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Procès Verbal - PV 01 2023
Document publié le Mardi 20 décembre 2022 par la commune de Sainte-Eulalie-d'Olt.
Lien du pdf (Procès Verbal - PV 01 2023)
Thèmes du document : Eau et assainissement, Justice et droit, Banque,
REPUBLIQUE FRANCAISE
DEPARTEMENT
AVEYRON
EXTRAIT DU REGISTRE 2023
DES PROCES-VERBAUX DU CONSEIL MUNICIPAL
DE LA COMMUNE DE SAINTE-EULALIE-D'OLT
Séance du 25/01/2023
PV 01-2023
Ordre du jour :
➢ Approbation du PV 10-2022 de la réunion du 20 décembre 2022.
➢ Approbation du compte de gestion EAU-ASSAINISSEMENT 2022
➢ Vote du Compte administratif EAU- ASSAINISSEMENT 2022
➢ Ventilation des comptes de la balance du Budget EAU-ASSAINISSEMENT au 31/12/2022 sur le BUDGET EAU et sur le BUDGET ASSAINISSEMENT au 01/01/
➢ Affectation du Résultat ventilé au 31/12/2022 du Budget EAU-ASSAINISSEMENT sur le budget EAU et sur le Budget ASSAINISSEMENT 2023
➢ Vote du Budget EAU 2023
➢ Vote du Budget ASSAINISSEMENT 2023
➢ Mutualisation- maintenance des matériels de lutte contre l’incendie
L'an deux mille vingt trois, et le 25 janvier à 20h30, le Conseil Municipal, s'est réuni au nombre prescrit par la loi, dans la salle du conseil, sous la présidence de monsieur Christian NAUDAN, Maire.
Présents : Christiane ALIQUOT, François CLAUZEL Romain COURTIAL, Cécile DA SILVA, Pauline VOISENET, Michel MARCHET , Richard REINAUDO,
Excusés: Rachel COUTRERAS, Mathieu SOLIGNAC
Absents(es):
Secrétaire de séance: Pauline VOISENET
01/2023 – Objet : Approbation PV 10-2022 de la séance du 20 décembre 2022
Ouverture de séance et approbation du compte rendu de la séance du 20 décembre 2022 Il est proposé au conseil de valider le PV 10-2022 de la réunion du 20 décembre 2022 Après en avoir délibéré, le conseil municipal, à l’unanimité
Approuve le Procès-verbal de la réunion du 20 décembre 2022 annexé à cette délibération
02/2023 – Objet : Approbation du compte de Gestion EAU-
ASSAINISSEMENT 2022 Le conseil municipal réuni, délibérant sur le compte de gestion du service de l’Eau- Assainissement de l’exercice 2022.
Après s’être fait présenter le budget EAU et ASSAINISSEMENT de l’exercice 2022 et les décisions modificatives qui s’y rattachent, le détail des dépenses et recettes effectuées et le compte de gestion dressé par le receveur accompagné des états de développement des comptes de tiers, ainsi que l’état de l’actif, l’état du passif, l’état des restes à recouvrer et l’état des restes à payer.
Après s’être assuré que le receveur a repris dans ses écritures le montant de chacun des soldes figurant au bilan de l’exercice 2022 celui de tous les titres de recettes émis et celui de tous les mandats de paiement,
Le conseil municipal
déclare que les comptes de gestion dressés pour l’exercice 2022 par le receveur, visés et certifiés conforme par l’ordonnateur, n’appellent ni observation ni réserve de sa part.
