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Déliberation - 22 6 20 DEL Decision Modificative N°2 Budget Annexe Coeur de Ville 2022
Document publié le Mercredi 21 décembre 2022 par la commune de Pecq.
Lien du pdf (Déliberation - 22 6 20 DEL Decision Modificative N°2 Budget Annexe Coeur de Ville 2022)
Thèmes du document : Justice et droit, Investissement et développement économique, Économie et finances,
Accusé de réception en préfecture
078-217804814-20221214-22-6-20-DE
Date de télétransmission : 19/12/2022
Date de réception préfecture : 19/12/2022
Date de mise en ligne : le 21 décembre 2022
VILLE DU PECQ
EXTRAIT DU R E GISTRE DES
DÉLIBÉRATIONS DU CONS E IL MUNICIPA L
N ombre de consei llers municipoux
en exerci ce : 33
En vertu de l' o rticle L.2131 - 1 du
C.G. C. T.,
Le M oire du Pecq certifie que la
con v ocat ion à la présente sé a nce a été
ad r essé e aux con se ill ers mun i ci pa ux en
dote du jeudi 8 déce mbr e 2022
et atteste q ue le pr és ent d ocument a
été p u blié pa r voie électroni q ue le
tra n smi s en Sous- Pré fectu re le
et qu 'il est donc exécutoire.
Le M oi re,
La urence BERNARD
N° 22-6-20
SÉANCE DU 14 DECEMBRE 2022
Présents : Mme BERNARD, Mo i re , M. DOAN, Mm e WANG, M. AMADE I,
Mme DESFORGES , Mme BUSQUET, M. FOURN IER, Mm e DE BROSS E S,
M. PRAC A, Moires -Adjoints,
M. G AL PIN, M me BESSE, M. BESSETTES, Mme CLARKE , M . LELUBRE,
M. MANUEL, Mme MAM BL O NA -AMI EZ, Mme MORAI NE , M. HUL LI N,
M. FRANÇO IS , Mme CAMPION-GAIL LE UL, M . SIMON IN, Mme DE
CHABO T, M. BUYS, M . BI ZET , Consei ll ers Mu n ic ipau x,
Pouvoirs :
me JOU RDRIN, pouvo ir remis à M. FOURNIER
. LEPU T, po uvoir remis à Mme WANG
me SE RI EYS , pouvoir remis à Mme DESFORGES
. WEILL - LOG EA Y, pouvoir remis à M . PRACA
. KADDIMI, po uvoir rem is à M me C LA RKE
me BEHA, pouvoir rem is à M. DOAN
me THEBAUD, pouvoir rem is à M. BUYS
me S AMPIER I, pouvoi r remis à M. BI ZET
Absents : M. SIMONNET
Secrétaire de séance : M. FOURNI ER
Lo sé an ce est ouverte à 20 h eu res 30 sous lo présidence d
odome Laurence BERNARD, Moire . Le procès -verbal de lo séance du 5 ctobre 2022 es t approuvé à l'unanimi té des pr ése nts et des représentés . Lo
éonce est levée à 23 heu res 15.
OBJET
DECISION MODIFICATIVE N° 2 - BUDGET ANNEXE CŒUR DE VILLE
2022
Monsieur BESSETTES propos e aux membres du Conseil Municipal des modi fications
su r les crédits ouverts au budget principal en section d'investissement et de
fonctionnement. Les opérations concernées sont récap itu l ées dans le tab leau ci-
dessous et ont pour objet de permettre la réalisation des écritures comptables liées à
l'inventaire interm ittent demandée par la Trésorerie sur le budget annexe c'est à dire
la constatation des entrées et sorties de stocks de manière pé riodique.
Vu la délib é ration n° 22- l - l 0 en date du 15 février 2022 relative à l'adopt ion du
b udget annexe Cœur de Ville 2022 de la Ville,
Vu l'a v is de la Commission Finances - Ressources Humain es - Administrat i on
Générale du 5 décemb re 2022, Accusé de réception en préfecture
078-217804814-20221214-22-6-20-DE
Date de télétransmission : 19/12/2022
Date de réception préfecture : 19/12/2022
Cet exposé entendu, le Conseil Municipal, après en avoir délibéré, à l'unanimité des
présents et des représentés,
VOTE la décision modificative n°2 - budget annexe Cœur de ville - pour l'exercice 2022 ci-dessous :
tnDUtatbns Oél::€nses + Oéœnses - Receltes + Receltes -
042-71355 varaoons des stocks de terrans a ménagés
0 11-6045 frai; ~éto:Jes
0 11-60 5 travaux
0 11 -608 frai; accessores
DEPENSES DE FONCTIONNEMENT
040-3355 en-cours de proolKtbn de bens (terrails - stockfnaO}
StJIHIJIII
DEPENSES INVESTISSEMENT
1461 7 10,00
563 340 00
800 000,00
100 000,00
JIJSISP,#
2925 050,00
1
2925 050,00
JIJSISMO
2925 050,00
042-7133 vaœtbo des en-coITT œ proolKtbn de b e ns 2925 050,00 stock fnaO
111JOS4(Jf)
RECETTES DE FONCTIONNEMENT 2925 050,00
040-3555 stocks terrailS a ménagés (proouts fnii) 1461 710,00
16-1641 emprunts 1463 340,00
0,0,, JfJIHIII JIJJOJalJtJ
RECETTES INVESTISSEMENT 2925 050,00
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Fait et délibéré,
Pour xtrait conforme,
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ovve Laurence BERNARD
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