Offres
API
Connexion
Documents similaires
unknown - Communauté de communes - Haute Corrèze - DEC 2023
unknown - Communauté de communes - Haute Corrèze - DEC 2023
unknown - Communauté de communes - Haute Corrèze - DEC 2023
unknown - Communauté de communes - Haute Corrèze - DEC 2022
unknown - Communauté de communes - Haute Corrèze - DEC 2022
unknown - Communauté de communes - Haute Corrèze - DEC 2024
unknown - Communauté de communes - Haute Corrèze - DEC 2022
unknown - Communauté de communes - Haute Corrèze - DEC 2022
unknown - Communauté de communes - Haute Corrèze - DEC 2022
unknown - Communauté de communes - Haute Corrèze - DEC 2022
unknown - Communauté de communes - Haute Corrèze - DEC 2022 035 AV 1CONV prestation services MP cne ussel visee
Document publié le Samedi 1 janvier 2022
Lien du pdf (unknown - Communauté de communes - Haute Corrèze - DEC 2022 035 AV 1CONV prestation services MP cne ussel visee)
Thèmes du document : Démocratie, Institutions publiques, Inégalités sociales,
Envoyé en préfecture le 18/03/2022
Reçu en préfecture le 18/03/2022
Affiché le
ID : 019-200066744-20220316-DEC2022035-AI
HAUTE GRREZE Â @ COMMUNAUTÉ
DÉCISION DU PRÉSIDENT N°2022-035 Du 16 mars 2022
Référence de la nomenclature issue de l'application « ACTES » : 7.10
Le président de Haute-Corrèze Communauté,
Vu la délibération n° 2020-03-02 en date du 16 juillet 2020 relative à l'élection du président ;
Vu la délibération n° 2020-06-02 du conseil communautaire du 17 décembre 2020 donnant délégation de pouvoirs du conseil communautaire au président;
Vu la décision n°2021-177 du 03 décembre 2021 approuvant la convention de service « marchés publics » avec la commune d'Ussel;
Vu la convention de prestations de services « marchés publics » en date du 03 décembre 2021;
DÉCIDE
Est approuvé l'avenant n°1 à la convention de prestations de services « marchés publics » qui été conclue avec la commune d'Ussel pour la période du 1° janvier 2022 au 30 avril 2022.
Cet avenant a pour objet de modifier l'article 1 relatif au barème kilométrique et d'appliquer le barème kilométrique 2022 paru au journal officiel du 16 février.
La présente décision sera transmise à monsieur le sous-préfet d'Ussel, notifiée à madame la trésorière d'Ussel et inscrite au registre des décisions.
Pour extrait conforme,
À Ussel, le 16 mars 2022
Le président,
Pierre Chevalier: