9% 1,0%
Dotation Nationale de Péréquation 360 467 359 357 371 267 386 439 365 013
tx croiss 12,2% -0,3% 3,3% 4,1% -5,5%
DGF 6 041 328 6 022 892 5 828 872 5 326 612 4 731 425
tx croiss 0,40% -0,31% -3,22% -8,62% -11,17%
Variation / valeur 24 047 -18 436 -194 020 -502 260 -595 187
‐ Autres impôts et taxes : ‐0,16 % CONSEIL MUNICIPAL DE LANESTER DU 19 MAI 2016 180
En outre, La réduction du financement du dispositif de Réussite Educative implique
également une diminution de recettes de 68 579 €.
La participation de la CAF a été réajustée à la hausse, dans le cadre du contrat enfance
jeunesse (+50 000 €) suite à la prise en compte d’une nouvelle action touchant la
coordination périscolaire. Par ailleurs, la nouvelle prise en compte de l’accueil d’enfants
de plus de 6 ans dans le cadre de la PSO – Prestation de Service Ordinaire – permet
d’abonder l’enveloppe de près de 70 000 €.
Les produits des impôts directs
La recette issue des impôts directs évolue de + 4,47 % contre +2,55 % en 2014 et + 2,75
% en 2013, soit 580 207 € supplémentaires.
Les taux d’impôt n’ont pas progressé en 2015 ; L’augmentation de l’impôt direct est
exclusivement liée à l’évolution « physique » des bases, ainsi qu’à la revalorisation
nationale qui se chiffre à +0,90 %.
La forte hausse des bases de Taxe d’Habitation (+4,09 %) fait suite à un réajustement des
rôles d’impôt 2014.
Evolution des bases :
2010 2011 2012 2013 2014 2015
Revalorisation nationale 1,20% 2,00% 1,80% 1,80% 0,90% 0,90%
Evolution locale FB 1,51% 1,98% 0,78% 6,26% 2,15% 1,99%
Evolution locale TH 0,82% 0,90% 1,85% 1,89% 0,70% 4,09%
Autres impôts et taxes (‐ 0,16 % ‐ hors variation exceptionnelle des droits de mutation)
Les recettes sont soutenues par le renforcement de la péréquation Intercommunale et
Communale (FPIC). Les autres taxes affichent une tendance à la baisse. Toutefois, de
manière exceptionnelle (hors graphique), la ville a perçue en 2015 un paiement sur les
droits de mutation pour un montant de 530 000 € dans le cadre d’une
cession/acquisition sur le pôle commercial de Kerpont. CONSEIL MUNICIPAL DE LANESTER DU 19 MAI 2016 181
Produits des services (+ 5,90 %)
Au sein de ce chapitre, la ville enregistre 1 113 375 € de recettes issues de l’activité des services. La progression est liée à l’augmentation de 2% des recettes de
restauration scolaire (dont +1 % du fait de la hausse des tarifs appliquée en 2015) et +24 % sur les redevances de classes nature (+11 164 €).
S’ajoute à ces produits, 70 895 € de redevance d’occupation du domaine public et 77 744
€ de concessions dans les cimetières (+ 13,5 %).
Enfin, divers remboursements sont perçus pour 390 493 € (mise à disposition de
personnel, remboursements des budgets annexes, remboursements d’assurances).
Résumé de quelques points clés concernant la section de fonctionnement
Disparition de l’effet ciseau : les recettes progressent plus vite que les dépenses
Prudence opérée sur les crédits budgétaires d’activité (‐1,65 %)
Maîtrise de la Masse salariale (+0,62 %)
‐265 000 € mobilisés sur la subvention au CCAS
Dynamique inattendue sur les bases de taxe d’habitation (+ 580 000 € sur les 3 taxes)
Perte de 500 000 € sur les dotations de l’Etat (DGF)
Maintien des marges de manœuvre (CAF Nette : 2,3 millions d’euros) CONSEIL MUNICIPAL DE LANESTER DU 19 MAI 2016 182
LA SECTION D’INVESTISSEMENT 2015
EVOLUTION DE LA DETTE
L’année 2015 a été marquée par la renégociation de 17,4 millions d’euros d’emprunts
structurés. Pour ce faire la ville a eu recours au fonds de soutien proposé par l’Etat et a,
dans ce cadre, bénéficié d’une aide de 13,2 millions d’euros, soit près de 80 % de
l’indemnité de renégociation capitalisée. La ville a également autofinancé pour 2
millions d’euros d’indemnité en 2015.
Enfin, 4 millions d’euros de flux nouveaux ont été intégrés dans la renégociation.
L’encours total de la dette ville au 31 décembre 2015 s’établit à 39,5 millions d’euros
(hors dette à la charge de l’Etat).
La structure de l’encours a donc évolué au cours de l’exercice 2015 vers plus de sécurité,
permettant à la ville d’aborder sereinement ses projections financières :
36,9 %
19,3 %
Acquisition et
travaux
Remboursement
de la dette
Dépenses Recettes
55,7 % ‐ Autofinancement dont
résultat n‐1
43,7 %
Restes à réaliser
7,9 % ‐ Subventions d’investissement
1,8 % ‐ Restes à réaliser
27,9 % ‐ Emprunt CONSEIL MUNICIPAL DE LANESTER DU 19 MAI 2016 183
TRAVAUX, AMENAGEMENTS ET ACQUISITIONS 2015
En 2015, la collectivité a réalisé pour 4 549 490 € d’investissements. Elle a, par ailleurs, engagé
5 387 422 € de travaux.
94,4 % des crédits budgétaires ont donc été mobilisés sur l’exercice 2015
Voirie
1,15 million d’euros de dépenses
afférentes à la voirie ont été payées sur
2015 contre 1,66 en 2013.
Le programme de rénovation de l’avenue Stalingrad a été soldé à hauteur de 95 600 €, pour un coût
total de l’opération de 860 000 €.
Des travaux de réfection ont également été réalisés Rue Cachin et rue de bains pour près de 130 000
€.
Enfin 155 000 € ont été nécessaires à l’acquisition d’une nouvelle balayeuse.
Cadre de vie
Le renouvellement en 2015, de la 4 ème fleur est l’aboutissement de travaux d’aménagement et de
rénovation des parcs et des jardins. 257 000 € ont été mobilisés sur l’année dans ce domaine. 42 %
de cette enveloppe a notamment été consacré à l’acquisition d’équipement (tracteur, tondeuse etc.)
Rénovation et modernisation du patrimoine
936 000 € ont été consacrés aux travaux
sur les équipements communaux.
L’amélioration des conditions d’accueil
des élèves dans les écoles primaires et
maternelles demeure une priorité :
315 202 € ont été mobilisés dont la moitié
sur l’école Langevin.
Par ailleurs, La rénovation de la salle de
sport René Ihuel a été initiée en 2015
pour 106 000 € et se terminera en 2016
pour un coût total de 230 000 €.
Montant en €
Réfection de rues et trottoirs 822 384
Matériels de voirie 210 987
Eclairage public 81 643 CONSEIL MUNICIPAL DE LANESTER DU 19 MAI 2016 184
Les locaux dédiés aux activités culturelles ont également fait l’objet de travaux : rénovation de
l’auditorium du conservatoire de musique (20 000 €), changement des menuiseries extérieures du
local d’arts plastiques (17 000 €).
Enfin, une enveloppe de 121 000 € a servi à la rénovation de l’hôtel de ville, essentiellement pour
pallier à des problématiques d’étanchéité et de sécurité (revêtement de la façade)
Démarrage du chantier QUAI 9
A partir de 2015, jusqu’en 2017, la ville va mobiliser les fonds pour la construction de Quai 9, qu’elle
a provisionnés depuis 2010 sous forme d’excédent et de désendettement.
1,63 million d’euro a été réglé en 2015 (travaux de gros œuvre et d’étanchéité). L’équipement,
désormais hors d’eau, hors d’air, fera l’objet en 2016 de travaux de second œuvre. La fin des travaux
est prévue au printemps 2017.
Développement Numérique
La ville a poursuivi en 2015 son développement numérique, par la modernisation des réseaux
(puissance et sécurité) et le développement des interactions dématérialisées entre sites (demande
d’interventions des services techniques, engagement des commandes etc.). Une enveloppe de près
de 76 000 € a été consacrée à cet effet.
La présence de la collectivité sur Internet et sur les réseaux sociaux s’est renforcée, notamment par
le développement d’un dispositif de services en ligne étoffé et structuré : le projet Dem@t.
Enfin, l’installation de vidéoprojecteurs interactifs dans les écoles s’est poursuivie avec l’achat et
l’installation de matériels à hauteur de 22 000 €. CONSEIL MUNICIPAL DE LANESTER DU 19 MAI 2016 185
ANNEXE 1 : GLOSSAIRE
Opérations réelles Les dépenses ou recettes réelles correspondent à des écritures comptables
qui donnent lieu à un décaissement d’argent par opposition aux « opérations
d’ordre »
Opérations d’ordre Les dépenses ou recettes d’ordre ne donnent pas lieu à un décaissement
d’argent. Elles permettent par exemple de constater la dévalorisation d’un
bien (amortissement). Par définition, elles n’influent pas sur l’équilibre global
du budget.
Epargne de gestion Solde des opérations réelles de fonctionnement de la collectivité, hors
dépenses et recettes financières (intérêts de la dette).
CAF Brute Capacité Brute d’Autofinancement – Solde des opérations réelles de
fonctionnement de la collectivité (recettes réelles – dépenses réelles).
Egalement appelée « Epargne brute »
CAF Nette Capacité d’Autofinancement Nette – Solde des opérations réelles de
fonctionnement de la collectivité (CAF Brute), duquel est déduit le
remboursement annuel du capital des emprunts (chp 16). Egalement
appelée « Epargne Nette »
Restes à réaliser Il s’agit des dépenses et recettes d’investissement, engagées au 31 décembre
de l’exercice et demeurant en cours de réalisation.
Travaux en régie Travaux réalisés par les services de la ville, transférés comptablement en
section d’investissement afin de valoriser le patrimoine de la Collectivité.
Potentiel Fiscal Résultat obtenu en appliquant les taux d’impôts moyens nationaux aux bases
fiscales de la collectivité.
CMPF Coefficient de Mobilisation du Potentiel Fiscal ou « Effort fiscal » – rapport
entre le produit des 3 taxes perçu par la ville et le potentiel fiscal calculé.
Encours de dette Montant global de la dette à un instant « t », autrement dit la somme du
capital restant dû de l’ensemble des emprunts de la ville.
Annuité de la dette Montant de capital et d’intérêt remboursé sur une année
DGF Dotation Globale de Fonctionnement
DSU Dotation de Solidarité Urbaine (composante de la DGF)
DNP Dotation Nationale de Péréquation (Composante de la DGF) CONSEIL MUNICIPAL DE LANESTER DU 19 MAI 2016 186
ANNEXE 2 : Ratios Financiers
CA 2011 CA 2012 CA 2013 CA 2014 CA 2015
CA 2013
Strate (1)
1 Dép. réelles de fonct./ hbts 915 €/Hb 926 €/Hb 965 €/Hb 1 013 €/Hb 1 081 €/Hb 1 295 €/Hb
2 Produit des impositions directes / hbts 502 €/Hb 540 €/Hb 557 €/Hb 573 €/Hb 599 €/Hb 614 €/Hb
3 Recettes réelles de Fonctionnement / hbts 1 122 €/Hb 1 163 €/Hb 1 189 €/Hb 1 213 €/Hb 1 271 €/Hb 1 512 €/Hb
4 Dépenses d'équipement brut / hbts 174 €/Hb 248 €/Hb 211 €/Hb 287 €/Hb 201 €/Hb 366 €/Hb
5 Encours de la dette (au 31/12) / hbts 1 675 €/Hb 1 675 €/Hb 1 596 €/Hb 1 519 €/Hb 1 744 €/Hb 1 099 €/Hb
6 Dotation globale de fonct. (DGF) / hbts 260 €/Hb 264 €/Hb 265 €/Hb 257 €/Hb 235 €/Hb 284 €/Hb
7 Dépenses de personnel / DRF* 56,57% 57,14% 57,08% 57,32% 54,22% 57,7%
8 bis Coef. de mobilisation du potentiel fiscal 3 taxes 121,97% 122,01% 136,16% 136,49% 136,23% N/C
9 (Dép. réelle de fonct. + remb. Dette) / RRF* 90,30% 87,63% 88,47% 91,04% 96,38% 91,9%
10 Dépenses d'équipement brut / RRF 15,49% 21,36% 17,73% 23,68% 15,79% 24,2%
11 Encours de la dette (au 31/12) / RRF 149% 144% 134% 125% 137% 73%
(1) Strate : ensemble des communes de 20 à 50.000 hb CONSEIL
MUNICIPAL
DE
LANESTER
DU
19
MAI
2016
187
ANNEXE 3 : CONSEIL
MUNICIPAL
DE
LANESTER
DU
19
MAI
2016
188
A NNEXE 4 : FICHE RECAPITULATIVE DES RESULTATS 2015
Budget Principal
Halte Nautique
Pompes Funèbres
Cuisine Centrale
FONCTIONNEMENT
Dépenses de fonctionnement
49 887 415,74
23 795,78
410 809,60
1 863 694,96
Recettes de fonctionnement
54 493 199,54
20 116,73
382 276,99
1 906 208,61
Résultat de l'exercice
4 605 783,80
-3 679,05
-28 532,61
42 513,65
Report n-1
3 646 791,45
80,39
157 055,81
532 213,20
Résultat de fonctionnement
8 252 575,25
-3 598,66
128 523,20
574 726,85
INVESTISSEMENT
Dépenses d'investissement
67 236 181,37
14 767,90
10 860,76
57 227,93
Recettes d'investissement
68 697 609,07
13 992,10
36 961,76
22 117,80
Résultat d'investissement
1 461 427,70
-775,80
26 101,00
-35 110,13
Report n-1
-2 676 298,47
-19 867,85
-9 425,09
33 305,77
Restes à réaliser - dépenses
-5 387 421,65
Restes à réaliser - recettes
254 097,74
Solde d'investissement
-6 348 194,68
-20 643,65
16 675,91
-1 804,36
Résultat Global
1 904 380,57
-24 242,31
145 199,11
572 922,49
Rappel n-1
3 646 791,45
-19 787,46
157 055,81
565 518,97 CONSEIL
MUNICIPAL
DE
LANESTER
DU
19
MAI
2016
189
ANNEXE 5 : AJUSTEMENTS OPERES SUR 2015 POUR LISIBILITE DES COMPTES
RETRAITEMENTS EXCEPTIONNELS Dépenses de fonctionnement
2 000 000
6681
Autofinancement de l'indemnité de renégociation
2 000 000
RETRAITEMENTS EXCEPTIONNELS Recettes de fonctionnement
1 548 183
775
Cession de bien
29 340
7381
Taxe sur les droits de mutations - montant exceptionnel
530 000
74835
Allocation de compensation de l'Etat - régularisation 2014
108 848
7681
versement du fonds de soutien
879 995 CONSEIL MUNICIPAL DE LANESTER DU 19 MAI 2016 190
DECISION DU CONSEIL :
Mme Le Maire : Merci Philippe pour cette lecture un peu « marathonienne » du Compte Administratif. Nous allons bien entendu avoir un temps de débat et d’échange entre nous pour commenter les chiffres et les résultats qui sont contenus dans ce document. Le Compte Administratif est une photographie de l’exécution de notre budget. Il nous permet de porter un regard précis et objectif sur les traductions financières de nos décisions et de vérifier que nous avons bien mis en rapport nos moyens avec nos engagements. Je rappelle les grands principes qui guident notre construction budgétaire depuis plusieurs années déjà : préserver le service public, maintenir nos investissements, maîtriser la fiscalité locale et poursuivre le désendettement.
