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Arrêté - arrete travaux voirie spee rue champ du mont
Document publié le undefined NaN undefined NaN à NaNhNaN par la commune de Jaux.
Lien du pdf (Arrêté - arrete travaux voirie spee rue champ du mont)
Thèmes du document : Transports, Justice et droit, Sécurité publique,
ARRETE
N°2025/084
DEPARTEMENT
DE
L'OISE
ARRONDISSEMENT
DE
COMPIEGNE
CANTON
DE
COMPIEGNE
2
COMMUNE
DE
JAUX
-
ARRETE
DU
MAIRE
-
Réglementant
la
circulation
et le stationnement
en
raison
des
travaux
de
voirie
(enrobés
et
trottoir)
au
niveau
du
443
et 495
rue
du
Champ
du
Mont
—
hameau
de
Varanval
à JAUX
LE
MAIRE
DE
LA
COMMUNE
DE
JAUX
(Oise)
Vu
le Code
Général
des
Collectivités
Territoriales,
notamment
les
articles
L
2212-1
à L 2213
6;
VU
les
dispositions
du
Code
de
la
Route
;
Vu
la
demande
d’arrêté
du
31
juillet
2025
de
l’entreprise
SPEE
TRAVAUX
sise
à TILLOY
LES
CONTY
(80160)
—
Lieudit
«
La
Folie»
en
vue
d’y
effectuer
les
travaux
d’enrobés
chez
monsieur
Jérôme
BADEROT
demeurant
à
JAUX
—
443
rue
du
Champ
du
Mont
et
sur
une
partie
du
trottoir
de
Monsieur
EDDARDI
demeurant
à JAUX
—
495
rue
du
Champ
du
Mont
—
hameau
de
Varanval
CONSIDERANT
la
nécessité
de
réglementer
temporairement
la
circulation
et
le
stationnement
de
tout
véhicule,
en
raison
de
ces
travaux
de
voirie
(enrobés
et
trottoir)
prévus
pour
la
journée
du
lundi
04
août
2025,
de
08H00
à
18H00
ARRETE
ARTICLE
1 :
A
compter
du
04
août
2025,
de
08h00
à
18h00,
la
circulation
sera
restreinte,
faite
en
alternat
en
raison
de
l’empiétement
sur
chaussée;
limitée
à
30
km/h
au
niveau
du
443
et
du
495
rue
du
Champ
du
Mont
—
hameau
de
VARANVA.
Le
stationnement
sera
également
interdit
au
droit
du
chantier
à
l'exception
des
véhicules
de
chantier,
de
secours
et des
forces
de
l’ordre.
ARTICLE 2
:
La
signalisation
nécessaire
sera
mise
en
place
et maintenue
par
l’entreprise
intervenante
ARTICLE
3 :
Toute
infraction
avec
les
interdictions
prescrites
par
le
présent
arrêté
fera
l’objet
d’un
procès-verbal,
conformément
à l’article
R
610-5
du
Code
Pénal.
ARTICLE
4 :
Monsieur
le
Commandant
de
la
Brigade
de
Gendarmerie
de
LA
CROIX
SAINT
OUEN
sera
chargé
de
l'exécution
du
présent
arrêté
ARTICLE 5
:
Conformément
à
l’article
R421-1
et
suivant
du
code
de
Justice
Administrative,
le
présent
arrêté
pourra
faire
l’objet
d’un
recours
contentieux
devant
le
tribunal
administratif
d’ Amiens
dans
un
délai
de
deux
mois
à compter
de
sa
date
de
notification
ou
de publication.
ARTICLE
6 :
Ampliation
du
présent
arrêté
sera
adressé à :
©
Monsieur
le Commandant
de
la brigade
de
Gendarmerie
de
LA
CROIX
SAINT
OUEN
©
Monsieur
le Commandant
du
Centre
de
Secours
Principal
de
COMPIEGNE
o
L’Entreprise
SPEE
TRAVAUX
A
JAUX,
le O1
août
2025
Pour
Le
Maire
absent,
L’Adjoint
Délégué,
Philippe
DEBLOIS