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unknown - Communauté de communes - Haute Corrèze - DEC 2022 002 convention collecte dechets cne Ussel 2020 2022 visee
Document publié le Samedi 1 janvier 2022
Lien du pdf (unknown - Communauté de communes - Haute Corrèze - DEC 2022 002 convention collecte dechets cne Ussel 2020 2022 visee)
Thèmes du document : Démocratie, Aménagement du territoire, Environnement,
Envoyé en préfecture le 21/01/2022
Reçu en préfecture le 21/01/2022
Affiché le
ID : 019-200066744-20220114-DEC2022002-AI
HAUTE ORREZE COMMUNAUTE
JE
DÉCISION DU PRÉSIDENT N°2022-002
du 14 janvier 2022
Référence de la nomenclature issue de l'application « ACTES » : 8.8
Le président de Haute-Corrèze Communauté,
Vu la délibération n° 2020-03-02 en date du 16 juillet 2020 relative à l'élection du président;
Vu la délibération n° 2020-06-02 du conseil communautaire du 17 décembre 2020 donnant délégation de pouvoirs du conseil communautaire au président;
Considérant la prise en charge, par Haute-Corrèze Communauté, de la collecte des bennes et du traitement des déchets verts des Services Techniques, des Espaces verts de la Commune d'Ussel.
DÉCIDE
Est approuvée la convention de collecte et de traitement des déchets verts, des apports divers et de matériaux à la déchèterie du Camp César à intervenir avec la commune d'Ussel pour la période du 1° janvier 2020 au 31 décembre 2022.
La présente décision sera transmise à monsieur le sous-préfet d'Ussel, notifiée à madame la trésorière d'Ussel et inscrite au registre des décisions.
Pour extrait conforme,
À Ussel, le 14 janvier 2022
Le président,
Pierr r