Nous avons respecté nos objectifs malgré ce cadre contraint. Le contexte rappelé par Philippe, est celui d’une baisse significative des dotations de l’Etat pour un montant de 500 000 euros, avant celles de 2016 et de 2017 ; il est marqué aussi par le choix qui a été le nôtre de dire : il y a difficulté, nous avons demandé un effort collectif pour surmonter ce défi, et ce sont avant tout les services qui ont engagé un travail de fond pour dégager des marges de manoeuvre. Le choix que nous avons fait en 2015, c’était de demander aux services notamment de ramener les crédits d’activités à la moyenne du réalisé des 3 dernières années. C’est ce qui a été fait. Cela peut paraître indolore à priori, mais cela a demandé un profond travail de réorganisation. Nous l’avons mesuré, nous l’avons accompagné, nous y avons participé et Philippe a commencé ses propos par des remerciements, je voudrais évidemment le dire ici aussi et saluer le travail mené par nos services pour y parvenir, j’ai conscience que cette charge s’ajoute à la gestion courante –ce qui ne veut pas dire que rien n’a été réalisé auparavant- et se traduit par un mandat bien plus exigeant pour tous, Elus ou services.
Notre Compte Administratif témoigne d’une gestion saine et réaliste.
Le budget est maîtrisé dans ses grandes lignes. En regardant les tableaux, l’indicateur qui me paraît significatif et intéressant à observer, est la bonne tenue de notre capacité
d’autofinancement. Nous étions à 2,05 millions en 2014, nous sommes à 2,33 millions d’euros en 2015. Cela veut dire quoi ? Cela veut dire que notre budget 2015 marque non pas un retournement de tendance mais une respiration, une fenêtre dans l’effet ciseau négatif qui pesait depuis quelques années, amenant nos recettes à croître moins vite que nos dépenses. Ce n’est plus le cas en 2015, mais la prudence reste de mise car la tendance reste à la contraction des finances publiques. Il faut à la fois être optimiste, volontariste et ambitieux tout en étant prudents, attentifs et vigilants.
Comme toujours, il y a des imprévus ou des éléments nouveaux qui viennent gonfler ou diminuer telle ou telle ligne, mais c’est inhérent à la gestion d’une collectivité. Je pense à la revalorisation des bases plus importante que prévue (+ 580 000 euros). Je tiens aussi à souligner la bonne maîtrise de notre masse salariale (+ 0,62 %), fruit d’un travail de fond notamment avec la mise en place de la GPEC et la modernisation des services. C’est important compte tenu de la part que représente la masse salariale dans notre budget de fonctionnement.
Par ailleurs, je précise que si le budget du CCAS apparaît en diminution, cela ne tient pas à un recul des services proposés aux Lanestériens mais bien au cumul de facteurs, comme un effet de noria bénéfique. La contribution demandée aux associations apparaît aussi dans ce Compte Administratif, même si c’est un effort modéré, à mettre en rapport avec le soutien apporté au secteur, tant d’un point de vue financier (687 000 euros) que technique et humain. Par ailleurs certains chiffres peuvent interpeller, je pense aux charges financières qui sont en progression mais qui traduisent en réalité une renégociation globale de notre endettement qui est désormais sécurisé. Même si pour l’instant cela nous amène des charges supplémentaires, ce sera payant dans les années à venir. CONSEIL MUNICIPAL DE LANESTER DU 19 MAI 2016 191
Je vous propose à ce titre d’affecter l’excédent (1 904 380 €) à l’autofinancement des investissements, ce qui in fine permettra de désendetter davantage et de dégager ainsi de nouvelles marges sur notre budget de fonctionnement.
Que dire des investissements porteurs d’avenir (4 549 490 euros) ?
Le budget 2015 a été marqué par le début du financement de Quai 9 (1,63 millions d’euros). Comme chaque année nous portons nos efforts sur l’amélioration de l’accueil des enfants dans les écoles (355 202 euros dont la moitié pour l’école Langevin) avec comme ligne directrice d’investir massivement sur une école plutôt que disperser les crédits. Nous pouvons dire aussi qu’un effort significatif a été fait sur le numérique, Lanester Dem@t est d’ores et déjà entré dans les usages des Associations, des entreprises et des particuliers et nous irons bien sûr plus loin dans le cadre du schéma de développement du numérique. Enfin je tiens à souligner l’effort significatif en faveur de l’amélioration du cadre de vie au sens large, depuis les travaux de voirie jusqu’aux espaces verts, qui sont notre fierté avec le renouvellement de la 4ème fleur.
Voilà quelques mots que je souhaitais partager avec vous.
Y a-t-il des interventions ?
M. IZAR : L’état du budget était de 3,6 M€ en 2014 et il n’est plus que de 1,9 € en 2015 et ce, malgré la baisse des subventions. Que dire des 40 millions de dette ? Bien qu’il y ait eu des recettes exceptionnelles en 2016. Qui pour 2016 ? Les frais de personnel ont augmenté, passant de 55 % à 59 % du budget, ce n’est pas fait pour aider. Donc les incertitudes demeurent, sans parler de la dette, de Quai 9, etc… Je laisse la parole à François-Xavier qui va détailler nos remarques.
M. MUNOZ : Dans la continuité des propos de notre chef de groupe, je vais détailler les observations de notre Groupe sur ce compte administratif.
Mme le Maire, Chers collègues,
Considéré comme le moment de vérité de l’exercice budgétaire, le compte administratif permet d’observer si les objectifs fixés lors du budget primitif ont été atteint et il éclaire l’opinion sur la situation financière de notre ville.
Ce document nous livre donc la réalité des dépenses et des recettes qui ont marqué l’année 2015 et nous permet de tirer des enseignements pour l’avenir en termes de choix budgétaires et de méthode de travail.
En tenant compte du contexte actuel, quels enseignements pouvons-nous tirer de ce compte administratif :
Dans le cadre de l’équilibre global des comptes, des dépenses de fonctionnement qui augmentent de 25,4 M€ par rapport au CA 2014, soit + 104 % et des recettes qui augmentent de 26,7 M€ par rapport à l’exercice précédent, soit + 96 %. Nous avons donc les dépenses de fonctionnement qui continuent d’augmenter plus vite que les recettes.
Bon point au niveau de l’équilibre réel, l’effet de ciseau au CA 2015 s’est inversé mais ceci est dû à l’obtention de crédits non reconductibles et de recettes compensatoires non prévues. Malgré cette bonne nouvelle pour notre ville, nous ne sommes pas persuadés que cette évolution favorable puisse perdurer l’an prochain à moins de prendre des décisions majeures.
Ceci aboutit à une légère augmentation de notre capacité d’autofinancement puisqu’elle progresse de + 278 k€ pour s’établir à hauteur de 2,3 M€ bien loin des valeurs 2012 et 2013. CONSEIL MUNICIPAL DE LANESTER DU 19 MAI 2016 192
Concernant la section d’investissement, on remarque une hausse du besoin de financement de + 83,09 % qui croît chaque année et s’établit en 2015 à hauteur de 6,3 M€ par rapport à 3,4 M€ en 2014, « Ô rage ! ô désespoir ! » quand bien même l’investissement est primordial dans la restructuration et le développement de la vie communale.
L’encours de dette augmente considérablement de + 5,02 M€ pour passer de 34,48 M€ à 39,5 M€ et approche la barre des 40 M€ en dépit d’une structuration sécuritaire de l’encours mais prôné depuis plusieurs années par notre groupe et celui de l’ancienne mandature.
Ce compte administratif permet aussi de vérifier si la collectivité a su préserver ses capacités de financement afin de pouvoir poursuivre la réalisation de ses projets, de ses missions sur la durée. Pour cela deux indicateurs clés :
Notre taux d’épargne brute, ce ratio qui indique la part des recettes de
fonctionnement qui peuvent être consacrées pour investir ou rembourser de la dette est en légère progression pour s’établir à 11 %. On considère que la zone d’alerte commence dès que le taux passe au-dessous de 10 %.
Notre capacité de désendettement, ratio qui permet de déterminer le nombre
d’années (théoriques) nécessaires pour rembourser intégralement le capital de la dette, elle passe de 8,3 à 8,4 années se rapprochant petit à petit du seuil d’alerte. En conclusion, ce compte administratif présente néanmoins des signes inquiétants quant à l’avenir de la collectivité : légère progression de l’épargne brute, augmentation de l’encours de dette, progression en trompe-l’œil du taux d’épargne brute et augmentation de la capacité de désendettement.
Vous pourrez toujours nous dire Mme le Maire que cette situation est due à l’augmentation des allocations individuelles de solidarité, à la baisse des dotations de l’Etat, à la suppression de la Taxe professionnelle, mais cette tendance structurelle touche l’ensemble des collectivités locales.
Pierre Mendès France disait : « Quand les choses vont mal, il ne faut pas hésiter à dire qu’elles ne vont pas bien. Mais il faut chercher et trouver les solutions constructives ». N’en déplaise à certains, l’analyse de ce Compte Administratif vient confirmer les propos de notre Groupe émis dans les précédents conseils. En effet, lors du BP 2015, nous étions intervenus pour vous interpeller sur des données préoccupantes et vous demander de faire des choix douloureux mais des choix politiques nécessaires pour l’avenir de notre ville. Si l’année 2014 a fermé un cycle, 2015 et 2016 vont en inaugurer un autre et c’est maintenant que les incertitudes sont les plus grandes.
Les seules certitudes que nous avons c’est sur l’étendue de la privation financière imposée par l’Etat qui se poursuivra au moins jusqu’en 2017. Voilà qui nous donne un peu de visibilité jusqu’à cette échéance avec un prélèvement déjà effectué de 0,5 million en 2015 avant celui de 2016 (0,5 M€) et 2017 (1,7 M€). Personne ne pourra dire qu’il ne s’y attendait pas. Mais il y a hélas un domaine où le cycle qu’inaugure l’année 2015 propose peu de repères, c’est le contexte institutionnel. Qui de l’avenir, périmètre de l’action municipale, devenir de la dotation de solidarité ? Ce nouveau cycle commence donc dans un brouillard épais où il va falloir avancer prudemment, trouver la voie avec intelligence et inventivité et surtout garder ses valeurs.
Nous osons espérer que Lanester saura passer ce cap difficile ; nous avons confiance dans les atouts de notre ville et en la détermination de tous ceux qui la servent : élus et personnel communal.
Le Groupe des Elus minoritaires « Lanester, Une Vision Nouvelle » a toujours montré sa volonté de poursuivre le redressement des finances de la ville et l’amélioration des conditions CONSEIL MUNICIPAL DE LANESTER DU 19 MAI 2016 193
de travail des agents dans un contexte dont nous avons bien conscience qu’il se tend davantage d’année en année.
Cette volonté doit se traduire par un travail de fond collectif réel, où chacun devrait disposer des éléments de décision permettant d’anticiper les choix en matière de périmètres d’actions. Malheureusement la réalité est toute autre avec une non prise en considération de nos avis et nous le déplorons.
Pourtant, notre Groupe souhaite y prendre part pour le bien-être de tous les lanestériennes et lanestériens, mais il faut voir objectivement les choses telles qu’elles sont et non pas comme vous souhaitez qu’elles soient.
Aussi, fort de ce constat et conformément à notre vote lors du budget primitif, nous nous abstiendrons sur le compte administratif 2015 du budget principal et des budgets annexes. Enfin, pour ne pas figurer comme mauvais élèves de cette Assemblée, nous remercions la Direction des Affaires financières représentée ce soir en la personne de son Directeur, Stanislas Daviaud, pour le document et les éléments soumis.
Je vous remercie pour votre écoute.
Mme Le Maire : D’autres interventions ?
M. L’HENORET : Notre Groupe votera le compte administratif 2015. D’abord parce que ce dernier est globalement conforme au budget prévisionnel que nous avions adopté l’an dernier Le solde positif étant principalement lié à des événements conjoncturels qu’il nous semble difficile d’anticiper dans toute bonne gestion.
Néanmoins cela constitue une bonne nouvelle qui nous permet d’affecter ces 1,9 M€ à l’autofinancement de la ville et de garder des marges de manœuvre avec une CAF Nette de 2,3 M€.
Concernant le désendettement, il faut noter que la décision de la majorité de s’affranchir des emprunts dits toxiques, ceci avec l’aide de l’Etat, en 2015 a bien sûr augmenté la dette mais nous permet de concevoir l’avenir avec plus de sérénité pour les finances de la ville grâce à une dette plus saine.
Je ne vais pas reprendre tous les points précisés par notre collègue Philippe. Mais nous pouvons noter cependant la maitrise de la masse salariale qui augmente de 0,64 % alors que l’an dernier elle avait augmenté de 4,76 %.
On peut parler avec satisfaction de maitrise bien sûr, c’est une bonne chose, mais il faut quand même noter que c’est un gros poste de dépense puisqu’il atteint aujourd’hui presque 60 % du budget de la ville et que cela doit rester une de nos préoccupations.
Un autre point non attendu concerne les rentrées fiscales liées au relèvement des bases par l’état qui apportent plus de 500000 € à la ville. Je rappelle que nous n’avions pas augmenté nos taux au niveau de la ville.
Donc au final ce compte administratif est le reflet positif d’une année qui s’est déroulé au niveau financier de façon correcte.
Nos finances nous ont permis d’investir pour notre avenir à hauteur de 4,5 millions d’euros dans l’entretien de la voirie, dans la rénovation du patrimoine, dans le cadre de vie, de continuer le chantier de quai 9 et d’amorcer la modernisation des nos services via le Schéma de Développement du Numérique.
Je remercierai pour terminer le Directeur du Pole Ressources et les services financiers de la ville pour le travail accompli pour la réalisation de ce Compte Administratif.
Mme Le Maire : D’autres interventions ? CONSEIL MUNICIPAL DE LANESTER DU 19 MAI 2016 194
M. LE GAL : Ce Compte Administratif est rassurant au regard des prévisions du Budget primitif 2015. C’est important, c’est la démonstration que les élus et les services travaillent en responsabilité pour l’intérêt de tous
Nous vivons une période qui ne permet pas l’approximation et les écarts, nous devons avoir une vision pertinente de la gestion publique.
