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Procès Verbal - PV 06 2022
Document publié le Mardi 12 avril 2022 par la commune de Sainte-Eulalie-d'Olt.
Lien du pdf (Procès Verbal - PV 06 2022)
Thèmes du document : Justice et droit, Démocratie, Institutions publiques,
REPUBLIQUE FRANCAISE
DEPARTEMENT
AVEYRON
EXTRAIT DU REGISTRE 2022
DES PROCES-VERBAUX DU CONSEIL MUNICIPAL
DE LA COMMUNE DE SAINTE-EULALIE-D'OLT
Séance du 5/07/2022
PV 06-2022
Ordre du jour :
➢ Adoption du PV5 de la réunion du 12 avril 2022.
➢ Détermination du nombre de postes d'adjoint après démission d'un adjoint
➢ Election d’un nouvel adjoint au maire suite à une démission.
➢ Modalités de publicité des actes.
➢ Questions diverses
L'an deux mille vingt deux le 5 juillet à 21h00, le Conseil Municipal, s'est réuni au nombre prescrit
par la loi, dans la salle du conseil, sous la présidence de monsieur Christian NAUDAN, Maire.
➢ Présents :François CLAUZEL Rachel COUTRERAS , Romain COURTIAL Cécile DA SILVA, Pauline DOMERGUE, Michel MARCHET , Richard REINAUDO Mathieu SOLIGNAC
➢ Excusés:, , ,
➢ Absents(es): Christiane ALIQUOT
➢ Secrétaire de séance: Michel MARCHET
➢
25/2022 – Objet : Approbation PV 05-2022 de la séance du 12 avril 2022
Ouverture de séance et approbation du compte rendu de la séance du 12 avril 2022
Il est proposé au conseil de valider le PV 05-2022 de la réunion du 12 avril 2022.
Après en avoir délibéré, le conseil municipal, à l’unanimité
Approuve le Procès-verbal de la réunion du 12 avril 2022 annexé à cette délibération
26/2022 – Objet : Election d’un nouvel adjoint au maire suite à la démission du
3ème adjoint
Vu le code général des collectivités territoriales, notamment les articles L 2122-4, L 2122-
7, L 2122-7-2, L 2122-10 et L 2122-15, Vu la délibération n°23/20 du 24/05/2020 portant création de 3 postes d’adjoints au
maire,
Vu la délibération n°23/20 du 24/05/2020 relative à l’élection des adjoints au maire,
Considérant la vacance du poste de 3ème adjoint au maire dont la démission a été acceptée
par monsieur le préfet par courrier le 23 juin 2022 et reçu le 24 juin 2022 en mairie.
Considérant que lorsqu’un poste d’adjoint est vacant, le conseil municipal peut décider
que le nouvel adjoint occupera, dans l‘ordre du tableau, le même rang que l’élu
démissionnaire,
Considérant que pour assurer le bon fonctionnement des services, il est nécessaire de
pourvoir le poste vacant de 3eme adjoint,
Considérant qu’en cas d’élection d’un seul adjoint, celui-ci est élu au scrutin secret à la
majorité absolue,
Après en avoir délibéré,
Article 1er : Décide que l’adjoint à désigner occupera, dans l’ordre du tableau, le même
rang que l’élu qui occupait précédemment le poste devenu vacant,
Article 2 : Procède à la désignation du 3eme adjoint au maire au scrutin secret à la majorité
absolue :
Sont candidats : François CLAUZEL
Nombre de votants :9
Nombre de bulletins trouvés dans l’urne : 9
Nombre de bulletins blancs et nuls :0
Nombre de suffrages exprimés : 9
Majorité absolue :5
Ont obtenu :9 voix François CLAUZEL
Article 3 : Monsieur François CLAUZEL est désigné en qualité de 3ème adjoint au maire
27/2022 – Objet : Modalités de publicité des actes
Vu l’article L. 2131-1 du Code général des collectivités territoriales, dans sa rédaction en vigueur au
1er juillet 2022,
Vu l’ordonnance n° 2021-1310 du 7 octobre 2021 portant réforme des règles de publicité, d'entrée en
vigueur et de conservation des actes pris par les collectivités territoriales et leurs groupements,
Vu le décret n° 2021-1311 du 7 octobre 2021 portant réforme des règles de publicité, d'entrée en
vigueur et de conservation des actes pris par les collectivités territoriales et leurs groupements,
Sur rapport de Monsieur le maire, Le maire rappelle au conseil municipal que les actes pris par les
communes (délibérations, décisions et arrêtés) entrent en vigueur dès qu’ils sont publiés pour les actes
règlementaires et notifiés aux personnes intéressées pour les actes individuels et, le cas échéant, après
transmission au contrôle de légalité.
A compter du 1er juillet 2022, les communes de moins de 3 500 habitants, bénéficient d’une
dérogation.
Pour ce faire, elles peuvent choisir, par délibération, les modalités de publicité des actes de la
commune :
- soit par affichage ; - soit par publication sur papier ;
Ce choix pourra être modifié ultérieurement, par une nouvelle délibération du conseil municipal.
A défaut de délibération sur ce point au 1er juillet 2022, la publicité des actes se fera exclusivement
par voie électronique dès cette date.
Considérant la difficulté technique d’engager à ce stade une publication sous forme électronique .
Considérant la nécessité de maintenir une continuité dans les modalités de publicité des actes de la
commune, afin d’une part, de faciliter l’accès à l’information de tous les administrés et d’autre part,
de se donner le temps d’une réflexion globale sur l’accès dématérialisé à ces actes,
le maire propose au conseil municipal de choisir la modalité suivante de publicité des actes
règlementaires et décisions ne présentant ni un caractère règlementaire ni un caractère individuel :
-Publicité par publication papier à la mairie
Ayant entendu l'exposé de Monsieur le maire,
Après en avoir délibéré, le conseil municipal,
DECIDE :
D’ADOPTER la proposition du maire qui sera appliquée à compter du 5 juillet 2022.
ADOPTÉ : à l’unanimité des membres présents
Secrétaire de séance: Michel MARCHET
Fin de séance 22H30
La secrétaire de séance Le Maire Michel MARCHET Christian NAUDAN
Délibéré le : 02 août 2022
Publié le : 5 août 2022