03/2023 – Objet : vote du Compte administratif EAU-ASSAINISSEMENT 2022
Le conseil municipal réuni, délibérant sur le compte administratif du service de l’Eau- Assainissement de l’exercice 2022,
La présentation faite du compte Administratif, peut se résumer ainsi :
FONCTIONNEMENT INVESTISSEMENT
dépenses recettes dépenses recettes
Réalisation exercice 2022 102 530.61€ 139 200.98 € 61 724.19€ 58 837.29€
SOLDE d’exécution 2022 + 36 670.37€ -2 886.90€ Résultats reportés 2021 53 398.48 € 7 751.71€ RESULTAT de clôture
2022
90 068.85€ 4 864.81€
Reste à réaliser 5 400€
En l’absence de M. le Maire,
Le conseil sous la présidence de Monsieur Michel Marchet , premier adjoint au maire : -approuve à l’unanimité le compte administratif de l’exercice 2022 EAU/ASSAINISSEMENT dressé par monsieur Christian NAUDAN, Maire
04/2023 – Objet : Ventilation des comptes de la balance du Budget EAU- ASSAINISSEMENT au 31/12/2022 sur le BUDGET EAU et sur le
BUDGET ASSAINISSEMENT au 01/01/2023
Le maire rappelle que par délibération le conseil a opté pour dissoudre le budget actuel EAU- ASSAINISSEMENT au 31/12/2022 pour séparer le budget en un budget EAU et un budget ASSAINISSEMENT au 1 janvier 2023.
Ceci dans le but de préparer le transfert de compétence ASSAINISSEMENT à la communauté des communes des Causses à l’Aubrac.
Vu la délibération du 2 novembre 2022, N°47/2022 Vu la présentation de la balance règlementaire des comptes du grand livre arrêté à la date du 31/12/2022 par le SGC d’Espalion et sous les conseils de notre CDL Madame NEGRIER ( annexe 1-4-5).
Vu la délibération N°2/2023 et N°3/2023 sur les comptes de gestion et administratif.
le Maire propose de ventiler de la manière suivante :
Actif, Subventions et Emprunts selon l’objet (annexe 2-3)
Compte 1068 : 69% Assainissement et 31%Eau (annexe 1-4-5)
Compte 110 et 12 : 50% Assainissement et 50%Eau (annexe 4)
Compte 515 :33 626.34€ Assainissement et 36 949.68€ Eau (annexe 1-4-5) Affectation du résultat (Annexe 1-4-5)
Les restes à recouvrer sont conservés sur le budget EAU
• Au vu de la balance définitive en prenant en compte cette clé de répartition, les résultats et la trésorerie seront transférés de la manière suivante :
Assainissement Eau
Résultat transféré Résultat transféré
Investissement -13 837.08 € 18 701.89 €
Fonctionnement 45 034.42 € 45 034.43 €
Compte 515 33 626.34 € 36 949.68 €
Le conseil municipal adopte à l’unanimité
les ventilations proposées et annexées à la délibération
05/2023 – Objet : Affectation du Résultat ventilé au 31/12/2022 du Budget EAU-ASSAINISSEMENT sur le budget EAU et sur le Budget
ASSAINISSEMENT 2023
Le maire rappelle les ventilations du résultat de la balance du budget EAU- ASSAINISSEMENT au 31/12/2022 .
Assainissement Eau
Investissement -13 837.08€ 18 701.89
Fonctionnement 45 034.42€ 45 034 .43
Le Maire propose la ventilation suivante sur les résultats 2022 pour établir les budgets 2023. EAU
compte Montant
Investissement 001 +18 701.89
Investissement 1068 +0
Fonctionnement 002 +45 034 .43
ASSAINISSEMENT
compte Montant
Investissement 001 -13 837.08 Investissement 1068 +19 237.08
Fonctionnement 002 +25 797.34
Le conseil municipal adopte à l’unanimité les affectations de résultats proposées.
06/2023 – Objet : Vote du Budget EAU 2023
Monsieur le Maire propose le budget 2023 HT de l’Eau.
La section de fonctionnement du budget général s’équilibre avec un montant de 99 019.43 € en recettes et dépenses.
La section de Fonctionnement est votée par chapitre
FONCTIONNEMENT
DEPENSES RECETTES
Chapitre montant Chapitre montant 011-charges générale 33 832 70-ventes 46 000 012-charges personnel 2 000 7011 23 000 65-Charges générales 10 7064 23 000 66-Charges financières 1 162.56 Redevance pollutio 701241 5 173 66111
66112
1181
-18.44
75-Produit de gestion 10
67-charges exceptionnelles 500
68-Créances 500
042-Amortissement biens 8 295 042-Reprise de subventions 2 802 014-Atténuations de produit 5 173
Total dépenses 2023 51 472.56 Total Recettes 2023 53 985 022-Dépenses imprévues 3 100
023-Excédent prévisionnel 2023 44 446.87 002-Résultat ventilé 45 034.43
99 019.43 Equilibre 99 019.43
La section d’investissement est présenté en sur équilibre avec un montant de 7 274€ en dépenses et 71 443.76 en recettes.