Ce budget a dû être assumé sous la contrainte de la baisse des ressources et au final, nous comptabilisons des ressources supplémentaires qu’il était difficile d’anticiper. Nous ne devons pas pour autant relâcher nos efforts.
Il nous faut donc poursuivre l’optimisation de nos moyens et sauvegarder l’autonomie financière de la ville.
L’ensemble des acteurs de la collectivité est rentré dans un cercle vertueux qui doit perdurer afin que la volonté des élus se traduise par des ambitions et les projets du contrat de mandature.
Nous devons veiller à maintenir le service public et la qualité des services proposés aux Lanestériens.
Si nos finances nous incitent à la prudence et la maîtrise, notre gestion volontariste se traduit par un renforcement de la vitalité de l’action publique à Lanester.
Nous devons aussi préserver nos investissements qui participent, par nos projets, au soutien de l’économie.
La ville continue à se désendetter, 500 000 € y ont été consacrés une nouvelle fois sur l’exercice.
En tous les cas depuis quatre ans nous nous donnons les moyens de faire face à notre dette sans hypothéquer l’avenir de la collectivité.
Les tableaux de ce Compte Administratif reflètent une bonne dynamique de la ville puisque nous sommes proches des 95 % des investissements prévus mobilisés.
La construction et la concrétisation de ce budget ont été réalisées en contenant la pression fiscale locale.
Ce Compte Administratif est bien le reflet d’une gestion saine et de notre volonté d’optimiser l’argent public mais nous ne devrons pas ménager nos efforts afin d’équilibrer ceux des années à venir.
Notre Groupe votera ce Compte Administratif.
Nous remercions le service financier et particulièrement son Directeur Stanislas DAVIAUD.
Mme Le Maire : D’autres interventions ?
M. LE STRAT : Les Verts voteront ce Compte Administratif.
Mme Le Maire : Sur ce que j’ai entendu, je note un certain nombre de points d’accords. La question est : que va-t-on répondre à la fois en matière culturelle ? Je ne partage pas cette vision, vous le savez sur ce dossier.
M. IZAR : C’est facile de ne pas être d’accord. Avec vous on est mauvais. Tout se décide au Bureau Municipal. C’est votre avis et pas le nôtre.
Mme Le Maire : S’il n’y a pas d’autres interventions, je vais donc quitter la séance conformément à la Loi.
Mme Myrianne COCHE, 1ère Adjointe au Maire, met le Compte Administratif 2015 du budget principal aux voix. CONSEIL MUNICIPAL DE LANESTER DU 19 MAI 2016 195
Quels sont ceux qui sont contre ? Il n’y en a pas.
Quels sont ceux qui s’abstiennent ?
5 abstentions (MM. IZAR. MUNOZ. Mmes GAUDIN. NOVA. GUENNEC).
Le Compte Administratif 2015 du budget principal est adopté à l’unanimité, moins 5 abstentions.
V – VOTE DES COMPTES ADMINISTRATIFS 2015 DES BUDGETS ANNEXES
Rapport de M. JESTIN
Il est demandé au Conseil Municipal de se prononcer sur les comptes administratifs 2015 des budgets annexes ainsi que l’affectation des excédents.
La Commission Ressources du 10 mai 2016 a émis un avis favorable.
BUDGET DES POMPES FUNEBRES
Le Compte Administratif 2015 du budget des Pompes Funèbres présente les résultats suivants :
Dépenses Recettes Solde
Fonctionnement 410 809,60 382 276,99 Capacité de
financement report N-1 157 055,81
Sous - Total 410 809,60 539 332,80 128 523,20
Investissement 10 860,76 36 961,76
report N-1 9 425,09
Restes à réaliser
Sous - Total 20 285,85 36 961,76 16 675,91
EXCEDENT DISPONIBLE 145 199,11
L’excédent de fonctionnement 2015 s’élève à 128 523,20 € dont 157 055,81 € de report 2014, soit un résultat structurel de l’année de - 28 532,61 € contre 21 001,69 € en 2014 et - 25 207,99 € en 2013. CONSEIL MUNICIPAL DE LANESTER DU 19 MAI 2016 196
Il est proposé de reporter le solde de fonctionnement à l’article 002 du budget 2016.
BUDGET POMPES FUNEBRES
Chapitre Réalisé 2014 Budget 2015 Réalisé 2015 Variations
D 011 Charges générales 152 265,12 186 482,00 166 727,42 14 462,30 9,5%
012 Masse salariale 228 054,77 234 815,00 216 545,51 -11 509,26 -5,0%
023 Transfert de section 0,00 145 298,14 0,00 0,00
042 Opérations d'ordre 21 898,99 27 536,67 27 536,67 5 637,68 25,7%
65 Dépenses de gestion 4,05 1 000,00 0,00 -4,05
66 Charges financières 9,13 0,00 0,00 -9,13
67 Charges exceptionnelles 0,00 1 300,00 0,00 0,00
Total Dépenses de fonctionnement 402 232,06 596 431,81 410 809,60 8 577,54 2,1%
R 002 Report de fonctionnement 145 479,21 157 055,81 157 055,81 11 576,60 8,0%
013 atténuation de charges 18 211,80 20 000,00 5 855,35 -12 356,45 -67,8%
70 Produits des prestations 401 836,01 414 427,00 350 727,52 -51 108,49 -12,7%
74 Participations reçues 0,00 12 600,26 12 600,26
75 Produits de gestion 3 185,94 3 949,00 3 587,71 401,77 12,6%
77 Produits exceptionnel 0,00 1 000,00 9 506,15 9 506,15
Total Recettes de fonctionnement 568 712,96 596 431,81 539 332,80 -29 380,16 -5,2%
D 001 Report de fonctionnement 9 622,48 9 425,09 9 425,09 -197,39 -2,1%
16 Remboursement d'emprunt 16 912,45 0,00 0,00 -16 912,45
21 Travaux et acquisitions 14 411,63 172 834,81 10 860,76 -3 550,87 -24,6%
Total Dépenses d'investissement 40 946,56 182 259,90 20 285,85 -20 660,71 -50,5%
R 021 Transfert de section 0,00 145 298,14 0,00 0,00
040 Opérations d'ordre 21 898,99 27 536,67 27 536,67 5 637,68 25,7%
10 Dotations reçues 9 622,48 9 425,09 9 425,09 -197,39 -2,1%
Total Recettes d'investissement 31 521,47 182 259,90 36 961,76 5 440,29 17,3%
DECISION DU CONSEIL :
Mme Myrianne COCHE, 1ère Adjointe au Maire, met le Compte Administratif 2015 du budget principal des Pompes Funèbres aux voix.
Quels sont ceux qui sont contre ? Il n’y en a pas.
Quels sont ceux qui s’abstiennent ? CONSEIL MUNICIPAL DE LANESTER DU 19 MAI 2016 197
5 abstentions (MM. IZAR. MUNOZ. Mmes GAUDIN. NOVA. GUENNEC).
Le Compte Administratif 2015 du budget principal des Pompes Funèbres est adopté à l’unanimité, moins 5 abstentions.
BUDGET HALTE NAUTIQUE
Le Compte Administratif 2015 du budget de la Halte Nautique présente les résultats suivants :
Dépenses Recettes Solde
Fonctionnement 23 795,78 20 116,73 Capacité de
financement report N-1 80,39
Sous - Total 23 795,78 20 197,12 -3 598,66
Investissement 14 767,90 13 992,10
report N-1 19 867,85
Restes à réaliser
Sous - Total 34 635,75 13 992,10 -20 643,65
EXCEDENT DISPONIBLE -24 242,31
Le résultat de fonctionnement 2015 s’élève à – 3 598,66 €, dont 80,39 € de report 2014, soit un résultat structurel de - 3 679,05 € contre - 5 780,37 € en 2014.
La section d’investissement présente un besoin de financement de 20 643,65 €.
Il est proposé de reporter les résultats dans leur section respective (art.001 et 002).
BUDGET HALTE NAUTIQUE
Sens Chapitre Réalisé 2014 Budget 2015 Réalisé 2015 Variations
D 011 Charges générales 9 601,00 10 500,00 9 531,00 -70,00 -0,7%
012 Masse salariale 5 739,26 2 000,00 272,68 -5 466,58 -95,2%
042 Opérations d'ordre 11 714,00 13 993,00 13 992,10 2 278,10 19,4%
65 Dépenses de gestion 0,95 50,00 0,00 -0,95 - 100,0%
67 Charges exceptionnelles 0,00 200,00 0,00 0,00 CONSEIL MUNICIPAL DE LANESTER DU 19 MAI 2016 198
Total Dépenses de fonctionnement 27 055,21 26 743,00 23 795,78 -3 259,43 -12,0%
R 002 Report de fonctionnement 5 860,76 80,39 80,39 -5 780,37 -98,6%
70 Produits des prestations 21 274,51 26 412,61 20 116,64 -1 157,87 -5,4%
75 Produits de gestion 0,33 50,00 0,09 -0,24 -72,7%
77 Produits exceptionnel 200,00 0,00 0,00
Total Recettes de fonctionnement 27 135,60 26 743,00 20 197,12 -6 938,48 -25,6%
D 001 Report d'investissement 19 867,85 19 867,85 19 867,85
21 Travaux et acquisitions 34 024,55 15 500,00 14 767,90 -19 256,65 -56,6%
Total Dépenses d'investissement 34 024,55 35 367,85 34 635,75 611,20 1,8%
R 001 Report d'investissement 2 442,70 -2 442,70
040 Opérations d'ordre 11 714,00 13 993,00 13 992,10 2 278,10 19,4%
16 Emprunt 0,00 21 374,85 0,00 0,00
Total Recettes d'investissement 14 156,70 35 367,85 13 992,10 -164,60 -1,2%
DECISION DU CONSEIL :
Mme RISSEL : Lors de la Commission, nous avions évoqué les augmentations substantielles pour les tarifs, permettront-ils d’éviter le déficit du compte de la Halte Nautique ?
Mme ANNIC : Oui, en partie. Le coût d’équipement du mouillage étant de 700 € environ et que la durée de vie est de 10 ans, il faudrait au minimum impacter 70 € minimum sur la redevance. Ce déficit n’est pas uniquement dû à la rénovation des mouillages, l’achat du ponton a également impacté le budget annexe.
Mme Myrianne COCHE, 1ère Adjointe au Maire, met le Compte Administratif 2015 du budget principal de la Halte Nautique aux voix.
Quels sont ceux qui sont contre ? Il n’y en a pas.
Quels sont ceux qui s’abstiennent ?
5 abstentions (MM. IZAR. MUNOZ. Mmes GAUDIN. NOVA. GUENNEC).
Le Compte Administratif 2015 du budget principal de la Halte Nautique est adopté à l’unanimité, moins 5 abstentions.
BUDGET CUISINE CENTRALE
Le Compte Administratif 2015 du budget de la Cuisine Centrale présente les résultats suivants : CONSEIL MUNICIPAL DE LANESTER DU 19 MAI 2016 199
Dépenses Recettes Solde
Fonctionnement 1 863 694,96 1 906 208,61 Capacité de
financement report N-1 532 213,20
Sous - Total 1 863 694,96 2 438 421,81 574 726,85
Investissement 57 227,93 22 117,80
report N-1 33 305,77
Sous - Total 57 227,93 55 423,57 -1 804,36
EXCEDENT DISPONIBLE 572 922,49
L’excédent de fonctionnement 2015 s’élève à 574 726,85 €, dont 532 213,20 € de report 2014, soit un résultat structurel de +42 513,65 € contre + 38 334,31 € l’exercice précédent.
Il est proposé de reporter les résultats dans leur section respective (art.001 et 002).
BUDGET CUISINE CENTRALE
Sens Chapitre Réalisé 2014 Budget 2015 Réalisé 2015 Variations
D 011 Charges générales 1 102 271,45 1 169 152,00 1 123 203,83 20 932,38 1,9%
012 Masse salariale 712 113,98 727 127,00 721 265,13 9 151,15 1,3%
023 Transfert de section 0,00 517 118,40 0,00 0,00
042 Opérations d'ordre 17 403,21 19 225,80 19 225,80 1 822,59 10,5%
65 Dépenses de gestion 2,04 600,00 0,20 -1,84 -90,2%
67 Charges exceptionnelles 0,00 1 000,00 0,00 0,00
Total Dépenses de fonctionnement 1 831 790,68 2 434 223,20 1 863 694,96 31 904,28 1,7%
R 002 Report de fonctionnement 493 878,89 532 213,20 532 213,20 38 334,31 7,8%
013 atténuation de charges 8 386,44 10 000,00 6 709,48 -1 676,96 -20,0%
70 Produits des prestations 1 855 054,46 1 884 110,00 1 892 256,85 37 202,39 2,0%
74 Participations reçues 6 684,09 7 900,00 7 242,28 558,19 8,4%
Total Recettes de fonctionnement 2 364 003,88 2 434 223,20 2 438 421,81 74 417,93 3,1%
D 21 Travaux et acquisitions 18 304,12 572 399,97 57 227,93 38 923,81 212,7%
Total Dépenses d'investissement 18 304,12 572 399,97 57 227,93 38 923,81 212,7%
R 001 Report d'investissement 27 406,68 33 305,77 33 305,77 5 899,09 21,5%
021 Transfert de section 0,00 517 118,40 0,00 0,00 CONSEIL MUNICIPAL DE LANESTER DU 19 MAI 2016 200
040 Opérations d'ordre 17 403,21 19 225,80 19 225,80 1 822,59 10,5%
10 Dotations reçues 6 800,00 2 750,00 2 892,00 -3 908,00 -57,5%
Total Recettes d'investissement 51 609,89 572 399,97 55 423,57 3 813,68 7,4%
DECISION DU CONSEIL :
Mme Myrianne COCHE, 1ère Adjointe au Maire, met le Compte Administratif 2015 du budget principal de la Cuisine Centrale aux voix.
Quels sont ceux qui sont contre ? Il n’y en a pas.
Quels sont ceux qui s’abstiennent ?
5 abstentions (MM. IZAR. MUNOZ. Mmes GAUDIN. NOVA. GUENNEC).
Le Compte Administratif 2015 du budget principal de la Cuisine Centrale est adopté à l’unanimité, moins 5 abstentions.
Mme Le Maire entre en séance.
Mme Le Maire interrompt la séance : En raison de la présence d’une trentaine de personnes du collectif anti Linky dans le hall de l’Hôtel de Ville, cette occupation me fait réagir. Aussi je tiens à expliquer qu’avant de prendre toute position sur l’installation de ce compteur dit intelligent, il est nécessaire d’avoir des données scientifiques avec l’étude actuellement menée et qui devrait donner ses chiffres fin juin-début juillet. Et si ces données nous interpellent, nous pourrions réunir le GMIC (Groupe Municipal d’Information et de Concertation).
