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unknown - Communauté de communes - Haute Corrèze - DEC 2023 068 contrat prestations services MP cne Ussel visee
Document publié le Dimanche 1 janvier 2023
Lien du pdf (unknown - Communauté de communes - Haute Corrèze - DEC 2023 068 contrat prestations services MP cne Ussel visee)
Thèmes du document : Démocratie, Institutions publiques, Inégalités sociales,
Envoyé en préfecture le 04/07/2023
Reçu en préfecture le 04/07/2023
RAUTES RRÈZE Publié le =—
En ID : 019-200066744-20230703-DEC2023068-AI
JNEC> COMMUNAUTÉ
DÉCISION DU PRÉSIDENT N°2023-068 du 03 juillet 2023
Référence de la nomenclature issue de l'application « ACTES » : 7.10
Le président de Haute-Corrèze Communauté,
Vu la délibération n° 2020-03-02 en date du 16 juillet 2020 relative à l'élection du président ;
Vu la délibération n° 2020-06-02 du conseil communautaire du 17 décembre 2020 donnant délégation de pouvoirs du conseil communautaire au président ;
Considérant que la Communauté de Communes Haute-Corrèze Communauté ne dispose pas de service « Marchés Publics » ;
Considérant que la Commune d'Ussel dispose pour sa part d'un service « Marchés Publics » ;
DÉCIDE
Sont approuvés les termes de la convention de prestations de services marchés publics à intervenir avec la Commune d'Ussel au profit de Haute-Corrèze Communauté, pour la période du 1° juillet 2023 au 30 septembre 2023.
Cette convention prévoit l'intervention d'un agent de la commune d'Ussel, pour la mission de gestion des marchés publics, sur une base minimale de 15 heures par semaine et ne pouvant excéder 19 heures par semaine.
La présente décision sera transmise à monsieur le sous-préfet d'Ussel, notifiée à madame la trésorière d'Ussel et inscrite au registre des décisions.
Pour extrait conforme,
À Ussel, le 03 juillet 2023
Le président,
Pierre Chevalier