La section d’investissement est votée par opération.
INVESTISSEMENT
DEPENSES RECETTES
Chapitre montant Chapitre montant 021-Excedent previsio 44 446.87
1641-Capital de la dette 4 192
040-Reprise de Subventions 2 802 040-Amortissements biens 8 295 Total dépenses 2023 6 994 Total Recettes 2023 52 741.87 020-Dépenses imprévues 280 001-Excedent Inves ventilé 18 701.89
7 274 Sur-Equilibre 71 443.76
Le budget présenté est voté à l’unanimité par le conseil municipal
07/2023 – Objet : Vote du Budget ASSAINISSEMENT 2023
Monsieur le Maire propose le budget 2023 HT de l’ASSAINISSEMENT .
La section de fonctionnement du budget général s’équilibre avec un montant de 87 608. 34 € en recettes et dépenses.
La section de Fonctionnement est votée par chapitre
FONCTIONNEMENT
DEPENSES RECETTES
Chapitre montant Chapitre montant 011-charges générale 18 190 70-ventes 36 000 012-charges personnel 8 000 70611 36 000 65-Charges générales 10
66-Charges financières 2 120.22 Redevance pollutio 706121 3 105 66111
66112
2 340
-219.78
74-Subvention 1 721
67-charges exceptionnelles 500 75-Produit de gestion 10
042-Amortissement biens 32 737 042-Reprise de subventions 20 975 014-Atténuations de produit 3 105
Total dépenses 2023 64 662.22 Total Recettes 2023 61 811 022-Dépenses imprévues 2 300
023-Excédent prévisionnel 2023 20 646.12 002-Résultat ventilé 25 797.34
87 608.34 Equilibre 87 608.34
La section d’investissement est voté en sur équilibre avec un montant de 54 612.08€ en dépenses et 72 620.20 en recettes.
La section d’investissement est votée par opération.
INVESTISSEMENT
DEPENSES RECETTES
Chapitre montant Chapitre montant 021-Excedent previsio 20 646.12
1641-Capital de la dette 13 500 1068-Ventilé 19 237.08 040-Reprise de Subventions 20 975 040-Amortissements biens 32 737 Op-104-Assainissement RAR 5 400
Total dépenses 2023 39 875 Total Recettes 2023 72 620.20 001-Déficit Investisse ventilé 13 837.08
020-Dépenses imprévues 900
54 612.08 Sur-Equilibre 72 620.20
Le budget présenté est voté à l’unanimité par le conseil municipal
08/2023 – Objet : Mutualisation- maintenance des matériels de lutte contre l’incendie
Monsieur le maire rappelle que la communauté de communes des Causses à l’Aubrac ainsi que plusieurs communes ont décidés de mutualiser la consultation de la fourniture et de la maintenance des matériels de lutte contre l’incendie comprenant: les extincteurs, les trappes de désenfumage, le contrôle des centrales d’alarme et l’éclairage de sécurité.
La loi impose en effet un contrôle annuel pour l’ensemble de ces matériels. Pour les extincteurs, il est également nécessaire d’effectuer un rechargement de l’appareil (eau et poudre) tous les 5 ans et une révision en atelier, tous les 10 ans.
La communauté de communes est désignée coordonnatrice du groupement. Il est proposé au Conseil Municipal de participer à ce groupement de commandes, chaque commune restant autonome dans le suivi de son marché.
Après en avoir délibéré, le Conseil Municipal
• décide de se joindre au groupement de commandes pour la fourniture et la maintenance des matériels de lutte contre l’incendie.
• Autorise le maire à signer la convention correspondante ainsi que tous documents y relatifs.
Fin de séance 22H30
La secrétaire de séance Le Maire Pauline VOISENET Christian NAUDAN
Délibéré le 27 février 2023
Publié le : 2023