Bonne note est prise.
VI – APPROBATION DES COMPTES DE GESTIONS 2015
Rapport de M. JESTIN
Il est demandé au Conseil Municipal d’approuver les comptes de gestion du Receveur, qui retracent exactement les résultats enregistrés aux comptes administratifs de l’exercice 2015.
BUDGET COMMUNAL MONTANT
Résultat de fonctionnement 8 252 575,25
Résultat d'investissement (hors restes à réaliser) -1 214 870,77
Résultat de clôture 7 037 704,48
BUDGET ANNEXE HALTE NAUTIQUE CONSEIL MUNICIPAL DE LANESTER DU 19 MAI 2016 201
Résultat de fonctionnement -3 598,66
Résultat d'investissement -20 643,65
Résultat de clôture -24 242,31
BUDGET ANNEXE POMPES FUNEBRES
Résultat de fonctionnement 128 523,20
Résultat d'investissement 16 675,91
Résultat de clôture 145 199,11
BUDGET ANNEXE CUISINE CENTRALE
Résultat de fonctionnement 574 726,85
Résultat d'investissement -1 804,36
Résultat de clôture 572 922,49
La Commission Ressources du 10 mai 2016 a émis un avis favorable.
DECISION DU CONSEIL :
Mme Le Maire : S’il n’y a pas de questions, je mets le bordereau aux voix. Quels sont ceux qui sont contre ? Qui s’abstiennent ?
Bordereau adopté à l’unanimité.
VII – TARIF DE LA TAXE LOCALE SUR LA PUBLICITE EXTERIEURE
Rapport de Mme DOUAY
Vu l’article 171 de la loi n° 2008-776 du 4 août 2008 de modernisation de l’économie, Vu la circulaire du 24 septembre 2008, présentant le nouveau régime de la taxation locale de la publicité,
Vu l’article L2333-12 du Code Général des collectivités territoriales, précisant les modalités d’indexation des tarifs de la TLPE (Taxe Locale sur la Publicité Extérieure), Vu la circulaire préfectorale du 26 mars 2016 précisant les tarifs maximaux de la TLPE pour 2017,
Le taux de variation applicable au tarif de base progresse de + 0,2 %.
- En application des règles d’arrondi prévues par les textes, le tarif de base se trouve inchangé. Par ricochet, les autres tarifs le sont également.
Tarifs en
€ / m²
Tarifs en
€ / m²
Dispositifs 2016 2017
Publicité et pré enseignes non numériques < = 50 m² 20,50 20,50 CONSEIL MUNICIPAL DE LANESTER DU 19 MAI 2016 202
Publicité et pré enseignes non numériques > 50 m² 41,00 41,00
Publicité et pré enseignes numériques <= 50 m² 61,50 61,50
Publicité et pré enseignes numériques > 50 m² 123,00 123,00
Dispositifs à visée non commerciale - -
Enseignes <= 7 m² - -
7m² < Enseignes <= 12 m² - -
7m² < Enseignes <= 12 m² scellées au sol 20,50 20,50
12m² < Enseignes <= 20 m² 20,50 20,50
20m²
Enseignes > 50 m² 82,00 82,00
Les tarifs sont appliqués sur la somme des superficies
Le Conseil Municipal est invité à se prononcer sur l’actualisation des tarifs de la TLPE.
La Commission Ressources du 10 mai 2016 a émis un avis favorable.
DECISION DU CONSEIL :
Mme Le Maire : Des questions sur ce bordereau ?
M. SCHEUER : En votant ce bordereau nous validons seulement le choix de ne pas baisser les tarifs de la taxe locale sur la publicité extérieure. Ne pouvant légalement augmenter ces tarifs, nous voterons ce bordereau. Nous souhaitons toutefois indiquer que notre opposition à la publicité de manière générale et au monde qu’elle porte. La publicité consiste, pour sa grande majorité, à créer du besoin, à faire acheter aux gens des choses dont ils n’ont pas besoin tout en créant du gâchis matériel, économique et de la pollution visuelle. Comme nous en parlions tout à l’heure lors de la réunion du Comité de Pilotage du PLU, la publicité extérieure consiste en une privatisation de l’espace publique. Par ailleurs, les panneaux publicitaires de rue JC Decaux, que nous pouvons voir sur nos trottoirs et qui ont été remplacés il y a eu à Lanester, consomment environ autant d’énergie que deux foyers. Ici il est question des enseignes, mais cela vous donne une idée du coût social, écologique et économique de la publicité. C’est pourquoi nous défendons la position adoptée par la Ville de Grenoble consistant progressivement à chasser la publicité de l’espace publique. A Lanester, la publicité apporte 200 000 € de recettes. En comparaison de certaines lignes budgétaires, il apparaît que la place actuelle de la publicité dans notre ville résulte de choix politiques qui ne sont les nôtres. Nous tenons par ailleurs à remercier les services et particulièrement Stanislas Daviaud pour les précisions qui nous ont été apportées sur ce bordereau.
Mme DOUAY : De toute façon c’était en bonne voie, les commerçants diminuent leur publicité et les recettes ont baissé.
Mme Le Maire : Je mets le bordereau aux voix. Quels sont ceux qui sont contre ? Qui s’abstiennent ? CONSEIL MUNICIPAL DE LANESTER DU 19 MAI 2016 203
1 abstention (Mme NOVA)
Bordereau adopté à l’unanimité, moins une abstention.
VIII – AVENANTS AUX MARCHES DE TRAVAUX POUR LA CONSTRUCTION DE QUAI 9
Rapport de M. LE BLE
Le marché de construction de l’équipement culturel et de loisirs Quai 9 nécessite la signature de plusieurs avenants, dont les montants sont précisés ci-dessous :
ENTREPRISES Montant du marché HT Avenant HT Nouveau montant HT % avenant
Lot 1 Gros œuvre - Fondations JAFFRE-ANGEVIN 2 165 937,78 64 443,69 2 230 381,47 2,98%
Charpente métallique
Structure 2 165 937,78 64 443,69 2 230 381,47 2,98%
Lot 2 Etanchéité SMAC 329 994,14 58 958,27 388 952,41 17,87% Lot 3 Couverture, vêture, façade AXIMA 722 900,00 20 018,21 742 918,21 2,77% Lot 4 Menuiserie extérieure, vitrerie REALU 144 880,00 6 626,40 151 506,40 4,57%
Clos couvert 1 197 774,14 85 602,88 1 283 377,02 7,15%
Lot 5 CFO/CFA AM3I 357 944,24 357 944,24
Lot 6 Plomberie, Désenfumage GUIBAN 856 595,36 856 595,36 Lot 7 Appareil élévateurs CFA 36 160,00 36 160,00
Lots techniques 1 250 699,60 0,00 1 250 699,60 0,00%
Lot 8 Equipement Office CAILLAREC 21 800,58 21 800,58
Lot 9 Menuiseries Intérieures PLASSART 325 358,32 325 358,32 Lot 10 Plâtrerie, faux plafond, doublages ARMOR ISOLATION 529 945,80 529 945,80 Lot 11 Cloisons mobiles ALGAFLEX 41 216,00 41 216,00
Lot 12 Serrurerie METALL. DE KERPONT 184 843,00 184 843,00 Lot 13 Revêtement de sol souple NICOL PERE ET FILS 41 329,00 41 329,00 Lot 14 Carrelage - Faïence ETS DUPUY 23 245,58 23 245,58
Lot 15 Peinture Revêtement muraux RAUB 113 773,19 113 773,19
Lots secondaires 1 281 511,47 0,00 1 281 511,47 0,00%
TOTAL LOTS TECHNIQUES 5 895 922,99 150 046,57 6 045 969,56 2,54%
Lot 16 Serrurerie - Machinerie Scénique CLEMENT ET FILS 425 685,00 425 685,00 Lot 17 Réseau scénique - courants FF AUDIOLITE 349 936,28 349 936,28 Lot 18 Tribunes télescopiques JEZET SEATING 272 800,00 272 800,00
TOTAL LOTS SCENIQUES 1 048 421,28 0,00 1 048 421,28 0,00%
TOTAL GENERAL 6 944 344,27 150 046,57 7 094 390,84 2,16%
L’impact financier total s’établit à 150 046,57 €, soit 2,16 % du coût total du marché.
Il est demandé au Conseil Municipal d’autoriser le Maire à signer ces avenants.
La Commission Ressources du 10 mai 2016 a émis un avis favorable.
DECISION DU CONSEIL : CONSEIL MUNICIPAL DE LANESTER DU 19 MAI 2016 204
Mme Le Maire : Des questions sur ce bordereau ?
M. MUNOZ : Comme évoqué en commission, il est à noter que les avenants souscrits avec les opérateurs économiques des lots n° 1 à 4 sont la conséquence d’une erreur imputable à l’équipe de maîtrise d’œuvre dans la définition du besoin bien que cette dernière ait prévu une clause exorbitante de droit commun lui permettant de ne pas engager sa responsabilité en cas d’omission, tel est le cas en l’espèce. Aussi, la ville devra être vigilante lors de la prochaine demande de rémunération supplémentaire de la maîtrise d’œuvre calculée sur la base du coût définitif des travaux pour entamer une négociation et non accepter en l’état un tel avenant, car les prestations non prévues dans le marché de base n’ont pas été décidées par la maîtrise d’ouvrage en cours d’exécution du marché mais résulte d’une modification du programme non prise en compte dès le départ par l’équipe de maîtrise d’œuvre.
Mme Le Maire : Cette remarque est tout à fait justifiée.
M. LE BLE : Nous avons échangé sur le sujet en commission. Il faut rester mesuré dans le monde du bâtiment.
Mme Le Maire : Il faut que nous restions dans des proportions raisonnables mais à suivre. S’il n’y a pas d’autres informations, nous votons. Quels sont ceux qui sont contre ? Qui s’abstiennent ?
Bordereau adopté à l’unanimité.
IX – INFORMATION AU CONSEIL MUNICIPAL EN VERTU DE L’ARTICLE L 2122-22 DU CODE DES COLLECTIVITES TERRITORIALES – BAIL PRECAIRE A L’ASSOCIATION DEPARTEMENTALE POUR LA SAUVEGARDE DE L’ENFANT A L’ADULTE (ADSEA)
Rapport de Mme GUEGAN
La ville de Lanester confie à la Sauvegarde 56 de l’Enfance (ADSEA) par convention depuis 1996 la gestion d’un ensemble immobilier sis au 45 rue Jean JAURES dénommée la Résidence Jean Jaurès. Cette convention conclue pour une année est renouvelée tacitement chaque année depuis son origine.
La Ville a décidé de la cession à terme de cet ensemble immobilier.
Dans ce cadre, un droit d'occupation à titre précaire a été accordé à l’ADSEA, prenant la forme d’une convention signée par les parties. Celle-ci a pris effet le 6 février 2016 pour une durée d’un an renouvelable deux fois moyennant un loyer annuel de 19 818.37 €.
Il est demandé au Conseil Municipal d’en prendre acte.
Après en avoir délibéré, le Conseil Municipal en prend acte. CONSEIL MUNICIPAL DE LANESTER DU 19 MAI 2016 205
X – DEMANDE DE SUBVENTION DANS LE CADRE DU FOND CHALEUR POUR LA REALISATION D’UN RESEAU DE CHALEUR BOIS SUR 4 BATIMENTS COMMUNAUX
Rapport de M. LE STRAT
La promotion et le développement d’une filière bois à l’échelle locale est une préoccupation portée par la municipalité, pour des raisons à la fois environnementales et économiques.
Une étude réalisée en 2015-2016 a démontré la faisabilité de la mise en service d’un réseau de chaleur alimentant la piscine, la salle Jean Vilar, l’école de musique et l’école de danse et arts plastiques est prévue fin 2017. Ce réseau alimentant des bâtiments communaux serait géré en régie.
L’investissement total pour la réalisation de ce projet est évalué à 412 231 € HT.
Dans le cadre du Plan bois énergie Bretagne, et pour engager la poursuite du projet (études de maitrise d’œuvre, réalisation), la Ville de Lanester peut solliciter la Région pour l’octroi d’une subvention (à hauteur de 47 %). Ce taux pourra être majoré de 10 % dans le cadre de la désignation de Lorient Agglomération comme Territoire à Energie Positive pour la Croissance Verte (TEPCV).
Vu l'avis favorable de la Commission Cadre de vie du 12 mai 2016, il est proposé au Conseil municipal d'autoriser le Maire à déposer une demande de subvention auprès du conseil régional pour la réalisation de cette opération.
DECISION DU CONSEIL :
Mme Le Maire : Des questions sur ce bordereau ? Il n’y en a pas. Nous votons. Quels sont ceux qui sont contre ? Qui s’abstiennent ?
Bordereau adopté à l’unanimité.
XI – DEMANDE DE SUBVENTION DANS LE CADRE DU DISPOSITIF DE SOUTIEN A L’INVESTISSEMENT PUBLIC LOCAL POUR LA REALISATION D’UN RESEAU DE CHALEUR BOIS SUR 4 BATIMENTS COMMUNAUX
Rapport de M. LE STRAT
La promotion et le développement d’une filière bois à l’échelle locale est une préoccupation portée par la municipalité, pour des raisons à la fois environnementales et économiques.
Une étude réalisée en 2015-2016 a démontré la faisabilité de la mise en service d’un réseau de chaleur alimentant la piscine, la salle Jean Vilar, l’école de musique et l’école de danse et arts plastiques est prévue fin 2017. Ce réseau alimentant des bâtiments communaux serait supporté en régie.
L’investissement total pour la réalisation de ce projet est évalué à 412 231 € HT. CONSEIL MUNICIPAL DE LANESTER DU 19 MAI 2016 206
Dans le cadre du dispositif de soutien à l’investissement local porté par l’Etat, et pour engager la poursuite du projet (études de maitrise d’œuvre, réalisation), la Ville de Lanester peut solliciter l’Etat pour l’octroi d’une subvention (taux maximal 80 %).
Vu l'avis favorable de la Commission Cadre de vie du 12 mai 2016, il est proposé au Conseil municipal d'autoriser le Maire à solliciter l’aide de l’Etat pour la réalisation de cette opération.
DECISION DU CONSEIL :
Mme Le Maire : Des questions sur ce bordereau ?
M. LE STRAT : La promotion et le développement d’une filière bois à l’échelle locale est une préoccupation portée par la Municipalité, pour des raisons à la fois environnementales et économiques. C’est avant tout une préoccupation pour les générations futures. Si nous voulons limiter le changement climatique, il faut que nous changions nos habitudes et consacrions d’importants efforts à réduire nos émissions de CO2, en sorte que les générations futures héritent d’une planète habitable. La sonnette d’alarme a été tirée pour la première fois en 1992, lors du Sommet de la Terre à Rio de Janeiro ; mais la génération alors au pouvoir n’a pas fait grand-chose. Quant aux progrès qui doivent suivre l’accord historique finalement conclu à Paris en décembre, ils ne seront probablement pas fulgurants, car cet accord repose sur le report des efforts les plus pénibles. L’humanité doit parvenir, dans la seconde moitié de ce siècle, à un monde qui absorbe autant de carbone qu’il en émet. À plus court terme, la décennie qui vient sera cruciale : le respect de l’objectif de 2°C suppose, de la part de tous les pays, un effort de réduction supplémentaire des émissions de gaz à effet de serre (GES). Étant donnée l’énorme inertie de l’effet de serre, les différences entre un comportement responsable et un comportement irresponsable ne se feront pas sentir avant vingt-cinq ans pour ce qui concerne l’élévation de la température, et les conséquences les plus graves, pas cinquante ans. Ceux qui ont aujourd’hui plus de soixante ans remarqueront à peine le contraste entre les deux scénarios. Mais le destin de la plupart des gens de moins de trente ans s’en trouvera bouleversé. À terme, les plus jeunes devront payer le répit obtenu par les plus âgés.
Au-delà de l’investissement prévu et dans les faits subis en 2016 pour la réalisation d’un merlon pour prévenir des risques de submersions marines bd NORMANDIE NIEMEN + quai PERRI, la mise en œuvre d’un réseau de chaleur alimentant des bâtiments communaux, la piscine, la salle Jean Vilar, l’école de musique et l’école de danse et arts plastiques supportée en régie conduit la collectivité à promouvoir une politique de prévention en matière de réchauffement climatique. Nous répondons ainsi à la mesure de nos moyens à l’urgence climatique.
Mme RISSEL : Nous avons bien noté dans ce bordereau que ce nouveau réseau de chaleur bois se fera en régie et nous en sommes entièrement satisfaits.
Mme Le Maire : D’autres interventions ?
M. BERNARD : Nous sommes quelques Elus Lanestériens à siéger au Comité Syndical du Scot du pays de Lorient. Actuellement nous suivons la phase d’élaboration du PADD. Comme le bordereau aborde ce sujet, c’est une opportunité pour vous informer de notre action au Scot en la matière. En effet, nous avons souhaité rappeler qu’une filière bois énergie sur le développement local était un axe économique prioritaire et qu’il nous importait de le valoriser CONSEIL MUNICIPAL DE LANESTER DU 19 MAI 2016 207
davantage qu’il ne l’était présenté dans les documents produits depuis le début de la démarche.
M. LE GAL : Par rapport aux propos de Nicolas BERNARD, sur les échanges dans le cadre du SCOT et particulièrement sur la filière bois. Nous avons eu l’occasion d’aborder les chartes commerciales et de l’agriculture. Lors des différentes réunions sur la charte de l’agriculture, les professionnels de la branche nous ont fait part de leur intérêt du
développement de la filière. C’est particulièrement important dans le contexte économique et des difficultés que connaît le milieu agricole.
M. FLEGEAU : Je suis un peu surpris de la remarque de Nicolas. C’est vrai que les Elus Lanestériens ont rappelé dans le débat du SCOT les enjeux de la filière bois et du développement des réseaux chaleur bois à l’échelle du pays. Néanmoins il faut rappeler que cette approche était affirmée dès la rédaction du document initial. De plus d’autres communes proches géographiquement de Lanester ont montré, comme nous, l’intérêt qu’elles apportaient à cette question. Faut-il rappeler que, sur ces questions, c’est collectivement que nous pourrons faire bouger les choses.
Mme COCHE : Dans la 1ère version du PADD du SCOT, cette dimension était abordée très timidement. Suite aux interventions des Elus lanestériens, lors de la réunion plénière des Commissions mais aussi lors des rencontres sur la Charte de l’Agriculture, le Vice-Président a précisé que ces orientations seraient pus affirmées dans la version définitive.
Mme Le Maire : Cet éclairage nous encourage dans le choix qui est le nôtre mais aussi à l’échelle du pays de Lorient.
M. L’HENORET : Juste une question, si nous n’avions pas les subventions, j’espère que nous maintenons quand même le projet de réseau de chaleur bois !
Mme Le Maire : Il y a deux niveaux de subvention.
M. LE STRAT : La Ville de Lanester va solliciter l’ADEME ainsi que l’Etat pour l’octroi d’une subvention permettant la mise en service d’un réseau de chaleur énergie bois alimentant la piscine, la salle Jean Vilar, l’école de musique et de danse et les arts plastiques prévue fin 2017. De manière informelle, les services ont reçu un retour positif de la part de la Région via l’ADEME qui gère le fond chaleur énergie bois. Nous bénéficierons d’une période favorable en matière de subvention des réseaux de chaleur énergie bois.
Mme Le Maire : Voilà, s’il n’y a pas d’autres interventions, nous votons. Quels sont ceux qui sont contre ? Qui s’abstiennent ?
Bordereau adopté à l’unanimité.
XII – DEMANDE DE SUBVENTION AU CONSEIL DEPARTEMENTAL POUR L’ENTRETIEN DES CHEMINS DE RANDONNEES
Rapport de Mme LE BOEDEC CONSEIL MUNICIPAL DE LANESTER DU 19 MAI 2016 208
Pour rappel, en 2013, la Fédération de Randonnée proposait l’inscription de 5 boucles de randonnée situées sur le territoire de Lanester au Plan Départemental des Itinéraires de Promenade et de Randonnée du Morbihan (PDIPR), piloté par le Conseil Départemental et suivi dans sa mise en œuvre par leur service des espaces naturels sensibles.
Le Conseil Municipal, en date du 7 février 2013, donnait l’autorisation au Maire d’inscrire 5 circuits au PDIPR pour leur caractère touristique et environnemental, d’un linéaire d’environ 35 km:
1 – Le circuit du marais de la Goden
2 – Le circuit du cimetière des bateaux de Kerhervy
3 – Le circuit du Rohu
4 – Le circuit de la batterie de Kerhono
5 – Le circuit du bois de Saint Nudec
Le 14 mars dernier, le Conseil Ddpartemental nous a informés, par courrier, de l’approbation de l’inscription de ces circuits au PDIPR (voir plan).
Le succès de leur fréquentation dépend de leur entretien, élément primordial pour les préserver et les pérenniser. Son montant annuel est estimé à 12 000 € HT /an pour 2 passages.
Une subvention peut être accordée par le Conseil départemental sur une base située entre 40 et 80 € /km/passage selon le type d’entretien (mécanique ou manuel) plafonnée à 5000 € /an, avec un minima à 1500 € /an.
Vu l'avis favorable de la Commission Cadre de vie du 12 mai 2016, il est proposé au Conseil municipal d'autoriser le Maire à déposer une demande de subvention auprès du Conseil départemental pour l’entretien et la maintenance des sentiers de randonnée.
DECISION DU CONSEIL :
Mme Le Maire : Des questions sur ce bordereau ?
M. MAHE : Cette inscription couronne plus de 20 ans de travail conjoint entre les services techniques, les municipalités successives de Lanester, Lorient Agglomération avec en 2009 l’aboutissement des transactions foncières réalisées auprès de propriétaires de parcelles privées sur les sentiers du Blavet, et depuis 2011, le Conseil Départemental au travers l’aménagement du marais de la Goden inauguré en 2012.
L’offre de sentiers de randonnée est aujourd’hui conséquente sur le territoire de la Commune avec près de 35 kms de circuits.
Le succès de fréquentation de ces circuits dépend de leur entretien. C’est l’élément majeur pour leur préservation et pour ce faire, les services techniques proposent de confier leur entretien à des chantiers d’insertion prestataires sur la base de 2 passages annuels. Nous félicitons tous les acteurs de l’aboutissement de ce projet qui contribue par leur action à l’attractivité et à la mise en valeur de notre patrimoine.
Mme JANIN : L’inscription des chemins de randonnées est due, entre autre, à un travail mené par la Commission extra-municipale « chemins de randonnées ». Celle-ci a balisé différents parcours. La Commission a travaillé en bonne entente avec le Conseil
Départemental (général à cette période) sur plusieurs années. CONSEIL MUNICIPAL DE LANESTER DU 19 MAI 2016 209
Mme Le Maire : S’il n’y a pas d’autres interventions, nous votons. Quels sont ceux qui sont contre ? Qui s’abstient ?
Bordereau adopté à l’unanimité.
XIII – CONVENTION DE BENEVOLAT DANS LE CADRE DES TEMPS D’ACTIVITES PERISCOLAIRES
Rapport de Mme HANSS
Il est demandé au Conseil Municipal d’approuver la convention établie pour la participation de collaborateurs bénévoles dans le cadre du Temps d’Activités Périscolaires.
Cette convention permettra d’associer notamment les parents à certains ateliers : jardinage, goûters pour les maternelles.
La Commission municipale des Affaires Scolaires, périscolaires, Enfance et Jeunesse réunie le 26 avril 2016, a émis un avis favorable.
Mairie de Lanester
Rue Louis Aragon - 56600 LANESTER
Représentée par Madame Thérèse THIERY, agissant en qualité de Maire
Ci-dessous désigné comme l’ORGANISATEUR,
d’une part,
Et …
Demeurant …
Ci-dessous désigné comme le COLLABORATEUR BÉNÉVOLE
d’autre part,
Le cadre de la loi de refondation de l'école CONSEIL MUNICIPAL DE LANESTER DU 19 MAI 2016 210
Extraits de la circulaire relative aux Projets éducatifs territoriaux
NOR: MENE1306458C circulaire n• 2013-036 du 20 mars 2013 MEN- DGESCOB3-3
"Le projet éducatif territorial (PEDT), mentionné à l'article D. 521-12 du code de l'éducation, formalise une démarche permettant aux collectivités territoriales
volontaires de proposer à chaque enfant un parcours éducatif cohérent et de qualité avant, pendant et après l'école, organisant ainsi, dans le respect des compétences de chacun, la complémentarité des temps éducatifs.
L'objectif dans l'intérêt de l'enfant, est de mobiliser toutes les ressources d'un territoire afin de garantir la continuité éducative et de contribuer à une politique de réussite éducative et de lutte contre les inégalités scolaires ou d'accès aux pratiques de loisirs éducatifs.
Le projet éducatif territorial s'appuie sur les personnels d'animation, et mobilise le mouvement associatif. Il peut également mobiliser les bénévoles et les associations de parents.
Les partenaires mobilisés doivent présenter les garanties nécessaires au regard de la sécurité physique et morale des mineurs et l a qualification des membres de l'équipe d'animation qu'ils soient professionnels ou bénévoles doit être conforme à l'article R. 227- 12 du code de l'action sociale et des familles."
Les valeurs pédagogiques
C'est par ses expérimentations et les enseignements qu'il en tire, en ayant le droit à l'erreur, que l'enfant va s'approprier le monde, devenir critique sur son environnement, et s'engager envers lui-même et envers les autres.
Dans cet esprit, l'objectif des activités périscolaires est d'accompagner l'enfant
pour l'aider à enrichir ses connaissances et sa réflexion, à se connaître, à s'affirmer, à exprimer ce qu'il pense, à découvrir ce qu'il aime.
Pour cela l'adulte encadrant, qu'il soit professionnel ou bénévole, doit:
- Tenir compte des besoins et désirs de l'enfant, que ceux-ci soient exprimés ou qu'ils soient relatifs aux caractéristiques particulières liées à son âge ou sa spécificité sociale et culturelle ;
- Etre vigilant à l'adaptation des activités qu'il propose, aux capacités de chaque enfant pour lui permettre de vivre une expérience positive ;
- Respecter les règles de vie, les limites favorisant la sécurité affective et morale de l'enfant ;
- Accorder une attention particulière aux temps de transitions avec les autres adultes encadrant l'enfant ;
- Favoriser la prise d'initiatives et de responsabilités de l'enfant afin de lui
permettre, à l'occasion d'expérimentations, de faire des choix, d’agir et de pratiquer ;
- Considérer l'enfant dans son unicité, s'interdisant tout jugement, étiquetage ou stigmatisation par rapport à un comportement ; CONSEIL MUNICIPAL DE LANESTER DU 19 MAI 2016 211
- Etre porteur de valeurs éducatives telles que le respect, la solidarité, la laïcité, la démocratie, l'acceptation de l'autre dans son unicité et sa différence ;
- Adopter une attitude de communication non violente.
Il est convenu et arrêté ce qui suit
ARTICLE 1 : OBJET
La présente convention a pour objet de régler les conditions d'organisation et de déroulement du bénévolat accompli par……………………….au sein des temps d'activités périscolaires organisés au sein du groupe
scolaire……………………………………………………..
Coordonnées du référent périscolaire :
……………………………………………………………..
ARTICLE 2 : DEFINITION DE L’INTERVENTION DU BÉNÉVOLE
Est bénévole, toute personne qui apporte une aide volontaire, sans être rémunérée. Le cadre d'intervention du bénévolat de ………………………………………..au sein des temps d'activités
périscolaires et/ou extrascolaires est défini comme suit :
Préciser les jours, les lieux, les horaires, les types d’activités :
Toutefois, le planning défini ci-dessus n'est pas figé. Le bénévole pourra le cas échéant intervenir dans d'autres lieux et temps d'activités organisés par l'organisateur, si cela est en lien avec le PEDT et en accord entre les deux parties.
L'organisateur s'est assuré que le bénévole dispose des compétences et capacités nécessaires à la co animation
d’un groupe d’enfants.
Le bénévole sera toujours associé à un animateur. Il ne pourra en aucun cas se substituer à un animateur.
ARTICLE 3 : CADRE D'INTERVENTION
Les actions du bénévole interviennent dans le cadre des temps d'activités périscolaires définis par le PEDT
Le bénévole doit à ce titre respecter et mettre en œuvre les valeurs portées par ce projet.
ARTICLE 4 : DEVOIR DE RESERVE
Le caractère propre de chaque service impose à tout intervenant un devoir de réserve et de discrétion sur tout ce qui concerne la vie de la structure et des enfants.
ARTICLE 5 : DEVOIRS DE L’ORGANISATEUR CONSEIL MUNICIPAL DE LANESTER DU 19 MAI 2016 212
L'organisateur met en disposition les locaux et le matériel nécessaire à la mise en place de l'activité.
La coordination de l'ensemble des activités est assurée par le référent périscolaire de l’école concernée.
L'organisateur est l'interface entre l'univers familial de l’enfant et le bénévole. En cas de problème, l'organisateur assurera la médiation.
ARTICLE 6 : RESPONSABILITES PAR RAPPORT AUX ENFANTS
Le bénévole s’engage à fournir les documents suivants à l’organisateur à la signature de la présente convention :
Photocopie des vaccinations ou certificat de vaccination ou de non contagion Carte d’identité ou passeport en cours de validité
Extrait n° 3 de casier judiciaire à demander via internet à l’adresse suivante : https://www.cjn.justice.gouv.fr/cjn/b3/eje20
ARTICLE 7 : ASSURANCE
Les bénévoles intervenants sont couverts par l’assurance responsabilité civile de l’organisateur dans le respect
du règlement intérieur.
ARTICLE 8 : DUREE DE LA CONVENTION
La présente convention est conclue pour une année scolaire du
………………………………..au
…………………………
A la demande de l’une ou l’autre des parties, il pourra être mis fin à l’activité de bénévolat.
ARTICLE 9 : INFORMATION SUR LE COLLABORATEUR BÉNÉVOLE
Nom : Prénom :
Adresse :
Téléphone :
Mail :
Fait à Lanester, le
L’organisateur Le collaborateur bénévole
DECISION DU CONSEIL
Mme Le Maire : Des questions sur ce bordereau ?
Mme HANSS : Les parents viennent en renfort. Cela reste du bénévolat et le restera. Ils ne seront pas comptabilisés dans les effectifs, ce n’est qu’un plus. CONSEIL MUNICIPAL DE LANESTER DU 19 MAI 2016 213
Mme RISSEL : Sophie a répondu en partie à notre interrogation. Dans le bordereau, il est question de parents d’élèves mais dans la convention proposée, même si toutes les précautions sont prises avec par exemple une demande d’extrait du casier judiciaire, c’est le côté bénévole qui nous gêne.
M. LE MAUR : Dans le cadre du projet éducatif de territoire, la place des parents dans l’école a été un axe de travail. Certains parents ne rentrent jamais dans l’école, uniquement lorsqu’ils sont convoqués. Nous avons travaillé avec les animateurs à trouver une place pour les parents dans les écoles. Certains parents souhaitent donner « un coup de main » le collaborateur bénévole ne remplace pas les animateurs. Il vient en complément de l’équipe, apporté une compétence et est toujours sous la responsabilité de la ville. Nous remettrons à jour chaque année la convention avec un extrait de casier judiciaire.
Mme Le Maire : D’autres interventions ?
M. IZAR : Ma question était identique à savoir que les parents ne risquaient-ils pas d’être remplacés par les animateurs.
Mme HANSS : Cela a été dit en Commission.
Mme RISSEL : A-t-on demandé l’avis des animateurs ? Garderont-ils l’autorité sur les enfants ?
M. LE MAUR : Oui, tout à fait. Le collaborateur bénévole devra respecter le cadre de la convention sous peine d’arrêt de collaboration. Le collaborateur pouvant être un parent d’élève ou tout autre adulte rentrant dans les critères de la convention ;
Mme Le Maire : C’est de l’expérimentation. Cela évoluera, mais pour l’instant c’est la sécurisation du dispositif d’avoir des agents de qualité. Je mets le bordereau aux voix. Quels sont ceux qui sont contre ? Qui s’abstiennent ?
3 abstentions (Mmes RISSEL. LE BOEDEC. M. SCHEUER)
Bordereau adopté à l’unanimité, moins 3 abstentions.
XIV – DEMANDE DE SUBVENTION AU TITRE DE LA RESERVE
PARLEMENTAIRE – AMENAGEMENT ARBRE A BASKET
Rapport de M. LE MAUR
Depuis 2 ans, le skate Park et l’aménagement piétonnier ont contribué à faire du jardin du Scarh un espace plébiscité par les jeunes et plus généralement par les Lanestériens.
Le Skate Park est devenu l’une des références du Grand Ouest dans le domaine des pratiques de glisse.
Pour compléter et diversifier l’attractivité de ce parc, la ville souhaite aménager un nouvel espace qui favorisera la rencontre et la pratique intergénérationnelle. CONSEIL MUNICIPAL DE LANESTER DU 19 MAI 2016 214
Le projet d’aménagement d’un montant de 27 550 € HT prévoit la réalisation d’une aire en béton lissé pour favoriser les activités de glisse des plus petits et l’implantation d’un arbre à basket.
Il est demandé au Conseil Municipal d’approuver ce projet et d’autoriser le Maire à déposer une demande de subvention pour la réalisation de cet espace auprès de l’Etat au titre de la réserve parlementaire.
Le Bureau Municipal, réuni le 9 Mai 2016, a émis un avis favorable.
Les recettes seront inscrites au budget chapitre 13, article 1321, jeunesse 422.
DECISION DU CONSEIL :
Mme Le Maire : Des questions sur ce bordereau ?
M. L’HENORET : Pas une question mais plutôt préciser que Gwendal ROUILLARD, notre député, vers qui nous sollicitons cette subvention sur ses réserves parlementaires accorde depuis le début de son mandat ces subventions sur des projets pour la jeunesse de manière générale !
Mme Le Maire : Oui, tout à fait, nous l’avons toujours remarqué. S’il n’y a pas d’autres questions, nous passons au vote. Quels sont ceux qui sont contre ? Qui s’abstiennent ?
Bordereau adopté à l’unanimité.
M. LE GUENNEC Patrick quitte la séance et donne pouvoir à Mme COCHE Myrianne.
XV – VALIDATION DE LA PROGRAMMATION 2016 DU CONTRAT DE VILLE (ACTIONS ET FINANCEMENTS)
Rapport de Mme JANIN
Le Contrat de Ville de Lorient Agglomération intégrant le quartier prioritaire « Centre- Ville/Kerfréhour » à Lanester a été signé le 11 juillet 2015, faisant suite au Contrat Urbain de Cohésion Sociale.
2015 a été une année de transition et d’adaptation, d’intégration des changements dont les plus importants, au regard de leurs effets, ont été la réduction du périmètre (de 4 000 à 2 030 habitants) et la baisse de l’enveloppe de crédits spécifiques de l’Etat (- 110 000 €). Un travail de priorisation et de recentrage a été mené pour aboutir au resserrement imposé par les nouvelles contraintes à la fois territoriales, thématiques et budgétaires.
Pré-programmation 2016 (tableau détaillé joint au présent bordereau) : CONSEIL MUNICIPAL DE LANESTER DU 19 MAI 2016 215
Compte-tenu de l’enveloppe restreinte de crédits spécifiques, déjà fléchée pour partie (réussite éducative et conventions pluriannuelles), Etat et Ville ont conjointement fait le choix d’une procédure de consultation simplifiée, sans passer par un appel à projets à diffusion large. Pour autant, la programmation n’est pas restée figée. L’expérimentation y a une véritable place et permet un rééquilibrage entre les différentes thématiques, notamment en faveur de l’emploi (trois nouveaux projets intercommunaux). Quelques acteurs nouveaux ont été ciblés directement pour mettre en œuvre des actions spécifiques en réponse à des besoins identifiés.
Cette consultation a donné lieu à 23 propositions, dont :
8 actions/acteurs entrants soit 1/3 de la programmation :
‐ le Pimms (permanence accès aux droits/écrivain public dans les deux maisons de quartier du quartier prioritaire),
‐ SESAM (Point Ecoute Parents au CS Albert Jacquard et à l’esKale)),
‐ le Centre Social Albert Jacquard pour deux actions (place des femmes à
Kerfréhour et lien parents/enfants autour du jeu à l’esKale),
‐ La Ville (accompagnement au fonctionnement du Conseil Citoyen),
‐ Projet « Cité Lab’ » - Sensibilisation et accompagnement à la création
d’entreprise, porté par la Boutique de Gestion des Entreprises avec contribution majoritaire de la Caisse des Dépôts,
‐ Projet « Grande école du Numérique » - Formation qualifiante sur les métiers du numérique, porté par le Greta – sous réserve de réponse positive à l’appel à projet, ‐ Initiatives au féminin : projet « à chacune son métier » s’appuyant sur des
financements régionaux à destination de jeunes filles de 16/25 ans issues des quartiers de Lorient et Lanester et hors de tout dispositif, qu’il s’agit
d’accompagner pendant 22 semaines vers des formations qualifiantes en
mobilisant entreprises, institutions et associations locales.
▪ 11 actions reconduites (dont 10 associatives) présentant des contenus renouvelés ajustés aux besoins, aux demandes des habitants.
▪ 1 action « réussite éducative » (CCAS) limitée aux seuls parcours individualisés (référent de parcours et enveloppe « réactivité »), ce afin de respecter des directives de l’Etat. Les actions présentant une dimension plus collective (atelier de l’Art
s’Emporte, de PEV, Clubs Coup de Pouce) ont été rattachées au volet « éducatif » du contrat de ville. L’action « coup de pouce » regroupe les clubs Coup de Pouce lecture/écriture pour élèves de CP et les trois nouveaux clubs Coup de Pouce langage pour élèves de grande section mis en place en janvier.
Une autre nouveauté de la programmation 2016 concerne l’arrivée des Conventions Pluriannuelles d’Objectifs (CPO), dont 5 associations seront bénéficiaires : Place des Rencontres, Défis, L’Art s’Emporte, la CSF et le Comité Départemental de Canoë-Kayak. Ces conventions tripartites (Etat, Ville, association) ont pour objectif de sécuriser les Associations en fixant pour deux ans (2016 et 2017) les engagements réciproques des signataires, tant en termes de contenu que de financement.
Financement des actions CONSEIL MUNICIPAL DE LANESTER DU 19 MAI 2016 216
Sur la base de la pré-programmation présentée, la ville interviendrait à moyens constants comparativement à 2015.
Le montant de l’enveloppe « Etat », en légère progression (+ 4,5%), à 44 € par habitant contre 42 € en 2015, s’établit à 88 447 €. Le Comité de Pilotage local réuni le 4 mai dernier en sous- préfecture a validé cette enveloppe ainsi que sa répartition.
La CAF du Morbihan, sur ses crédits départementaux consacrés aux contrats de ville, est sollicitée à hauteur de 22 000 € (1700 € de plus qu’en 2015), dont la répartition par action fera l’objet d’un prochain CA.
Bretagne Sud Habitat contribuerait (ce n’était pas le cas en 2015) pour un montant de 19 439 € réparti entre six actions concourant au mieux vivre ensemble, financement consenti dans le cadre de l’abattement de TFPB.
Vu l’avis favorable de la Commission Municipale Citoyenneté, Démocratie participative et Vie associative du 27 avril 2016, il est demandé au Conseil Municipal :
‐ de valider le contenu et le budget du programme d’actions 2016 au titre du Contrat de Ville. Les sommes correspondantes seront imputées à l’article 6288 du Budget Communal 2016.
‐ d’autoriser le Maire à solliciter les financements nécessaires à la mise en œuvre des actions auprès des partenaires extérieurs concernés
‐ d’autoriser le Maire à signer tout document (bilans, conventions…) se rapportant à la présente programmation et à sa mise en œuvre. CONSEIL
MUNICIPAL
DE
LANESTER
DU
19
MAI
2016
217 CONSEIL MUNICIPAL DE LANESTER DU 19 MAI 2016 218
DECISION DU CONSEIL :
Mme Le Maire : Merci pour cette lecture, bordereau copieux, riches en projets. Y a-t-il des interventions sur ce bordereau ?
Mme ANNIC : Je voulais intervenir par rapport à une des actions du contrat de ville qui connaît une bonne retombée, c’est celle du Comité Départemental du Kayak où les retours sont très bons et aussi l’implication des femmes du quartier de Kesler Devillers est importante.
M. LE MAUR : La Municipalité avait lancé le coup de pouce clé il y a quelques années, langage dans les écoles maternelles. Ce dispositif continue d’être une réussite avec l’implication des parents, des enseignants, des animateurs ville avec des enfants. Dans la continuité nous avons lancé cette année un coup de pouce langage dans 3 écoles
maternelles car pour apprendre à lire, il faut savoir parler. A cette occasion je vous invite prochainement à la remise des diplômes coup de pouce clé qui clôturera l’année à la salle tam tam.
Mme Le Maire : Pas d’autres interventions sur ce bordereau ? Je le mets aux voix. Quels sont ceux qui sont contre ? Qui s’abstiennent ?
Bordereau adopté à l’unanimité.
XVI – SUBVENTION EXCEPTIONNELLE A LA CONFEDERATION
SYNDICALE DES FAMILLES
Rapport de M. LE BLE
La Municipalité est saisie d’une demande de subvention exceptionnelle de la part de l’association Confédération Syndicale des Familles.
Le prochain Congrès national de la CSF aura lieu à Lorient du 14 au 16 mai prochain et sera l’occasion pour le mouvement de fêter ses 70 ans.
La section de Lanester participera à ce Congrès avec une délégation de 12 membres. Il en résulte un coût important pour la section (frais d’inscription, de repas, participation à l’organisation matérielle du Congrès : mise en place de signalétique, mise en place et tenue d’un stand avec produits locaux).
Vu l’avis favorable du Bureau Municipal du 25 avril dernier, il est proposé de verser à la Confédération Syndicale des Familles une subvention exceptionnelle de 700 €.
La Commission Ressources du 10 mai 2016 a émis un avis favorable.
La dépense est inscrite au budget communal, nature 6574.
DECISION DU CONSEIL :
Mme Le Maire : S’il n’y a pas d’interventions, je mets le bordereau aux voix. Quels sont ceux qui sont contre ? Qui s’abstiennent ? CONSEIL MUNICIPAL DE LANESTER DU 19 MAI 2016 219
Bordereau adopté à l’unanimité.
XVII – SUBVENTION EXCEPTIONNELLE A L’ASSOCIATION BELLE VUE SUR LE JARDIN
Rapport de M. LE BLE
La Municipalité est saisie d’une demande de subvention exceptionnelle de la part de l’Association Belle vue sur le jardin.
Cette association des jardins partagés de la résidence Bellevue a pour projet d’organiser une fête de quartier le 9 juillet prochain au sein de la résidence, avec l’objectif de drainer un public large et au-delà du quartier - objectif affiché de 300 personnes, notamment à travers un travail sur les liens inter-quartiers.
A noter que cette manifestation est préparée en partenariat avec d’autres acteurs au sein du comité d’animation de la Maison de Quartier de la Belle Vue, et en association avec l’agent de développement local du secteur.
La subvention demandée à la Ville viendra aider l’Association dans le bouclage du projet, notamment sur des aspects de communication.
Vu l’avis favorable du Bureau Municipal du 25 avril dernier, il est proposé de verser à l’association Belle Vue sur le jardin une subvention exceptionnelle de 150 €.
La Commission Ressources du 10 mai 2016 a émis un avis favorable.
La dépense est inscrite au budget communal, nature 6574.
DECISION DU CONSEIL :
Mme Le Maire : Des questions sur ce bordereau ? Il n’y en a pas. Je le mets aux voix. Quels sont ceux qui sont contre ? Qui s’abstiennent ?
Bordereau adopté à l’unanimité.
XVIII – AVENANTS AUX CONVENTIONS D’UTILISATION DES EQUIPEMENTS SPORTIFS MUNICIPAUX PAR LES ETABLISSEMENTS SCOLAIRES DU SECONDAIRE
Rapport de M. LE BLE
Il est demandé au Conseil Municipal de se prononcer sur les avenants aux conventions d’utilisation des équipements sportifs municipaux mis à disposition des établissements suivants :
- Lycée Jean Macé
- Collège Jean Lurçat CONSEIL MUNICIPAL DE LANESTER DU 19 MAI 2016 220
- Collège Henri Wallon
- Collège Notre Dame du Pont
Et d’autoriser le Maire à les signer.
Les recettes obtenues seront versées :
- Nature 7473, fonction 411 pour les collèges
- Nature 7472, fonction 411 pour le lycée
La commission chargée des Affaires Sportives réunie le 3 mai 2016 a émis un avis favorable.
AVENANT A LA CONVENTION
D'UTILISATION DES EQUIPEMENTS DE LA VILLE DE LANESTER MIS À LA DISPOSITION DU LYCEE JEAN MACE
La convention d’utilisation des équipements sportifs communaux par le lycée Jean Macé, établie en 1998, est modifiée selon les dispositions ci-dessous :
ARTICLE 5 : TARIFS
Les tarifs appliqués pour l'exercice 2016 sont les suivants :
- salle de sport 13.43 €/heure/équipement
- terrain de plein air 9.99€/heure/équipement
- piscine 37.67 €/heure
La réactualisation est faite selon les données fournies par le Conseil Régional.
ARTICLE 6 : FACTURATION ET PAIEMENT
La ville de Lanester établira une facture pour ces prestations, qui sera adressée au lycée le 1er juillet de l'exercice budgétaire en cours et qui couvrira l'année scolaire écoulée. Le montant de la prestation due par le Lycée à la Ville de Lanester sera équivalent à la dotation annuelle versée à l'établissement par le Conseil Régional, pour son utilisation des installations sportives municipales, soit 27 292.23€. CONSEIL MUNICIPAL DE LANESTER DU 19 MAI 2016 221
Fait à Lanester, le Fait à Lanester, le
Le Maire La Proviseure du Lycée Jean Macé
Thérèse THIERY Madame L’HOUR
AVENANT A LA CONVENTION D'UTILISATION
DES EQUIPEMENTS SPORTIFS COMMUNAUX
PAR LE COLLEGE JEAN LURCAT
La convention d’utilisation des équipements sportifs communaux par le collège Jean Lurçat, établie en 1998, est modifiée selon les dispositions ci-dessous :
ARTICLE 4
Le collège Jean Lurçat s’engage à participer aux frais de fonctionnement des
installations sportives mises à sa disposition.
Pour l’année scolaire 2015/2016, les frais de fonctionnement pour la Ville de Lanester, par type d’installation, s’expriment comme suit :
- salle de sport 5.03 €/heure/équipement
- terrain de plein air 1.70 €/heure/équipement
- piscine 20,64 €/ligne d'eau/heure
La réactualisation est faite d’après les données fournies par le Conseil Départemental.
Le montant de la prestation due par le Collège à la ville de Lanester sera équivalent à la dotation annuelle versée à l’établissement par le Conseil Départemental, pour l’utilisation des installations sportives municipales, soit 9 533,90€.
Dès le versement de la dotation par le Conseil Départemental, le Collège informera, par courrier, dans un délai d’un mois, la Ville de Lanester qui établira un titre de recettes, au plus tard à la clôture de l’année scolaire.
Fait à Lanester, le Fait à Lanester, le CONSEIL MUNICIPAL DE LANESTER DU 19 MAI 2016 222
Le Maire La Principale
du Collège Jean Lurçat
Thérèse THIERY Madame LEROY
AVENANT A LA CONVENTION
D'UTILISATION DES EQUIPEMENTS SPORTIFS COMMUNAUX
PAR LE COLLEGE HENRI WALLON
La convention d’utilisation des équipements sportifs communaux par le collège Henri Wallon, établie en février 1999, est modifiée selon les dispositions ci-dessous :
ARTICLE 4
Pour l’année scolaire 2015/2016, les frais de fonctionnement pour la Ville de Lanester, par type d’installation, s’expriment comme suit :
- salle de sport 5,03 €/heure/équipement
- terrain de plein air 1,70 €/heure/équipement
- piscine 20,64 €/ligne d'eau/heure
La réactualisation sera faite d’après les données fournies par le Conseil Départemental. Au titre de l’année scolaire 2015-2016, la participation aux frais sera calculée sur la base des heures d’utilisation :
du gymnase Pierre de Coubertin :
- Section Sportive : 204 heures x 5,03 € = 1 026,12 €
- Cours EPS : 37h30 heures x 5,03 € = 188,60 €
de la salle René Ihuel : 60 heures x 5,03 = 301,80 €
du gymnase Léo Lagrange :
- Cours EPS : 81 heures x 5,03€ = 407,43€
du terrain de Football synthétique,
- Section Sportive : 38 heures x 1,70 € = 64,60€
Des terrains en herbe de Saint Niau
- activité Rugby : 35heures x 1,70€ = 59,50€ CONSEIL MUNICIPAL DE LANESTER DU 19 MAI 2016 223
Piscine
- Cours d’EPS : 38 heures x 20,64€ = 784,32 €
Soit une participation de 2 832,37 €.
Dès le versement de la dotation par le Conseil Départemental, le Collège informera, par courrier, dans un délai d’un mois, la Ville de Lanester qui établira un titre de recettes, au plus tard à la clôture de l’année scolaire.
Fait à Lanester, le Fait à Lanester, le
Le Maire Madame La Principale
Collège Henri Wallon
Thérèse THIERY Madame CARON
AVENANT A LA CONVENTION
D'UTILISATION DES EQUIPEMENTS SPORTIFS COMMUNAUX
PAR LE COLLEGE NOTRE DAME DU PONT
La convention d’utilisation des équipements sportifs communaux par le collège Notre Dame du Pont, établie en 1998, est modifiée selon les dispositions ci-dessous :
ARTICLE 4
Le collège Notre Dame du Pont s’engage à participer aux frais de fonctionnement des installations sportives mises à sa disposition.
Pour l’année scolaire 2015/2016, les frais de fonctionnement pour la Ville de Lanester, par type d’installation, s’expriment comme suit :
- salle de sport 5.03 € /heure/équipement
- terrain de plein air 1.70 €/heure/équipement
- piscine 20,64 €/ligne d'eau/heure
La réactualisation sera faite d’après les données fournies par le Conseil Départemental. CONSEIL MUNICIPAL DE LANESTER DU 19 MAI 2016 224
Le montant de la prestation due par le Collège à la Ville de Lanester sera équivalent à la dotation annuelle versée à l'établissement par le Conseil Départemental, pour son utilisation des installations sportives municipales, soit 6 304,50 €.
Dès le versement de la dotation par le Conseil Départemental, le Collège informera, par courrier, dans un délai d’un mois, la Ville de Lanester qui établira un titre de recettes, au plus tard à la clôture de l’année scolaire.
Fait à Lanester, le Fait à Lanester, le
Le Maire La Direction
du Collège Notre Dame du Pont
Thérèse THIERY Monsieur LE VOUEDEC
DECISION DU CONSEIL :
Mme Le Maire : Y-a-t-il des questions sur ce bordereau ?
Mme ANNIC : Comme vous pouvez le remarquer, le Département n’est pas très généreux et qu’il est bien en-dessous de ce que verse la Région !
Mme GAUDIN : Il faut être gentil avec moi !
Rires dans la salle.
Mme LE MOEL-RAFLIK : D’habitude c’est moi qui réalise ce constat !
Mme Le Maire : Je mets le bordereau aux voix. Quels sont ceux qui sont contre ? Qui s’abstiennent ?
Bordereau adopté à l’unanimité.
XIX – CENTRE MUNICIPAL D’INITIATIONS SPORTIVES – TARIFS 2016 – 2017
Rapport de Mme ANNIC
Il est demandé au Conseil Municipal de se prononcer sur l’application des tarifs suivants pour le Centre Municipal d’Initiation Sportive pour la saison 2016 / 2017.
Ce barème prend en compte l’augmentation de 1% par rapport aux tarifs de 2015/ 2016.
2015/ 2016 2016/ 2017
Lanester 29.82 € 30.11 € CONSEIL MUNICIPAL DE LANESTER DU 19 MAI 2016 225
Extérieur 59.67 € 60.26 €
Les recettes seront inscrites au budget nature 70631, fonction 411.
La Commission Municipale chargée des Affaires Sportives réunie le 3 mai 2016 a émis un avis favorable
DECISION DU CONSEIL :
Mme Le Maire : Des interventions sur ce bordereau ? Il n’y en a pas. Nous passons au vote. Quels sont ceux qui sont contre ? Qui s’abstiennent ?
3 abstentions (Mmes RISSEL. LE BOEDEC. M. SCHEUER)
Bordereau adopté à l’unanimité, moins 3 abstentions.
XX – TARIFS DE L’ESPACE JEAN VILAR – SAISON 2016-2017
Rapport de Mme PEYRE
Les membres de la Commission Culture du 28 Avril 2016 ont donné un avis favorable sur les tarifs de l’espace Jean Vilar, pour la programmation 2016/2017, tels que présentés dans le tableau ci-après : CONSEIL MUNICIPAL DE LANESTER DU 19 MAI 2016 226
(*) Tarif Théâtre amateur " En attendant Kerhervy" (2 options selon le nombre de représentations programmées)
Option 1 / 25 € les 4 pièces (15 € les 4 pièces pour les adhérents de la Fontaine aux Chevaux)
Option 2 / 20 € les 3 pièces (12€ les 3 pièces pour les adhérents de la Fontaine aux Chevaux)
(**) Tarif "Mars M'Enchante" : 45 € les 5 spectacles
Pour toutes les représentations, le tarif réduit est accordé :
5 €
Vend. 7 Oct. "M. Choufleuri restera chez lui" Cie l' ELIXIR ENCHANTE Opérette 23 € 18 € 15 € 5 € A
Jeudi 13 oct. "Dom JUAN 2.0" LE THEATRE DES ASPHODELES Théâtre 23 € 18 € 15 € 5 € A
Mardi 18 & Merc. 19 oct. "A demain petit jour" Cie ARTAMUSE Jeune Public 5 € 3 €
Vend. 4 nov. CHANGO SPASIUK Musique du Monde 18 € 15 € 12 € 5 €
Vend. 18 nov. "T'as-tu toute ?" BENOIT PARADIS TRIO Chanson Jazz 18 € 15 € 12 € 5 €
Vend. 25 nov. GALI GALANT Cabaret Breton 15 € 12 € 9 € 5 €
Vend. 2 déc. "La famille vient en mangeant" Cie MMM… Théâtre 15 € 12 € 9 € 5 €
Ven. 6 janv. "Silence" NIGHT SHOP THEATRE Théâtre de Marionnettes 15 € 12 € 9 € 5 €
Jeudi 12, Vend. 13 & Sam. 14
janv. "D'elle à lui" EMELINE BAYART Chanson Cabaret 15 € 12 € 9 € 5 €
Vend. 20 janv. "Madame K" Cie DEMAIN IL FERA JOUR Théâtre 15 € 12 € 9 € 5 €
Mardi 24 & Merc. 25 janv. "Dans les plis de mes rêves" Cie CHARABIA Jeune Public 5 € 3 €
Sam. 28 janv. "Love for chet" STEPHANE BELMONDO TRIO Jazz 23 € 18 € 15 € 5 € A
Vend. 10 fév. "Icibalao" PRESQUE OUI Chanson Jeune Public 12 € 9 € 8 € 5 € 3 €
Vend. 24, sam. 25 & Dim. 26
fév. "En attendant Kerhevy" (*) Théâtre Amateur 9 € 5 €
Merc. 8 mars " Le monde à l'envers" LES FRERES CASQUETTES 5 € 3 €
Vend. 10 mars "33 ans" BEN MAZUÉ (**) 15 € 12 € 9 € 5 €
Sam. 11 mars "Peau neuve" LILI CROS & THIERRY CHAZELLE (**) 15 € 12 € 9 € 5 €
Jeudi 16 mars TCHEKY KARYO (**) 23 € 18 € 15 € 5 € A
Vend. 17 mars ZAZA FOURNIER (**) 12 € 9 € 8 € 5 €
Sam. 18 mars "La demoiselle inconnue" CAMILLE HARDOUIN (**) 12 € 9 € 8 € 5 €
Mardi 28 & Merc. 29 mars "Nao Nao " Cie LE VENT DES FORGES Jeune Public 5 € 3 €
Vend. 7 avril "I have a dream" CHOREONYX Danse Modern Jazz 18 € 15 € 12 € 5 €
Vend. 28 avril "S'il se passe quelque chose" VINCENT DEDIENNE Humour 23 € 18 € 15 € 5 € A
Saison 2016/2017 SPECTACLES EN PREVISION 18 € 15 € 12 € 5 €
GRATUIT pour les abonnés de Jean Vilar
2016
Jeudi 29 & vend. 30 sept. "Tout un monde" HELENE VENTOURA Présentation de saison 9 € (tarif unique)
2017
guichet Location Réduit
Enfants,
Etudiants,
Demandeurs
d'emploi
Scolaires
CLSH Catégories Genre SPECTACLES DATES
Festival Mars M'Enchante ! CONSEIL MUNICIPAL DE LANESTER DU 19 MAI 2016 227
> Aux groupes (un groupe étant constitué, a minima de 9 personnes)
> Aux abonnés (l'abonnement s'entend comme l'achat de 5 spectacles différents sur la saison, au-delà de 8 spectacles différents achetés un 9ème spectacle est offert, au choix, selon les disponibilités, sauf sur les spectacles de la catégorie A
> Aux familles nombreuses sur présentation de la carte
Les recettes sont enregistrées au code nature 7062, fonction 314 du budget de la Ville
DECISION DU CONSEIL :
Mme Le Maire : Des interventions sur ce bordereau ?
Mme RISSEL : Mme la Maire, Mmes et Mrs du Conseil Municipal,
Ce bordereau nous présente la dernière saison de le Salle Jean VILAR. En effet, l’année prochaine, la programmation se déroulera au Quai 9.
Notre Groupe souhaite aborder l’utilisation de cet équipement.
En effet, après l’annonce de ne plus soutenir « La Compagnie de l’Embarcadère », qui est un acteur de création libre, aurons-nous uniquement un lieu de diffusion, un lieu de conférence ? A la dernière commission, il a été mentionné le fait que le projet pour cet établissement allait bientôt se mettre en place, et nous serons très attentifs à ce projet.
Quelle ambition culturelle pour notre ville ?
« La Compagnie de l’Embarcadère » permet chaque année à des centaines d’enfants et de jeunes d’appréhender les domaines du théâtre, de la poésie, de la création artistique, par ses interventions dans les écoles, dans les collèges.
Cette compagnie, c’est aussi l’histoire de notre ville, avec un patrimoine important, d’écriture, mais aussi, les décors et les costumes.
Et ce sont également des emplois, pas seulement ceux de la Compagnie, mais ceux aussi qui viennent en renfort, à savoir les intermittents lors des spectacles au Théâtre des Deux Rivières et pendant le Festival du Pont du Bonhomme en juillet.
Nous souhaitons ici saluer le travail remarquable de « La Compagnie de l’Embarcadère » pendant toutes ces années.
La culture participe à la création du lien social, elle permet ainsi de mieux comprendre les enjeux du monde contemporain dont plus que jamais les habitantes et les habitants ont besoin. Pour notre Groupe, plus que jamais, la culture émancipatrice doit être valorisée ; c’est une protection contre le repli sur soi.
Pour terminer, nous souhaitons saluer le travail effectué par tous les personnels sur la salle Jean VILAR, pendant toutes ces années, et nous porterons un regard attentif au devenir de cette salle.
Mme PEYRE : Ce sont des propos que je partage sur l’investissement, le travail, la pédagogie de Christophe LE MARECHAL. Mais attention je voudrais que l’on ne fasse pas d’amalgame avec les actions menées dans les écoles, lycées et collèges. Ces actions sont à la demande des structures qui font appel à un prestataire de leur choix et que la Ville soutient financièrement et continuera de soutenir. Je l’ai déjà dit et je le réaffirme.
Quant à la Compagnie de l’Embarcadère, qui avait entre autre pour mission la programmation théâtre, jeu de « chaises musicales », avec un transfert de la DSP à la salle Jean Vilar, je précise d’un commun accord avec la Compagnie, l’arrivée de Quai 9, le choix d’une programmation unique et la nomination d’un Directeur, Yves Kerno. CONSEIL MUNICIPAL DE LANESTER DU 19 MAI 2016 228
Mme Le Maire : Au-delà de ce bordereau, j’aimerais rappeler que ce qui me paraît essentiel en la matière, c’est que la place du théâtre et son rôle à Lanester soit toujours une volonté partagée et mise en œuvre.
Mme PEYRE : La mise à disposition des locaux de la salle Jean Vilar va être étudiée très prochainement.
Mme Le Maire : S’il n’y a pas d’autres interventions, nous passons au vote. Quels sont ceux qui sont contre ? Qui s’abstiennent ?
Bordereau adopté à l’unanimité.
XXI – GALERIE LA ROTONDE – ACQUISITION D’ŒUVRE D’A. GOUALOU
Rapport de Mme RISSEL
Suite à l’exposition « La Chimère du vertical » intervenue dans la Galerie La Rotonde, du 1er Février au 5 Mars 2016, il est proposé d’acquérir une œuvre de l’artiste ARNAUD GOUALOU, à savoir un Dessin stylo sur carte, intitulé Zoologie des frontières (dessin du buffle), 35 x 29 cm, 2009, pour un montant de 200 euros TTC.
Cet achat sera imputé au code Nature 2161, Fonction 33 du budget de la Ville de l’année 2016.
Vu l’avis favorable des membres de la commission culture du 28 Avril 2016.
DECISION DU CONSEIL :
Mme Le Maire : Des interventions sur ce bordereau ?
Mme RISSEL : Il s’agit d’un dessin qui représente une tête de bison sur la carte des USA, donc tout un symbole.
Mme Le Maire : S’il n’y a pas d’interventions, je mets le bordereau aux voix. Quels sont ceux qui sont contre ? Qui s’abstiennent ?
Bordereau adopté à l’unanimité.
XXII – CONVENTION DE PARTENARIAT ENTRE LA VILLE DE LANESTER, LE CENTRE COMMUNAL D’ACTION SOCIALE ET L’UNIVSERSITE BRETAGNE SUD DE LORIENT
Rapport de Mme PEYRE
Dans le cadre de sa politique d’ouverture , l’Université Bretagne Sud de Lorient propose à la Ville de Lanester et au CCAS de Lanester une convention de partenariat. CONSEIL MUNICIPAL DE LANESTER DU 19 MAI 2016 229
Les objectifs de ce partenariat sont les suivants :
- Accompagner l’attractivité locale de l’université et son implantation sur le
territoire du Pays de Lorient (l’Université hors les murs) et favoriser la mise à disposition de l’expertise universitaire au service du développement local.
- Mettre en place des actions de médiation culturelle concertées et partenariales en organisant des conférences scientifiques ou toute autre manifestation au sein des équipements de la Ville de Lanester et du CCAS de Lanester. En lien avec la direction Culture de la Ville, certains spectacles de la programmation de
l’Espace Jean Vilar, de Quai 9 et de la médiathèque Elsa Triolet pourront être sélectionnés par l’Université pour être proposés à des tarifs réduits dans le cadre de ventes flash de places de spectacle pour les étudiants.
- Permettre la mixité des publics entre la bibliothèque universitaire et la
médiathèque Elsa Triolet. Un accès gratuit à leurs ressources respectives sera proposé aux abonnés des deux structures : les lanestériens pourront ainsi bénéficier sans augmentation de tarif d’abonnement des fonds documentaires de la
bibliothèque universitaire, hors ressources numériques, et les étudiants de
l’Université pourront bénéficier d’un accès à l’ensemble des ressources physiques et numériques de la médiathèque de Lanester.
- Soutenir la participation citoyenne des étudiants : les étudiants désireux de s’investir dans un service public pourront être accueillis dans les services
municipaux ou ceux du CCAS de Lanester pour des missions de bénévolat ou la réalisation de projets citoyens en lien avec la collectivité.
- Mettre les compétences universitaires au service du projet de territoire de
Lanester : la Ville et le CCAS de Lanester, qui recherchent régulièrement des stagiaires pour des missions ponctuelles, communiqueront systématiquement leurs offres à l’Université. La Ville et le CCAS feront appel à l’Université pour la mise en place de projets tutorés sur des projets de plus ou moins longue durée. La mise en valeur du patrimoine local, matériel et immatériel sera notamment un axe de travail pour la mise en place de ce partenariat.
Vu l’avis favorable des membres du Bureau Municipal du 25 Avril 2016,
Vu l’avis favorable des membres de la commission culture du 28 Avril 2016,
Il est demandé au Conseil Municipal de se prononcer sur ce projet de partenariat et d’autoriser le Maire à signer la convention avec l’UBS et le CCAS de Lanester. CONSEIL MUNICIPAL DE LANESTER DU 19 MAI 2016 230
CONVENTION DE PARTENARIAT
Entre d’une part
La Ville de Lanester, représentée par son maire en exercice, Thérèse Thiery, dument
habilitée par délibération du Conseil municipal du 19 Mai 2016 et désignée ci-après par « la
Ville »
Le Centre communal d’action sociale, représentée par sa Présidente en exercice, Thérèse
Thiery, par délibération du Conseil d’administration du 31 Mai 2016 et désigné ci-après par
« le CCAS de Lanester»
Et d’autre part
L’Université Bretagne Sud représentée par son président en exercice, Jean Peeters, dument
habilité par délibération du conseil d’administration du 23 Mars 2016 et désignée ci-dessous
par « l’Université »
Il est convenu ce qui suit :
Préambule :
Implantée sur 3 sites, Vannes, Lorient et Pontivy, l’Université Bretagne Sud accueille 9 000
étudiants dans plus de 119 formations différentes.
La Ville de Lanester, le CCAS de Lanester et l’Université Bretagne Sud ont la volonté de
conclure un partenariat au service d’une double ambition :
‐ Accompagner l’attractivité locale de l’université et son implantation au quotidien dans
son bassin de vie
‐ Favoriser la mise à disposition de l’expertise universitaire au service du
développement local
La présente convention a pour objet de définir les grands principes des relations entre la Ville,
le CCAS et l’Université dans ce cadre.
1. Mettre en place des actions de médiation culturelle concertées et partenariales
1.1 L’Université, la Ville et le CCAS entendent mettre en place un partenariat afin d’organiser
des conférences scientifiques ou toute autre manifestation culturelle au sein des équipements
de la ville. Les deux partenaires définiront en amont de chaque saison culturelle les
interventions à programmer ainsi que les thématiques et le calendrier de ces interventions. CONSEIL MUNICIPAL DE LANESTER DU 19 MAI 2016 231
1.2 Une présentation de l’offre culturelle de la salle de spectacle de l’Espace Jean Vilar sera
réalisée à l’Université Bretagne Sud à chaque début d’année universitaire par le service
culturel de la ville.
1.3 En lien avec la Direction Culture de la ville, certains spectacles de la programmation
culturelle de la Ville pourront être sélectionnés par l’Université pour être proposés à des tarifs
réduits dans le cadre de ventes flash pour les étudiants.
2 Permettre la mixité des publics entre la bibliothèque universitaire et la
médiathèque Elsa Triolet
2.1 Afin de permettre aux Lanestériens de bénéficier des fonds documentaires de la
bibliothèque universitaire, hors ressources numériques nécessitant une carte étudiant et aux
étudiants de l’Université de bénéficier d’un accès à l’ensemble des ressources physiques et
numériques de la médiathèque de Lanester, la Ville et l’Université conviennent d’autoriser un
accès gratuit à leurs ressources respectives aux abonnés de l’autre structure. Cette disposition
ne s’applique pas aux personnels de l’Université abonnés à la bibliothèque universitaire.
2.2 Sur présentation d’une carte d’étudiant de l’Université en cours de validité, les étudiants
pourront bénéficier d’un abonnement à titre gratuit à la Médiathèque Elsa Triolet de Lanester.
2.3 Sur présentation d’une attestation d’inscription en cours de validité, les abonnés de la
Médiathèque Elsa Triolet de Lanester pourront bénéficier d’un abonnement à titre gratuit à la
bibliothèque universitaire, hors ressources numériques nécessitant une carte d’étudiant.
3 Soutenir la participation citoyenne des étudiants
Les étudiants désireux de s’investir dans un service public pourront être accueillis dans les
services municipaux et ceux du CCAS pour des missions de bénévolat ou la réalisation de
projets citoyens en lien avec la collectivité.
4 Mettre les compétences universitaires au service du projet de territoire de
Lanester
4.1 La Ville et le CCAS recherchent régulièrement des stagiaires pour des missions
ponctuelles. Ils s’engagent à communiquer de manière systématique leurs offres à
l’Université. La Ville et le CCAS déposeront leurs offres auprès du service relations
entreprises de l’Université, sre.contact@listes.univ-ubs.fr qui saura les orienter vers le ou les
cursus les plus à même de répondre à leurs besoins.
4.2 La Ville et le CCAS feront appel à l’Université pour la mise en place de projets tutorés sur
des projets de plus ou moins longue durée. La mise en valeur du patrimoine local, matériel et
immatériel sera notamment un axe de travail pour la mise en place de ce partenariat.
5. Vie de la convention CONSEIL MUNICIPAL DE LANESTER DU 19 MAI 2016 232
5.1 Afin d’assurer la vie du partenariat conclu par la présente, la Ville, le CCAS et
l’Université conviennent de la mise en place d’un comité de pilotage composé de la manière
suivante :
Pour la Ville : Pour l’Université
- Le Maire - Le Président ou son représentant
- L’adjoint délégué à la Culture - Le vice-président en charge de la culture et de vie des campus
- La direction de la Culture - La directrice de la formation et de la vie
universitaire
Pour le CCAS :
‐ La Présidente
‐ La vice-présidente
‐ Le directeur du CCAS
5.2 Ce comité de pilotage se réunira a minima une fois par an en mai afin de dresser un bilan
des actions partenariales réalisées et établir le programme de l’année suivante.
5.3 Les actions thématiques seront coordonnées par des référents techniques désignés par
l’Université d’une part et la Ville et le CCAS d’autre part. La supervision générale de la vie
de la convention sera confiée pour l’Université au Chef de cabinet, pour la Ville à la Direction
de la Culture et pour le CCAS au Directeur du CCAS.
5.4 La présente convention cadre est conclue pour une durée de 3 ans à compter de sa
signature. Elle pourra faire l’objet d’avenants annuels ou pluri annuels issus de l’évaluation
des actions menées et de la programmation annuelle ou pluri annuelle.
5.5 La présente convention ne peut être résiliée en cours d’année universitaire. La demande de
résiliation doit être signifiée par courrier recommandé par la partie demandeuse à l’autre
partie et n’est effective qu’à partir du 1er juillet de l’année universitaire concernée.
5.6 Les parties s’engagent à trouver un règlement amiable à leurs éventuels litiges liés à
l’interprétation et à l’application de la présente convention. En cas d’impossibilité, le tribunal
administratif de Rennes sera sollicité.
5.7 La Ville, le CCAS et l’Université s’engagent à valoriser le partenariat et à reproduire leurs
logos respectifs sur les supports de communication réalisés dans le cadre de celui-ci, dans le
respect des chartes graphiques. De même, mention sera faite de ce partenariat sur les sites
internet des deux parties.
Fait le …………………………, en trois exemplaires originaux
Pour la Ville de Lanester, Pour le CCAS de Lanester Pour l’Université,
Le Maire, Thérèse Thiery La présidente, Thérèse Thiery Le Président, Jean Peeters CONSEIL MUNICIPAL DE LANESTER DU 19 MAI 2016 233
DECISION DU CONSEIL :
Mme Le Maire : Des interventions sur ce bordereau ?
Mme RISSEL : C’est intéressant, disponible, c’est accessible et c’est de qualité.
Mme PEYRE : Je voulais juste rajouter que tous les abonnés de la médiathèque, les directions des établissements scolaires auront le droit d’y aller. Il faut le faire savoir.
M. SCHEUER : On ne vivra jamais avec trop de culture !
Mme Le Maire : Je mets le bordereau aux voix. Quels sont ceux qui sont contre ? Qui s’abstiennent ?
Bordereau adopté à l’unanimité.
‐ Mme DUMONT Françoise : invite l’Assemblée à visiter l’exposition Regards d’Elèves à l’école Joliot Curie.
‐ Mme Le Maire : invite l’Assemblée à fréquenter la Boutique Solidaire créé par les Elèves du SEGPA du collège Lurçat.
L’ordre du jour étant épuisé,
La séance est levée à 20 h 30. CONSEIL MUNICIPAL DE LANESTER DU 19 MAI 2016 234
THIERY Thérèse Maire COCHE Myrianne L’HENORET Alain
LE STRAT Philippe LE GAL Jean‐Yves JANIN Michelle
ANNIC Sonia DE BRASSIER Claudine PEYRE Mireille
LE MAUR Olivier JESTIN Philippe GUEGAN Marie‐Louise
LE GUENNEC Patrick donne pouvoir
à Mme COCHE, page 215
DOUAY Catherine NEVE Jean‐Jacques
GALAND Claudie MAHE Eric GARAUD Philippe
CILANE Wahmetrua FLEGEAU Pascal, Secrétaire de séance DUMONT Françoise
LE BLE Bernard LOPEZ‐LE GOFF Florence HEMON Morgane
HANSS Sophie BERNARD Nicolas LE MOEL‐RAFLIK Annaïg
IZAR Joël GAUDIN Marie‐Claude NOVA Nathalie
MUNOZ François‐Xavier LE BOEDEC Nadine RISSEL Christèle
SCHEUER Alexandre GUENNEC Mareta donne pouvoir à Mme
GAUDIN